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Compte-Rendu - cr cm du 24 juillet 2018 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales, L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etalent présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Sébastien CORNUAUX., Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH. Etait absent : Christophe CASADEVALL

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE,

1 - APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « RPT D'ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE-CHATEL »

Délibération n°37 - 2018

Le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise par les trois communes concernées Allamps, Gibeaumeix et Vannes-Le-Châtel de créer un Regroupement Pédagogique Intercommunal afin d’organiser la scolarité des enfants de nos villages.

Il donne lecture détaillée des projets de statuts du Syndicat Intercommunal « RPI d’Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les statuts du syndicat intercommunal tel que présentés - DESIGNE comme délégués titulaires : Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Magali DANIELCZYK, Nathalie AUFRERE - Et comme délégués suppléants : Edith HUMBLOT, Sébastien CORNUAUX, Bruno BABEL - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

2 - SOLLICITATION DE L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE DU CDG DE MEURTHE ET MOSELLE POUR TRANSFERT DU PERSONNEL SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE » VERS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL «

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE- CHATEL »

Délibération n°38 — 2018

Le Maire informe les membres qu’il appartient au Conseil Municipal de :

+ transférer la compétence « scolaire et périscolaire» vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE-CHATEL » ;

+ procéder au transfert des agents affectés au service scolaire et périscolaire de Vannes-le-Châtel vers le Syndicat intercommunal «Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » à compter du 17 janvier 2019.

IL précise que l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle doit être sollicité avant de procéder au transfert des agents affectés au service scolaire et périscolaire de Vannes-le-Châtel vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » à compter du 1% janvier 2019;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- SOLLICITE l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle avant de procéder au transfert des agents affectés au service scolaire et périscolaire de Vannes-le-Châtel vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » à compter du 1° janvier 2019 ; - ADOPTE le projet de délibération ci-dessous qui sera présenté au conseil municipal après avoir eu la communication de lavis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle : Vu la loi n° 99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46), Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2131-2 et L.5211-4-1, Vu les statuts du Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE-CHATEL »

Vu l'avis du Comité Technique en date du ..

Considérant l'intérêt du projet communautaire ou syndical,Le Maire informe les membres qu'il appartient au Conseil Municipal de : - transférer la compétence « scolaire et périscolaire » vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE-CHATEL » ; - procéder au transfert des agents affectés au service scolaire et périscolaire de Vannes-le-Châtel vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » à compter du I* janvier 2019.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :

- _ DECIDE de transférer la compétence « scolaire et périscolaire » de la commune de Vannes-le-Châtel vers le Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel » ; - CHARGE le Maire de transférer en totalité les agents affectés au service « scolaire et périscolaire » de la commune Vannes-le-Châtel vers le SYNDICAT INTERCOMMUNAL « Regroupement Pédagogique Intercommunal de ALLAMPS, GIBEAUMEIX, VANNES-LE-CHATEL » à compter du 1° janvier 2019.

3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LES COMMUNES D'ALLAMPS ET DE VANNES-LE-CHATEL DE CELINE ROYER

Délibération n°39 - 2018

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 61 à 63, modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Locaux ;

Vu les nécessités de service ;

Suite à la fermeture de la classe maternelle d’Allamps en septembre 2018, il a été décidé que les enfants de maternelle d’Allamps, seront scolarisés à l’école maternelle de Vannes-le-Châtel dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal dispersé en septembre 2018.

Un syndicat entre les communes de Gibeaumeix, d’Allamps et de Vannes-le-Châtel est en cours de constitution pour créer ce regroupement pédagogique intercommunal qui sera également compétent pour le service périscolaire,

Les agents des communes d’Allamps et de Vannes-le-Châtel affectés aux écoles et aux services périscolaires seront transférés au syndicat au 17 janvier 2019.

Dans l'attente de ce transfert, le Maire, informe de la nécessité de réaliser une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Vannes-le-Châtel et la commune d’Allamps, pour Céline Royer, agent actuellement recruté par la commune d’Allamps pour exercer les fonctions d’ATSEM et les fonctions d’animatrice périscolaire.

Le Maire donne lecture du projet convention de mise à disposition de Céline ROYER de la commune d’Allamps (collectivité d’origine) vers la commune de Vannes-le-Châtel (collectivité d'accueil) pour exercer les fonctions d’ATSEM et les fonctions d’animatrice périscolaire à Vannes-le-Châtel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition joint en annexe, - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document découlant de cette décision

4 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LES COMMUNES D'ALLAMPS ET DE VANNES-LE-CHATEL DE CHRISTINE LAURENT

Délibération n°40 - 2018

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 61 à 63, modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les nécessités de service ;

Suite à la fermeture de la classe maternelle d’Allamps en septembre 2018, il a été décidé de créer un regroupement pédagogique dispersé dès la rentrée de septembre 2018.

Un syndicat entre les communes de Gibeaumeix, d’Allamps et de Vannes-le-Châtel est en cours de constitution pour créer ce regroupement pédagogique intercommunal qui sera également compétent pour Le service périscolaire,Les agents des communes d’Allamps et de Vannes-le-Châtel affectés aux écoles et aux services périscolaires seront transférés au syndicat au 17 janvier 2019.

Dans l'attente de ce transfert, le Maire, informe de la nécessité de réaliser une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Vannes-le-Châtel et la commune d’Allamps, pour Christine Laurent, agent actuellement recruté par la commune de Vannes-le-Châtel, pour exercer les fonctions d’ATSEM et occasionnellement d’animatrice périscolaire,

Le Maire donne lecture du projet convention de mise à disposition de Christine LAURENT de la commune de Vannes-le-Châtel (collectivité d’origine) vers la commune d’Allamps (collectivité d'accueil) pour exercer les fonctions d’animatrice périscolaire à Allamps.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal! :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition joint en annexe, - AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document découlant de cette décision

5 - SERVICE PERISCOLAIRE : CONTRATS POUR BESOIN OCCASIONNEL DE CONTINUITE DU SERVICE

Délibération n°41 — 2018

Le Maire informe que les contrats des deux agents affectés au service périscolaire arrivent à terme le 1° octobre 2018. Il précise que dans l’attente de la création du syndicat de regroupement pédagogique intercommunal de Gibeaumeiïx, d’Allamps et de Vannes-le-Châtel la nécessite de recruter deux agents contractuels pour assurer la continuité du service public périscolaire entre la rentrée scolaire de septembre 2018 et le 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour recruter des agents contractuels de droit public entre le 1° septembre 2018 et le 31 décembre 2018 pour assurer la continuité du service public périscolaire pour répondre au besoin suivant : o Direction du service périscolaire, rémunération sur la base de l'échelon 1 du grade d’animateur territorial pour une durée maximale hebdomadaire de 23 heures,

© Adjoint d'animation territorial à l'échelon 1 pour une durée hebdomadaire maximale de 10H ; - AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants et tout document découlant de cette décision afin que le service puisse être opérationnel à la rentrée.

6 - ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION D'ENTREPRISE DE LA REFECTION DE L'AVENUE DE LA GARENNE

Délibération n°42 — 2018

Le Maire présente le Dossier de Consultation d'Entreprise, réalisé par le maitre d'œuvre SETRS, pour le projet d'aménagement de l’avenue de la Garenne,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le DCE présenté par le maitre d’œuvre SETRS pour les travaux d'aménagement de l'avenue de la Garenne - APPROUVE le montant estimatif des travaux qui s'élève à 151 140.00 € HT soit 181 368.00 € TTC. - DECIDE d'engager la consultation des entreprises,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

7 - ACCEPTATION DU DEVIS DE JONATHAN AMENAGEMENT EXTERIEUR Délibération n°43 — 2018

Le Maire donne la parole à Bruno Babel, adjoint au patrimoine bâti.

Bruno Babel présente au Conseil Municipal un devis rectifié de l’entreprise Jonathan Aménagement extérieur pour réaliser différents travaux de finition suite à la démolition de la remise sis au 17 rue de Ia liberté qui s’élève au total à 2 280 € dont 500 €TTC déjà acceptés par délibération n°29-2018 du 18 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréà l'unanimité : ‘ E É ! - : ACCEPTE le devis n°0010/2018 et n°0013/2018 présenté par l'entreprise Jonathan Aménagement ‘extérieur pour un montant total de 2 280 € : = AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision8 - ACCEPTATION DU DEVIS DE MULLER FRERES

Délibération n°44 - 2018

Le Maire donne la parole à Gilles CLAUDEL, responsable du réseau d’eau, Gilles CLAUDEL présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise MULLER FRERES pour réaliser une mise aux normes des branchements sis au 26 et 28 Cité des Jardins ainsi que la pose de 5 joints pour capot-regard sur nos installations d’eau qui s’élève au total à 3 112, 20€ TTC. Ii précise que l'intervention prévue sur les mises aux normes de branchements est imitée au domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise MULLER FRÈRES pour un montant total de 3 112, 20€ TIC. - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision

9 - QUESTIONS DIVERSES

Fermeture du bureau de poste :

Le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux de la fermeture, comme l’an dernier, du bureau de poste du 30 juillet au 18 août. Il informe par ailleurs que la poste a également décidé d’avancer la levée du courrier de 14h à 12h. Le Conseil prend acte de ces faits et déplore une fois de plus la dégradation du service postal sur le village. Un courrier pour manifester notre mécontentement a été adressé à la poste.

Installation de poteau amovible à la halle :

Le conseil décide de poser des poteaux amovibles pour empêcher l’accès de tous véhicules à moteur sous la Halle. Bruno BABEL est chargé d’étudier cet aménagement.

La Maire