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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 128 2 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT AVENUE DE CHOISY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STANDG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de
chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
avenue de Choisy,
Considérant la demande formulée par « GH2E » 9/11 rue Henri Dunan — 91070 BONDOUFLE afin de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation d'un branchement gaz
au 79, avenue de Choisy - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour le compte de « GRDF »,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 de 9h00 à 16h30, la
circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée au 79, avenue de Choisy 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES afin de réaliser les travaux.
Article 2 : Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face et au droit du 79
avenue de Choisy afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e bartie et
en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220902-2022-A-ST-128-AR
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022
08 septembre 2022 Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation
sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue avenue de Choisy pendant toute la durée des
travaux aux dates définies aux articles 1°et 2.
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le f ? SEP, 2022
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220902-2022-A-ST-128-AR
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022