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Conseil Municipal - conseil municipal 050412
Conseil Municipal - conseil municipal 200308
Conseil Municipal - conseil municipal 270613
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 270613)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
1/9
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 JUIN 27 JUIN 27 JUIN 27 JUIN 201 201 201 2013 3 3 3
Présents Présents Présents Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, R COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY,
V. BERGES, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M. F LAVALLEE et D. RISPAL.
Absents excusés Absents excusés Absents excusés Absents excusés : Mme M. BOREL et Mrs P. MIGUET (procuration à A.M FOURCADE) et E. PEDARRIEU
V. BERGES a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2013.
RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈG RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DE L’ORGA ES AU SEIN DE L’ORGA ES AU SEIN DE L’ORGA ES AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBER NE DÉLIBER NE DÉLIBER NE DÉLIBERANT DE LA ANT DE LA ANT DE LA ANT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUN COMMUNAUTÉ DE COMMUN COMMUNAUTÉ DE COMMUN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À COMPTER DU 1 ER ES À COMPTER DU 1 ER ES À COMPTER DU 1 ER ES À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014 ET JUSQ JANVIER 2014 ET JUSQ JANVIER 2014 ET JUSQ JANVIER 2014 ET JUSQU’AU U’AU U’AU U’AU
RENOUVELLEMENT GÉNÉR RENOUVELLEMENT GÉNÉR RENOUVELLEMENT GÉNÉR RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNI AL DES CONSEILS MUNI AL DES CONSEILS MUNI AL DES CONSEILS MUNICIPAUX CIPAUX CIPAUX CIPAUX
Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-6-1 ; vu la
loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281
du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ; vu la loi
n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de
communes et d'agglomération ; vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
électoral ; vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la Communauté de
communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze; vu l’arrêt du
Conseil d’Etat n°95849 du 25 juillet 1975 « Société les éditions des Mairies » ; considérant que la loi du 17 mai
2013 modifie les règles de gouvernance pour les Communautés issues de fusion au 1er janvier 2014 ;
considérant que les conseils municipaux peuvent par accord décider de l’application des règles de répartition
applicables à compter du renouvellement général des conseils municipaux dès l’entrée en vigueur de la
Communauté issue de la fusion le 1er janvier 2014 ; considérant qu’à défaut d’accord, le mandat des délégués
des communes désignés pour siéger au sein des établissements de coopération intercommunale ayant
fusionné est prorogé jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale ; considérant que dans cette dernière hypothèse, le conseil communautaire ne pourra
prendre que des actes d’administration conservatoire et urgente ; considérantqu’il est dans l’intérêt de la
Communauté d’installer son conseil communautaire à compter du 1er janvier 2014 afin que celui-ci puisse
prendre l’ensemble des actes nécessaires à son fonctionnement ; considérant que le Conseil Municipal peut
se prononcer sur cette question alors même que l’arrêté portant fusion des Communautés n’a pas encore été
pris conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 25 juillet 1975, Société les éditions des Mairies,
n°95849) ; considérant que l’accord amiable l’accord amiable l’accord amiable l’accord amiable a été fixé comme tel et s’appliquera à compter du renouvellement
général des conseils municipaux si les conditions de majorité sont réunies : 2/9
COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES
POPUL POPUL POPUL POPULATION ATION ATION ATION
municipale municipale municipale municipale
simple simple simple simple
SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES LUYS EN
BEARN
ARGELOS 260 1 (et 1 suppléant)
ASTIS 303 1 (et 1 suppléant)
AUBIN 261 1 (et 1 suppléant)
AURIAC 246 1 (et 1 suppléant)
AUGA 140 1 (et 1 suppléant)
BOURNOS 339 1 (et 1 suppléant)
CARRERE 200 1 (et 1 suppléant)
CLARACQ 230 1 (et 1 suppléant)
DOUMY 279 1 (et 1 suppléant)
GARLEDE-MONDEBAT 202 1 (et 1 suppléant)
LALONQUETTE 279 1 (et 1 suppléant)
LASCLAVERIES 262 1 (et 1 suppléant)
LEME 163 1 (et 1 suppléant)
MIOSSENS-LANUSSE 225 1 (et 1 suppléant)
POULIACQ 48 1 (et 1 suppléant)
SEVIGNACQ 695 2
THEZE 832 3
VIVEN 174 1 (et 1 suppléant)
MONTARDON 2 323 7
NAVAILLES-ANGOS 1 329 4
SAUVAGNON 2 989 9
SERRES-CASTET 3 647 11
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 15 426 15 426 15 426 15 426 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1er : d’opter pour la solution du 1° de l’article 34 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et
modifiant le calendrier électoral, et donc d’opter pour une installation du nouveau conseil de la communauté
issue de la fusion selon les règles prévues par l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Article 2 : de procéder en conséquence à l’installation d’un nouvel organe délibérant pour la période courant
du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux, avec un conseil communautaire de
plein exercice.
Article 3 : de fixer pour cette période du premier janvier à mars 2014 du premier janvier à mars 2014 du premier janvier à mars 2014 du premier janvier à mars 2014 la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la façon suivante : 3/9
COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES
POPULATION POPULATION POPULATION POPULATION
municipale municipale municipale municipale
simple simple simple simple
SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES LUYS EN
BEARN
ARGELOS 260 1 (et 1 suppléant)
ASTIS 303 1 (et 1 suppléant)
AUBIN 261 1 (et 1 suppléant)
AURIAC 246 1 (et 1 suppléant)
AUGA 140 1 (et 1 suppléant)
BOURNOS 339 1 (et 1 suppléant)
CARRERE 200 1 (et 1 suppléant)
CLARACQ 230 1 (et 1 suppléant)
DOUMY 279 1 (et 1 suppléant)
GARLEDE-MONDEBAT 202 1 (et 1 suppléant)
LALONQUETTE 279 1 (et 1 suppléant)
LASCLAVERIES 262 1 (et 1 suppléant)
LEME 163 1 (et 1 suppléant)
MIOSSENS-LANUSSE 225 1 (et 1 suppléant)
POULIACQ 48 1 (et 1 suppléant)
SEVIGNACQ 695 2
THEZE 832 3
VIVEN 174 1 (et 1 suppléant)
MONTARDON 2 323 7
NAVAILLES-ANGOS 1 329 4
SAUVAGNON 2 989 9
SERRES-CASTET 3 647 11
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 15 426 15 426 15 426 15 426 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires
Article 4 : de fixer également pour tout le mandat municipal qui commencera à compter de mars 2014 à compter de mars 2014 à compter de mars 2014 à compter de mars 2014 la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la façon suivante :
COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES
POP POP POP POPULATION ULATION ULATION ULATION
municipale municipale municipale municipale
simple simple simple simple
SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ARGELOS 260 1 (et 1 suppléant)
ASTIS 303 1 (et 1 suppléant) 4/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES
POP POP POP POPULATION ULATION ULATION ULATION
municipale municipale municipale municipale
simple simple simple simple
SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX SIEGES TOTAUX
DES LUYS EN
BEARN
AUBIN 261 1 (et 1 suppléant)
AURIAC 246 1 (et 1 suppléant)
AUGA 140 1 (et 1 suppléant)
BOURNOS 339 1 (et 1 suppléant)
CARRERE 200 1 (et 1 suppléant)
CLARACQ 230 1 (et 1 suppléant)
DOUMY 279 1 (et 1 suppléant)
GARLEDE-MONDEBAT 202 1 (et 1 suppléant)
LALONQUETTE 279 1 (et 1 suppléant)
LASCLAVERIES 262 1 (et 1 suppléant)
LEME 163 1 (et 1 suppléant)
MIOSSENS-LANUSSE 225 1 (et 1 suppléant)
POULIACQ 48 1 (et 1 suppléant)
SEVIGNACQ 695 2
THEZE 832 3
VIVEN 174 1 (et 1 suppléant)
MONTARDON 2 323 7
NAVAILLES-ANGOS 1 329 4
SAUVAGNON 2 989 9
SERRES-CASTET 3 647 11
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 15 426 15 426 15 426 15 426 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires 52 titulaires
Article 5 : Le Maire est chargé, en tant que de besoin, d’exécuter la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée aux deux Présidents des Communautés concernées par la fusion et au
Représentant de l’Etat dans le Département. 5/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIV DÉCISION MODIFICATIVE N°2 E N°2 E N°2 E N°2 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL
ACHAT TERRAIN SIOT ACHAT TERRAIN SIOT ACHAT TERRAIN SIOT ACHAT TERRAIN SIOT
La commune de MONTARDON envisage la création d’une plaine des sports sur le territoire de la commune.
Dans cette optique, l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 337 est souhaitable. Les propriétaires de cette unité
foncière d’une contenance totale de 25 669 m², l’indivision SIOT, sont désireux de la céder. Considérant que la
commune de MONTARDON a un intérêt certain à se porter acquéreur d’une parcelle de terrain cadastrée AI 337
appartenant à l’indivision SIOT. Considérant l’avis du service des domaines en date du 14 juin 2013 estimant le
prix de vente à 58000€. Considérant l’importance de l’acquisition de cette parcelle et l’accord de principe de la
famille SIOT pour la cession à la commune au prix de 61000€. Le Conseil Municipal, charge Madame le Maire de
la commune pour procéder à la signature d’un sous seing privé et de l’acte authentique pour l’acquisition future
de la parcelle AI 337 appartenant à l’indivision SIOT, fixe le prix d’achat à 61000€, précise que les frais d’acte
relatifs à cette opération seront à la charge de la commune et précise que les dépenses liées à cette procédure
sont prévues au budget de la commune.
APPROBATION CHOIX DE L’ENTREPRISE COLAS POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX APPROBATION CHOIX DE L’ENTREPRISE COLAS POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX APPROBATION CHOIX DE L’ENTREPRISE COLAS POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX APPROBATION CHOIX DE L’ENTREPRISE COLAS POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX
DE VOIRIE DE VOIRIE DE VOIRIE DE VOIRIE
Madame le Maire expose qu'en application de l’article 28 du Code des marchés publics, elle a organisé une
consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui réalisera des travaux de voirie et de création
de chemins piétonniers. Après avoir procédé à l’analyse des offres, elle propose d’attribuer le marché à
l'entreprise COLAS pour un montant de 177 098,20 € HT. Elle invite l'assemblée à se prononcer sur la suite à
donner à cette consultation. Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, autorise Madame le maire
à signer les marchés avec l’entreprise COLAS pour un montant de 177 098,20 € HT et à prendre toute décision 6/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des éventuels avenants qui
seraient nécessaires à l’exécution de ces marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
S S S SIGNATURE D’UNE CONVE IGNATURE D’UNE CONVE IGNATURE D’UNE CONVE IGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIA NTION AVEC L’ASSOCIA NTION AVEC L’ASSOCIA NTION AVEC L’ASSOCIATION « TION « TION « TION « LES MARCHES DU LES MARCHES DU LES MARCHES DU LES MARCHES DU
BÉARN BÉARN BÉARN BÉARN » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION » POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 201 DE LA SUBVENTION 2012 2 2 2
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la commune de MONTARDON subventionne l’association « Les
Marches du BÉARN » à hauteur de 56 349,74 €. Le montant de la subvention étant important, la signature
d’une convention avec cette association est obligatoire. Madame le Maire donne lecture de la convention. Le
Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention avec
l’association « Les Marches du BÉARN » et décide d’attribuer une subvention de 56 349,74 € à l’association
« Les Marches du BÉARN »
SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION- - - -CADRE DE FORMATION AVEC LE CENTRE CADRE DE FORMATION AVEC LE CENTRE CADRE DE FORMATION AVEC LE CENTRE CADRE DE FORMATION AVEC LE CENTRE
NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention relative à la formation « Santé Sécurité au
Travail » pour les agents de la Commune. Cette convention a pour objet de définir les conditions financières pour
l’organisation par le CNFPT de cette action de formation, selon le devis en annexe. Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention cadre de formation.
SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de contrat d’entretien pour une pompe à chaleur
et un ballon thermodynamique pour l’école maternelle pour un montant de 311,92 € TTC. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer le contrat d’entretien avec l’entreprise BOURG. 7/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
RÉAMÉNAGEMENT DE RÉAMÉNAGEMENT DE RÉAMÉNAGEMENT DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE LA SALLE POLYVALENTE LA SALLE POLYVALENTE LA SALLE POLYVALENTE - - - - SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention relative aux missions de contrôle technique à
prévoir dans le cadre du réaménagement de la salle polyvalente. Cette convention a pour objet de définir les
conditions financières et techniques des contrôles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise
Madame le Maire à signer la convention de contrôle technique.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’É SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’É SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’É SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES NERGIE DES PYRÉNÉES NERGIE DES PYRÉNÉES NERGIE DES PYRÉNÉES
ATLANTIQUES ATLANTIQUES ATLANTIQUES ATLANTIQUES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction de la Maison de la
Musique, le Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques sollicite une autorisation de passage sur une parcelle
appartenant à la commune pour l’implantation en distribution souterraine d’un coffret réseau ERDF. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée avec le Syndicat
d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques.
SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX DU LEGTA PAU SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX DU LEGTA PAU SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX DU LEGTA PAU SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX DU LEGTA PAU- - - -
MONTARDON MONTARDON MONTARDON MONTARDON
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les conventions d’occupation temporaire des locaux scolaires du
LEGTA PAU-MONTARDON par :
l’association « VITACOLO » du 27 avril au 4 mai 2013
l’École de Rugby du Club Rugby Moulins à vent Perpignan du 8 au 11 mai 2013
l’Union Nationale des Parachutistes Section Béarn du 30 mai au 1er juin 2013
le Comité Départemental de Basket Ball du 8 au 9 juin 2013
l’association « Fête le Mur » du 27 juin au 1er juillet 2013
l’association « VITACOLO » du 7 juillet au 16 août 2013
l’association « Lescar Vélo Sprint » du 22 au 26 août 2013
Ces conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les associations précitées sont
autorisées à occuper les locaux, espaces et voies d’accès du LEGTA PAU-MONTARDON. Le Conseil Municipal, 8/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer les conventions d’occupation des locaux du LEGTA
PAU-MONTARDON
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL G DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL G DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL G DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ÉNÉRAL DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ÉNÉRAL DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ÉNÉRAL DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune peut solliciter auprès du Conseil
Général une aide financière aussi élevée que possible pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre
l’école et le chemin piétonnier de ROMAS sur la dotation des amendes de police relevées sur le territoire des
communes de moins de 10 000 habitants consacrée aux aménagements de sécurité aux abords des
établissements scolaires. Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est
demandée fixant la nature et l’étendue du projet. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer dans ce
sens. près avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les formalités
nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général pour solliciter une aide
financière aussi élevée que possible pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre l’école et le chemin
piétonnier de ROMAS sur la dotation des amendes de police relevées sur le territoire des communes de moins
de 10 000 habitants consacrée aux aménagements de sécurité aux abords des établissements scolaires
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CA : CA : CA : CAMION PIZZA MION PIZZA MION PIZZA MION PIZZA
Madame le Maire rappelle la délibération du 22 février 2013 autorisant Mme Cécile CHARTIER à installer son
camion pour la vente de pizzas du mardi au vendredi de 17 heures 30 à 21 heures et le samedi matin sur la
commune jusqu’au 31 décembre 2013. Madame CHARTIER a cessé son activité. Madame le Maire fait part à
l’assemblée d’une demande qu’elle a reçue de Monsieur Pierre ABAZIOU qui souhaite reprendre cette activité
pour l’année 2013 sous l’enseigne « PIZZ’A LOUNA ». Elle expose qu’il convient de renouveler l’autorisation et
de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Après avoir entendu Madame le Maire
dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le
stationnement du camion pizza jusqu’au 31 décembre 2013 et décide que le montant de la redevance
d’occupation du domaine public sera de 50 euros par mois, forfait qui sera payé à terme échu. 9/9
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre :
Abstention :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ROTISSEUR : ROTISSEUR : ROTISSEUR : ROTISSEUR
Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une demande qu’elle a reçue de Monsieur Jérôme SIMONIN qui
souhaite installer un commerce ambulant de rôtisseur sous l’enseigne « LABEL COCOTTE » le mercredi de 8
heures à 13 heures aux abords du centre commercial. Elle expose qu’il convient d’autoriser cette installation et
de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Après avoir entendu Madame le Maire
dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le
stationnement du rôtisseur jusqu’au 31 décembre 2013 et décide que le montant de la redevance d’occupation
du domaine public sera de 25 euros par mois, forfait qui sera payé à terme échu.