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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 01.07.2019 adopte le 09.09.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019 à 18h30
Hôtel de Ville - Salle de l’Orangerie
Procès-verbal de la séance
Ouverture de la séance à 18h44
Monsieur Tanguy THEBLINE procède à l’appel des membres
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Marie-Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, André CANOURGUES, Isabelle BESSIERES, Georges DENEUVILLE, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.
Étaient représentés (es) :
Caroline LITT (Pouvoir à JL. GALY), Natacha MARCHIPONT (Pouvoir à P. PARADIS), Elia LOUBET (Pouvoir à S. CANZIAN), Eric FIORE (Pouvoir à P. PAQUELET), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à T. BOUYSSOU), François VIOULAC (Pouvoir à G. TRESCASES), Régis MONTFORT (Pouvoir à G. DENEUVILLE).
Était absent excusé : Richard LARGETEAU
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
En préambule Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que durant la période de grosse chaleur qui a eu lieu courant juin le plan canicule a été activé sur la commune conformément à la directive préfectorale et au passage en vigilance orange. Les personnes vulnérables inscrites sur le listing de la mairie ont été contactées par téléphone chaque jour, pendant 6 jours.
Le Conseil municipal est également informé de la scission du groupe minoritaire à l’initiative de Messieurs François VIOULAC et Georges TRESCASES, qui ont fait part de leur décision par courrier dont lecture est donnée :
« Monsieur le Maire, A compter de ce jour 11 juin 2019, nous souhaiterions nous retirer de la liste sous laquelle nous nous sommes présentés aux dernières élections municipales, à savoir « Ensemble pour Launaguet – Rassemblés ». Désormais, nous souhaitons créer un nouveau groupe intitulé : « Launaguet au cœur ». Nous vous remercions pour la suite que vous donnerez à notre requête et vous prions d’agréer, Monsieur le maire, nos très cordiales salutations. »
L’opposition municipale compte désormais deux groupes : « Ensemble pour Launaguet – Rassemblés » et « Launaguet au cœur ». Cette modification entraîne une mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal comme exposé au point 8.2.
1/ APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
1.1 – Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2019 :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 13 mai 2019 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive. 2
Monsieur Georges DENEUVILLE fait part des remerciements de Monsieur Régis MONTFORT pour la prise en compte des modifications demandées lors de la précédente séance sur le procès-verbal de la séance du 08/04/2019.
Le procès-verbal de la séance du 13/05/2019 est adopté à l’unanimité.
2/ DECISION DU MAIRE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22/04/2014, modifiée le 02/11/2015, Monsieur le Maire rendra compte de la décision suivante :
EXPOSE
Un marché à procédure adaptée pour une étude géotechnique dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle Jean Rostand a été conclu avec la Société FONDASOL.
Un marché à procédure adaptée pour une prestation de coordination SPS dans le cadre de travaux d’urgence au Château de Launaguet a été conclu avec la Société Socotec Construction SAS.
Pas de question, ni de commentaire, relatifs à ces décisions.
DELIBERATION 2019.07.01.057
Entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal n’a formulé aucune remarque et prend acte du rendu des décisions ci-dessus.
Approuvées à l’unanimité.
3/ FINANCES & MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Aline FOLTRAN
3.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne au titre du Fonds de Soutien à la Démocratie Participative en Haute-Garonne :
EXPOSE
Une subvention au titre du fonds de soutien à la démocratie participative peut être sollicitée par les communes de moins de 10 000 habitants auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne pour tous les projets favorisant le volet « démocratie participative ».
Dans le cadre du lancement du projet Cœur de Ville, les habitants de la commune ont été conviés à de multiples ateliers. Ces derniers ont pour double objectif d’identifier des solutions innovantes et leur permettre d’appréhender les mécanismes complexes de la fabrication d’un cœur de ville.
Le montant des dépenses des ateliers participatifs de concertation Cœur de ville s’élève à 2 895.11 € HT.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter pour l’opération ci-dessus une subvention au titre du Fonds de Soutien à la Démocratie Participative et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
DELIBERATION 2019.07.01.058
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
⚫ Sollicite une subvention au titre de Fonds de Soutien à la Démocratie Participative pour les ateliers participatifs de concertation attaché au projet Cœur de Ville,
⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
Votée à l’unanimité. 3
4/ URBANISME & AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
4.1- Actualisation des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2020 :
EXPOSE
Il est rappelé que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instaurée par la commune de Launaguet le 29 juillet 2009.
Le tarif actuellement en vigueur au titre de la Taxe Local sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’élève à 20.8 € le m² pour l’année 2019.
Conformément à l’article L.23333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Ainsi, le taux de variation applicable aux tarifs TLPE en 2020 s’élève à +1.6% (source INSEE).
L’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que pour les communes de moins de 50 000 habitants, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 50 000 habitants et plus, le tarif applicable à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) peut être élevé à 21.10 €.
En vertu de l’article L.2333-6 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la réévaluation des tarifs applicables au titre de la TLPE au tarif maximal de 21.10 € pour une application au 1er janvier 2020, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Tarifs municipaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Dispositifs Publicitaires Modulation Tarifs
Type Surface Totale 2019 2020 Dispositifs
Publicitaires Tarif municipal de référence 20.8 21.10 Moins de 50 m² Tarif de référence 20.8 21.10
Plus de 50 m² Tarif de référence x 2 41.6 42.20
Pré enseignes Tarif municipal de référence 20.8 21.10
Moins de 1,5 m² Exonération 0 0
Entre 1,5 et 50 m² Tarif de référence 20.8 21.10
Plus de 50 m² Tarif de référence x 2 41.6 42.20
Enseignes Tarif municipal de référence 20.8 21.10
Moins de 7 m² Exonération 0 0.
Entre 7 et 12 m² 50% du Tarif de référente 10.4 10.55
Entre 12 et 20 m² Tarif de référente 20.8 21.10
Entre 20 et 50 m² Tarif de référence x 2 41.6 42.20
Plus de 50 m² Tarif de référente x 4 83.2 84.40
DEBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE demande si les dispositions concernant les enseignes de moins de 7 m2 sont les mêmes pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que le Conseil municipal avait voté une exonération en faveur des petits commerçants qui ont souvent des petites enseignes. Ce sont les grands panneaux qui sont le plus touchés et comme c’est intercommunal, je pense que c’est la même chose pour la Métropole. Les sociétés qui sont en infraction ont six ans pour régulariser leur situation.
Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il a une entreprise sur Toulouse et que des contrôles sont effectués. Il demande si ces contrôles sont également mis en place sur Launaguet.
Monsieur Michel ROUGE répond que ce sont les services municipaux qui procèdent aux contrôles, qui sont à la charge de la commune. Il indique que chacun a pu voir qu’un panneau avait « fleuri » sur le chemin de la Palanque. Ce panneau étant illégal, le service juridique a envoyé les courriers nécessaires afin qu’il soit enlevé. 4
DELIBERATION 2019.07.01.059
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
⚫ Approuve la réévaluation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Votée à l’unanimité.
5/ SPORTS & LOISIRS
Rapporteur : Thierry MORENO
5.1 – 5ème édition de la Fête du Sport à Launaguet – Convention cadre de partenariat :
EXPOSE
La 5ème édition de la Fête des sports à Launaguet se déroulera le samedi 7 septembre 2019 de 10h00 à 17h00. Il est rappelé que cette manifestation a pour objet la promotion du sport avec la découverte d’activités pratiquées sur la commune et notamment celles proposées par les associations locales.
Afin de définir précisément les modalités de partenariat entre la Ville de Launaguet et les sociétés qui souhaitent s’associer à cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de convention cadre tel que présenté en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer avec chaque partenaire.
DEBAT
Monsieur Thierry MORENO précise que ces conventions ont pour principal objectif de matérialiser les partenariats qu’ils soient financiers ou en matériels mis à dispo. Cette fête se déroulera le 7 septembre Le forum des associations sera installé sous une grande tente à l’entrée du stade. De cette manière les personnes qui souhaitent se rendre à la fête des sports seront contraints de traverser le forum des associations. Cela permettra au Forum d’avoir une fréquentation similaire à celle du gymnase de la Palanque
Les partenariats sont le société GENTILIN, la société GBMP, la Caisse d’épargne, les magasins Intersports et Auchan Market. L’ensemble des soutiens représente 2200 €, plus la fourniture des goûters et de l’apéritif du midi. Un changement également au niveau de la clôture de la manifestation qui se faisait traditionnellement aux environs de 19h00 par un apéritif dînatoire mais où il y avait très peu de participants en dehors des élus parce que beaucoup d’associations partaient immédiatement après avoir plié leurs matériels. Il a été décidé de faire l’apéritif plus simple offert par la municipalité à midi. Comme le public sera présent à ce moment-là, cet apéritf sera ouvert à tout le monde.
Monsieur Georges DENEUVILLE concernant les remises éventuelles de récompenses pour les sportifs qui ont des résultats.
Monsieur Thierry Moreno rappelle que l’an dernier la collectivité avait sollicité les associations pour le leur proposer et qu’un seul retour nous est revenu. Pour cette année, il n’a pas été prévu de faire des remises de récompenses.
Madame Marie-Claude Farcy précise que le Conseil départemental de la Haute-Garonne répond toujours favorablement à chaque demande de médailles, trophées ou autres.
Monsieur Georges Deneuville demande si on peut envisager de faire ces mises à l’honneur dans une autre réunion ?
Monsieur Thierry Moreno indique que l’on pourrait profiter des vœux du Maire aux forces vives de la commune, pour faire cette remise de récompenses.
Monsieur Michel Rougé rappelle qu’il y a des élections municipales l’année prochaine, et qu’à cette occasion, dès le 1er septembre 2019 commence une période dite de campagne, pendant laquelle toute nouvelle manifestation pourrait prêter à conséquences.
DELIBERATION 2019.07.01.060
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
⚫ Adopte le projet de convention cadre tel qu’annexé à la délibération,
⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque partenaire de la Fête du Sport.
Votée à l’unanimité. 5
6/ CULTURE & PATRIMOINE
Rapporteur : Sylvie CANZIAN
6.1 - Convention de partenariat entre l’Association Toulouse les Orgues et la commune de Launaguet :
EXPOSE
Dans le cadre de sa programmation culturelle 2019/2020, la commission culture et patrimoine propose que la commune soit partenaire du 24ème Festival International Toulouse les Orgues (du 1er au 13 octobre 2019) en collaborant à la manifestation « Raconte-moi l’orgue » qui se déroulera le samedi 12 octobre 2019 à 17h00 à l’église Saint-Barthélemy de Launaguet.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la convention telle que présentée en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents afférents.
DELIBERATION 2019.07.01.061
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
⚫ Adopte la convention de partenariat entre l’association Toulouse les Orgues et la Commune de Launaguet, telle qu’annexée à la délibération,
⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Votée à l’unanimité.
7/ RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Aline FOLTRAN
7.1 - Création d’un emploi de secrétaire de direction :
EXPOSE
Considérant que le prochain départ en retraite de l’agent en poste au secrétariat du Maire et de la Directrice générale des services et que les besoins de continuité du service nécessitent un remplacement dans les meilleurs délais,
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous :
DELIBERATION 2019.07.01.062
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la collectivité ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité d’élargir les cadres d’emplois ouverts à l’emploi de secrétaire de direction et de permettre le recrutement de contractuel en vertu de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Considérant que les besoins de continuité du service nécessitent un remplacement dans les meilleurs délais ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ D’ouvrir l’emploi de secrétaire de direction aux cadres d’emploi des adjoints administratif et rédacteurs,
⚫ De modifier le tableau des emplois tels que présenté ci-dessus
⚫ De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe,
⚫ Que l’emploi précité pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 6
⚫ Que sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si au terme de la 1ère année la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
⚫ Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
⚫ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités et prendre les dispositions relatives à la nomination.
Votée à l’unanimité.
DEBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE, porteur du pouvoir de Monsieur Régis MONTFORT, indique que ce dernier souhaite s’abstenir sur les délibérations liées aux ressources humaines.
7.2 - Remplacement d’un agent du service d’urbanisme suite à un détachement pour stage :
EXPOSE
Considérant que le détachement pour stage d’un fonctionnaire pour une durée d’un an au sein d’une autre collectivité et que les besoins de continuité du service nécessitent son remplacement dans les meilleurs délais, Considérant la réflexion engagée sur le mode de gestion du service et sa réorganisation ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous.
DELIBERATION 2019.07.01.063
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la collectivité ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ Que l’emploi d’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si au terme de la 1ère année la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
⚫ Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
⚫ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Votée à la majorité dont 27 POUR et 1 ABSTENTION (Régis MONTFORT)
7.3 - Création des emplois d’adjoints techniques territoriaux contractuels (services restauration et entretien des locaux) pour l’année 2019/2020 :
EXPOSE
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2019/2020, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’agent de service au sein des établissements scolaires,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous. 7
DEBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE demande si ce point concerne bien les postes qui sont repris tous les ans.
Madame Aline FOLTRAN confirme. Elle précise que pour avoir des services plus pérennes, dans la mesure du possible, ce sont les mêmes personnes qui sont recrutées.
DELIBERATION 2019.07.01.064
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 29 août 2019 au 5 juillet 2020 en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
⚫ De créer au maximum 5 emplois équivalents temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votée à la majorité dont 27 POUR et 1 ABSTENTION (Régis MONTFORT).
7.4 - Création des emplois d’adjoints d’animation territoriaux (services d’animation) pour l’année 2019/2020 :
EXPOSE
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2019/2020, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous.
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 29 août 2019 au 5 juillet 2020 en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée.
- De créer au maximum 24 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH).
- De créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.
- De créer au maximum 1,7 emplois équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service CLAS.
- Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DEBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE indique que sur les activités il est noté du 29 aout au 5 juillet 2020, cela veut-il dire qu’il y a une période où il n’y a plus personne dans l’année.
Madame Aline FOLTRAN confirme que ce sont les dates de la période scolaire, et que la plupart ont un contrat sur l’ALSH en suivant.
Monsieur Michel ROUGÉ précise que pour les animateurs du CLAS c’est très spécifique, car ils viennent en soutien des élèves en difficulté, qui sont signalés en début d’année scolaire
. 8
Monsieur Georges DENEUVILLE demande si pour les personnes qui signent ces contrats, la commune a l’obligation de les embaucher.
Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il n’y a pas d’obligation. Il y a environ une centaine de titulaires dans nos services, ce sont souvent des étudiants, et ils ne souhaitent pas être titularisés parce qu’ils continuent leurs études, ou autre.
Madame Patricia PARADIS indique que beaucoup d’animateurs qui vont quitter les services d’animation cette année pour leurs études. Ils font des masters ou ont d’autres projets professionnels.
DELIBERATION 2019.07.01.065
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2019/2020, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous :
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 29 août 2019 au 5 juillet 2020 en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
⚫ De créer au maximum 24 emplois équivalents temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH) ;
⚫ De créer au maximum 2 emplois équivalents temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes ;
⚫ De créer au maximum 1,7 emplois équivalents temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service CLAS ;
⚫ De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votée à la majorité dont 27 POUR et 1 ABSTENTION (Régis MONTFORT)
7.5 - Création de deux emplois équivalents temps plein d’ATSEM :
EXPOSE
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2019/2020, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’ATSEM.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-dessous.
DELIBERATION 2019.07.01.066
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité du 29 août 2019 au 5 juillet 2020 en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ;
⚫ De créer 2 emplois équivalents temps plein d’ATSEM dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ; 9
⚫ De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votée à l’unanimité.
8/ ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
8.1 - Conseil de la Métropole – nouvelles répartition des sièges – Création de 12 sièges supplémentaires :
EXPOSE
L’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCI à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Pour les métropoles le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l’article L.5211-6-1- III du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.
Toutefois, à l’issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.
Contrairement au mandat précédent, la répartition de ces sièges supplémentaires est désormais encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI, sauf si l’écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l’accord local maintient ou réduit cet écart, ou sauf si l’accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Enfin, la répartition effectuée en application de ces dernières dispositions peut porter le nombre de sièges attribué à une commune à plus de la moitié de l’effectif du conseil de la métropole.
L’accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 12 sièges supplémentaires, d’autre part, d’approuver en conséquence la répartition suivante :
Commune Population municipale
Répartition des sièges
en application des
dispositions des
II, III et IV de l’article
L 5211-6-1 du CGCT
Accord local : répartition
des 12 sièges
supplémentaires en
application
du VI de l’article
L 5211-6-1 du CGCT
Répartition
totale
Toulouse 475 438 60 7 67
Colomiers 38 716 8 8
Tournefeuille 26 436 5 5
Blagnac 24 288 5 5
Cugnaux 17 771 4 4
Balma 16 394 3 3
L’Union 11 660 2 2
Saint-Orens de Gameville 11 520 2 2
Saint-Jean 10 733 2 2
Castelginest 10 199 2 2
Villeneuve-Tolosane 9 453 2 2
Launaguet 8 564 1 1 2
Aucamville 8 413 1 1 2
Pibrac 8 379 1 1 2 10
Aussonne 6 980 1 1 2
Cornebarrieu 6 521 1 1 2
Beauzelle 6 294 1 1
Saint-Alban 6 122 1 1
Saint-Jory 5 692 1 1
Bruguières 5 654 1 1
Quint-Fonsegrives 5 606 1 1
Fenouillet 5 070 1 1
Mondonville 4 541 1 1
Montrabé 4 122 1 1
Gratentour 3 673 1 1
Seilh 3 231 1 1
Gagnac-sur-Garonne 2 986 1 1
Fonbeauzard 2 964 1 1
Brax 2 786 1 1
Lespinasse 2 692 1 1
Drémil-Lafarge 2 654 1 1
Flourens 1 916 1 1
Mons 1 762 1 1
Beaupuy 1 337 1 1
Aigrefeuille 1 256 1 1
Pin-Balma 896 1 1
Mondouzil 237 1 1
Total 762 956 121 12 133
DEBAT
Monsieur Georges DENEUVILLE demande comment sont calculés ces 12 sièges supplémentaires.
Monsieur Michel ROUGE répond que c’est l’application de la loi qui prévoit que dans un deuxième temps, on a le droit d’appliquer jusqu'à 12 sièges supplémentaires.
Monsieur Georges DENEUVILLE indique que cela veut dire que sur Toulouse il faudrait 67 sièges qui seraient répartis sur tous les groupes.
Monsieur Michel ROUGE répond par l’affirmative. On voit que Toulouse a la majorité absolue puisque sur 133 ils sont 67. Toutes les tendances sont bien représentées.
Il propose d’adopter la délibération suivante,
DELIBERATION 2019.07.01.067
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
⚫ Article 1 : Approuve la création de 12 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 133 sièges.
⚫ Article 2 : Approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole comprenant ces 12 sièges supplémentaires de la manière suivante :
Commune Nouvelle
répartition
Aigrefeuille 1
Aucamville 2
Aussonne 2
Balma 3
Beaupuy 1
Beauzelle 1
Blagnac 5 11
Brax 1
Bruguières 1
Castelginest 2
Colomiers 8
Cornebarrieu 2
Cugnaux 4
Drémil-Lafage 1
Fenouillet 1
Flourens 1
Fonbeauzard 1
Gagnac 1
Gratentour 1
Launaguet 2
Lespinasse 1
Mondonville 1
Mondouzil 1
Mons 1
Montrabé 1
Pibrac 2
Pin-Balma 1
Quint-Fonsegrives 1
Saint-Alban 1
Saint-Jean 2
Saint-Jory 1
Saint-Orens de Gameville 2
Seilh 1
Toulouse 67
Tournefeuille 5
L’Union 2
Villeneuve-Tolosane 2
TOTAL 133
⚫ Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne la présente délibération afin qu’il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil de Toulouse Métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Votée à l’unanimité.
8.2 – Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal :
Monsieur Michel ROUGE rappelle son information en début de séance relative à la scission au sein du groupe d’opposition. Deux élus ont souhaité se retirer du groupe initial, pour en créer un nouveau, qui s’appelle « Launaguet au cœur ». Il demande à Monsieur Georges TRESCASES s’il souhaite prendre la parole.
Monsieur Georges TRESCASES répond qu’il n’a pas de déclaration particulière à faire, sinon que c’est une simple régularisation qui évitera de mettre en porte à faux l’opposition actuelle, le cas s’est d’ailleurs présenté il y a quelques temps, entre nous.
De cette manière les choses sont plus claires. On reste dans l’opposition mais avec une nuance différente, que celle que porte l’opposition actuelle dans son ensemble. Il regrette que Monsieur François VIOULAC ne soit pas là, car il aurait peut- être d’autres choses à dire. Pour sa part, il indique qu’il n’a rien à ajouter.
EXPOSE
Le fonctionnement du Conseil municipal des communes de plus de 3500 habitants obéit à des règles précises qui sont définies dans le règlement intérieur voté en séance (cf. délibérations des 22/04/2014 et 02/02/2015).
Deux élus du groupe minoritaire, issu de la liste « Ensemble pour Launaguet - Rassemblé », ont informé Monsieur le Maire par courrier du 11 juin 2019 qu’ils se retiraient de ce groupe, et qu’ils désiraient constituer un nouveau groupe nommé « Launaguet au cœur ».
L’opposition municipale compte désormais deux entités : l’une composée de 5 membres sous l’appellation « Ensemble pour Launaguet – Rassemblé », et la seconde composée de 2 membres sous l’appellation « Launaguet au cœur » 12
Ces deux entités doivent se répartir les « droits globaux acquis » par l’opposition.
Ces modifications entraînent obligatoirement une mise à jour du règlement intérieur de l’assemblée communale.
Conformément à l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 02/02/2015, il est proposé de modifier en conséquence le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté en annexe 8.2.
DEBAT
Madame Sylvie CANZIAN demande si la composition des Commissions municipales demeure inchangée jusqu’au prochain Conseil municipal de septembre.
Monsieur Michel ROUGE répond qu’aujourd’hui on vote uniquement la modification du règlement intérieur du Conseil municipal. Lors de la séance du 9 septembre prochain, le tableau des commissions municipales présentera les modifications apportées et sera soumis au vote.
Monsieur Georges DENEUVILLE propose que soient conservés les trois créneaux initialement prévus pour la mise à disposition d’un local. Les deux groupes minoritaires peuvent se mettre d’accord sur l’utilisation et pour qu’un créneau soit mis à disposition du nouveau groupe quand ils le souhaitent, il n’y a pas de soucis. Les deux groupes restent solidaires quand même entre eux. Pourquoi proposer d’enlever un créneau ?
Monsieur Michel ROUGE confirme que l’accord initial portait sur trois créneaux, mais qu’au vu de l’utilisation de ces créneaux, il a été envisagé de pouvoir en récupérer un pour la tenue de réunions ou autre le samedi matin.
Monsieur Georges DENEUVILLE demande si, dans le cas où il n’y a personne le samedi matin, le groupe d’opposition pourra y aller.
Monsieur Michel ROUGE confirme cette possibilité. Avant toute chose il faut que les deux groupes d’opposition déterminent leur besoin sur ces créneaux.
DELIBERATION 2019.07.01.068
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
⚫ D’approuver les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil municipal.
Votée à l’unanimité.
9/ QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
9.1 Questions orales / écrites : Aucune question orale ou écrite n’a été posée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H37.
Procès-verbal approuvé à l’unanimité.
A Launaguet, le 09 septembre 2019. Michel ROUGÉ Maire