Arrêté - ARRETES 39 A 61

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Arrêté - ARRETES 39 A 61 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 39 A 61)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale clu ComlatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA FOURTROUSE

DU LUNDI 22 JANVIER 2024 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 39

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU 1l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d'un compteur temporaire de trafic, 567 Chemin de la Fourtrouse, effectués du 22 au 3î janvier 2024, par La Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (CoVe), domiciliée iî7i Avenue du Mont - Ventoux - Boîte Postale 85 - 84203 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 janvier 2024 au mercredi 3i janvier 2024, Chemin de la Fourtrouse, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera nmitée à 3o mn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Les agents de la CoVe seront chargés de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 'i6 janvier :o:4

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 8 JAN,2024

Administration Générale

déléguRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENTDE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE SAINT-GENS

DU LUNDI 22 JANVIER 2024 AU LUNDI 5 FEVRIER 2024

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 40

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotarnmentlesarticlesLxzîï-î,Lïïîï-:p etLzïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'un poteau Télécom, 2069 Chemin de Saint-Gens, effectués du 22 janvier au 5 février 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORG{JES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 janvier 2024 au 1undi5 février 2024, Chemin de Saint-Gens, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant aVaneeukdll[ dcb li'ava«m ;

- une déviation faCllltaIlt le passage deS pié[OnS deWFl jTnpéiaalîi'Lüîçiil C:Lie mlSe en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN,2ü24

Adrninistration Généraîe

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

JEUDI 25 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 41

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de toiture, :î7Avenue Frédéric Mistral, effechiés le 25 janvier 2024, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi 25 janvier 2024, Avenue Frédérie Mistral, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN,:C)2'1

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI CointatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

PLACE ANTONIN MAGNE

LUNDI 29 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 42

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remise à la côte de la boîte de branchement, î4 Place Antonin Magne, effectués le 29 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée i ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 29 janvier 2024, Place Antonin Magne, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN,2[)2'!

Administration Générale

I

lldlRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dii Con"rtar Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE EUGENE GUERIN

DU LUNDI 29 JANVIER 2024 AU VENDREDI 2 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 43

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable

et d'eaux usées, 655 Rue Eugène Guérin, effectués du 29 janvier au 2 février 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi2 février 2024, Rue Eugène Guérin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impéraLiveiucnl êLit. mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN,2Ü2!

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î6 janvier 2024

i' L'Â4joint délRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capiiale CILl Coi'ntai Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DES MARCHES

DU LUNDI 29 JANVIER 2024 AU VENDREDI 2 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 44

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 3:5-5: du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déplacement du compteur d'adduction d'eau

potable, 6o5 Avenue des Marchés, effectués du 29 janvier au 2 février 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, Avenue des Marchés, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN,2[)24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

- Po'ûr le Maire,

L'Adjç»int dél '

IRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci Con"itatVenaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE LOUIS BLERIOT

DU LUNDI 29 JANVIER 2024 AU SAMEDI 17 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 45

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L ::i3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une zone de stockage

pour le matériel de chantier, Place Louis Blériot, durant la période du 29 janvier au ï7 février 2024, pour l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 29 janvier 2024 au samedi 17 février 2024, Place Louis Blériot, au droit du chantier :

- autorisation de créer une zone de stockage sur la moitié du parking ;

- les abords de la zone devront restés propres et protégés par des barrières Héras.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ï 8 JAN, 2ü2't

Admiïiistration Cénéraie

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'RÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale CILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL ET BOUlEV ARD ALFRED NAQUET

DU LUNDI 29 JANVIER 2024 AU VENDREDI 23 FEVRIER 2024

Pôle Tnovaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 46

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lxzîï-z etLïïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de câble fibre optique sur le réseau

existant, angle Avenue Frédéric Mistral et Boulevard Alfred Naquet, effectués du 29 janvier au 23 février 2024, par l'entreprise TCS, domiciliée Impasse des Acacias - :i3î6o CHATEAURENARD, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024, Avenue Frédéric Mistral et Boulevard Alfred Naquet, au droit des travaux :

- lachausséeseraréht-ciecLlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- lavitesseseralimitéeà3o'lan/hetlacirculationseferademanièrealternéeparfeux tricolo suivant avancement destravaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise TCS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN, 2[)2!

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

L'Adjoint déléguRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale cki ComtarVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN

DU JEUDI 1 "' FEVRIER 2024 AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 47

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de démontage du sapin métallique, Place de Verdun,

effectués du 1"" au g février 2024, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 8zp3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi 1"' février 2024 au vendredi g février 2023, Place de Verdun, au droit des travaux :

- le ."tationnc«iiiil Ll l'arrêt seront interdits, sauf aux véhicules de chantier ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BOÏJYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

I 8 )AN, 202't =

Admainistration Générale

P'6ïir le Maire,

L'Ad,joint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale CILIComtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BEAUREPAIRE

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 9 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 48

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau

potable, 99 Rue Beaurepaire, effectués du 5 au g février 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 février 2024 au vendredi g février 2024, Rue Beaurepaire, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- pour la circulation des véhicules, une déviation sera mise en place par la Rue du Refuge et la Rue Porte de Monteux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN, 2ü24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

Poùç le Maire,

L'Adjpint dél'

- -l :BeRÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale CILIComtarVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE L'ABRICOTIER

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU LUNDI 19 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 49

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de la boîte de branchement, 5o Rue de l'Abricotier, effectués du 5 au îg février 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée s ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi5 février 2024 au lundi 19 février 2024, Rue de l'Abricotier, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restihier à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN, 2[)2!t

Administration Générale

'-,Pour le Maire,

Ï,'Adjoint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE JULES FERRY

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU LUNDI 19 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 50

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des CollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de la boîte de branchement, g8 Rue

Jules Ferry, effectués du 5 au îg février 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée î ZA Le

Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 février 2024 au lundi ig février 2024, Rue Jules Ferry, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN,2ü24

Admïnistration Générale

=----" Pour le Maire,

L'Àdjoint dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE TERRADOU

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 23 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 51

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU leCode Général des Collectivités Territoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de toiture, DP 8403123C0347, îog Place Terradou, effectués du 5 au 23 février 2024, par les Etablissements Jean MARCHAND, domiciliés î8: Chemin de la Reynarde - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 février 2024 au vendredi 23 février 2024, Place Terradou, au droit des travaux :

- lc statioîincuiiiil bila interdit, sauf à deux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Les Etablissements Jean MARCHAND seront chargés de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN, 2ü2'1

L'Adjpint délégué,

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUClUSE

CARPENTRAS Capitale (IlI ComtarVenaissii'i

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN D'AUBIGNAN

MERCREDI 31 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 52

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

vule CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU ll'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDER!kNT qu'en raison des travaux de retrait d'une citerne, 1252 Chemin d'Aubignan,

effectués le 3î janvier 2024, par l'entreprise CHEMET GLI, domiciliée Route de Tarascon - 13210 SAINT-REMY DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article î - Le mereredi 3:t janvier 2024, Chemin d'Aubignan, au droit des travaux :

- la circulation sera autorisée aux poids-lourds de plus de 19 tonnes.

Article 2 - L'entreprise CHEMBT GLI sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 janvier 2024

VI!L E DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN. 2ü2J!

Administration Généra1e

-'------Pour le Maire,

L'Âdjoint déléguRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenais';in

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL ET AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 53

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLï:îï-î,Lïïiï-:z etLïïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signahire à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur le réseau de fibre optique, 628 Avenue Frédéric

Mistral depuis la Rue Charles Bourseul et Avenue Georges Clémenceau, effectués du 12 au i6 février

2024, par l'entreprise SERFIM TIC, domiciliée îo3o Rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière

- 13290 AIX-EN-PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 12 février 2024 au vendredi i6 février 2024, Avenue Frédéric Mistral et Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- leS f'Vahh,»biûntria1Lï' ée ai nlll'i en'kl'e 20 helFeS ef 6he11I"eS ',

- harhaussCiaûîüit,hCi;çillctionne.înciîlsciaiiilciJl,bau[àuuvéhiculedechantier;

- lavitesseseralimitéeà3okm/hetlacirculationseferademanièrealternéeparfeux tricolores suivant avanoementdestravux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 MN, 2[)2%

Adrninistration Générale

L'Àdjoint délégué,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

MERCREDI 14 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 54

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamment1esarticlesLïïiï-î,Lxzîï-z etLïx:i3-î, VU les articles L 3:5-:î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'installation d'un automate, parcelle CO 46g - 692 Avenue Frédéric Mistral, effechiés le î4 février 2024, par la SAS ARCAS, domiciliée 7 Rue de la Fontaine - 28320 GALLARDON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ie mercredi z février 2024, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux : - parking privé ouvert à la circulation ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS ARCAS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN,2ü24

Administration Générale

ü-- --Popr le Maire,

i' L'Adjoint délégué,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dri Comtat Venai'ssin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE CLAPIES

MERCREDI 21 FEVRIER 2024,

DE 8 HEURES A 17 HEURES

Pôle Ïravaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 55

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéral des CollectivitésTerritoria1es et notammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 77 Rue de Clapiès, effectué le 21 février 2024, par l'entreprise AA DEMENAGEMENTS, domiciliée 701 Route de Caromb - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 21 février 2024, de 8 heures à 17 heures, Rue de Clapiès, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner les véhicules de 20 m3 au droit du numéro 77 ; - le cas échéant, autorisation de barrer la rue au niveau de l'intersection de la Rue des Remparts, qui sera de déviation aux véhicules légers ; - il est impératif de poser une signalisation adéquate au début de la Rue de Clapiès ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - L'entreprise AA DEMENAGEMENTS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas

de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 lAN, 2ü2't

Administration Générale

L'Adjoint délégué,

L'ü ,aihREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Ccimtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE PIERRE SEMARD

MARDI 27 FEVRIER 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 56

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raisond'un déménagement, 48 Avenue Pierre Sémard, effectué le 27 février 2024, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, domiciliée î6, Route d'Avignon - Boîte Postale 4oîo3 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mardi 27 février 2024, de 8 heures à i8 heures, Avenue Pierre Sémard, au droit du déménagement :

- la chaussée sera rétrécie, avec autorisation de stationner sur la voie de droite et

de dévier la eirculation sur la voie de gauche, au droit du numéro 48 ; - poser impérat"vement d'une signalisation adéquate en amont ;

- informer les résidents de l'immeuble au préalable et affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN, 2ü24

Administration Générate

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

Pou? ]e Maire,

L'Adjoint délégué,REPUBLIQllE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Caliitale CILIComtar Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE LUDWIG V AN BEETHOVEN

MERCREDI 31 JANVIER 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 57

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, go Rue Ludwig Van Beethoven, effectué le 3î janvier 2024, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 3i janvier 2024, de 8 heures à i8 heures, Rue Ludwig Van Beethoven, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner un véhicule après l'autre devant l'entrée du numéro go ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 jufflet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i6 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JAN,2ü2't

Administration Générale TLlCI0

ur le Maire,

oint délégué,RÉPU8LIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU 25 AOUT 1944

DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 AU MARDI 20 FEVRIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 58

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code GénéraldesCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement des réseaux secs,Place du 25 août 1944, effectués du 3î janvier au 20 février 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi 3î janvier 2024 au mardi 20 février 2024, Place du 25 août ig44, au droit des travaux :

- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi uniquement, la chaussée sera rétrécie ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier ;

- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire ;

- iu"ie déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

î 8 JAN,2ü2'!

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 17 janvier 2024

'r u R P D le Maire,

int dél'

C) u cl BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C.'ipitale clu ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU MOUTON

VENDREDI 2 FEVRIER 2024

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 59

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU leCodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL2212-1, L2212-2 etLpzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de la chaussée suite aux travaux Enedis de

2023, Rue du Mouton dans la petite impasse à l'angle de la Rue des Tanneurs, effectués le 2 février

2024, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le vendredi2 février 2024, Rue du Mouton, au droit des travaux : - la route sera barrée ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le s7 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN,2ü2'f

Administration Générale

k,)uclHSREPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale c!u ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

BOULEV ARD DU NORD

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1 a MARS 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 60

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise du trottoir devant le salon de coiffure, 57 Boulevard du Nord, effectués du 5 février au s"' mars 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du 1undi5 février 2024 au vendredi 1"' mars 2024, Boulevard du Nord, au droit des travaux :

- le ztatioîuxanubiil bti'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impéraLivciuçul CLic mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENaÏaRAS

Publié le :

I 8 MN, 2ü2'1

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 17 janvier 2024

Â6 le Maire,

uc'o BossànRÉPUBLIQUE FR ANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capirale du Con"itat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE

DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1a' MARS 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 61

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des ttaavaux de création d'une grille de pluvial, Avenue Notre-Darne

de Santé aux abords de la parcene CW 74, effectués du 5 février au s'-' mars 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 février 2024 au vendredi 1"' mars 2024, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VfLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JAN, 202't

Administration Gé. nié ;.-i;=

Fait à Carpentras, le s7 janvier 2024

i le Maire,

oint délégué,

l