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Arrêté - ARRETE DE 1048 A 1049
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DE 1048 A 1049)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
5
DEPARTEIVIENT DE VAUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICUlES
DANS LES RUES ET PLACES INTRA MUROS
VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 ET SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023
BRADERIE DES COMMERCANTS
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 1048
P
Le maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- : et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zp:î-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madarne Yvette Guiou, PremièreAdjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans ragglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la braderie organisée par l'association des commerçants, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans le centre-ville afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
-ARRETE-
Artiele î - Le vendredi 8 acptc:uiLrc :oz3, de î4 heures à 19 heures, et le samedi g ,%)ÏeîiîLi c 2023, de g heures à îg heures, la circulation de tout véhicule à moteur sera interdite dans les rues et places intra-muros suivantes à l'exception des véhicules des riverains en cas de nécessité :
- Rue de l'Évêehé
- Place de Général de Gaulle
- Place Sainte Marthe
- Rue Moricelly
- Rue de la République
Seuls les convois funéraires et les cortèges de mariage pourront accéder à la place Saint Siffrein en empruntant la rue Barjavel et la rue Mercière.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisationréglementaire et dela posedebarrièresdeprotection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 7 JUIL, 2023
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE MORICELLY
VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 ET SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023
BRADERIE DES COMMERCANTS
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM - 1049
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRA8,
VÏJ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4:ii-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4iî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du :*6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la braderie organisée par l'association des commerçants de Carpentras, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans le centre-ville afin d'assurer la sécurité des personnes et le maintien du bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1- Vendredi8 septembre 2023, de i4 heures à :ig heures, et samedi g septembre 2023, de g heures à :tg heures, la circulation des véhicules sera interdite rue Moricelly.
Le débouché sur la place Sainte Marthe sera également interdit pour les riverains qui seront
autorisés à emprunter la rue Moricelly dans le sens contraire de la circulation.
Une déviation sera mise en place par la rue Barjavel et la rue des Marins.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place des
barrières et de la signalisation réglementaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance). Ils seront également chargés de leur enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant Ie Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa pubIication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de Ia Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 7 JUIL,2023
Adrninistration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou