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Arrêté - ARRETE 061 21 COLAS nissan 07 06 21
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 061 21 COLAS nissan 07 06 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SALLES D'AUDE DEPARTEMENT de l'AUDE
ARRETE PM n° 061/2021
Règlementant la circulation et le stationnement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 8
Article 9
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Informe qu'en application des dispositions du décret n°65.25 du 11
janvier 65, modifié. le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
AVENUE DE NISSAN
Le Maire de Salles d’Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1, R110-
1 et suivants, R411-2, R411-8, R411-25 et R417-10
Vu la demande des sociétés COLAS- NARBONNE, qui doit procéder à la
réalisation de bordures, ralentisseur, coussins et enrobés, Avenue de Nissan
Considérant la nécessité de règlementer la circulation sur le domaine public pour la sécurité des usagers et des personnels des entreprises
ARRETE
A compter du 7 JUIN 2021 et jusqu’au 25 JUIN 2021, au maximum, l’entreprise COLAS est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus énoncés.
La circulation se fera par alternat avec feux tricolores.
La circulation pourra être interrompue, ponctuellement, dans les zones les plus
étroites
Le pétitionnaire s’engage à mettre en place toute signalisation nécessaire pour la
sécurité de tous
La zone de chantier devra être visible de jour comme de nuit
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services
et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté