Procès Verbal - PV N1

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Procès Verbal - PV N1 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque, Grézieu

Ia\/grenne

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

12 JANVIER 2017

Procès-verbal n° 01

Commune de Grézieu-la-Varenne

2017

SEANCE DU 12 JANVIER 20172

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 12 Janvier 2017- N°1

CONVOCATION en date du deux janvier deux mille dix-sept adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le douze janvier deux mille seize.

L’an deux mille dix-sept, le douze janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation deux janvier deux mille dix-sept

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine, ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Claude CORBIN, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Christian JULLIEN, Eric PRADAT, Hugues JEANTET.

Pouvoirs : Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à Bernard ROMIER, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Renée TORRES, Jacques MEILHON donne pouvoir à Eliane BERTIN, Mario SCARNA donne pouvoir à Jean-Luc DUVILLARD.3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 12 Janvier 2017

Bernard. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement.

Nous avons 5 pouvoirs : Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à Bernard ROMIER, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Renée TORRES, Jacques MEILHON donne pouvoir à Eliane BERTIN, Mario SCARNA donne pouvoir à Jean-Luc DUVILLARD.

Nous sommes 24 présents et tout le monde est représenté.

A° Informations Générales ne donnant pas lieu à délibération

1° Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Bernard Romier : Suite au départ de Madame Julie ROOSES, qui nous a quitté pour des raisons professionnelles. Nous avons le plaisir d’accueillir Mr Gérard CROYET, un membre du conseil municipal précédent.

Gérard Croyet : J’ai le plaisir de vous retrouver toutes et tous, la plupart des visages me sont connus et c’est un plaisir de vous retrouver, pour les nouveaux, j’aurais plaisir à vous rencontrer.

Bernard Romier : Suite à l’arrivée de Gérard, nous allons faire comme nous l’avions fait lors du départ de Monsieur Ramus et l’arrivée de Monsieur Jeantet. Monsieur Croyet va prendre le temps de regarder et d’analyser les commissions où étaient présente Julie et accepter, modifier ou non celles-ci. Nous retravaillerons les commissions, à la marge, sans tout bouleverser comme nous l’avions fait précédemment, au prochain conseil ou lors du conseil municipal de mars.

2° Présentation du Rapport d’Activité du SIAVHY relatif à la commune de Grézieu-la-Varenne

Présentation réalisée par Monsieur Jean-Claude Corbin, délégué au Syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yzeron (SIAVHY).

Le rapport d’activité est consultable en mairie mais également au SIAVHY.

B° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-Verbal du 07 novembre 2016 et du 07 décembre 20164

Bernard Romier : Avez-vous des questions ou des remarques concernant le procès-verbal N°7 du 07 novembre 2017 ?

Claudine Roche : Oui, il me semble qu’il serait intéressant, pour la compréhension du public de rajouter le mot « cimetière », afin que chacun puisse comprendre que le débat porte sur le portail du cimetière.

Bernard Romier : Oui, nous rajouterons la précision, avez-vous d’autres remarques ? Non

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

1 élu ne prend pas part au vote.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ou des remarques concernant le procès-verbal N°8 du 07 décembre 2017 ? Non ?

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

1 élu ne prend pas part au vote.

3°- Finances

a) Débat d’Orientation Budgétaire

Bernard Romier : Nous sommes repartis des éléments de la prospective financière réalisée par un cabinet extérieur Stratorial Finances, qui vous ont été présentés lors de la commission générale finances.

Christian Jullien : Je remercie les services de la mairie, notamment Madame la Directrice Générale des Services.

Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire d’une collectivité. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune préalablement au vote du budget primitif qui aura lieu le 3 février 2017 à 19H00.

Nos Principaux secteurs d'investissement communal en 2017

 Bâtiment école maternelle et ses équipements associés selon une démarche environnementale

 Requalification des espaces publics du site Halle-Mairie-Centre d’Animation

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités locales rappelle que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ». Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.5

Bernard Romier : Nous vous parlons des engagements pluriannuels envisagés, c’est exactement le cas de la prospective qui a été faite par le cabinet Stratorial Finances.

Rappel du contexte :

Zone Euro 2017: L’année 2017 s’annonce, comme une année incertaine au niveau politique. Les risques les plus importants sont à attendre au Royaume Uni (Brexit), en Espagne (gouvernement fragile), en Grèce (financement de la dette), au Portugal (difficultés fiscales), en France (élection présidentielle). Cependant, les économistes attendent une croissance de la zone euro autour de 1,2% en moyenne en 2017 après 1,6% attendu en 2016 grâce à un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne, en Italie et peut-être en France. Cependant, le retour de l’inflation va peser sur la croissance en 2017.

Le retour de l’inflation, en raison d’une remontée des prix du pétrole affecterait négativement la consommation privée. Ceci s’ajoute aux incertitudes mondiales qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.

Bernard Romier : Le retour de l’inflation pourrait avec des conséquences directes sur nos finances.

Christian Jullien : Les grandes lignes de la Loi de Finances 2017 (PLF) concernant le bloc communal : - dans le volet consacré aux collectivités locales et plus particulièrement au bloc communal, le PLF 2017 présente trois axes principaux portant respectivement sur les dotations, le maintien des mesures de soutien en faveur de l’investissement local et la stabilisation de la péréquation horizontale. - Dans le cadre de la poursuite du redressement des comptes publics, le PLF 2017 (article 59) prévoit une nouvelle baisse des dotations de l’Etat en faveur des collectivités territoriales. Cette baisse est toutefois moins importante que celle initialement prévue. La diminution est de 2,63 milliards € pour 2017 au lieu de 3,67 milliards €, selon la répartition suivante:

- 725 millions € pour les communes,

- 310,5 millions € pour les EPCI à fiscalité propre,

- 1 148 millions € pour les départements,

- 451 millions € pour les régions.

Bernard Romier : Vous verrez dans la prospective, Christian parlait des dotations qui sont en baisses, qu’en moyenne annuelle entre 2010 et 2015, les dotations ont baissé de 5,2%. Une autre conséquence, le fait que les dotations du département diminuent, aura des répercussions sur les communes, les communes seront moins aidées, le département devant se consacrer essentiellement à sa charge première qui est le social.

Christian Jullien : la stabilisation de la péréquation horizontale (article 61). Cette péréquation consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches ». Pour le secteur communal, cette péréquation s’est traduite par la création du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en 2012.

Pour Grézieu nous avions un fonds de péréquation de 11 000 euros en 2013, 41 000 en 2015, 73 867€ en 2016.

Il restera plafonné cette année à un milliard, soit son niveau de 2016, alors qu’initialement, la loi de 2016, prévoyait une montée en puissance du fond qui devait atteindre 2% des recettes fiscales des communes et EPCI en 2017.

Poursuite des mesures en faveur de l’investissement local (art 60): le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), créé par la LOF 2016 est pérennisé. L’enveloppe affectée doit s’élevée à 1,2 milliards d’euros. La moitié du fonds à vocation à soutenir les projets de rénovation thermique, transition énergétique… l’autre moitié est destinée aux projets des territoires ruraux.6

Bernard Romier : A ce titre, nous allons faire une demande pour l’aménagement de l’espace public du site de la halle/ car/Mairie et une demande pour l’accessibilité.

Article additionnel : La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Comme chaque année, les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont introduites par amendement. Le taux retenu est de 0,4% en 2017. Il était de 1% en 2016.

A partir de 2018, la revalorisation sera définie en fonction de l’inflation constatée (et non plus prévisionnelle), ce qui est une mauvaise nouvelle.

Monia Fayolle : Pourquoi est-ce une mauvaise nouvelle pour Grézieu-la-Varenne ?

Bernard Romier : Chaque propriété a une valeur, sur laquelle s’applique les taux communaux. Le fait que le taux ne bouge pas, les taux ne bougent pas conduit à des recettes moins importantes. Les taux sont appliqués sur les bases.

Jean-Claude : On retrouve cette base sur quelle taxe ?

Bernard Romier : Sur les trois taux communaux.

Christian Jullien : Les Contraintes sociales : Le budget primitif 2017, devra également tenir compte des nouvelles échelles de rémunération des agents de la fonction publique territoriale ainsi que de la revalorisation du point d’indice de 0,6 % à partir du 1er février 2017 (0,6% au 1er juillet 2016).

Bernard Romier : Nous allons également suivre l’évolution des taux du SMIC ; les taux de cotisations vieillesse fonctionnaire, régime de cotisation sociales des membres titulaires.

Christian Jullien : La situation financière de la commune de Grézieu La Varenne, les orientations budgétaires de 2017 s’inscrivent dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la collectivité sous l’effet de la poursuite de la baisse des dotations, de la hausse de la péréquation et des politiques sociales.

Fort de ce constat, nous souhaitons toutefois maintenir notre programme d’investissement, qui s’élève sur la mandature à plus de 8 millions d’euros tout en maintenant les mêmes taux d’imposition communaux pour la 12ème année consécutive.

Dans ce contexte, nous avons souhaité nous doter d’un outil de prospective établi par un cabinet extérieur : Stratorial Finances.

Analyse rétrospective et prospective 2015-2022 : La Commune de Grézieu-la-Varenne a souhaité approfondir l’analyse prospective de sa situation financière réalisée dans le cadre du projet de pacte financier et fiscal réalisé par la Communauté de communes.

En effet, la Commune est confrontée au besoin d’investir dans un nouveau groupe scolaire. La présente analyse teste donc la soutenabilité financière de ce programme d’investissement.

Bernard Romier : Avez-vous des questions sur cette première partie ? Il faut qu’il y ait un débat. Laurence Meunier : C’est déjà très bien que les taux d’imposition n’augmentent pas. Bernard Romier : C’est une orientation, ce n’est pas encore voté.

Renée Torres : C’est un état des lieux à l’instant T, cela peut changer en cours d’année. La politique peut changer.

Bernard Romier : L’analyse rétrospective, cela vous a été présenté en commission générale, où beaucoup d’entre vous étaient présents. Il y aura une modification, notamment sur la récupération de TVA à N+2 et non à N+1.SCHEMA SIMPLIHE DE L'EPARGNE

REC) TTEES DE FONCTIONN 1?

L'épargne 0e es40n COFesponT à l'ARNANCEMENT PAS RES ba gg re és eu de Wresiacements. 08e épargne de Dr. sek 1e sche ertre ne recstien ei os oipenses de ln cochon de

+. L'épargne bevia ou CAF brie est sfectée piontaemeet 0 au érbousement de ls dE reste ensusle ce que l'on appelle épargne netie ou CAF nette c'est le spl des recettes de foechconement qu parbcipe au financement des dépenses d'équipements.

7

Pour comprendre le futur, il faut analyser le passé et le présent. C’est la raison qui fait que nous avons en première partie une analyse rétrospective de 2010 à 2015, la deuxième partie concernera l’analyse prospective financière avec différentes hypothèses retenues sur la période 2017-2022. Les hypothèses nous pourrons en débattre, critiquer, discuter. Il faut savoir qu’une prospective est relativement fiable sur 4-5 ans. Elle permet chaque année de faire le point et de corriger le tir si l’analyse est faussé soit à cause de nous, soit en raison de mesures prises par le gouvernement.

Concernant le schéma simplifié de l’épargne de la commune :

Bernard Romier : Les dépenses de personnel constitue la part la plus importante dans les dépenses de fonctionnement, nous ne pouvons pas agir dessus. D’autant plus, qu’avec la construction du nouveau bâtiment maternelle et de ses équipements associés, il y aura du personnel supplémentaire. Les frais de fluides, nous ne pouvons peu agir en ce qui les concerne. Au point de vue dépenses, nous n’avons pas beaucoup de marges de manœuvres, nous pourrions agir, notamment sur les subventions aux associations, sur la qualité des services publics rendus aux habitants, avec notamment la suppression des repas des enfants le mercredi. Mais cela n’est pas notre choix.

Hugues Jeantet : Il y a tout de même des choix qui ont été fait, entre autres s’il y a une création de classe, il me semble que l’ATSEM ne serait pas recruté. Cela peut permettre une enveloppe de plus. Bernard Romier : Nous avons une ATSEM qui a obtenu sa mutation, nous l’avons remplacé par une ATSEM contractuelle, de façon à pouvoir en attendant l’ouverture du nouveau bâtiment maintenir une ATSEM par classe. Sachant que dans le Rhône, beaucoup d’école ont une ATSEM pour deux classes. Nous avons reçu les seuils de création de classe en maternelle qui ont été abaissés, il y a de très fortes chances qu’il y ait la création d’une 7ème classe maternelle. Il y a trois possibilités : Soit nous maintenons 5 ATSEM pour 7 classes, soit 7 ATSEM pour 7 classes, soit 6 ATSEM pour 7 classes. Nous nous orientons sur le fait de ne pas créer de poste supplémentaire. L’agent contractuel avait été recruté sur un poste de titulaire, afin de nous permettre de réfléchir à la rentrée prochaine.

Hugues Jeantet : Sans suppression de poste.

Bernard Romier : Oui, sans suppression.LA DYNAMIQUE FINANCIERE LOCALE

Déoerses de Recettes de Dépenses Recettes

fonctionnement tonchonnemenrt d'investissement d'reshssemant

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Bernard Romier : Il faut absolument maîtriser les dépenses de gestion et les emprunts. Nous aurons un autofinancement optimal si nous arrivons à combiner ces deux facteurs.

Le schéma suivant reprend les informations précédentes mais présenté différemment.

Eliane Bertin : Cela aurait été intéressant d’avoir les pourcentages.

Claudine Roche : Oui

Christian Jullien : En ce qui concerne le SYTRAL, nous payons en tant qu’employeur et en tant que commune.

Bernard Romier : Les recettes de fonctionnement, il y a les impôts et les taxes qui représentent beaucoup plus que représenté ici, c’est de l’ordre de 66%.

Monia Fayolle : les autres produits représentent les règlements des cantines ? Bernard Romier : Oui

Stéfania Flory : Les taxes sur la publicité représentent combien et sont dans quel chapitre ? Bernard Romier : Ils sont minimes et sont dans les taxes. Avez-vous des questions ? Patrick Bouvet : L’éclairage public de la commune, comment est-il payé ? Bernard Romier : Sur la base de factures, il y a des compteurs et des relevés. Jean-Luc Duvillard : Cela représente environ 60 000euros par an.RECETTES DE FONCTIONNEMENT

_ mas AE ed = PO ANNN À _ ES Q Pen mn Ji 44

+ En moyenne annuelle Les produits de fonctonnement ont été dynamiques sur la période: + 3 % /an + Les produits des contributions directes expliquent cette dynamique : représentant 57 % des produits (en 2010) ils progressent de +4,7 % /an en moyenne pour représenter 62,7% des produits en 2015. * Les produits de services progressent également fortement, même s: leur volume est faible + Il est à noter que sur Les 2 dernières années, les produits diminuent en volume sous l'effet de la baisse de la DGF, du FOPTP et des autres produits.

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Bernard Romier : Je pense que dans ce tableau il y a 4 éléments financiers principaux à retenir. Il est noté évolution 3% des produits de fonctionnement, entre 2010 et 2015, alors que les charges ont progressés de 2.5%.

Les contributions directes ont progressées de 4,7%,

Les Dotations et versements de l’Etat ont diminués de – 5,2%,

Les subventions et participations des partenaires baissent de -16,6%, cela est essentiellement dû au désengagement de la CAF.

Monia Fayolle : Pourquoi les autres produits baissent de 15%

Bernard Romier : Dans autres produits, il y a les remboursements des sinistres, notamment le centre d’animation suite à l’incendie.

Claudine Roche : Ce qui serait intéressant de nous expliquer, ce sont les chiffres des recettes fiscales, +168,6% en 2011, il y a une hausse, cela tient à quoi ?

Bernard Romier : Ce sont essentiellement les droits de mutations. Quand il y a une vente, nous touchons un droit sur les transactions.

Renée Torres ; Vous êtes automatiquement informé quand il y a une vente. Bernard Romier : Nous ne sommes pas informés, nous recevons.

Hugues Jeantet : Il y a eu un gros lotissement en 2011.

Bernard Romier : Le chiffre exact des contributions de l’état est de 63%. Par exemple sur Yzeron, il y a peu de recettes, peu de construction, ils sont plus impactés que nous.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Che Je pascal as rente sl 5

fatres charges de gestion courarte |

péréquation hortzontaie

Charges dictérats

+ Surts même période, les dépenses ont progressé en moyenne de +2,4 % /an. + L'ensemble des postes participent à cette croissance, à l'exception de la charge de la dette. + |lest à noter qu'après une forte progression en 2014, les dépensesdiminuent en 2015.

FORMATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

L'épargne de gestion progresse en moyenne de +26 % lan Mais 2 périodes sont à distinguer : entre 2009 et 2010 l'épargne de gestion progresse fortement et se stabilise à ce niveau élevé jusqu'en 2013 En 2014 l'épargne de gestion diminue pour se stabliiser en 2015.

La baisse de la charge de la dette, vient accentuer laméboration de l'épargne de gestion EE" Ainsi les épargnes brute et nette progressent plus fortement (respectivement +4 9% et ° +88 *%/an)

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Bernard Romier : Les dépenses de Fonctionnement à caractère général ont évolué en moyenne de manière raisonnable de 1.4%, les charges de personnel de 2.7%.

Les charges de fonctionnement évoluent de 2.4% et les recettes de 3%. La capacité de financement de la commune est en progression.

Bernard Romier :NIVEAU D'INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

BE SOIN DE FINANCEMENT

moy ou et Pr NT

moyenne

Déperses d'imestissemert hors n

Recettes d'iresissement hors 227 g2a 61 45 754 603

cran » 4 «4 Besoin de financement 572 1359 731|

COUVERTURE DU BE SOIN DE FINANCEMENT

movcnne 2010 POLE 2012

CAF nette 629 490 70û 59% 782 50S 656

Empeunts nouveaux Q 0 [ 0 û Q [e

Besoin de financement 572 607 -210 1359 731 465 489

du fonds de roulement - o18 -766| 154 167

En moyenne, la commune a investi 1,17ME€ / an de 2010 à 2015.

La commune ayant bénéficié en moyenne de 0,598ME de recettes d'investissement, elle a financé en moyenne 0,572 ME / an d'investissement.

Ce besoin de financement des investissements a été couvert par la CAF nette à hauteur de 0,629ME€ / an. Aucun emprunt n'a été nécessaire. Le fonds de roulement a été abondé de la différence.

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Bernard Romier : L’épargne nette est intéressante et a progressé en 2010 et 2015 de 8,8%. Cela est dû au fait que nous ayons combiné une bonne épargne de gestion et un désendettement important. Avez-vous des questions ?

Vous avez ensuite des graphiques qui reprennent les tableaux. L’évolution du taux d’épargne indique le pourcentage mis de côté pour investir.

L’investissement : Pas d’emprunt nouveau ces dernières années. Si je prends la moyenne, la commune a investi 1.17 millions d’euros sur 6 ans. Si on multiplie par 6 cela correspond à 7 millions d’investissement sur 6 ans. Nous allons être à 8,3 millions, il y aura un investissement important. Avez-vous des questions ? Non.ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT

Endettement et ratio de capacité de désendettement

4%0 16 e

» 500 9 +

; 5 5 £ = 3 00 ë : TÉ 3 20 as . 6 LE Ô e …“ 2009 5 ë

$ a à t 50 F 3 s # 3 1 000 5

? 259

+ 500 ‘ 4

Ë 0 o :

2010 z1 212 21 214 218

sn Encours de dette ou 31 décerne cm Curacté d'outsfrnancement

— Rate de copecéé de desendetiement ——Oéai de Gtendetienent moyen de le eirate

Durant toute la période récente ls commune s'est désendettée,

Sous l'effet de celu-ci et de l'amélioration de la CAF, le ratio de capacité de désendettement (qui mesure le nombre d'années nécessaires au remboursement du capital de la dette si la commune y consacrait toute son épargne brute) s'estamélioré : 2 ans en 2015 contre 4,8 ans en 2006.

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Bernard Romier : La dette

Bernard Romier : Sur ce graphique, vous avez l’encours de dette et la capacité de d’autofinancement. Pour rappel, le ratio de KOPFLER correspond à la capacité de désendettement (qui mesure le nombre d'années nécessaires au remboursement du capital de la dette si la commune y consacrait toute son épargne brute) s’est amélioré : 2 ans en 2015 contre 4,9 ans en 2008. Il n’y a pas eu de nouvel emprunt en 2016. L’emprunt de 2017 ne sera remboursé qu’à partir de 2018.

Eliane Bertin : C’est l’amortissement qui sera reporté mais pas les frais.

Bernard Romier : Nous arrivons à la prospective. Voici les hypothèses retenues pour établir cette prospective. Nous avons fait le choix avec le cabinet de considérer que le rythme de construction va se maintenir jusqu’en 2018 et après, moins de constructions donc moins d’habitants à partir de 2019. Cela nous paraissait réaliste. Les dotations de l’Etat ont été calculées par le cabinet.POTHESES - PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

HYPOTHESES (CA 2016 simule)

Le rythme de construction devrait se ralentir :

Contributions directes + 3,5 % /an jusqu'en 2016. + 2,5 % /an en 2019 et 2020.

Reversements de fiscalité Stable

Stable jusqu'en 2018

PER PRCRRE ARORÈEE A partir de 2019, - 2 % /an.

FNGIR/DCRTP Stable

Dotations et versements de l'Etat

DGF : voir simulation.

Compensation exonération de TH et réforme des r/thmes

scolares : figées

Autres compensation fiscales : -40%/ an

Ressourcesliées à la péréquation FOPTP:- 40 % /an à compter de 2017 (sftuation PLF horzontale 2017)

Subventions et participations des

partenaires Stable

Produt des services, du domaine et ed : 1% / an (inflation)

Autres produits Stable

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Renée Torres : L’Etat verse toujours une participation pour les rythmes scolaires ? Bernard Romier : Oui cela a été pérennisé.

Patrick Bouvet : Je vois que le rythme de construction devrait se ralentir, l’état nous impose des logements sociaux. Si on ralentit, on ne va pas tenir le quota de logement sociaux donc nous allons payer la taxe. Bernard Romier : Nous ne pourrons pas arriver au quota fixé par l’état. L’année dernière nous avions été assez pessimistes et il nous manquait 2000€. Nous sommes actuellement à 12% de logement social. Christian Jullien : Nous avons eu cet échange avec Gérard Croyet.

Gérard Croyet : Oui, la taxe SRU à augmenter.

Bernard Romier : Oui, mais les seuils ont également été augmenté.

Renée Torres : Par rapport à la pénalité, nous avons avancé pour la remettre dans le système avec les logements sociaux ?

Bernard Romier : Non, nous n’avons pas encore retravaillé.

Renée Torres : Actuellement, la CCVL ne subventionne plus les logements sociaux sur Grézieu. Cette pénalité pourrait être réinvestie dans les logements sociaux, il y en a bien assez. Ce serait réinvestir cette pénalité dans la commune.

Bernard Romier : Ensuite, focus sur la DGF. La DGF est la somme de la dotation forfaitaire telle que présentée, plus la dotation de péréquation. Il est intéressant de voir l’évolution de la DGF de 2015 à 2022. La Contribution au Redressement des Finances Publiques, (CRFP) a été projeté jusqu’à 2017 mais cela peut se poursuivre ensuite.

La dotation de solidarité rurale, nous la touchons toujours.FOCUS SUR LA DGF

(à législation constante)

Division par 2 de La CRFP en 2017 et fin de l'effort DSRhypothèse Maintien dela dynamique à compter de 2018— hypothèse optimiste prudente de population — Hypothèse

Ecrétement de la dotation cohérents avec le elustion forfataire —- Hypothèse en de la commune

phase avec le PLF 2017

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Monia Fayolle : Les chiffres de 2017, nous ne les avons pas encore ? La dotation de péréquation est stable à partir de 2017.

Bernard Romier : Non, nous ne les avons pas encore.

Eliane Bertin : C’est l’hypothèse prudente.

Bernard Romier : Oui, cela doit être calculé sur une moyenne.

Bernard Romier : Les hypothèses de dépenses de fonctionnement.

Dans le cadre de la prospective, nous avons retenu comme hypothèse de travail, une évolution de la dépense de 3% par an, en intégrant une augmentation des charges en raison de la réception du nouveau bâtiment maternelle et de ses équipements associés. Les charges de personnel ont été évaluée à la hausse : + 2%. Il faut également ajouter les frais liés à l’instruction des droits du sol ; la revalorisation du point d’indice de 0.3%, lissée sur l’année. Nous avons prévu la création d’un équivalent temps plein, c’est un poste de gestionnaire pour gérer la cuisine centrale et la cuisine satellite. En 2018, le poste de gestionnaire va rester et il est prévu la création d’un poste d’animateur.

Les autres charges de gestion courante varieraient de 2%.HYPOTHESES — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

tè +3% lan

ne + 2018: hausse des charges bées au nouveau groupe scolaire estimée à 1% du cout des travaux : +36KE€.

+2%/an

+ En 2016: mutu CCVL = + 14 K€ pour le droit des sols + 21,1

KE pour ls RH +0,3% de revalorisation du point d'indice

Charges de personnel . | __ y nettes des remboursements En 2017: een sell ETP à

* En2018: nouvelle école = + 1 gestionnaire du restaurant

scolaire et + 1 animateur: 24 K€ (ETP à 30 KE/an à 80%)

Autres charges de gestion +2% lan

Péréquation horizontale Volume 2016 imégré — années suivantes: selon simulation

“: Selon plan d'amortissement + simulation des emprunts nouveaux : Charges d'intérêts 20 ans à 2,5 % /an

Autres charges Reprise du montant 2015

15HYPOTHESES — DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2016 rit F4 PRE 2019 2021

RS orantl © | 280ke | 280ke | 280ke | asoke | 4soke | asoke

Maternelle s47K€ | 4200Ke€ | 813Ke€

DS 250kK€ | 480ke | 270Ke

Accessibiité taike | 75ke | éoke | goke | 6oke

Réseau EP soke | soke | soke | 50Kke

Local festif secteur Halle 250 K€

Salle polyvalente 75KE

16

Bernard Romier : la première ligne concerne les investissements courants, puis, la construction du bâtiment maternelle répartie jusqu’à 2018 ; Pour l’aménagement du secteur de la Halle, les deux premières cases représentent la tranche conditionnelle 3 et en 2019, la tranche conditionnelle 2, qui a bien été programée.

Renée Torres : Pourquoi la tranche conditionnelle est affichée 270 000€ alors que la tranche conditionnelle 2 est à 190 000€.

Bernard Romier : Ce sont les chiffres donnés par la Maitrise d’œuvre.

Renée Torres : Ce n’est pas la tranche 2 dans son intégralité ?

Bernard Romier : La tranche 2 était moins importante que la tranche 3

Renée Torres : La tranche 2 vous faites uniquement le parking derrière la halle. La tranche 1 et 2 sont mises au placard, on ne fait que le parking.

Bernard Romier : Il y a deux raisons, financièrement cela n’aurait pas pu être possible sur un mandat et nous n’avons pas la possibilité « technique » de la réaliser.

Renée Torres : L’autre jour, en commission AEP, tu as dit mes successeurs feront ce qu’ils voudront après. Je ne comprends pas le montant.

Bernard Romier : L’accessibilité, nous allons consacrer une somme sur plusieurs années. Renée Torres : Le réseau d’eaux pluviales, jusqu’à maintenant nous n’avons jamais eu 50 000€ de travaux. Les travaux de réseaux d’eaux pluviales sont de notre compétence. 50 000€ c’est pour faire des travaux importants dans les quartiers.

Jean-Luc Duvillard : C’est notre compétence, au niveau des cornures, il y aura des travaux importants. C’est un problème de rétention d’eau récurrent. Cela sera traité ce printemps. Renée Torres : Donc, c’est l’occasion qui fait que nous réalisons des travaux ? Jean-Luc Duvillard : Le Martoret : il y a une partie d’eaux pluviales pris en charge par la CCVL pour une grande part. Un petit prorata sera versé par la commune.

Eliane Bertin : La salle polyvalente il y a 75 000€ et en 2022 il n’y a plus rien. Bernard Romier : En 2022, il y aura une phase de réflexion.HYPOTHESES — RECETTE D’INVESTISSEMENT

2016 2017 2018 Party Et 2020

FCTVA-16,404 % K€ | 198K€ 178KE€ 90 K€ 799K€ 279K€ 151KE€ 93KE€

Taxe d'aménagement | 235K€ 235K€ 235K€ 118K€ 118K€ 118K€ 118K€

san oi zroke

Subvention secteur halle

Produit de cession 292KE€E | 340KE€

17

Renée Torres : Il n’y a donc pas la tranche 1. Ton projet était une tranche ferme et 3 options. Tu ne vas pas jusqu’au bout.

Hugues Jeantet : Il n’y avait pas beaucoup de risque de mettre 75 000€ en 2020. Bernard Romier : C’est pour dire que le projet n’est pas enterré.

Renée Torres : Ou faire croire qu’il n’ait pas enterré.

Bernard Romier : Non, il n’est pas enterré.

Bernard Romier : Je trouve que nous avons été pessimistes en ce qui concerne la taxe d’aménagement. Les subventions de 270 000€ relèvent du plan pluriannuel avec le Conseil Général. Renée Torres : Et la subvention de la part de l’Etat, nous ne l’aurons pas ? Malgré que nous étions dans les clous ?

Hugues Jeantet : Il y a une nouvelle proposition d’investissement. On peut faire une nouvelle demande. Bernard Romier : Nous allons demander une subvention au titre de la DETR et on va essayer avec l’aménagement du centre bourg au titre de la ruralité.

Les cessions correspondent à l’achat du terrain par le SYTRAL et les 340 000€ correspondent à l’achat du terrain du secteur de la halle.

Bernard Romier : Les résultats de la prospective. Je rappelle aux adjoints qu’il faut faire des efforts sur les dépenses.

Il faudrait que nous contractions le prêt rapidement avant que les taux n’augmentent.EVOLUTION DE L'EPARGNE

moy

aa Pr ar Per ann annuelle 2015 Path PAL Pair az Most 2016

2022

Produits de fonctionnement | 3885 3851

Charges de fonctionnement 2958 2876

Charges dintéréts 77 63 75 65 46 42 32 |-135%

Remboursement du capital [so a. s11 324 443 452 412 338 320 | 05%

Dans cette simulation :

+ La progression des produits de fonctionnermentest limitée à 1,5 % /an malgré le progression des contributions directes. + Les dépenses progressent de + 2,7 % /an en moyenne.

En conséquence, l'épargne de gestion dimanue régulièrement : -4,2 % /an en moyenne entrainant la diminution de l'épargne brute et de l'épargne nette.

NIVEAU D'INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT

BE SOIN DE FINANCEMENT

Moyenne 2016 2017 Pape:

Dépenses PSE hors | 4385 | 547 | 4871 | 1608 | oo 569 644 450

Receties d'investissement hors | 55) 725 | 1023 | 325 917 306 268 211 QTENrÉs

Dans la période 2010 72015 la commune a investi 1,17M€ / an et a bénéficié en moyenne de 0 596ME€ de recettes d'investissement. Elle a donc eus financer en moyenne 0,572 M€ / an d'investissement.

Dans ce scénario, le niveau d'investissement est plus important : 1,385 M€ jan, sans que les recettes attendues ne progressent. Dès lors le besoin de financement augmente passant à 0,83 M€ / an en moyenne.

L'épargne étant insuffisante, Le commune doit recourir à l'emprunt et utiliser son fonds de roulement pour faire face aux dépenses d'investissement.

COUVERTURE DU BE SOIN DE FINANCEMENT

Moyenne 2016 Pat PAL E PE

CAF nette 348 535 471 278 218 280 295 355

Emprunts nouveaux 400 Q 1850 950 0 0 0 0

Besoin de financement 83 4178 3 848 1373 2 173 376 239

18RESULTATS SUR L'EPARGNE

Evolution des recettes at dépenses de fonctionnement

ne 4078 4138 4201 on 29 201 190 300 370 PE — Les recettes progressent

EE re moins rapidement que les

2958 2976 3001 3096 3258 3328 FRE : charges (+1,55 % /an en

es moyenne contre +2,7 % /an).

1000 =

. LÉ SÉésS 2014 2015 2018 2017 2018 2019 2020 1021 2022

mn i jurpre drutt = Prohrts de lots Lx ere À tp) do Nec cetereert

Evolution des épsrgnes

En conséquence, l'épargne de

gestion se dégrade régulièrement. 710

Aire

Le désendettement de la commune

permet toutefois à l'épargne nette

de progresser après un point bas

en 2019,

1 0m

LE Clin

1m

120

1 000

RN

«0

49

200

0 (Len

2016 2915 2016 2017 2018 2019 2029 2021 2002

mn lors C'éne ge L70 eme de pee met page te mise gr MaTié

RESULTATS SUR LA DETTE

Dette et capscité de désendettement

+00 si 50

3300 5,0

3000

25600 49

200 39

1500 22

1 000

sc0 10

0 ao

2014 2015 2016 2017 2018 2013 2020 1021 2022

mn Drr-coust 1 detre aa 2) 12 = he D On : AL 0 de tentant inner

Dans ce scénario, la Commune :

+ Emprunterait 2,8 M € en 2017 et 2018 pour faire face aux dépenses des travaux du groupe scolaire et du secteur de la Halle,

+ À partir de 2019, la fin du recours à l'emprunt permet à la commune de réduire sa dette, lui permettant de retrouver une marge de manœuvre.

19

Bernard Romier : Avez-vous des questions ?20

Hugues Jeantet : Je constate simplement que l’éloignement maternelle/ élémentaire, créera deux postes supplémentaires. Les coûts de fonctionnement liés à une maternelle éloignée de l’élémentaire créent des postes supplémentaires : un gestionnaire de restauration et un animateur pour une classe de maternelle supplémentaire. En termes de coût de fonctionnement cela a une incidence. C’est un regret. Bernard Romier : On peut rediscuter du lieu, mais il n’y avait pas d’autres possibilités de trouver 6 000m² d’assiette au sol.

Hugues Jeantet : On constate que cela crée des coûts de fonctionnement.

Bernard Romier : Nous n’avions pas le choix.

Renée Torres : Il y a toujours un autre choix. C’est le choix que vous avez fait, c’est tout. Bernard Romier : Quelle était ta proposition ?

Renée Torres : Il était possible de surélever le bâtiment élémentaire. Certes, il y aurait eu le problème de réaliser les travaux tout en maintenant le bâtiment accessible mais maintenant tout est réalisable. Eric Pradat : J’aurais fait le bâtiment sur la place aux abords de la Halle. Il y avait 1 hectare. Renée Torres : Je ne souhaite qu’une chose, que le besoin soit pérenne, car il y a des classes qui se ferment dans les communes voisines. Qu’il y ait une création oui, mais il y a eu une classe supprimée à Saint Genis les Ollières.

Hugues Jeantet : Les seuils ont été abaissés, nous avons eu le courrier, il y a seulement 2 ou 3 jours. Bernard Romier : Concernant la surélévation, l’inspection académique était contre car pour l’accessibilité des enfants handicapés cela était très coûteux. Cela n’était pas possible avec la cour actuelle et on ne pouvait pas rester un an avec les travaux en cours.

Renée Torres : C’était un changement de vision du village. Il y aurait pu avoir une négociation avec la Barge. Comment fait -on en ville ?

Christian Jullien : En ville, effectivement les cours sont petites.

Hugues Jeantet : Charbonnières a surélevé in situ.

Bernard Romier : Nous ne sommes pas en ville. Revenons au Débat d’Orientations Budgétaires. Laurence Meunier : Je trouve très bien que le parking réalisé par le SYTRAL soit financé par le SYTRAL, je voulais savoir quels sont les autres travaux prévus ?

Bernard Romier : Le parking du SYTRAL, éventuellement le projet d’écomusée, l’aménagement de l’espace publique aux abords du centre d’animation, la halle et les travaux du nouveau bâtiment maternelle. Stéfania Flory : Le nouveau bâtiment de l’école va s’appeler comment ?

Bernard Romier : Il s’agit du même groupe scolaire Georges Lamarque. On pourrait ,peut-être, donner un nom au bâtiment.

Je vous propose de délibérer :

 PREND ACTE, pour le budget communal 2017, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire

 VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Indemnité de responsabilité de régisseurs de régie d’avances et de recettes et cautionnement

Eliane Bertin : A priori il n’y a pas de modification sur les montants ?

Hugues Jeantet : C’est une régularisation.

Bernard Romier : Les régisseurs de recettes et d’avances sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir21

une indemnité de responsabilité, en fonction de l’importance des sommes gérées. Nous vous proposons le tableau suivant :

Montant maximum de l’avance

pouvant être consentie

Montant moyen des recettes

encaissées mensuellement

Montant du

cautionnement

Taux de l’arrêté du 3/9/01

Montant de l'indemnité de

Responsabilité annuelle

Jusqu’à 1 220 110€ 110€ De 1 221* à 3 000 € 300 € 110€ De 3 001 à 4 600 € 460€ 120€ De 4 601 à 7 600 € 760€ 140€ De 7 601 à 12 200 € 1 220€ 160€ De 12 201 à 18 000 € 1 800€ 200€ De 18 001 à 38 000 € 3 800€ 320€ De 38 001 à 53 000 € 4 600€ 410€

*2440 € pour les régisseurs d’avances et de recettes

La directrice générale des services conseille les agents en charge d’une régie de prendre une assurance. S’il n’y avait pas d’indemnité, il n’y aurait pas de volontaire.

Bernard Romier : L’assurance est à la charge du régisseur.

Hugues Jeantet : Le régisseur suppléant n’a rien ?

Bernard Romier : Non.

Je vous propose, d’adopter pour les régisseurs de la Commune le barème de cautionnement et d’indemnisation tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après ;

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Demande de subvention : DETR

Christian Jullien : La Préfecture du Rhône a transmis par courriel le 22 décembre 2016 n° E-2016-37 du 14 décembre 2016 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Cette circulaire précise les conditions d’éligibilité des dossiers et les modalités de financement des projets.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière au titre de la DETR – exercice 2017 – des travaux d’accessibilité à hauteur de 117 840 euros HT concernant la mise en accessibilité de l’école primaire à hauteur de 61 728 euros HT ainsi que la mise en accessibilité du centre d’animation, la maison de l’enfance et des vestiaires de football pour un montant de 56 112 euros HT.

La commune de Grézieu-la-Varenne, éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sollicite, au titre de l’exercice 2017, une subvention à hauteur de 60% du plafond de dépense éligible pour les projets d’investissement des collectivités, soit un montant maximum de 70 704 euros.

Hugues Jeantet : Qu’est-ce qu’il y a au centre d’animation comme mise en accessibilité ? Eric Bessenay : Les alarmes, les toilettes adaptées.

Renée Torres : Je me suis posée la question si cela n’était pas pour la musique. Eric Bessenay : Non, le coût était disproportionné par rapport au bâtiment.22

Il y a les alarmes visuelles, marquage des portes. Quand on parle accessibilité c’est large. Jean-Claude Corbin : On parle de personnes à Mobilité Réduite.

Hugues Jeantet : Pas forcément handicapées.

Renée Torres : A l’école primaire, c’est pareil ?

Eric Bessenay : C’est beaucoup de travaux de WC mixtes, alarmes visuelles, contremarches contrastées. Claudine Roche : Peut-être reformulé la maison de l’enfance.

Renée Torres : C’est son nom officiel mais cela tombe en désuétude.

Bernard Romier :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la DETR – exercice 2017 - pour l’opération de travaux d’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public notamment école primaire, maison de l’enfance, vestiaires de football et centre d’animation.

 Précise que le montant des travaux seront inscrits au BP2017.

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

3°- Affaires générales

a) Signature convention gendarmerie « Participation Citoyenne »

Bernard Romier : En commission générale le 17 juin 2016, une présentation de ce dispositif a été effectuée à l’attention des élus municipaux par un représentant de la gendarmerie. Un débat a eu lieu au sein du conseil, le 7 décembre 2016, afin de connaitre le sentiment général des élus composant l’assemblée délibérante de la commune de Grézieu-La-varenne au sujet de ce dispositif. Pour rappel, le dispositif de participation citoyenne est un système de protection réciproque qui consiste à organiser une chaîne de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance. . Cette nouvelle forme de coopération, fondée sur la solidarité de voisinage, permet avec l’appui et sous le contrôle de l’État de faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population à la sécurité de leur propre environnement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance 2013-2017 du département.

Cette démarche partenariale et solidaire vise essentiellement à lutter contre les cambriolages et les vols à mains armées. Il vise, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Il a été instauré pour la première fois en 2006.

La participation citoyenne doit permettre :

- De sensibiliser et de rassurer la population,

- D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance

- D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.23

Fondée sur la solidarité de voisinage, elle consiste à nommer pour un quartier un ou plusieurs référents volontaires et bénévoles qui seront en relation avec les services de Gendarmerie et de Police Municipale pour les informer de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ces référents participent également à la sensibilisation de leurs voisins aux problématiques de sécurité.

Après discussions avec les gendarmes, il serait bien d’avoir 5 ou 6 quartiers pas plus.

Elle s’insère parmi un ensemble d’actions visant à prévenir la délinquance, telles que les opérations « tranquillité vacances », les actions de proximité de la Police Municipale, les interventions de la Gendarmerie.

Il convient de préciser que les référents volontaires ne peuvent en aucun cas se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires, considérant que le dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie qui encadre et contrôle strictement leurs interventions.

Signée par le préfet ou son représentant, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie et le maire de la commune, la convention fixe les modalités pratiques ainsi que les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle du dispositif.

Le protocole est joint.

Renée Torres : Si on vote cela, quelle est la suite ?

Bernard Romier : Les gendarmes vont organiser une réunion publique un samedi ou un dimanche. Suite à cette réunion, en général, beaucoup de référents apparaissent. Le maire « choisi » les référents. Renée Torres : Mais c’est sur la base du volontariat ?

Bernard Romier : Oui.

Renée Torres : Il y a un travail interne pour définir les quartiers.

Bernard Romier : On pourrait réfléchir aux quartiers électoraux, avec 2 référents par secteur. Claudine Roche : Tu as l’air de parler de 6 référents, même 12, cela parait minime. Eric Bessenay : C’est surtout pour redescendre les informations à la population. Renée Torres : Combien il y a de quartier pour les listes électorales ?

Bernard Romier : 5, on peut les retravailler.

Jean-Luc Duvillard : Tout dépend du nombre de volontaires, si on a 25 personnes. Bernard Romier : Non, les gendarmes semblaient dire qu’il ne faut pas être trop nombreux.

 Adopte la mise en place sur le territoire de la commune de Grézieu-La-Varenne du dispositif de

participation citoyenne.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole avec les services de l’Etat, ainsi que tous les

documents nécessaires à la mise en place dudit dispositif.

VOTE

22 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE

5 VOIX ABSTENTION

b) Convention mise à disposition personnel CCVL (bibliothécaire)

Claudine Roche : Je vous rappelle que dans le cadre du recrutement d’un coordinateur du réseau des médiathèques de l’Ouest Lyonnais en juillet 2016, il avait été convenu entre la communauté de communes des vallons du lyonnais et la commune de Grézieu la Varenne que l’agent nouvellement24

recruté serait mis à disposition de la commune de Grézieu-la-Varenne afin d’exercer les fonctions de responsable de la médiathèque communale à raison de 50 % de son temps de travail soit 17 h 30 hebdomadaires suite à la vacation de poste de responsable de médiathèque municipale de Grézieu-la- Varenne.

Il conviendrait donc d’approuver une convention de mise à disposition du coordinateur du réseau des médiathèques de l’Ouest Lyonnais à la commune de Grézieu la Varenne prévoyant :

- une mise à disposition de cet agent pour une durée de 3 ans soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019,

- la gestion administrative et financière de l’agent est effectuée par la CCVL en contrepartie d’un remboursement de la commune de Grézieu la-Varenne au prorata du temps de travail de l’agent, soit 50 % du coût annuel du poste. Pour l’année 2016, ce montant est estimé à 11 200 € et à minima 22576 euros pour les années suivantes.

Renée Torres : Qui gère les charges sociales ? Elles sont également mutualisées ? Jean-Luc Duvillard : Quel est le coût de ce nouveau système par rapport à l’ancien système. Bernard Romier : C’est pareil.

Claudine Roche : Nous avons 2 pleins temps.

Bernard Romier : Il y a des économies induites, on ne gère pas la carrière de l’agent. Hugues Jeantet : En cas d’absence, nous n’aurions pas à gérer le remplacement.  APPROUVE la convention de mise à disposition de Madame Carole Delalle au sein des services de la commune de Grézieu la Varenne, à effet du 1er juillet 2016 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2019, telle qu’annexée à la présente délibération,

 AUTORISE monsieur le Maire à la signer.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

c) Service Autorisation des Droits du Sol du Syndicat de l'Ouest Lyonnais- intégration de la commune de Brindas.

Jacques Forat : Je vous rappelle que l’état par l’intermédiaire du service de la DDT s’est désengagé en 2015 de l’instruction des droits du sol (ADS), cela concerne l’instruction des permis de construire et tous dossiers demandant une autorisation d’urbanisme.

Les élus de la communauté de communes des vallons du lyonnais ont souhaité garder la compétence de l’instruction des dossiers ADS et ont décidé de confier ce travail au Syndicat de l’Ouest Lyonnais. Une convention a été signée entre la CCVL et le SOL en septembre 2015. Il a ainsi été convenu que la prise en charge se ferait à partir du 1er avril 2015.

En décembre 2015, la CCVL et 7 communes sur les 8 communes membres (hors Brindas) ont signé la répartition des frais relatifs à cette convention.

Le montant annuel versé au Syndicat de l’Ouest Lyonnais par la CCVL est de 60 000€. La répartition se décompose ainsi : la CCVL garde 1/3 de la somme à sa charge soit 20 000€, les 40 000€ restant sont répartis entre les 7 communes au prorata du nombre de dossiers traités pour chaque commune.25

A ce jour, sujet de notre délibération, la commune de Brindas désire intégrer le service ADS au Syndicat de l’Ouest Lyonnais. Une convention entre la CCVL et ses 8 communes membres a été signé le 12 décembre 2016.

Le montant des frais payé par la CCVL au SOL reste inchangé : sur la somme de 60 000€, 1/3 est pris en charge par la CCVL et les 2/3 restants sont réparti entre les 8 communes.

Le résultat mathématique de cette nouvelle convention avec la participation des 8 communes est donc la diminution moyenne du coût d’instruction de chaque dossier.

Monsieur le Maire vous demande ce jour,

- D’approuver cette nouvelle convention entre la communauté de communes des vallons du lyonnais et ses 8 communes membres tel qu’exposé dans le document joint à vos convocations au conseil municipal : soit un coût annuel de 60 000 euros, répartit de la façon suivante : 1/3 soit 20 000€ pris en charge par la CCVL et 2/3 soit 40 000€ divisé entre les 8 communes au prorata du nombre de dossiers traités pour chaque commune pour l’année N-1.

Renée Torres : A quoi correspondent les 40 000€ ?

Bernard Romier : Aux frais de personnel ?

Renée Torres : Donc à la limite les personnes n’étaient pas occupées à 100% ? Bernard Romier : Le service avait été dimensionné avec la commune de Brindas.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales

Eric Pradat : Une citoyenne de Grézieu m’a dit qu’elle était inquiète car il commence à avoir des dégradations dans le quartier ? Je lui ai dit, par amitié, que j’en parlerais en conseil municipal. Avec l’augmentation de la population, cela n’est pas propre à cette personne. Est-ce que l’on peut imaginer qu’avec la convention que nous allons signer avec la gendarmerie, les personnes pourraient se sentir plus confiantes pour prévenir qui de droit.

Bernard Romier : Oui, cette convention rassure. Indépendamment de ce que l’on vient d’évoquer, un citoyen peut appeler les gendarmes.

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 03 février 2017 à 19h0026