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Compte-Rendu - 0hcoiqmfbsohrla
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontanès.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ++
de FONTANES
%
13
Rue
Puits
des
Mirabaud
©
34270
FONTANES
Tél.
: 0467552520
Mail:
commune.fontanes@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mai
2020
Convocation
du
19
mai
2020
PRESENTS
:
Geneviève
CASTANIE,
Marie-Anne
BOTTRAUD,
Frédéric
PELLEGRIN,
Madeleine
HERNANDEZ,
Michel
CAUSSE,
Sandie
TERRAL,
Nicolas
JEAN-ELIE,
Linda
ELOUARD,
Bernard
ROUSSEL,
Philippe
RICOME
ABSENTS
: Jean-Paul
FALCO
a donné
procuration
à Frédéric
PELLEGRIN
Secrétaire
de
séance
: Sandie
TERRAL
La
séance
est
ouverte
à 19h00
1
$
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité.
2
&
Election
du
Maire
Monsieur
PELLEGRIN,
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-
4 et L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
le
maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses membres...
».
L'article
L 2122-7
dispose
que
« le Maire
et les Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
». Il ajoute
que
« si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et de
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Monsieur
PELLEGRIN
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs,
Madame
BOTTRAUD
et Madame
ELOUARD
acceptent
de
constituer
le bureau.
Monsieur
PELLEGRIN
demande
alors
s’il y a des
candidats.
Page
1 sur 4 Monsieur
PELLEGRIN
propose
la
candidature
de
Madame
Geneviève
CASTANTE,
enregistre
sa candidature
et invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la benjamine
et du
doyen
de
l'assemblée.
Monsieur
PELLEGRIN
proclame
les résultats :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
-
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0
- _ Suffrages
exprimés
: 11
-
Majorité
requise
: 6
À
obtenu
Madame
Geneviève
CASTANTE
: 11
voix
Madame
Geneviève
CASTANIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamée
Maire
et est immédiatement
installée
dans
ses fonctions.
Madame
Geneviève
CASTANIE
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée.
3
&
Création
des
postes
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de Madame
le Maire
et
2,4 8
>
DECIDE
la création
de
3 postes
d’adjoints.
4%
Election
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-7-1
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 3 ;
Madame
le maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et secrets
dans
les mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
premier
Adjoint.
Il est dès
lors procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
règlementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Page
2 sur
4 Election
du
Premier
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
-
Nombre
de
bulletins
: 11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- _ Suffrages
exprimés
: 11
-
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu : -
Madame
BOTTRAUD
Marie-Anne :
8 voix
-
Monsieur
PELLEGRIN
Frédéric
: 2 voix
-
Monsieur
ROUSSEL
Bernard
: 1 voix
Madame
BOTTRAUD
Marie-Anne
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Premier
Adjoint
au
Maire.
Election
du
Second
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
: 11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- _ Suffrages
exprimés
: 11
-
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu : -
Monsieur
PELLEGRIN
Frédéric
: 7 voix
-
Monsieur
ROUSSEL
Bernard
: 3 voix
-
Madame
HERNANDEZ
Madeleine
: 1 voix
Monsieur
PELLEGRIN
Frédéric
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
second
Adjoint
au
Maire.
Election
du
Troisième
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
-__
Nombre
de
bulletins
: 11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- _ Suffrages
exprimés
: 11
-
Majorité
absolue :
6
Ont
obtenu : -
Madame
HERNANDEZ
Madeleine
: 7 voix
-
Monsieur
ROUSSEL
Bernard
: 3 voix
-
Monsieur
JEAN-ELIE
Nicolas
: 1 voix
Madame
HERNANDEZ
Madeleine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Troisième
Adjoint
au
Maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
5
$
Indemnités
de
fonction
au
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L
2123-
23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Page
3 sur
4 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Population
(moins
de
500
habitants)
taux
maximal
de
25.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Considérant
qu'il appartient
au Conseil
municipal
de fixer,
à la demande
du
Maire,
les
indemnités
de fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
17
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
>
DECIDE
et
avec
effet
au
1e
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 17%.
6
&
Indemnités
de
fonction
aux
adjoints :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants, Vu
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi, les indemnités
de fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de Madame
le Maire
et
21°L
2,2
>
DECIDE
et
avec
effet
au
1°
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à 6 %.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
Madame
le Maire,
Geneviève
CASTANIE
Sous
réserve
d'approbation
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est levée
à 21h00
Page
4 sur
4