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Arrêté - 2 ARRETES 1329 A 1347 PUBLICATION DU 07102022
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - 2 ARRETES 1329 A 1347 PUBLICATION DU 07102022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
382
CARPENTRAS CcipilciledciCümliil\'encnssiii
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU MARDI 4 0CTOBRE 2022 AU LUNDI 31 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1329
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esLïïî:-î,Lïïîx-ï etLï:z:i3-i, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
V[J l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'arnénagement de voirie, Chemin
de Saint-Gens intersection véloroute Via Venaissia, effectués du 4 au 3i octobre 2022, par
l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mardi4 octobre 2022 au lundi 3î octobre 2022, Chemin de S aint- Gens, au droit des travaux :
- 1arhm'usécscrarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvébiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être rnis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - .te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rgois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 üCT,2022
Administration Générale
> i "I
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
aIl CARPENTRAS Capil=i!e
(lll Ctnnt,it 'v'eri,nssin
ARRETE
DEPARTEMENT DE v!@LyE
REGlEMENT ANT lA CIRCUlATION
ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU JEUDI 13 0CTOBRE 2022
AU jEUDl 27 0CTOBRE 2022 Pôle Travaux,
Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD -1 330
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités
Territoriales etnotammentles articlesL
2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13,
R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, 'sm l'arrêté municipal
en date du î6 juillet :zozx réglementant
la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, vu
l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 portant délégation
de fonctions et de
signature à Monsieur Bernard
Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison
des travaux de déplacement
d'un support Enedis, Chemin
de
Saint-Gens aux abords de la parcelle BK 121, effectués
du i3 au 27 octobre 2022, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 3044 ROute de Camaret
- 84100 0RANGE, il convient
de
réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules sur ledit chemin, afin d'y
maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article z - Du jeudi i3 octobre
2022 au jeudi 27 octobre
2022, Chemiffi de Saint-Gens,
au droit des travaux :
- les travaux feront en coordination
avec la société COLAS FRANCE
- agence de Sorgues ; - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o
km/h et la circulation se fera de manière alternée
par feux
tricolores suivant avancement
des travaux ; - une déviation facilitant
le passage des piétons devra impérativement
être mise en place. Article 2 - L'entreprise SPIE
CITYNETWORKS sera chargée de la
mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux
(48 heures à l'avance) et dewa,
sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours
ou de police, restituer à
tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du i6 juinet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions
pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée
en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de
Carpentras, le Commissaire
de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application
du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publaié le :
ü 7 0CT, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o5 octobre
2022
Pour le Maire,
L'Adjoint d ' REPuBLIQUE FRANCAISE
384
CARPENTRAS Ciipitale
dii Com+at Vctn;iissin
ARRETE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEV ARD ALBIN DURAND
VENDREDI 14 0CTOBRE 2022,
DE 9 HEURES A 17 HEURES
f%31e Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1331
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet
:o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 26 Boulevard
Albin Durand. effectué le î4 octobre2C)22,
,41 convient de régiementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artide 1- Le vendredi î4 oetobre, de g heures à î7 heures, Boulevard Albin Durand, au droit du déménagement :
- aïïtr»î;ï'rtL.iîî JL reserver trois places de stationnement
devant le numéro 26 ; - autorisation
d'utiliser un monte-meubles, en sécurisant le passage
des piétons, poussettes et fauteuils roulants ;
- le demandeur n'est pas autorisé à rétrécir la chaussée
; - afficher l'arrêté
48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargé de la
mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra,
sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Art"cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARP-ENÏRAS
Publié le :
0 7 [)CT, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoa " é CARPENTRAS Capitale clu ûii"iÏtat \/ei-iaissin
DEPARTEMENT DE V3@5USE
ARRETE
REGLEMENTANT LA ClRCULATJON ET LE STATJONN CHEMIN DELAPEYRlERE"o"' DES VEHlCUfES
DU LUNDJ l7 0CTOBRE 2022 AU MERCREDi 26 0CTOBRE 2022 PôJe Travaux, Cadre de Vie et Developpement Durabie
2022 - A - SVRD - 1332 P
LE ARE de la'Ville de CARPENTRAS, VU4e Code Généraldes
VUJes artl,des L Conectivités Territoriales et
,urlallaffeAte, muni3cl,p5,1ea%nLd3a2te5d13u,IR63]Fu5il1e1tet R :::nt1esarticIestxaîx-î,Lxaîa-2etL Codedela Route, VUl'acrorem'tem' une ,, Carpentrasy 2021 réglementant la circulation et}estationnement Sl0gnaturea% MmOunnslICeluPra1Bernu2020/dDBCOAss/aAn-,9A6,4ï,d;un+z,3,jThu,!et 2020 portant délé[afinn rli:i c----'
qu'en raison des travaux de création de réseau Peyrière, effectués ï7 au 26 octobre !) Q") "-- ' - l'EmpauIet - 848îo AUB
ArticIe î - Du lundi I AR R ET E
Pe,l@e%re,audrOl@tdes ;;::je 2022 au mercredi 26 octobre 2022,Chemin de la
- lachausséeserarétréieetlestationnementserainterdit, - Ia vitesse trl.c010ressusievranatI1i,mitée à3okm/h etla unede,ah.Onfacîlîtaavnant1ceementdestravaux;cÎrculahaonSefe Chantiaer; alternée par feux ArhëcIe 2 L'entreprî0se sET PaSSagedespiétonsdevraimpérativementêtremise enne,%eassSadl.erende,acnessS,etes, de,1al,1e,gauxT(E4L8EhCeOuMresSear1aacvhanarC lamise en pIace dela signalisation largeur dela chausse,uergente par les services de dewa' sur r secours ou de police, r1ensvtiÎ'taufeÎronà 7ouui tlumÎ sera faite oment la
Article 3- II n'est pas dérogé autrement auX dispositions de l'arrêté Article 4 - Les véhicules en infraction auXfrala8deIel1rpy()py1aB'1aÏare. auxPre'Sen'ieSdïasp@si5aons mun"paldu16"i11e'202L pourront être mis en fourrière, Article 5 - Leprésent arrêté est Tribuna] Administratif de N' suscephable de
Ce dernl,r peut aussl. e"tre slaml,eis, dans un de,lal, d:aà:W A(,b:,d:n reCOurs erl annuIation devant le compter de pa,esl,tel,nternet fe1erecoupraSrfrapp1ication informatique « télérecoursson entrée en vigueur, citoyens » accessible
Article 6- Le Directeur Général des Services de la 'Ville de Police, et lesagentsplacés I,applicatiOn du pre'sent arreAtes',ous leurs ordres, sont charge's chaCcuanrpeennfrCaeS,q1uel. Cïeommissaire de Concerne, de
VILLE DE CARPENÏRAS
Publié le : '
"- ü 7 [)CT, 2ü22
Admïnistration Générale
Fait à Carpentras, Ieo5 octobre 2022 Pourle Maire,
L'Adjoint déIégué 38&a=iusuoue FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[gccî,=«,p,=-'.=s
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
DU LUNDI 17 0CTOBRE 2022 AU SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1333
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des ColIlectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement de câble fibre optique,
Avenue Frédéric Mistral angle Avenue Jean-Henri Fabre, effectués du 17 octobre au 5 novembre 2022, par l'entreprise AXIONE, domiciliée io Rue François Perroux - 3467o BAILLARGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 17 octobre 2022 au samedi5 novembres 2022, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :
- 1achausséeserarétréaieetlestationnementserainterdit,saufàunvéMcu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPEN'nRA8
Publié le :
0 7 [)CT,2022
Administration «3énérala
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dél ' DEP ARTEMENT DE VAg%pE
CARPENTRAS Capiralt.'
tlii Ctiniiai Vt'ntiissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS DE LA PYRAMIDE
DU MERCREDI 19 0CTOBRE 2022
AU JEUDI 20 0CTOBRE 2022
Pôle ïravaux, Cadre de Vie
ef Développement Duroble 2022
- A - SVRD - 1334
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral des Collectivités Territoriales etnotammentles
articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VUl'arrêté municipal en date du î6 juillet
2021 réglementant la circulation
et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 portant délégation de
fonctions et de
signature à Monsieur Bernard
Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux
d'entretien d'antennes Telecom sur toiture,
i4ï
Coursde la Pyramide, effectués du19 au 20
octobre 2022, par l'entreprise NASA, domiciliée
7
Rue de Copenhague - î3845 VITROLLES,
il convient de réglementer la circulation
et le station-
nement des véhicules sur ledit cours, afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi îg octobre
2022 au jeudi 20 octobre
2022, Cours de la Pyramide, au droit des travaux : - la route sera barrée de
17 heures à 5 heures et le stationnement
sera interdit, sauf au véhicule de chantier ;
- une déviation des véhicules légers sera mise en place
par la Rue Joseph Cugnot ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement
être mise en place. Article 2 - L'entreprise
NASA sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en
cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du i6 juillet
2021
Article 4 - Les véhicules en infraction
aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'ia- ü 7 0CT,2ü22
Administration Générale
CA/ü
l € /)
*i
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 3 dPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
C,Ïpii,ile clci (IomLil 'v'ei"iais';in
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU COMT AT VENAISSIN
DU MERCREDI 19 0CTOBRE 2022 AU JEUDI 20 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1335
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esLïzîz-î,L:ïix-s etLsïi3-i,
VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rabotage et mise en place d'un tapis neuf,
Avenue du Comtat Venaissin depuis l'angle de l'Avenue Jean Jaurès et ce jusqu'à l'intersection
avec le Boulevard Emile Zola, effectués du îg au 20 octobre 2022, par l'entreprise COLAS
FRANCE - Agence de 80RGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84:75 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin
d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du mercredi 19 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022, Avenue du ComtatVenaissin, au droit des travaux :
- les travaux seront réalisés de nuit entre 20 heures et 6 heures ; - Ia route sera barrée ;
- une déviation sera mise en place par l'Avenue Jean Jaurès et la Route Départementale 4.
Article 2 - L'entreprise COIAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
pIace de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
.cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptibIe de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENÏRAS
Publié le :
;. a 0 7 üCT,2û22
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué DEP ARTEMENT DE V/1g%9E
CARPENTRAS C,ipitalc
(ILI Comtal Vt'ntiissiii
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION
ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DU CARMEl
DU MERCREDÏ 19 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI
21 0CTOBRE 2022
Pô)e ïravoux, Cadre de Vie
et Développemenf Duroble 2022
- A - SVRD-1336
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1
et R 325-52 du Code de la Route, VtJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation
et le stationnement sur la commune de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation
de toiture, 35 Rue du Carmel, effec- tués du ig au 21 octobre 2022, ' I il convient de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules sur
ladite rue, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artiele î - Du mercredi îg octobre
2022 au vendredi 21 octobre
2022, Rue du
Carmel, au droit des travaux
:
- la chaussée sera rétrécie
et le stationnement sera interdit
; - une déviation facilitant le passage
des piétons devra impérativement être
mise en place. Article 2 - - - ': sera chargé de la mise en place
de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui
sera faite
en cas de nécessité urgente par les services
de secours ou de police, restituer à tout
moment la
largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du i6 juillet
2021
Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes
dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de
son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILIJ= DE CARP!NTRjS
Publié le :
. g 7 [)[,T.2022
Administration CȎng
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Bern REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
390
CARPENTRAS
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUND1 24 0CTOBRE 2022 AU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1337
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhausse de la charnbre Telecom, Avenue Jean Moulin
angle du Petit Chemin de l'Aqueduc, effectués du 24 octobre au 7 novembre 2022, par l'entreprise SADE TELECOM, domiciliée 321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 24 octobre 2022 au 1undi7 novembre 2022, Avenue Jean Mo ulin, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnemcntscraintcrdit,saufàunvéhiculedechantier;
- lavitesseseralimitéeà3okm/h;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SADE TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Aîticle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 [)CT,2022
Administration Généra1e
@,p, Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022 Pour le Maire,
L'Adjoint délégu REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE vxu3r9sft
CARPENTRAS (:apir.:ile
di.i Ctin'ilatVt"naissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
BOULEVARD ALFRED ROGIER
DU LUNDI 24 0CTOBRE 2022 AU SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022
P51e ïravaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1338
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VIJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant
la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSmERANT qu'en raison des travaux dans le cadre
de la campagnede peinture, Boulevard Alfred Rogier devantle niunéro 3o7, effectuésdu 24 octobre au12 novembre 2022, par l'enteprise pïo<, domiciliée îgo Chernin des Roulies - 84i7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnementdesvéhicu1essur1editboulevard,
afind'ymaintenirlasécuritéetlebonordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 24 octobre 2022 au samedi
12 novembre 2022, Boulevard Alfred Rogier, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit
; - une déviation facilitant
le passage des piétons devra impéra'L'vement être
mise en place,
Article 2 - L'entreprise PROXIMARK sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, surl'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles servicesde secoursou depolice, restituer àtoutmomentlalargeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à
compter de son entrée en vi'gueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENÏRAS
Publié le :
" 0 7 0CT, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o5 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué ut=r AKI IMilNI Lli V AULLU .Iie
392
CARPENTRAS ("apilaledu (Ztimiat\-'encussiii
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PlACE DE VERDUN, AVENUE JEAN-HENRI FABRE, RUE PORTE DE MAZAN, RUE
VIGNE, BOUlEV ARD ALFRED ROGIER, CHEMIN DE lA lEGUE, ROUTE DE MAZAN,
RUE DU MOULIN A VENT, AVENUE PIERRE SEMARD ET CHEMIN DE LA CROlX
PONSARD
DU LUNDI 24 0CTOBRE 2022 AU SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1339
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux dans le cadre de la carnpagnede peinture, Place de Verdun, Avenue Jean-Henri Fabre depuis Villemarie jusqu'au Pôle Santé, Rue Porte de Mazan, Rue Vigne, Boulevard Alfred Rogier, Chernin de la Lègue à partir du Chernin de Saint-André vers l'Avenue du Mont Ventoux, Route de Mazan, Rue du Moulin àVent, Avenue Pierre Sémard et Chernin de la Croix Ponsard,
effectués du :4 octobre au 12 novembre 2022, par l'entreprise PRO dorniciliée igo Chernin des Roulies - 84i7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur leditboulevard, afind'ymaintenirlasécuritéet1ebonordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 24 octobre 2022 au samedi 12 novembre 2022, Place de Verdun, Avenue Jean-Henri Fabre, Rue Porte de Mazan, Rue Vigne, Boulevard Alfred Rogier, Chemin de la Lègue, Route de Mazan, Rue du Moulin à Vent, Avenue Pierre Sémard et Chemin de la CroixPonsard, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise PRO sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtout momentlalargeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet zo»x.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Ü 7 or:ï '»n:ï
Admîn!Sti,.ici- ,.!lle
Fait à Carpentras, le o5 octob
Pour le
L'Adjoint d
Bossan
022 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
02
ARRETE CONjOINT
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1344
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal ïoxo/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 27 septembre 2022 de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, domiciliée Chemin de la Meunière - i348o CABRIES,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation du réseau de gaz, Avenue John
Fitzgerald Kennedy angle chemin rural Limite de Monteux, effectués du 7 au 26 novembre 2022,
conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. :64 - 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE MONTEUX, domiciliée 28 Place des Droits de l'Homme - C. S. 5oo74 - 84î7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi7 novembre 2022 au samedi 26 novembre 2022, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,,saufàunvéhiculedeaiantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lün/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La société CONSTRUCTEL ENERGIE sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Monteux, le
VILLE DE CARPENTRAS
Publ'ié le :
Administration Générale
A Carpentras, le o5 octobre 20
Pour le Maire,
L'Adjoa él'
Bossan 05
REPUBLIQuE FRANCAISE
DEPARTEMENÏ ÜE VAUCLUSE
[cC==r,p,=l=s
ARRETE
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
DES VEHlCuLES
RUE VIGNE
VENDRED1 28 0CTOBRE 2022
DEMONTAGE DE L'EXPOSITION
« CONDITION HUMAINE »)
Service Foires ef Marchés
2022-A-SFM-1346
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L
4îi-i sur le pouvoir de police du
Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 portant délégation de
fonctions à
Monsieur Bernard Bossan, Adjoint
au Maire ?
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959
du i6 juillet 2021 réglementant la circulation
et le
stationnement des véhicules dans
l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du démontage
de l'exposition « Condition Humaine
» dans
les salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer
le stationnement des véhicules sur le parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
Article :i - Vendredi 28 octobre
2022, de îo heures à 12 heures,
la place de stationnement PMR située rue Vigne, au droit de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement,
Cet espace sera réservé pour les besoins
techniques des prestataires de service
de
l'exposition.
Artiele 2 - Les services techniques
municipaux seront chargés de la mise
en place de la signalisation réglementaire et dela posedebarrières de protection, dans les délais légaux
(48
heures à l'avance) et devront, sur l'invitation
qui leur sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du î6 juillet
2021.
Art'cle 4 - Les véhicules en infraction
aux présentes dispositions pourront
être mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois,
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la
Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentas, le o5 octobre 022
Pour Le Maire, VILLE
DE CARPENTRAS
L'Adjoint ' égu Publié le :
ü 7 0€T, 2ü22
Administration Générale Bossan 0 6 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENÏ ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VIGNE
LUNDI 10 0CTOBRE 2022
INSTALLATION DE L'EXPOSITION «( CONDITON HUMAINE ))
Service Foires et Marchés
2022- A-SFM-1347
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de l'exposition « Condition Humaine » dans
les salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
Article z - Lundi io octobre 2022, de îo heures à 12 heures, la place de
stationnement PMR située rue Vigne, au droit de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement.
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service de l'exposition.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et dela posede barrièresdeprotection,dansles délaislégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Ii n'est paS dérogé autrement aux dispositions del'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux fraais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 ü€T, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o5 octobre
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégu
022