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Procès Verbal - PV définitif 19 janvier 2023 1
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif 19 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/01
PROCES-VERBAL DELIBERATIONS
DU 19 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois de Janvier à 20h 15, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Jean ACHARD, Maire. Le quorum de 10 est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Janvier 2023
PRESENTS : Jean ACHARD, Patrick DEMMELBAUER, Josselyne GILLIER, Pascal BERGER, Michèle ABERLENC, Jean-Luc DEVOUCOUX, Christian ABERLENC, Gilbert DUFRANE, Christiane RIGAUD, Anne JULLIEN, Sébastien CHAMP, Audrey CARVALHO, Daniel DEMIZIEUX, Joseph FAURE, Annick CHAUMIER.
POUVOIRS: Philippe LECHEVALIER: pouvoir donné à Pascal BERGER, Emilie CHEVALLIER : pouvoir donné à Anne JULLIEN, Aurélie MARTORELL : pouvoir donné à Jean ACHARD, Patricia PIOTEYRY : pouvoir donné à Annick CHAUMIER.
ABSENT :
SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION : Christiane RIGAUD
ORDRE DU JOUR :
1 - BP 2022 décision modificative
2 - Cantine scolaire prix du repas au 1°" Mars 2023
3 - Rapport étude zonage assainissement pluvial et schéma gestion eaux pluviales 4 - Région AURA demande de subvention au titre du contrat de région 2023 travaux rue
de St Cyr
APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 15 DECEMBRE 2022
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
1 - BP 2022 DECISIONS MODIFICATIVES
Le Maire propose d'apporter des modifications au BP 2022 pour des régularisations de fin d'année : reversement impôts et taxes, soit :
Compte 60633 Fourniture de voirie FD -195.00€
Compte 7391171 Dégrèv. taxe foncière
Propriété non bâtie jeune agriculteur FD +195.00€
Le Maire demande son accord au Conseil Municipal.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 16 voix « pour » et 3 abstentions, donne son accord sur les décisions modificatives suivantes :
Compte 60633 Fourniture de voirie FD -195.00€
Compte 7391171 Dégrèv. taxe foncière
Propriété non bâtie jeune agriculteur FD +195.00€ 2023/02
2- CANTINE SCOLAIRE TARIS REPAS AU 1FR MARS 2023
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas de la cantine scolaire fixés par délibération du 21 Décembre 2021 et appliqués depuis le 1er Février 2022
REPAS UNITAIRE : 3.75€
REPAS UNITAIRE MAJORE en cas d'inscription hors délai : 7.50€
REPAS ADULTE : 7.00€
Vu le contexte actuel, augmentation du prix des denrées alimentaires ainsi que de l'énergie et compte tenu de la hausse du prix repas par le fournisseur, il demande son avis au Conseil Municipal pour une augmentation des tarifs des repas cantine à partir du ler Mars 2023, comme suit :
REPAS UNITAIRE : 3.85€
REPAS UNITAIRE MAJORE en cas d'inscription hors délai : 7.70€
REPAS ADULTE : 7.70€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix « pour », 2 voix « contre » et 1 abstention, donne son accord sur les tarifs cantine proposés comme ci-dessus. Les tarifs sont donc fixés comme ci-dessus, à partir du 1er Mars 2023.
3 _— REGION AURA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE REGION 2023 TRAVAUX RUE DE ST CYR
Monsieur le Maire expose que la Commune peut bénéficier d'une subvention au titre du contrat de Région. Il propose la demande pour les travaux d'aménagement de la Rue de St Cyr en mode doux dont le montant s'élève à 832 353.14€HT suivant le plan de financement ci-dessous
NATURE DES DEPENSES DEPENSES EUROS HT NATURE DES RECETTES MONTANT RECETTES
TRAVAUX RUE DE ST CYR 472 875.00 REGION 197 052.10
INGENIERIE 19 760.25 DEPARTEMENT 110 000.00
TX DISSIMULATION SIEL 339 717.89 EMPRUNT 400 000.00
FONDS PROPRES 125 301.04
TOTAL 832 353.14 832 353.14
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour solliciter la subvention correspondante auprès de la région AURA.
Ouï cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Autorisent Monsieur Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région AURA au titre du contrat de région 2023, pour le projet d'aménagement de la Rue de St Cyr, montant total 832 353.14€ HT suivant le plan de financement présenté
Autorisent Monsieur Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à
ce dossier 2023/03
COMMENTAIRES
1 - BP 2022 décision modificative
Vote : 3 abstentions : Annick CHAUMIER, Patricia PIOTEYRY (Pouvoir donné à Annick
CHAUMIER) et Joseph FAURE : ce dernier explique qu'il ne votera plus lors de décisions
concernant le budget tant qu'il n'y aura pas de commission finances mise en place comme
demandé lors de précédents conseils.
2 - Cantine scolaire prix du repas au 1°" Mars 2023
Après négociation avec le fournisseur Transgourmet le prix du repas a été ramené de 2.39€ HT à 2.33€ HT.
Le Maire explique que l'augmentation du prix du repas de 10 cts permettra une
diminution des dépenses d'environ 1 900€ sur l'année pour la Commune. Annick Chaumier aurait souhaité que le tarif soit débattu en commission « école» et non lors de la réunion d'adjoints. Elle souligne qu'en cette période difficile pour toutes les familles, c'est le devoir d'une commune d'aider ses concitoyens et cette économie n'est pas justifiée.
Vote: Abstention de Joseph FAURE, 2 « contre»: Annick CHAUMIER et Patricia
PIOTEYRY (pouvoir donné à Annick CHAUMIER).
3 - Rapport étude zonage assainissement pluvial et schéma gestion eaux pluviales Monsieur le Maire explique que ce point de l'ordre du jour est reporté à la séance de Février. En effet le rapport n'a pas été communiqué à ce jour par le Bureau d'études. Il sera adressé au Conseil Municipal avec la prochaine convocation.
4 - Région AURA demande de subvention au titre du contrat de région 2023 travaux rue
de St Cyr
Annick CHAUMIER fait remarquer la démesure entre le montant des travaux prévus et l'économie qui sera réalisée sur les dépenses de la cantine qui est une charge pour les familles.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
URBANISME (Patrick DEMMELBAUER)
Enumération des demandes d'autorisation d'urbanisme.
CCFE : Collecte des ordures ménagères : le système de facturation change et les habitants ne seront plus taxés pour St André le Puy selon la TEOM calculée en fonction de la valeur locative de l'habitation mais selon la REOM calculée en fonction du nombre de personnes et surtout en fonction de la taille du bac.
IL faut se mettre en contact avec le service responsable au niveau de la CCFE en appelant le 04 77 28 29 38 pour savoir si chaque bac est adapté à la composition de la famille.
VOIRIE (Pascal BERGER)
Rue de St Cyr : Les travaux d'assainissement, EP et eaux pluviales arrivent à leur fin.
L'enfouissement des réseaux secs interviendra à partir de mars 2023.
Pont de l'Anzieux : Réouverture mi -février.
Abords de la gare : début des travaux d'aménagement : mi-février.
MATERIEL COMMUNAL (Pascal BERGER)
Epareuse : 2 devis sont à l'étude pour des travaux de réparation courant mai. 2023/04
ECOLE (Jean-Luc DEVOUCOUX)
CME (Conseil Municipal des Enfants) : Réunion d'installation le 17 janvier.
Les 7 enfants élus étaient présents ainsi que Doriane en SNU (Service National Universel)
Les enfants ont visité la mairie et la charte a été votée.
Remise de l'écharpe officielle.
INFORMATIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le mardi 21 février 2023.
Jean ACHARD Christiane RIGAUD
Maire Secrétaire de séance
Date de mise en ligne : jeudi 23 février 2023