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Arrêté - ARRETE 1546 AU 1550 PUBLICATIONS DU 18.11.2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1546 AU 1550 PUBLICATIONS DU 18.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
z"" '%ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLLISE
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHlCULES
PLACE DE VERDUN
DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
FOIRE EXPOSITION : SALON VENTOUX PROVENCE EXPO
Service Foires ef Marchés
2022 - A - SFM -1546
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ii-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une animation pour enfants du mardi 22 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022 dans le cadre de la Foire Exposition : Salon Ventoux Provence Expo, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun, du mardi 22 novembre 2022, 8 heures, au lundi 28 novembre 2022, 20 heures, sur l'espace en terre battue situé entre le manège enfantin et le Monument de la Victoire. Cet espace sera réservé à l'installation d'une animation pour enfants.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de Ia signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ArticIe 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 NOV, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, Ie :ï7 embre 2022
Pour le Maire,
L' a t lé 269
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[ccs.=r,ç,=ï.=s
ARRETE
REGlEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING HOTEL DIEU
TELETHON
DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 AU SAMEDI 3 DECEMBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM-1547
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 4iî-:î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 4îi-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du Téléthon programmé en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Hôtel Dieu, du vendredi 2 décembre 2022 au samedi3 décembre 2022, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Parking Hôtel Dieu, le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi2 décembre 2022, 20 heures, au samedi3 décembre 2022, 18 heures. Cet espacesera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service du Téléthon.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la posede barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewont, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, Madarne la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 NI]V,2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le i8 novembre 202
Pour le Maire,
L'Adjoa " 2?0
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHiCULES
RUE DE COHORN - RUE DU COLLEGE - RUE MORICELLY
MARDl 6 DECEMBRE 2022 ET MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
INSTALLATION DU « MARCHE AUX SANTONS »)
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM- 1548
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4:iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 202I/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation du « Marché aux Santons » dans la Chapelle
du Collège, il convient de réglementer la circulation des véhicuIes, rue de Cohorn, rue du Collège, et rue Moricelly, afin d'assurer la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Mardi 6 décembre 2022 et mercredi 7 décembre 2022, de g heures à 17 heures 3o, la circuIation des véhicules sera interdite : * rue de Cohorn,
* rue du Collège,
* rue Moricelly,
en raison de l'installation du « Marché aux Santons » dans la Chapelle du Collège.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisationréglementaireet de la pose de barrières de protection, dansles délaislégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.Ils seront également chargés de leur enlèvement.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
.ArticIe 5 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î8 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 N(]V,2022
Administration GénéraÏe
Pour Le Maire,
L'Adjoa Dél' REPUBLIQUE FRANCAISE
271
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
(cA,-!,.!Æ,!!!.s
ARREÏE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RENE CHAR-BOULEV ARD PASTEUR
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 AU MARDI 20 DECEMBRE 2022
MARCHÉ DE NOËL
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM -1549
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la tenue du marché de Noël sur le square Champeville, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue René Char afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 12 décembre 2022, 20 heures, au mardi 20 décembre 2022, 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, rue René Char pour sa partie comprise entre la rue de la République et la rue du Cohorn.
Article 2 - Du lundi 12 décembre 2022, 20 heures, au mardi 20 décembre 2022, 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur les quatre cases situées boulevard Pasteur de part et d'autre de son intersection avec la rue Ledru Rollin et seront réservées aux taxis.
Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisationr%lementaireet de la pose de barrières de protection, dansles délaislégaux(48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2C)21.
Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 NüV, 2022
Administration Généra1e
Fait à Carpen
Pour Le M
L'ada a t Dé
8 no re 2022
BOSSan 272
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE COHORN - RUE DU COLLEGE - RUE MORICELLY
MARDl 27 DECEMBRE 2022
DEMONTAGE DU ««MARCHE AUX SANTONS »
Service Foires et Marchés
2022- A-SFM- 1550
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté rnuniCipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 pOrtant délégation de fOnCtiOnS à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du démontage du « Marché aux Santons » dans la Chapelle
du CoIIège, il convient de régIementer Ia circulation des véhicules, rue de Cohorn, rue du
Collège, et rue Moricelly, afin d'assurer la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Mardi 27 décembre 2022, de g heures à z7 heures 3o, la circulation des véhicules sera interdite :
* rue de Cohorn,
* rue du Collège,
a rue Moricelly,
en raison du démontage du « Marché aux Santons » dans la Chapelle du Collège.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaireet de la pose de barrières de protection, dansles délaislégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.Ils seront également chargés de leur enlèvement..
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîrnes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, Ie i8 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 NC)V, 2022
Administration Générale
Pour Le Maire,
L'Adjoa '