Procès Verbal - 5 PV CM 11.09.2017 ADOPTE LE 13.11.2017

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Procès Verbal - 5 PV CM 11.09.2017 ADOPTE LE 13.11.2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 11.09.2017 ADOPTE LE 13.11.2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCES VERBAL

Ouverture de la séance à 18h35

Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE

Monsieur Tanguy THEBLINE procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Marie-Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, Natacha MARCHIPONT, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) : P. PARADIS (Pouvoir à A. FOLTRAN), A. CANOURGUES (Pouvoir à T. MORENO), E. FIORE (Pouvoir à M. ROUGE), G. DENEUVILLE (Pouvoir à F. VIOULAC), D. PIUSSAN (Pouvoir à G. TRESCASES), X. SPANGHERO (Pouvoir à R. LARGETEAU).

Monsieur Michel ROUGE souhaite une bonne rentrée à l’assemblée et annonce les modifications intervenues durant l’été au sein du conseil municipal :

Mme Valérie RIVALLANT a démissionné le 2 août dernier de sa fonction d’élue municipale.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.

Monsieur Michel ROUGE a indiqué à Madame Valérie RIVALLANT qu’il comprenait les raisons de sa démission, en particulier ses problèmes de disponibilité. Il lui a transmis ses regrets concernant cette décision étant donné qu’elle a toujours fait preuve d’un esprit constructif, que ce soit au niveau du Conseil municipal ou du travail en commission et l’a remerciée pour le travail accompli.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste. Madame Jacqueline CAILHAVEL, suivante de liste, est donc devenue conseillère municipale, et a été convoquée en date du 5 septembre écoulé pour siéger au Conseil municipal du 11 septembre. Puis à son tour, par courrier réceptionné en mairie le 7 septembre 2017, Mme CAILHABEL a transmis sa démission de sa fonction d’élue municipale.

Monsieur Xavier SPANGHERO, suivant de liste, est donc devenu conseiller municipal. Ce dernier, indisponible, ne peut être présent ce soir et a donné pouvoir à Monsieur Richard LARGETEAU.

Le Conseil Municipal est donc au complet, avec ses 29 membres.

Monsieur Richard LARGETEAU souhaite aussi souligner la qualité du travail de Madame Valérie RIVALLANT et la remercier.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur Michel ROUGE précise que la rentrée scolaire à Launaguet s’est bien déroulée. 981 élèves ont été accueillis, soit à peu près le même nombre d’élèves que l’an dernier. Toutefois deux classes supplémentaires ont été ouvertes en élémentaire (l’une à Jean Rostand et l’autre à l’école des Sables) suite à un seuil d’ouverture de classe différent entre les niveaux maternelle et élémentaire (montée pédagogique). A l’école des Sables, la classe a été accueillie dans la BCD, avec l’accueil des enseignants. Il s’agit d’une classe provisoire en attendant le déplacement des classes de maternelle l’an prochain. A Jean Rostand, c’est un bâtiment modulaire définitif à l’école qui a été implanté dans la cour. Ce bâtiment est de très bonne qualité (isolation, …). Il est pourvu d’équipements derniers cri comme un vidéo projecteur connecté. Le bâtiment est relié à l’école existante de façon à ce que les enfants puissent passer d’un bâtiment à l’autre sans se mouiller. Les professeurs l’apprécient particulièrement.2

La 1ère tranche des travaux de toiture (désamiantage), a été réalisée durant l’été. Il s’agissait d’un chantier très compliqué en temps très contraint : entre le 10 juillet et le 25 aout. Le suivi effectué par les services techniques a permis que les travaux se déroulent correctement et dans les temps. Le déménagement de tout le mobilier et tout le matériel a été fait préalablement aux travaux et tout a été réinstallé à la fin. Il y aura une 2nde tranche qui couvrira les parties communes, le réfectoire et les cuisines (été 2018)

La crèche Bébébiz « Au petit nuage » a ouvert ses portes à la rentrée. Les gardes se mettent en place progressivement pour les nouveaux enfants. Cette crèche est très bien équipée. Une inauguration officielle aura lieu courant octobre.

Monsieur Richard LARGETEAU demande ce qu’est la « montée pédagogique »

Monsieur Michel ROUGE explique qu’il s’agit des élèves de maternelle qui accèdent en élémentaire. Il ajoute que les seuils d’ouverture de classe ne sont pas les mêmes en maternelle et en élémentaire. En maternelle il faut arriver à 32 élèves par classe alors qu’en élémentaire il faut arriver à 27 élèves. Ceci explique qu’avec le même nombre global d’élèves il faille ouvrir des classes en élémentaire puisque les seuils d’ouverture y sont plus bas.

Monsieur le Maire ajoute qu’une délibération a été ajoutée à l’ordre du jour concernant l’ouragan Irma et qu’elle sera traitée en fin séance.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 Procès-verbal de la séance du 26 Juin 2017 (Annexe 1.1).

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée municipale d’approuver le projet de procès-verbal de la séance précédente, sous réserve d’éventuelles modifications à apporter.

Aucune remarque.

Le procès-verbal est adopté à la majorité dont 27 POUR et 2 ABSTENTIONS (Georges TRESCASES, Dominique PIUSSAN).

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Marché pour l’acquisition d’une tondeuse autotractée pour les services techniques de la Ville avec la SA Motoculture Languedocienne.

3 dossiers ont été déposés. L’offre retenue est de 28900 € HT avec une reprise de matériel de 13000 € ce qui ramène le prix de la nouvelle tondeuse à 13900 € HT.

2.2 – Renouvellement du contrat de location de matériel d’illumination et de décors lumineux avec la Société Blachère illumination SAS.

Le contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 5025,27 € TTC. La somme correspondante était inscrite au budget.

2.3 – Contrat d’achat et de maintenance pour 3 copieurs pour les services de la Ville avec la Société Seireb. Ce point concerne la mairie ainsi qu’une école. Le montant est de 9540 € HT pour les 3 copieurs. Le contrat de maintenance prend effet en juillet pour une durée de 5 ans.

2.4 – Marché pour l’achat de fourniture de consommables d’impression pour les services de la Ville et du CCAS avec l’entreprise Calestor Périway. 5 dossiers ont été reçus. Le montant minimum annuel est de 8000 € HT.

2.5 – Marché pour la gestion et l’animation pédagogique et culturelle de l’école de musique municipale avec l’organisme Loisirs, Education et Citoyenneté (LEC).

Une seule offre a été déposée par l’organisme qui gère actuellement l’école de musique. Le montant est de 148731 € pour 1 an. Le marché pourra être renouvelé 3 fois.3

2.6 – Marché de transport des enfants des écoles publiques et du centre de loisirs de la ville avec l’entreprise Les courriers de la Garonne.

3 dossiers ont été déposés. Il s’agit de conduire les enfants à la piscine, aux expositions, au gymnase et au centre de loisirs. Ce marché est passé pour une période de 4 ans maximum.

A l’issue de la présentation Monsieur Michel ROUGE demande s’il y a des questions concernant ces décisions. Aucune question.

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 - Mandat spécial dans le cadre du 100ème Congrès des Maire de France 2017 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

L’Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise son congrès annuel du 21 au 23 novembre 2017 inclus à Paris.

Il s’agit pour les Maires d’un temps fort en matière d’échanges d’expériences lors de différents ateliers et débats, d’innovations avec des conférences thématiques et la présence de nombreux exposants.

L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’accomplissement de ces missions.

Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier au Maire et à l’Adjoint accompagnant un mandat spécial en vue de participer au 100ème congrès national et d’autoriser la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN rappelle que cette délibération est prise chaque année pour le congrès des maires. Il s’agit de prendre en charge les frais afférents cette manifestation. C’est l’Association des Maires de France qui organise les transports et les hébergements.

Monsieur Michel ROUGE précise qu’il sera accompagné de Monsieur Thierry MORENO cette année. Il ajoute que seuls les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge, les frais de restauration restent à la charge des élus.

DELIBERATION n° 2017.06.11.073

Vu l’article L 2123-18 du CGCT,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  de confier à Monsieur le Maire et à Monsieur Thierry MORENO, Maire adjoint en charge des sports et des loisirs, un mandat spécial en vue de participer au 100ème congrès des Maires de France 2017 pour représenter la Ville de Launaguet,  d’autoriser la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial.

Votée à l’unanimité.

4/ ENFANCE, JEUNESSE et AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Patricia PARADIS

4.1 - Tarif et règlement intérieur du service municipal des études surveillées - année scolaire 2017/2018 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est proposé de reconduire pour l’année 2017/2018 le service municipal des études surveillées dans les écoles élémentaires à compter du 1er octobre 2017 (deux à trois soirs par semaine de 16h15 à 17h15) sous réserve de la constitution de groupe de 20 élèves minimum par école et de professeurs de l’Education Nationale volontaires pour les encadrer.

L’inscription au service municipal des études surveillées vaut pour un trimestre et tout trimestre commencé est dû. Le tarif de 1,20 € par étude et par élève demeure inchangé pour l’année à venir. La facturation interviendra le deuxième mois du trimestre en cours.

Il est proposé d’adopter le tarif et le règlement intérieur de ce service municipal tel que joint en annexe.4

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE précise qu’en l’absence de Madame Patricia PARADIS, c’est Monsieur Pascal AGULHON qui présente ces deux délibérations. Il ajoute que ces études surveillées ne peuvent avoir lieu que s’il y a des enseignants volontaires pour les prendre en charge.

Monsieur Richard LARGETEAU demande comment cela s’est passé l’an dernier.

Monsieur Pascal AGULHON répond qu’il n’y a pas eu d’étude surveillée l’an dernier étant donné qu’il n’y avait pas d’enseignant volontaire.

DELIBERATION n° 2017.09.11.074

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide la reconduction du service municipal des études surveillées dans les écoles élémentaires de la Ville,  Adopte le règlement dudit service tel qu’annexé à la délibération,

 Adopte le tarif proposé ci-dessus pour l’année scolaire 2017/2018.

Votée à l’unanimité.

4.2 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du RASED au titre de l’année scolaire 2016/2017 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est rappelé que pour les enfants qui peuvent éprouver des difficultés et/ou qui nécessitent des réponses plus spécialisées qu’elles soient pédagogiques ou rééducatives, l’équipe pédagogique fait appel aux enseignants du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté).

Ces intervenants spécialisés permettent aux enfants en difficulté de poursuivre un cursus régulier de scolarisation par des actions spécifiques de prévention et d’aide.

La commune doit assurer le fonctionnement du RASED en assumant les charges à caractère général liées à cette activité.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention, la plus élevée possible, pour le fonctionnement du RASED dans les écoles de Launaguet au titre de l’année scolaire 2016/2017.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE profite de cette délibération concernant les affaires scolaires pour préciser qu’il y a eu un mouvement au niveau de la direction de l’école élémentaire Jean Rostand. Monsieur Philippe Gorra a en effet quitté l’école et a été remplacé par Madame Sylvie Teillé.

DELIBERATION n° 2017.09.11.075

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention, la plus élevée possible, pour le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée dans les écoles de Launaguet au titre de l’année scolaire 2016/2017

Votée à l’unanimité.

5/ URBANISME

Rapporteur : Michel ROUGÉ

5.1 – Cession des terrains cadastrés AC 132 ET AC 133 à l’opérateur social Garonne Développement dans le cadre du projet de déplacement des terrains de tennis au stade municipal – Délibération de principe et autorisation au Maire de signer un compromis de vente en 2017 (Annexe 5.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Dans le cadre du projet de réalisation de tennis couverts et de déplacements de l’ensemble des équipements actuels au stade municipal (réserve foncière réalisée en 2012), la commune s’est rapprochée de l’opérateur social Garonne Développement afin d’envisager la cession de terrains constructibles ainsi libéré et ceci dans un triple objectif :

- Optimiser le foncier communal en regroupant certains équipements sportifs sur un site « plus » adapté, - Poursuivre la réalisation de logements sociaux conformément à la législation en vigueur et aux objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour la commune,

- Participer au financement des futurs tennis.5

Le programme étudié par l’opérateur est établi à 16 logements R+1 maximum : 10 maisons individuelles en accession sociale à la propriété et 6 logements locatifs sociaux en collectif.

Les parcelles AC 132 pour partie et AC 133 sont concernées pour une superficie approchant les 3812 m² (document d’arpentage en cours).

Garonne développement fait une proposition ferme et définitive d’achat à 370 000 € TTC (avis de France Domaine en date du 14/06/2017 en annexe).

La mise à disposition du terrain se fera le 1er septembre 2020 au plus tôt. Une clause de résiliation de l’engagement pour la Commune est prévue au compromis, à savoir : l’obtention des financements nécessaires à la réalisation de l’équipement sportif (aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, prêt bancaire). Enfin, il sera nécessaire de procéder à la désaffectation des terrains conformément au Code de la propriété des personnes publiques.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente pour cette cession dans les conditions évoquées ci-dessus.

DEBAT

Monsieur Richard LARGETEAU précise en préambule qu’il considère ces points très importants puisqu’ils mettent en jeu à la fois des aspects urbanisme et des aspects financiers. Il s’est posé beaucoup de questions en étudiant ces dossiers. Il regrette que ces points n’aient pas pu être étudiés en commission des finances avant le Conseil municipal. Il demande donc à ce que ces points, qui ne lui paraissent pas d’une urgence capitale, soient reportés afin qu’une commission des finances puisse être organisée avant le prochain Conseil municipal. Il précise ne pas être forcément contre, mais ne souhaite pas polluer le conseil municipal avec toutes les questions qu’il pourrait avoir concernant ces dossiers. Il souhaite un examen objectif des aspects financiers en commission des finances.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’il s’agit de points en recette et non pas en dépense au niveau budgétaire. Il explique qu’il s’agit de dossier dont on parle depuis déjà un certain temps, et qui ne font qu’aboutir maintenant pour certains (la vente des terrains du lotissement communal du point 5.2 par exemple, pour lesquels il s’agit simplement de la concrétisation des délibérations de principe qui avaient été prises lors de précédents conseils municipaux). Il ne voit pas en quoi des discussions en commission des finances auraient changé quoi que ce soit. Il ajoute qu’il s’agit pour d’autres points de promesses de vente qui ne seront effectives que sous certaines conditions (pour le point 5.1), qu’il s’agit donc d’une position de principe qui n’engage pas fondamentalement la municipalité. Il rappelle qu’il s’agit de recettes et qu’une négociation a été menée pour obtenir les meilleures recettes possibles.

Monsieur le Maire ajoute, concernant le timing, que des éléments sont inscrits au budget et qu’il est donc important que les dossiers puissent avancer. Les points soulevés peuvent dont tout à fait être traités en Conseil municipal. Les réponses directes seront apportées si nécessaire en Conseil municipal.

Monsieur Richard LARGETEAU indique qu’il aurait préféré une discussion en face à face en commission des finances.

Monsieur Michel ROUGE précise enfin que le point 5.3 ne concerne qu’une demande de subvention, qui fait généralement l’unanimité au niveau du vote de l’assemblée municipale.

Monsieur Richard LARGETEAU indique qu’il est arrivé que certaines subventions soient discutées en commission des finances même s’il n’y a pas d’impact sur les finances. Là il s’agit de vendre un terrain pour faire un projet, qui certes lui tient à cœur, mais sur lequel il a des remarques à faire. Il demande donc un report sur le Conseil municipal suivant de manière à ce qu’une commission des finances puisse être convoquée préalablement. Il précise avoir relu la loi et que cette commission n’est toutefois pas obligatoire.

Monsieur Michel ROUGE indique être persuadé que toutes les réponses nécessaires pourront être apportées lors de ce conseil municipal.

Madame Marie-Claude FARCY confirme que la convocation de la commission demandée par Monsieur Richard LARGETEAU est effectivement facultative. Elle est étonnée du souhait de reculer encore ces décisions, alors qu’il s’agit de prendre une position de principe concernant un projet qui tient à cœur à Monsieur Richard LARGETEAU. Tout le monde a la possibilité de s’exprimer au sein de ce Conseil municipal, encore plus que dans une commission fermée. Il s’agit de lancer la machine pour que le projet puisse démarrer. Elle ne voit pas l’intérêt de vouloir reculer cette décision.

Monsieur Richard LARGETEAU attend donc que le débat soit lancé pour poser ses questions.

Monsieur Michel ROUGE juge préférable de conserver ces délibérations étant donné les délais. Il indique que tout le monde aura le loisir de s’exprimer par rapport à ces délibérations.

Monsieur Thierry BOUYSSOU indique que ces points n’ont pas non plus été abordés en commission d’urbanisme. Il s’étonne donc de l’utilité de ces commissions si l’on n’y parle pas des sujets sensibles et importants. Il s’agit ici de déplacer un lieu social, en l’occurrence les terrains de tennis. Il s’agit d’une zone d’échange entre les enfants, les parents, …

Monsieur Michel ROUGE s’étonne que Monsieur Thierry BOUYSSOU ne soit pas au courant du projet, qui a déjà été évoqué à de multiples reprises. Un bureau d’étude a déjà travaillé sur le projet des installations sportives, cela a déjà été présenté en Conseil municipal. Il ajoute encore une fois qu’il ne s’agit que d’une délibération de principe pour pouvoir vendre ces terrains à l’horizon 2019.6

Monsieur Thierry BOUYSSOU indique que 40 000 € ont déjà été dépensés en études pour construire des tennis couverts à cet endroit. Il s’agit de nos impôts.

Monsieur Michel ROUGE explique qu’une étude a été faite, et que la dépense pour construire les terrains de tennis couverts à cet endroit était bien trop importante. Ce n’était pas dans les moyens de la commune. Il s’agit justement dans la proposition débattue ce soir de déplacer ces terrains à un endroit plus approprié, au niveau des installations sportives du stade. C’est donc une réalisation plus ambitieuse et moins coûteuse. On ne vote ce soir qu’une délibération de principe afin de pouvoir vendre, à horizon 2019, les terrains de tennis actuels. Il précise que l’on ne vendra pas les terrains actuels tant que l’on n’aura pas réalisés les nouveaux terrains au stade.

Monsieur Thierry MORENO ajoute, concernant la pertinence du déplacement des cours de tennis, que 300 joueurs de foot et 300 joueurs de rugby utilisent déjà la zone de sport. Il ne s’agit pas d’une zone au milieu de nulle part, mais d’un lieu situé sur la commune. Déplacer les tennis ne parait donc pas si problématique. Une économie de moyens pour l’entretien et la maintenance pourra aussi être réalisée du fait de la proximité. Il ajoute que certains habitants n’étaient pas satisfaits de la présence des cours de tennis là où ils sont actuellement. C’est une réflexion qui a été menée avec le club de tennis, qui y est favorable.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande si cela signifie que si des personnes se plaignent du terrain de pétanque situé au centre-ville, celui-ci sera aussi déplacé ? Si des gens se plaignent de la piscine, celle-ci sera déplacée en bas de la même manière ? Il craint qu’en mettant tout en bas, on fasse de Launaguet une ville dortoir.

Monsieur Thierry MORENO précise n’avoir jamais dit cela. Il s’étonne simplement de la position de Monsieur Thierry Bouyssou qui indique qu’il ne mettra plus ses enfants au club de tennis si ceux-ci sont déplacés au stade, alors que toutes ces installations se trouvent sur la commune. Des gens se plaignent des nuisances des cours de tennis actuels, notamment pendant les tournois. Cela a fait partie de la réflexion aussi.

De plus, la rénovation des cours de tennis actuels est nécessaire, la question du déplacement était donc pertinente à se poser maintenant. De plus le club a été impliqué dans cette réflexion. Le club house du tennis est aussi trop petit et il n’est pas possible de l’agrandir.

Monsieur François VIOULAC indique que lorsque l’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Il trouve que beaucoup des arguments qu’il entend ne tiennent pas trop la route. Il indique habiter le quartier et être absolument pour le maintien des cours de tennis à leur emplacement actuel. Il pense que le coût des cours de tennis qui vont être refaits doit se chiffrer en millions d’euros au minimum. Il pense qu’il faudra remettre à nu les terrains actuels avant de les vendre. Il ajoute que la dette de l’Etat est due à des opérations de ce genre.

Monsieur Michel ROUGE présente la délibération 5.1 autour de laquelle le débat s’est déjà engagé. Il s’agit d’une délibération de principe afin d’autoriser la vente du terrain actuel à une société de logements aidés. Ceci afin d’optimiser le foncier communal en regroupant les installations sportives au niveau de la plaine des Monges. Il s’agirait d’un programme de 16 logements en R+1.

La proposition d’achat du terrain qui est faite par l’aménageur est de 370 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’évaluation faite par les domaines est de 340 000 €. Le terrain comporte quelques contraintes (pas plat, et une partie en bord du fossé sera rétrocédée à la commune pour la conserver en espace vert), et de plus il a été demandé à la société de ne pas densifier de manière déraisonnable. La société sera aussi en charge de la destruction des cours de tennis actuels.

Monsieur François VIOULAC indique ne pas être aveuglé par un amour immodéré du tennis. Face à la baisse de la dotation de l’Etat, il a l’impression que beaucoup d’argent public va être gaspillé. Il rappelle qu’il y a 20 ans, Monsieur De Puybusque avait dit que le stade aurait été mieux dans le centre-ville que dans la plaine des Monges. Il considère que les tennis en centre-ville apportent de l’animation et luttent contre l’effet de cité dortoir. Il trouve que tous les investissements faits depuis plusieurs années pour les tennis sont inutiles. Le parking n’est utilisé que par des dealers, et heureusement depuis peu pour les jardins familiaux. Des cours de tennis adultes et enfants ont été ajoutés à côté des cours de tennis principaux. Il a entendu parler d’un projet de reconstruire le club house à la place des cours enfants ? En tant que voisin, il indique n’avoir jamais vu de sur utilisation à part de manière exceptionnelle. Il ajoute que des cours couverts à l’emplacement actuel devaient être réalisés par la municipalité actuelle. Les études pour cela ont couté 40000 €. Tout cela part en fumée.

Il précise que le quartier n’est pas dépourvu d’habitat social. Il y aura donc une concentration importante d’habitat social dans ce quartier. Il considère que le projet va être extrêmement onéreux. Il ajoute qu’il considère qu’il y a déjà 3 tennis couverts à Launaguet.

Monsieur Michel ROUGE, répond que le projet de tennis couverts sur leur emplacement actuel n’était pas réalisable (environ 1,3 millions d’euros) à cause de problèmes de terrain (zone inondable). La population aurait certainement été mécontente de la réalisation de ce projet étant donné son coût. Il réfute que le projet actuel de déplacement des tennis soit onéreux.

En effet, le projet sur la plaine des Monges se chiffre entre 1 et 1,1 million d’euros. Cela comprend 2 tennis couverts, 1 club house, 1 tennis pour les enfants, 1 parking avec une allée pour rejoindre les tennis. Et il faudra déduire de ce montant le prix de la vente du terrain ainsi que les aides de nos partenaires. On est donc sur un montant de travaux inférieur, auquel on déduit 370 000 €, et pour en plus des installations de meilleure qualité.7

Monsieur le Maire rappelle aussi qu’une liaison douce est prévue entre le lieu des tennis actuels et les installations sportives de la plaine des Monges. Il ajoute que le parking actuel est fait pour les jardins familiaux et qu’il est utilisé aussi lorsqu’il y a des tournois de tennis.

Concernant l’habitat social, Monsieur le Maire précise que l’on parle de 16 logements, dont 10 d’entre eux seront de l’accession sociale, c’est-à-dire pour des personnes qui pourront acheter un logement individuel avec petite terrasse et place de parking. Ce sera un bel endroit, avec des parkings puisqu’il y aura des parkings aériens et souterrains. C’est une opération pensée pour bien vivre.

Monsieur Richard LARGETEAU précise qu’il est favorable au projet de déplacement des tennis, qui est vital pour le club. Il ne comprend pas pourquoi le prix est de 90 € le m² pour plus de 4000 m² alors que dans la délibération suivante le prix est plus élevé, Le même prix au m² rapporté au terrain des tennis ferait le terrain à 775 000 €. Il ne comprend pas pourquoi il y a une différence de presque 400 000 €, du simple au double. Cette somme aurait bien été utile dans le nouveau projet. Il sait bien que les domaines ont fait une estimation mais qu’on est libre de vendre au prix que l’on veut.

Monsieur Michel ROUGE explique que les services des domaines font une estimation en fonction de la valeur réelle et des contraintes des terrains. Tous les terrains ne sont bien évidement pas comparables. Il rappelle que l’estimation est de 340 000 € et que la vente se ferait à 370 000 €. Si ce terrain avait été vendu plus cher à une société de logements privés et non à une société de logements aidés, la densité de logements aurait été vraiment beaucoup plus importante.

Monsieur Thierry MORENO indique que le prix au m² d’un terrain est aussi différent en fonction de la taille de la parcelle. On ne peut pas comparer des terrains de 400m² ou de 4000 m².

Monsieur Richard LARGETEAU indique que son comparatif était pour donner un ordre de grandeur. Il sait qu’il y a des impératifs liés au terrain. Mais l’écart de 400 000 € est quand même très important.

Monsieur Thierry MORENO rappelle encore que la vente ne se fait pas à un opérateur privé qui aurait construit de manière très dense, risquant d’aboutir à un effet de cité.

Monsieur Tanguy THEBLINE précise que les terrains avec lesquels Monsieur Richard LARGETEAU fait sa comparaison ont aussi été évalués par les services des domaines. Il s’agit donc du même organisme. La localisation des terrains en question est complètement différente de celle des terrains de tennis. Les terrains de la délibération suivante sont extrêmement proches de Toulouse. La valeur des terrains varie beaucoup en fonction de la localisation.

Monsieur Jean-Luc GALY indique qu’il a connaissance d’une opération privée, sur un terrain de taille identique, de 60 logements. Il pense que les riverains de l’opération ne seraient probablement pas satisfaits d’une opération de 60 logements.

Monsieur Michel ROUGE précise que cette vente ne se fera de toute façon qu’en 2019 si les finances permettent à ce moment-là de réaliser le projet de déplacement des tennis.

Monsieur François VIOULAC indique qu’il va voter contre et qu’il espère que la ville n’aura jamais les financements pour réaliser le projet.

DELIBERATION n° 2017.09.11.076

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente pour ce projet de cession dans les conditions évoquées ci- dessus, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Votée à la majorité dont 22 POUR, 2 CONTRE (François VIOULAC, Thierry BOUYSSOU) et 5 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE (Pouvoir à F. VIOULAC), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. TRESCASES), Georges TRESCASES, Xavier SPANGHERO (Pouvoir à R. LARGETEAU)].

5.2 - Vente des deux parcelles du lotissement communal Virebent – Habilitation du Conseil municipal au Maire pour la signature des actes de vente (Annexe 5.2) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération du 12 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé les critères de choix des futurs candidats et déterminé les conditions et modalités de commercialisation pour la cession des deux lots du lotissement communal des Jardins de Virebent et du chemin d’accès en moitié indivise à savoir :

Critère et pondération

Locataire sur Launaguet – Ayant droit 100

Candidat n’ayant jamais été propriétaire de sa résidence principale 100

Candidat non propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans 50

Le prix d’appel était proposé à 250 € HT/m² pour l’ensemble des lots.8

Suivant les candidatures déposées en mairie, un acquéreur a été retenu pour chacun des deux lots du lotissement des Jardins de Virebent.

Vu l’avis de France Domaine,

Considérant que toutes les opérations relatives au lotissement « Les Jardins de Virebent » seront assujettis à un Taxe sur la Valeur Ajoutée à 20 %, calculée sur la TVA sur marge, et inscrites dans un budget annexe,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de vendre le lot n° 1 (444 m²) pour un montant 110 750 € HT (à majorer de la TVA sur marge), soit 132 834,80 € TTC ( 249,44 le m²),

- de vendre le lot n° 2 (661 m²) pour un montant de 140 000 € HT (à majorer de la TVA sur marge), soit 167 902 94 € TTC (211,80 € le m²),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction, en ce compris le dépôt des pièces du lotissement au rang des minutes du notaire chargé du programme.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE rappelle que les critères de choix des candidats avaient été fixés lors d’un Conseil municipal précédent.

Pour le lot numéro 1, une personne qui est actuellement locataire sur Launaguet s’est positionnée. Elle souhaite accéder à la propriété.

Pour le lot numéro 2, il s’agit d’un couple avec une garde alternée dont le papa habite au centre-ville, la maman souhaite acheter pour se rapprocher de l’école de ses enfants. Le lot 2 a davantage de contraintes de constructibilité (moins de surface constructible et recul obligatoire par rapport au BUN), ce qui explique le prix de vente au m² un peu moins élevé.

DELIBERATION n° 2017.09.11.077

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De vendre le lot n° 1 (444 M²) à Madame LACOSTE Fanny et Monsieur PIOVESAN Sébastien, domiciliés au 17 Rue Elsa Triolet, 31140 Launaguet, pour un montant 110 750 € HT soit 132 834,80 € TTC,

 De vendre le lot n° 2 (661 m²) à Madame IKOU Leila, domiciliée au 1 rue Delphine Seyrig, 31200 Toulouse, pour un montant de 125 100 € HT soit 150 022,94 € TTC,

 En cas de défection de l’un des candidats ci-dessus, de régulariser la vente à tout nouveau candidat répondant aux critères sur la base de 110 750 € HT pour le lot n°1 et 125 100 € HT pour le lot n° 2, majoré de la TVA sur marge et pondéré comme ci-dessus.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction, en ce compris le dépôt des pièces du lotissement au rang des minutes du notaire chargé du programme.

Votée à l’unanimité.

5.3 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour / Garonne pour l’acquisition de terrains dans la plaine des Monges via l’EPFL du Grand Toulouse (Annexe 5.3) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est présenté au Conseil municipal le projet d’acquisition des terrains situés plaine de Monges, dans le prolongement du parc du château, mené en collaboration avec le Syndicat du Bassin de l’Hers Girou. Ce projet d’acquisition a pour objectif de restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et les fonctionnalités du cours d’eau afin de permettre à terme la valorisation de ce patrimoine.

Cette valorisation passe par le classement de ces terrains en zone naturelle dans le futur PLUi-H et par une ouverture au public de certaines de ces zones.

Les différents projets envisagés sont :

- Recréer des liens avec le périmètre historique du château et de son parc. - Aménager des cheminements à vocation de promenades pédagogiques. - Profiter du bassin de rétention près du BUN pour créer un étang paysager. - Conserver des zones non accessibles au public afin d’en préserver le caractère hautement naturel. - Favoriser les continuités écologiques.

La prochaine étape du dossier est la livraison d’une étude « zone humide, biodiversité et orientation de gestion ». Cette étude menée par le SBHG permettra de définir les orientations de gestion en lien avec les différents projets de la collectivité. La Ville mandatera ensuite l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) du Grand Toulouse pour cet achat, ce dernier pouvant recevoir toute subvention publique pour le compte de ses membres. L’évaluation de France Domaine est en cours d’actualisation. La superficie totale des deux unités foncières est d’environ 305 315 m² pour un prix restant à définir de 4 à 5 € le m².9

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE précise que ces terrains sont situés en contrebas du château et qu’ils ont été signalés au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comme un ensemble assez important de zone humide et d’intérêt communautaire.

Une source, qui coule en permanence, a été identifiée sur la partie du terrain en contrebas de l’église. La subvention de l’agence de l’eau Adour Garonne pourrait aller jusqu’à 80 % du prix d’achat du terrain.

Une étude a déjà été décidée par le Syndicat du bassin Adour Garonne. C’est en fonction du résultat de cette étude que l’on saura si une subvention est envisageable, et quel serait son montant exact.

C’est pourquoi il est nécessaire de faire cette demande de subvention dès aujourd’hui pour savoir si l’achat du terrain serait intéressant. L’agence se positionnera au printemps 2018 sur la subvention et l’achat de ce terrain.

Monsieur Richard LARGETEAU demande quel serait le prix global des terrains.

Monsieur Olivier FAURE indique que c’est environ 750 000 € mais que cela dépendra du prix final de vente qui n’est pas connu pour toutes les parties du terrain.

Monsieur Richard LARGETEAU demande pourquoi on doit le faire maintenant alors que nos budgets sont contraints. Est- ce que c’est vraiment urgent, ne serait-il pas préférable d’attendre l’arrivée du BUN et que Toulouse Métropole fasse directement les acquisitions dont ils ont besoin. Il rappelle qu’il était pour un projet de rétention d’eau et un parc à cet endroit mais que compte tenu des finances il n’est pas sûr que ce soit faisable dans 5 ans.

Monsieur Michel ROUGE rappelle que l’on effectue aujourd’hui uniquement une demande de subvention. Cela ne nous engage à rien aujourd’hui. Il ajoute qu’en cas d’acquisition, le portage par l’EPFL peut durer 7 ans.

DELIBERATION n° 2017.09.11.078

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Autorise Monsieur Le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le projet d’acquisition des terrains situés plaine de Monges tel qu’indiqué ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

6/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteurs : Sylvie CANZIAN / Gilles LACOMBE

6.1 - Approbation de la Convention type avec UFCV pour la mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique (Annexe 6.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de satisfaire leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la ville de Launaguet souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire, créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.

Les missions de service civique doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ». Le service civique est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.10

Dans ce cadre il est proposé au Conseil municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention type de mise à disposition de 2 volontaires avec l’UFCV pour les missions suivantes :

- Maintenir le lien social pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle au sein d’une municipalité (Forum de l’emploi),

- Médiation culturelle autour de la salle Molière et du Patrimoine.

DEBAT

Madame Sylvie CANZIAN présente la convention avec l’UFCV pour l’emploi des services civiques, ainsi que le rôle de l’UFCV.

Monsieur Michel ROUGE demande s’il y a des questions concernant ces services civiques. Il précise qu’il y aura probablement d’autres conventions à mettre en place, en particulier plus tard dans l’année pour l’environnement.

Pas de question.

DELIBERATION n° 2017.09.11.079

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de volontaires avec l’UFCV dans le cadre des missions de service civique, ainsi que tout document afférent.

Votée à l’unanimité.

Rapporteur : Gilles LACOMBE

6.2 - Règlement intérieur du service municipal de portage de repas à domicile (Annexe 6.2) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Le règlement intérieur du service municipal de portage des repas à domicile a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 23/06/2008 et modifié par délibérations des 20/09/2010 et 15/09/2014.

Il est nécessaire d’apporter quelques modifications en particulier suite à la mise en œuvre de nouveau logiciel de gestion et de facturation.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter le règlement tel qu’annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

DEBAT

Monsieur Gilles LACOMBE explique les modifications apportées. Il indique que d’une part, les personnes paieront maintenant après la consommation des repas et non pas avant.

D’autre part, il s’agit aussi de passer l’âge à 65 ans au lieu de 60 ans pour le portage des repas à domicile. Bien entendu toutes les demandes seront étudiées au cas par cas et il sera possible de l’accorder à quelqu’un de 60 ans en cas de réelle nécessité.

Les autres modifications concernent l’heure de prévenance si l’on ne souhaite pas avoir de repas : elle passe à 10h du matin.

Enfin, il y a la possibilité d’avoir un repas de dépannage en prévenant la veille avant 10h du matin (par exemple en cas de sortie de l’hôpital inopinée, comme cela se produit de plus en plus). Il s’agira d’un repas de dépannage froid, qui ne contiendra pas de plats cuisinés chauds.

Monsieur Michel ROUGE a fait la tournée cet été avec l’agent en charge du portage des repas afin de se rendre compte par lui-même de la réalité des situations.

Il a pu constater l’importance de ce service et le lien que cela créé pour des personnes qui en ont réellement besoin, qui sont handicapées ou malades. Ces personnes ont au moins une fois par jour un contact avec l’agent de la municipalité qui livre les repas.

DELIBERATION n° 2017.09.11.080

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le règlement intérieur du service municipal de portage de repas à domicile tel qu’annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Votée à l’unanimité.11

Rapporteur : André PUYO

6.3 - Convention pour la mise à disposition d’un terrain communal pour deux apiculteurs :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Deux apiculteurs sont installés sur des terrains communaux, l’un au lieudit « les Monges » et le second à proximité des jardins familiaux. La présence de cette activité sur ces parties du territoire Launaguetois n’est pas de nature à induire des impacts significatifs sur le milieu urbain avoisinant.

De plus, cette activité est en adéquation avec le caractère naturel de la zone et est en faveur de la biodiversité et de la protection de l'environnement.

Il est proposé de conventionner avec Monsieur MTOUGGUI Samir et Monsieur Jean-Louis JOLY afin que ceux-ci puissent exercer sereinement leur activité d’apiculteur : production de miel et de sauvegarde de l’abeille, dans les conditions suivantes :

- M. Samir MTOUGGUI - parcelle AO n° 127, d’une superficie de 5062 m² : L’emprise mise à disposition ne pourra excéder 50 m²,

Le nombre de ruches maximum autorisé est fixé à 20 unités.

- M. Jean-Louis JOLY - parcelle AR 127, d’une superficie de 6 141 m² : L’emprise mise à disposition ne pourra excéder 20 m²,

Le nombre de ruches maximum autorisé est fixé à 12 unités.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

DEBAT

Monsieur André PUYO présente les apiculteurs et les parcelles concernées. Il ajoute que les apiculteurs se sont engagés à faire de l’information sur la commune. Ils devront fournir une assurance tous les ans pour que la convention soit renouvelée.

Monsieur Michel ROUGE espère pouvoir goûter bientôt de ce miel Launaguétois. Il ajoute que nous avons déjà des apiculteurs sur la commune.

Monsieur François VIOULAC indique qu’il a acheté du miel à l’un de ces apiculteurs et qu’il l’a trouvé excellent.

DELIBERATION n° 2017.09.11.081

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de conventionner avec Monsieur MTOUGGI Samir pour la mise à disposition de 50 m² sur la parcelle AO n° 127, pour un nombre de ruches maximum de 20 unités. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Votée à l’unanimité.

DELIBERATION n° 2017.09.11.082

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  de conventionner avec Monsieur JOLY Jean-Louis pour la mise à disposition de 20 m² sur la parcelle AR n° 127, pour un nombre de ruches maximum de 12 unités. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Votée à l’unanimité.

7/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

7.1 - Création d’emplois suite à des avancements de grades, des stagiairisations afin de pérenniser des emplois d’avenir arrivés à échéance et des besoins occasionnels en raison d’accroissement temporaire d’activités :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’agents suite à des avancements de grades, des stagiairisations afin de pérenniser des emplois d’avenir arrivés à échéance et des besoins occasionnels en raison d’accroissement temporaire d’activités.12

Il convient de créer les emplois détaillés dans le tableau ci-dessous :

AVANCEMENTS DE GRADE

1 Rédacteur Principal 2ème Classe Temps complet (au 01/11/2017) Accueil/Elections/Etat Civil/Affaires scolaires

1 Rédacteur Principal 1ère Classe Temps complet (au 01/11/2017) Urbanisme

1 Agent de Maitrise Principal Temps complet (au 01/11/2017) Cuisine Centrale

STAGIAIRISATIONS - PERENNISATION DES EMPLOIS D’AVENIR ARRIVES A ECHEANCE

1 Adjoint d’animation Temps complet (au 01/10/2017) Animation

1 Adjoint technique Temps complet (au 01/10/2017) Atsem

BESOINS OCCASIONNELS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

1 Adjoint administratif 17h50 (CDD 3 mois renouvelable au 15/09/2017) Accueil

1 Adjoint administratif 30h00 (CDD 3 mois renouvelable au 15/09/2017) Finances

1 Adjoint technique Temps complet (CDD 4 mois au 01/09/2017) Services Techniques (Bâtiments/Festivités)

1 Adjoint technique Temps complet (CDD 1 an au 01/10/2017) Services Techniques (Bâtiments/Festivités)

Le tableau des emplois et des effectifs de la ville adopté par délibération du 26 juin 2017 sera modifié en conséquence.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2017 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN précise que les deux emplois d’avenir qui sont proposés à la stagiairisation étaient sur la commune depuis 3 ans.

Il s’agit de 2 des 4 des emplois d’avenir que nous avions. L’un a arrêté en cours, un autre ne souhaite pas poursuivre son activité sur la commune. C’est pourquoi seuls deux d’entre eux sont proposés à la stagiairisation.

DELIBERATION n° 2017.09.11.083

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84.53 du 26/01/1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n° 88-547 du 06/05/1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux, Vu le décret n° 2006-1693 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, Vu le décret n° 2006.1690 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, Vu le décret n° 2006.1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Accepte de créer les emplois décrits dans les conditions détaillées ci-dessus,  Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants,  Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2017 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à l’unanimité.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : André PUYO

8.1 - Syndicat du Bassin Hers Girou – Avis du Conseil municipal sur la demande d’adhésion du SIAH de la Haute Vallée du Girou (Annexe 8.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Dans sa séance du 6 juillet 2017 le Conseil syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Haute Vallée du Girou. Ce processus vaudra dissolution du SIAH de la Haute Vallée du Girou et adhésion concomitante des collectivités membres du SIAH au SBHG.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des Collectivités territoriales, il convient de soumettre cette demande d’adhésion à l’agrément du Conseil municipal.13

DEBAT

Monsieur André PUYO précise que ce processus est préconisé par le schéma directeur départemental de coopération intercommunale et aussi que la démarche s’inscrit parfaitement dans le dispositif proposé par la loi MAPA du 27 janvier 2014.

Monsieur Michel ROUGE précise que cela met en concordance toutes les actions au niveau d’un bassin versant.

Monsieur André PUYO indique que cela permet aussi de réduire les coûts pour les communes.

DELIBERATION n° 2017.09.11.084

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :  l’adhésion au Syndicat du Bassin Hers Girou du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) de la Haute Vallée du Girou.

Votée à l’unanimité.

Rapporteur : Michel ROUGÉ

8.2 - Questions orales / écrites.

Aucune question orale ou écrite n’a été posée.

Point supplémentaire :

Monsieur Michel ROUGE explique que le dernier point est une question de solidarité par rapport à l’ouragan Irma qui a frappé douloureusement toute une population sur des territoires français. Il a engendré des décès et des dégâts sur de nombreux bâtiments. On ne peut pas rester indifférents à cela.

Il propose une délibération afin d’abonder à un fond de solidarité. Il indique avoir fait des recherches sur des dons effectués par notre municipalité pour des causes relatives à des catastrophes naturelles. Pour Xynthia la commune avait donné 500 € à la fondation de France. Pour les crues en Haute Garonne en 2013 nous avions donné 1500 € au fond d’aide. Pour les inondations dans le Gard en 2014 nous avions donné 500 €. Pour l’école incendiée de Gratentour nous avions donné 500 €.

Enfin pour le typhon aux Philippines nous avions donné 1000 €.

Monsieur Michel ROUGE explique que l’association des maires de France a ouvert un fond spécifique pour aider les collectivités sinistrées sur place, à Saint Barthélemy et à Saint Martin. Il propose de verser sur ce fond, afin d’aider les collectivités territoriales et les hôpitaux, une somme de 1500 €. C’est à l’échelle de notre budget, et si de nombreuses communes font de même cela aidera les territoires sinistrés.

DELIBERATION n° 2017.09.11.085

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € sur le fonds spécial mis en place pour venir en aide aux communes sinistrées,

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à la prochaine décision modificative du budget principal 2017 de la Ville – article 6745.

Votée l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 a été adopté à la majorité avec 26 POUR et 3 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, Xavier SPANGHERO (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].