Procès Verbal - 5 PV CM 09.07.2018 adopte le 17.09.2018

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV du 26 juin 2024 adopte le 19 09 24

Procès Verbal - 5 PV CM 26.05.2014 ADOPTE LE 07.07.2014

Procès Verbal - 5 PV CM 01.07.2019 adopte le 09.09.2019

Procès Verbal - PV cm du 26 juin adopte 19 septembre 2024

Procès Verbal - PV CM du 06.07 adopte le 21.09

Procès Verbal - 5 PV CM 12.09.2016 ADOPTE LE 07.11.2016

Procès Verbal - 5 PV CM 11.09.2017 ADOPTE LE 13.11.2017

Procès Verbal - PV du 29 mars adopte au CM du 24.05.2023

Procès Verbal - 5 PV CM 14.09.2015 ADOPTE LE 02.11.2015

Procès Verbal - 4 PV CM 04.07.2016 ADOPTE LE 12.09.2016

Procès Verbal - 5 PV CM 09.07.2018 adopte le 17.09.2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 09.07.2018 adopte le 17.09.2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2018 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

Procès-verbal de la séance

Ouverture de la séance à 18h37

Secrétaire de séance : Sylvie CANZIAN

Monsieur Tanguy THEBLINE procède à l’appel :

Étaient présents (es) :

Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Marie- Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) :

Isabelle BESSIERES (Pouvoir à T. MORENO), Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU).

Absent excusé : Régis MONTFORT

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 - Le PV de la séance du 28 mai 2018 sera soumis aux votes lors de la prochaine réunion en septembre 2018.

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Berger Levrault – Contrat PES V2 E Magnus :

Décision de renouveler les contrats de services pour la maintenance des progiciels « e. paie - gestion des agents / paye », « e. gestion des Données Générales » et du support de la solution « module graphique d’e.cimetière (Ressources Humaines et Affaires Générales) ainsi que « PES V2 e magnus – « Gestion Financière évolution » avec le prestataire BERGER- LEVRAULT, sise 231 rue Pierre et Marie Curie CS 57 605 – 31 676 LABEGE Cedex.

Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, soit du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Les montants annuels des redevances sont les suivants :

− Contrat « Ressources Humaines et Affaires Générales » s’élève à 4 204.22 € HT soit 5 045,06 € TTC. − Contrat « Gestion Financière » s’élève à 1 726.56 € HT soit 2 071,87 € TTC.2

2.2 – Berger Levrault Contrat Solon :

Décision de renouveler le contrat de services pour la maintenance du progiciel Solon (module portail achat) avec le prestataire BERGER-LEVRAULT, sise 231 rue Pierre et Marie Curie CS 57 605 – 31 676 LABEGE Cedex.

Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, soit du 01/01/2018 au 31/12/2020. Le montant annuel de la redevance s’élève à 431.17 € HT soit 517.40 € TTC.

2.3 – Berger Levrault – Contrat de services d’échanges sécurisés avec la solution BLES Parapheur électronique : Décision de renouveler le contrat de services d’échanges sécurisés avec la solution BLES Parapheur électronique – Usages Internes – Visa Gestion Financières (i-parapheur) avec le prestataire BERGER-LEVRAULT, sise 231 rue Pierre et Marie Curie CS 57 605 – 31 676 LABEGE Cedex.

Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, soit du 01/04/2018 au 31/03/2021. Le montant annuel de la redevance s’élève à 210.00 € HT soit 252.00 € TTC.

Le Conseil municipal n’a formulé aucune remarque et a pris acte de la présentation des décisions du Maire ci- dessus.

3/ SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Thierry MORENO

3.1 - 4ème édition de la Fête du Sport à Launaguet – Convention de partenariat :

EXPOSE

Monsieur Thierry MORENO, Maire adjoint, informe les membres de l’assemblée que la 4ème édition de la Fête du Sport à Launaguet se déroulera le samedi 8 septembre 2018.

Cette manifestation a pour objet la promotion du sport avec la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.

Afin de définir précisément les modalités de partenariat entre la ville de Launaguet et diverses sociétés souhaitant s’associer à cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de convention cadre tel que joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec chaque partenaire.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il va s’abstenir sur ce vote car il n’a pas été convié à la réunion de préparation du 26 juin dernier.

Monsieur Thierry MORENO répond que c’est un oubli et qu’il s’en excuse. Il précise toutefois que lors de cette réunion seule l’implantation des différents stands a été présentée aux associations présentes. Il rappelle que la préparation de la fête du sport s’est faite essentiellement lors des commissions auxquelles Monsieur DENEUVILLE a participé.

DELIBERATION 2018.07.09.060

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Adopte le projet de convention cadre tel qu’annexé,

⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque partenaire de la Fête du sport.

Votée à la majorité dont 26 POUR et 2 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

4/ URBANISME & AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

4.1 – Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2019 :

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est instaurée sur la commune depuis le 29 juillet 2009.

Par délibération du 15 mai 2017, le taux de la TLPE a été fixé à 20,60 € le m².3

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale, au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 1.2 % (source INSEE).

Afin de tenir compte du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, en vertu de l’article L.2333-9 du CGCT, d’actualiser les tarifs maximaux de la TLPE applicable au 1er janvier 2019, suivant le tableau ci-dessous :

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 1.2% (Source INSEE)

Dispositifs Publicitaires Modulation Tarif

Type Surface Totale 2018 2019

Dispositifs

Publicitaires

Tarif municipal de référence 20.6 20.8

Moins de 50 m² Tarif de référence 20.6 20.8

Plus de 50 m² Tarif de référence x 2 41.2 41.6

Pré enseignes

Tarif municipal de référence 20.6 20.8

Moins de 1,5 m² Exonération 0 0

Entre 1,5 et 50 m² Tarif de référence 20.6 20.8

Plus de 50 m² Tarif de référence x 2 41.2 41.6

Enseignes Tarif municipal de référence 20.6 20.8

Moins de 7 m² Exonération 0 0

Entre 7 et 12 m² 50% du Tarif de référente 10.3 10.4

Entre 12 et 20 m² Tarif de référente 20.6 20.8

Entre 20 et 50 m² Tarif de référence x 2 41.2 41.6

Plus de 50 m² Tarif de référente x 4 82.4 83.2

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande quel est le gain pour la commune, les entreprises subissant de nombreuses taxes et impôt, cette augmentation est-elle appropriée ?

Monsieur Michel ROUGE répond que l’augmentation est minime pour les dispositifs de petite taille et que les publicités de moins de 7 m2 sont exonérées, ce qui concerne les petits commerces. Ce qui rapporte le plus ce sont les grands panneaux supplémentaires et qui en plus gâchent le paysage. En un an, cette taxe sur la publicité a rapporté environ 25 000 € à la ville. Le gain sera égal à 1,2 % de cette somme soit environ 300 €.

DELIBERATION 2018.07.09.061

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve l’application des tarifs maximaux de la TLPE tels que décrits dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er janvier 2019.

Votée à l’unanimité.

4.2 – Avis du Conseil municipal - Interdiction de publicité sur un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l’article L.581-4 du code de l’environnement :

EXPOSE

Il est exposé aux membres de l’assemblée que cette délibération est préalable, après consultation de la commission des sites, perspectives et paysage, à l’instauration d’un arrêté municipal venant en complément du règlement local de publicité actuel, et dans l’attente du futur RLPi, applicable en avril 2019.

L’arrêté permettra de combler un vide juridique du RLP communal actuel qui fait application du règlement national de publicité sur toutes les zones non couvertes du RLP et permet d’apposer des panneaux publicitaires grands formats (8 et 12 m²) à proximité d’immeubles identifiés (Toulousaine par exemple).

Cette mesure se justifie par la pression que subissent les publicitaires avec la mise en application du RLPi qui interdira à terme, toutes publicités scellées au sol ou installées directement au sol en zone urbaine – péri-urbaine. Il permet de se prémunir de tous nouveaux dépôts de panneaux publicitaires aux abords de ces immeubles.

Par le passé, le service urbanisme a recensé et identifié un certain nombre d’immeubles présentant un intérêt à être conservés. Il peut s’agir des maisons maraîchères, de murets en galets ou d’arbres remarquables.4

Par la présente délibération, il est proposé d’interdire toute publicité aux abords des immeubles identifiés pour leurs caractéristiques esthétiques, historiques ou pittoresques, hors zones couvertes par le RLP communal.

Cette décision ne modifie pas le RLP communal et ne s’oppose pas au futur RLPi.

En effet, le RLPi interdit de fait toutes publicités scellées au sol ou installé directement au sol et limite les autres formes de publicité murale, sur mobilier urbain chevalet et publicité de petit format

DELIBERATION 2018.07.09.062

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 581-4-II et L 581-8-I-5° ; Considérant la liste d’immeubles présentant les caractéristiques esthétiques, historiques ou pittoresques ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Décide d’interdire toute publicité aux abords des immeubles identifiés pour leurs caractéristiques esthétiques, historiques ou pittoresques, hors zones couvertes par le RLP communal.

Votée à l’unanimité.

5/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite intervenir concernant l’ensemble des points Ressources Humaines. Il explique qu’en 2014 deux audits ont été faits : l’un financier et le second sur les services. L’audit sur les services devait être présenté à l’ensemble du Conseil municipal et cela n’a pas été fait. En conséquence le groupe minoritaire s’abstiendra de voter les points des ressources humaines en raison de l’absence de présentation.

Monsieur Michel ROUGE admet qu’il s’était engagé à présenter cet audit mais qu’il a cru bon d’attendre la prise de poste de la Directrice des Ressources Humaines, Madame LACOUR arrivée le 1er août dernier. D’où le retard de cette présentation.

Madame Aline FOLTRAN précise que les postes proposés sont des postes qui existent déjà. Il n’y a aucune nouvelle création d’emploi.

5.1 - Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial au 01/10/2018 :

EXPOSE

Madame Aline FOLTRAN, Première Adjointe, indique qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, à compter du 1er octobre 2018, pour le service bâtiments/festivités. Cette création d’emploi permettra de nommer un agent actuellement contractuel, qui occupe déjà ce poste, et dont la manière de servir donne entière satisfaction.

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

DELIBERATION 2018.07.09.063

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, chapitre 012 - Charges de personnel.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU)].5

5.2 – Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial au 01/10/2018 :

EXPOSE

Madame Aline FOLTRAN, Première Adjointe, expose aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, à compter du 1er octobre 2018, pour le service restauration et entretien des locaux. Cette création d’emploi permettra de nommer un agent actuellement contractuel, qui occupe déjà ce poste, et dont la manière de servir donne entière satisfaction.

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

DELIBERATION 2018.07.09.064

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, chapitre 012 - Charges de personnel.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU)].

5.3 - Création de 20 emplois d’adjoints techniques territoriaux, contractuels (sur état d’heures), à compter du 1er septembre 2018 au titre de l’année 2018/2019 (restauration et entretien des locaux) :

EXPOSE

Madame Aline FOLTRAN, Première Adjointe, expose aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de créer 20 emplois d’adjoints techniques contractuels, sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2018, pour les services scolaires (restauration et entretien des classes), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois.

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux– échelon 1 – échelle C1.

DELIBERATION 2018.07.09.065

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve ces créations d’emplois dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, ⚫ Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, chapitre 012 - Charges de personnel.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU)].

5.4 - Création des emplois d’adjoints d’animation territoriaux, contractuels (sur état d’heures), à compter du 1er septembre 2018 pour les services d’animations municipaux au titre de l’année scolaire 2018/2019 :

EXPOSE

Madame Aline FOLTRAN, Première adjointe, expose aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de créer les emplois d’adjoints d’animation territoriaux contractuels, sur état d’heures, à compter du 1er septembre 2018, pour le service animation (ALAE, Services Jeunes, ALSH) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois.6

SERVICES

D’ANIMATION ANNEE SCOLAIRE 2018 / 2019 Nombre

d’emplois

ALSH Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 14

ALSH/ALAE Accueil d’enfants en situation de handicap ALSH vacances scolaires et ALAE mercredi de 11h30 à 18h30) 2

ALAE

Mercredi de 11h45 à 18h30 25

Temps inter - classe sur les groupes scolaires des maternelles et élémentaires à compter du 1er Septembre 2018, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, en dehors des vacances scolaires.

50

SERVICE

JEUNES

Mercredi, samedi après-midi et soirées. 3

Petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) 3

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux– échelon 1 – échelle C1.

DELIBERATION 2018.07.09.066

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve ces créations d’emplois dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, ⚫ Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, chapitre 012 - Charges de personnel.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU)].

5.5 – Tableau des emplois et des effectifs – Mise à jour :

EXPOSE

Madame Aline FOLTRAN, Première adjointe, expose aux membres de l’assemblée que suite aux créations de poste, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la ville de Launaguet au 1er juillet 2018 tel que présenté en annexe.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s’il existe un tableau avec les effectifs des non-titulaires.

Monsieur Michel ROUGÉ précise qu’il faut distinguer les emplois de la ville et ceux du CCAS.

Madame Aline FOLTRAN répond que le tableau de l’annexe 5.5 regroupe l’ensemble des titulaires et des contractuels sur des postes occupés par le passé par des titulaires mais pas les non-titulaires. Les non-titulaires sont très nombreux dans le service animation et le service entretien. L’ensemble des emplois représente environ 200 agents mais pas 200 équivalents temps plein.

DELIBERATION 2018.07.09.067

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois et des effectifs de la commune au 1er juillet 20187

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Adopte le tableau actualisé des emplois et des effectifs de la commune à la date du 1er juillet 2018, tel que présenté en annexe.

⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 6 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Richard LARGETEAU (Pouvoir à G. TRESCASES), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC (Pouvoir à T. BOUYSSOU)].

6/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Tanguy THEBLINE

6.1 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité « RGPD » - Convention de groupement de commandes entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole :

EXPOSE

Monsieur Tanguy THEBLINE, Maire adjoint, expose aux membres de l’assemblée que Toulouse Métropole, ainsi que les communes membres qui l’ont choisie, ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données).

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles 28 et 101 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si ce RGPD s’applique aux données des élus qui se trouvent sur le site de la mairie.

Monsieur Tanguy THEBLINE répond que le RGPD s’applique à tout donc il s’applique aussi aux données des élus qui figurent sur le site de la mairie.

DELIBERATION 2018.07.09.068

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve la convention portant création de groupement de commandes n°18TM02, en vue de participer ensemble à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité « RGPD » dans les conditions visées par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public ;

⚫ De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur ;

⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

6.2 – Convention Toulouse Métropole/commune de Launaguet – mise à disposition gratuite d’un local sis Chemin de la Côte Blanche :

EXPOSE

Monsieur Tanguy THEBLINE, Maire adjoint, rappelle aux membres de l’assemblée qu’une convention de mise à disposition gratuite concernant un local de 30m2 sis Chemin de la Côte Blanche, cadastré AS n° 48, a été signée en octobre 2012 entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet, afin d’y délocaliser la cellule de crise lors d’évènements de type « rupture de barrage ».

La commune dispose par conséquent depuis 2018, de ce local à titre gratuit.

Dans le cadre de l’élaboration du projet réseau interservices, ce local a été repéré comme nécessaire à l’installation d’antennes Wi Fi pour des installations de liaison radio, utiles à la création du réseau local entre les différents services et bâtiments de la collectivité.

Les antennes seront installées sur le toit du bâtiment sis à la Côte Blanche, cadastré AS 49, dès le mois de juillet 2018 afin d’être opérationnel d’ici la fin d’année 2018.8

La mairie en partenariat avec l’association Tetaneutral souhaite dès que possible, réaliser des tests : - De bon fonctionnement des liaisons radio : mesure de débit et de latence de différents types d’antennes ; - De consommation électrique des différents équipements.

Ces tests seront réalisés sur commande et sous la responsabilité de la mairie de Launaguet, au titre du partenariat Tetaneutral/commune de Launaguet.

S’agissant dans un premier temps, d’une phase de tests, les matériels déployés auront les caractéristiques suivantes : - Pas de fixation sur le bâti existant. Tous les matériels seront posés et lestés ; - Alimentation électrique par panneaux photovoltaïques portables ; - Antennes de marque Ubuquiti, modèle NanoBeam ou similaire. La puissance d’émission de ce type de matériel est similaire à celle d’un téléphone portable. Les fréquences utilisées sont de 2.4Ghz et 5 Ghz.

Avant la mise en place du matériel, une fiche « procédure de coupure » sera établie et transmise à la Métropole et au concessionnaire.

Si ces tests sont concluants, une actualisation de la convention de mise à disposition sera nécessaire entre Toulouse Métropole et la mairie de Launaguet avec comme objectif le déploiement d’antennes fixes à l’automne 2018. Tetaneutral sera identifié comme sous-occupant et ne sera pas signataire de la convention.

La parcelle concernée (AS 49) ne sert plus à l’exploitation d’eau potable. Compte tenu du partenariat gratuit entre l’association Tetaneutral et la mairie de Launaguet, Considérant que cette convention vise à permettre la mise en réseau interservices des bâtiments communaux, La mise à disposition du local sera consentie à titre gratuit entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet.

DEBAT

Monsieur Georges TRESCASES demande si ces antennes sont directives.

Monsieur Tanguy THEBLINE répond que c’est bien le cas de celles qui sont sur les bâtiments mais pour celle qui est sur le point haut une amplitude de 110° suffit.

Monsieur Georges TRESCASES demande si les rayonnements peuvent perturber le voisinage.

Monsieur Tanguy THEBLINE indique que les puissances d’émission sont très faibles, contrairement aux antennes de téléphonie mobile. La puissance d’émission est similaire à celle d’un téléphone et c’est pour cette raison qu’il n’y a pas d’obligation de déclarer ces antennes.

Monsieur Georges TRESCASES demande quel sera le coût du matériel.

Monsieur Tanguy THEBLINE répond qu’un couple d’antennes permettant de relier deux bâtiments coûte 300 €. A ce coût, il faut ajouter l’achat des mâts et le travail en régie des agents pour fixer ces mâts. Si l’on parvient grâce à ce système à supprimer des abonnements internet la ville amortira rapidement les frais engagés. De plus le réseau sera beaucoup plus exploitable. Par exemple aujourd’hui avec la technologie ADSL on ne peut pas faire de sauvegarde entre la mairie et les services techniques.

Aujourd’hui les données des services techniques sont sauvegardées dans le serveur des services techniques ce qui n’est pas pertinent, en cas d’incendie notamment. Avec le système d’antennes une sauvegarde entre deux sites distants sera possible.

Monsieur Georges TRESCASES demande si Tetaneutral pourra utiliser le site pour d’autres utilisations.

Monsieur Tanguy THEBLINE précise que Tetaneutral apporte leur expertise technique et aide sur l’installation des antennes. En contrepartie la ville laisse à l’association la possibilité d’utiliser le point haut pour offrir un accès internet à un particulier qui le souhaite.

DELIBERATION 2018.07.09.069

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⚫ Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du domaine public en date du 1er novembre 2012 (local de 30 m2 sis chemin de la Côte Blanche), tel que joint en annexe,

⚫ Autorise son Maire, Michel ROUGÉ à signer la présente convention et tout acte aux effets ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

7.1– Vœu du Conseil municipal de Launaguet pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement :9

EXPOSE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que dans quelques mois, Toulouse Métropole choisira son mode de gestion de l’eau et de l’assainissement pour une durée de 12 ans.

Le contrat eau-assainissement liant la société Véolia et la ville de Toulouse viendra à échéance au mois de février 2020. Il en sera de même pour la plupart des contrats de délégation de service public ainsi que pour les marchés de prestation des autres communes de la Métropole.

La majorité métropolitaine veut profiter de ce calendrier pour harmoniser les contrats eau-assainissement pour l’ensemble des 37 communes de Toulouse Métropole.

Afin d’anticiper cette échéance, la Métropole a décidé de réaliser une étude comparative entre les deux modes de gestion envisageables et qui coexistent aujourd’hui sur le territoire :

- Le système de la régie publique,

- la délégation de service public à une société privée.

Pour les élus du Conseil municipal de Launaguet, l’eau est un bien commun et non une marchandise qui dans un contexte de changement climatique connaît une raréfaction croissante. Cela pose la question fondamentale de l’accès équitable pour tous à cette ressource.

Par ailleurs, la préservation de cette ressource vitale, de sa qualité sanitaire et de l’évolution de son coût, nécessitent un réel contrôle citoyen par les élus et les associations d’usagers.

Nous pensons donc que seule la puissance publique peut pleinement garantir ce contrôle. En effet, certaines communes de la Métropole, en régie directe, bénéficient des tarifs les plus bas de la Métropole pour une eau d’excellente qualité. Nous constatons également qu’en France et en Europe, de nombreuses agglomérations et métropoles (Paris – Nice – Nantes – Saint-Etienne – Montpellier, …) font le choix de passer à une gestion publique de l’eau, permettant de rendre le meilleur service public au meilleur coût (15 à 20 % moins cher que la gestion privée).

Pour toutes ces raisons, dans une recherche de l’intérêt général, le Conseil municipal de Launaguet affirme sa volonté de défendre la gestion publique de l’eau et de l’assainissement.

DEBAT

Monsieur Thierry BOUYSSOU pense que ce serait une bonne chose que l’Etat gère l’eau comme ce devrait l’être pour les autoroutes. L’eau est un produit vital et qu’une société privée fasse des bénéfices sur l’eau pour faire des investissements dans des studios de cinéma aux Etats-Unis est vraiment aberrant.

Monsieur Michel ROUGÉ complète en disant que lors des échanges à ce sujet à Toulouse Métropole de nombreux élus, de tous bords politiques, sont venus témoigner des bienfaits qu’ils pensent de cette régie publique. Par exemple les villes de Rennes et de Nice après une période de délégation sont revenues en régie directe et ont pu ainsi réaliser des économies.

Monsieur Pascal PAQUELET précise que cette délégation de service public sur l’eau n’existe qu‘en France uniquement. En Europe 80 % de l’eau est gérée par des régies directes. Les premières études donnent une prospection d’un gain de 35 centimes par m3. Bien sûr il faut attendre l’ouverture des plis des propositions de délégation de service public mais il serait étonnant que les prestataires d’aujourd’hui baissent leur prix d’autant.

DELIBERATION 2018.07.09.070

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Décide de soutenir ce vœu et mandate Monsieur le Maire pour le transmettre au Président de Toulouse Métropole.

Votée à l’unanimité.

7.2 - Questions orales / écrites.

Aucune question orale ou écrite n’a été posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.

Ce procès-verbal a été adopté lors de la séance du 17/09/2018 à l’unanimité.10