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Procès Verbal - ks54e5213k8j271
Compte-Rendu - ut3bhott46923uk
Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ut3bhott46923uk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE +++
de
FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
:0467552520
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08 janvier
2018
Convocation
du
20
décembre
2017
PRESENTS
: I.
TOLLERET,
G.
CASTANIE,
AM.
SANTARELLI,
M.
CAUSSE,
N.
JACQUEMIN,
B.
ROUSSEL,
F.
PELLEGRIN,
J.P.
FALCO,
M.
RICOME
ABSENTS
: M.
HERNANDEZ
a donné
procuration
à M.
CASTANIE
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
CASTANTIE
La
séance
est
ouverte
à
19h00
1%
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2017
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2
6
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
sera
adopté
au
mois
de
mars
2018.
Afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
l’ordonnateur
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente.
En
matière
d'investissement,
l'ordonnateur
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
au
chapitre
16
concernant
le remboursement
de
la
dette),
sous
réserve
d’y
avoir
été
autorisé
par
l'organisme
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l’unanimité
Madame
le
Maire,
pour
l'exercice
2018,
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
3
&
Route
Départementale
Laroque
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
chemin
départemental
de
Laroque
(RD109E)
peut
être
déclassé
en
chemin
appartenant
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
3 DECIDE
à l'unanimité
de
contacter
le département
pour
basculer
ce
chemin
dans
le
domaine
communal
et
décide
de
le
classer
en
chemin
rural.
4
$
Fonds
de
concours
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
l'aménagement
circulation
douce,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
et
que
cette
demande
peut
être
éligible
à
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
maximum
de
30
000,00
€.
Le
coût
prévisionnel
de
l'investissement
étant
de
66
230,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICTE
le
principe
du
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
30
000,00
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
sont
prévus
au
budget. 5
&
Convention
Hérault
Energies:
collecte
et
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-17,
Vu
la loi n°
2005-781
du
13 juillet 2005,
et plus
particulièrement
son
article
15,
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010,
et plus
particulièrement
son
article
78,
et ses
décrets
d'application,
Vu
le
décret
n°
2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
le projet
de
convention
d’habilitation
établi
par
Hérault
Energies,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maitrise
de
l'énergie
dans
ses
bâtiments
et
installations
techniques,
notamment
l'éclairage
public,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
HERAULT
ENERGIES
et
la
commune
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie. AUTORISE
ainsi
le
transfert
à
Hérault
Energies
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
CEE
auprès
de
la
CESML,
acteur
identifié
comme
«obligé»
dans
la
loi
Programme
des
Orientations
de
la Politique
Energétique
de
2005,
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention
d’habilitation
avec
HERAULT
ENERGIES.
Page
2 sur
3 6
&
Programme
voiries
2018
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
la
CCGPSL
concernant
le groupement
de
commande
de
voirie
2018.
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
programme
groupement
de
commande
voirie
2018
de
la CCGPSL.
7 &
Questions
diverses
Demande
d'autorisation
d'occupation
de
la
parcelle
C7
pour
faire
pâturer
des
chevaux.
Accordée
à l'unanimité.
Devis
éclairage
public
: économie
d'énergie
Accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
remplacer
les
têtes,
dossier
de
demande
de
subvention
à préparer.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le
Maire,
Irène
TOLLERET
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est
levée
à 21h30
Page
3 sur
3