Procès Verbal - 5 PV CM 26.05.2014 ADOPTE LE 07.07.2014

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Procès Verbal - 5 PV CM 26.05.2014 ADOPTE LE 07.07.2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 26.05.2014 ADOPTE LE 07.07.2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Marie-Claude FARCY, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GARLY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES.

Étaient représentés (es) : André PUYO (Pouvoir à A.FOLTRAN), Véronique HUC (Pouvoir à M. ROUGÉ), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), Christine BOSSERT (Pouvoir à R.LARGETEAU).

Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE

Monsieur Michel ROUGÉ ouvre la séance du conseil municipal et le secrétaire procède à l’appel.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (ANNEXE 1.1)

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 25 mai 2014.

Monsieur Richard LARGETEAU souhaite que lorsqu’il est fait mention de son groupe dans les comptes rendus, on utilise le terme de « groupe minoritaire » et non « opposition » puisque son groupe n’est pas systématiquement en opposition avec ce que fait le groupe majoritaire.

Monsieur Michel ROUGÉ prend en compte la remarque et apprécie l’état d’esprit du groupe minoritaire.

Votée à l’unanimité

2/ COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (ANNEXES 2.1 à 2.6)

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22.04.2014 , Monsieur le Maire a rendu compte des décisions prises depuis la dernière séance :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

2.1 – Tennis Club Launaguet : Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’un stage du 28 avril au 2 mai 2014 et d’un tournoi du 23 avril au 10 mai 2014 (ANNEXE 2.1).

2.2 – Launaguet Basket Club : Mise à disposition gratuite du gymnase de La Palanque pour l’organisation d’un stage les 5, 6, 7 et 9 mai 2014 (ANNEXE 2.2).

2.3 – Judo Club Launaguet : Mise à disposition gratuite du gymnase ville et du dojo pour l’organisation d’un stage multi activités les 28, 29 et 30 avril 2014 (ANNEXE 2.3).

2.4 – Marché d’entretien des terrains de sports conclu avec l’entreprise TURF PLAC (ANNEXE 2.4).

2.5 – Marché de travaux de voirie et réseaux divers dans les cours d’écoles avec l’entreprise MALET (ANNEXE 2.5).

2.6 – Marché d’entretien des espaces verts communaux avec les entreprises CAUSSAT et HOTRAVAIL (ANNEXE 2.6).2

DÉBAT

Monsieur Michel ROUGÉ demande si des explications sont nécessaires.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande une précision sur le point 2.4 et souhaite que le montant de la prestation, de 19 566 € TTC soit notifié sur le dossier. Il demande si l’entretien des terrains de sport, qui peut durer jusqu’à 2 mois, se fera bien pendant la période des congés d’été afin d’éviter que la pratique du sport soit empêchée pendant la période d’entretien.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que l’entretien se fait en accord avec les dirigeants des clubs pendant des périodes où il n’y a pas de match important.

Monsieur Thierry MORENO précise que la période d’entretien la plus longue est de quatre semaines pour la plaine de jeux. Les travaux ont démarré le 28 avril et sont déjà terminés.

Monsieur Olivier FAURE explique qu’il est difficile de mettre le montant puisqu’il s’agit d’un marché à bons de commande. Les prix sont par exemple indiqués par m² de terrain. Chaque année ce qui est fait dépend des besoins, ce n’est pas le montant maximum qui est effectué tous les ans.

Madame Aline FOLTRAN apporte des précisions sur les montants engagés pour les entretiens de terrains par année :

30660 € en 2011, 26575 € en 2012 (un terrain non fait cette année-là avec l’accord du club) et 35137 € en 2013.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si sur le marché d’entretien des espaces verts (2.6) il est prévu le ramassage des déchets verts issus de la coupe.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que l’entreprise ramasse les déchets de coupe et de tonte. Toutefois Monsieur Bresson (responsable des services techniques, qui suit les entreprises) constate parfois que tous les déchets ne sont pas ramassés et fait dans ce cas remonter l’information aux entreprises concernées.

D’autre part, en ce qui concerne la consultation des documents en mairie, c’est un droit de chaque citoyen, qui doit en faire la demande en son nom propre. Il n’est pas souhaitable qu’une seule demande soit faite par un conseiller municipal et que d’autres citoyens accompagnent ce conseiller municipal sans demander à consulter en leur nom.

Monsieur Richard LARGETEAU souhaite que lorsqu’il y a des lots comme dans le point 2.5, l’objet principal du lot soit précisé entre parenthèses.

Monsieur Michel ROUGÉ accepte cette demande.

Monsieur Richard LARGETEAU signale que des personnes de son entourage sont étonnées que le personnel municipal n’assure pas lui-même l’entretien de tous les espaces verts. Il suppose que le coût de passer par des entreprises extérieures est plus avantageux que l’achat du matériel nécessaire par la municipalité.

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu’une partie de l’entretien est assurée par le personnel de la commune et l’autre partie par des entreprises extérieures. Cela permet d’éviter les pertes de temps en transport de matériel pour les terrains qui se trouvent éloignés des ateliers municipaux. Le partage est à peu près équitable entre le nord et le sud de la commune.

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation des décisions du Maire.

3/ FINANCES

Monsieur Michel ROUGÉ explique que le budget communal répond à des règles précises définies par le Code général des collectivités territoriales. Nous allons voter aujourd’hui le compte administratif ainsi qu’une décision modificative.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont été réalisées par la ville tout au long de l’année.

Les décisions modificatives correspondent aux recettes et aux dépenses qui ne sont pas connues au moment du budget.3

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 – Vote du Compte Administratif 2013 (ANNEXE 3.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

La commission des finances, présente aux membres de l’assemblée le Compte Administratif 2013 dont les résultats se présentent ainsi :

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 2 480 153.04 7 413 391.00 9 893 544.04

Titres de recettes émis 1 569 912.47 6 871 778.35 8 441 690.82

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 2 480 153.04 7 413 391.00 9 893 544.04

Mandats émis 1 139 186.17 6 764 711.14 7 903 897.31

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 430 726.30 107 067.21 537 793.51

Déficit

RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2012)

Excédent - 505 545.15 1 269 646.63 764 101.48

Déficit

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2013

Excédent - 74 818.85 713 406.58 638 587.73

Déficit

RESTE A REALISER

Recettes 102 301.66

Dépenses 224 367.17

Déficit de financement 122 065.51

L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2013 du budget principal établi suivant l’instruction comptable M14, tel que joint en annexe.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN propose au Conseil municipal de suivre la présentation sur écran d’un document power-point réalisé par le service des finances. Certains tableaux sont repris et expliqués ci-dessous afin d’aider à la compréhension du Compte Administratif.

Madame Aline FOLTRAN explique que le compte administratif retrace toutes les dépenses payées et les recettes encaissées dans l’année. Il est imposé par la M14 à toutes les communes de notre strate (de 5000 à 10000 habitants).45

Le besoin d’investissement de 196 884,36 € est financé en priorité par une partie du résultat excédentaire de fonctionnement. Le reste de ce résultat excédentaire (516 884,36 €) est utilisé au compte 002 (compte de recette de fonctionnement) pour assurer un fonds de roulement en début d’année, permettant de démarrer l’année.6

Madame Aline FOLTRAN commente les dépenses de fonctionnement.

Monsieur Richard LARGETEAU demande pourquoi la dotation aux amortissements baisse d’un facteur 2 entre 2012 et 2013.

Madame Agnès BERRADJA (responsable du service finances de la mairie) explique que des terrains avaient été cédés à l’Etablissement Public Foncier Local en 2012 (pour plus de 300 000 €) alors qu’il n’y a pas eu de session de ce type en 2013, ce qui explique cette différence importante.

Madame Aline FOLTRAN précise que la structure des dépenses est restée quasiment identique entre 2012 et 2013.

Madame Aline FOLTRAN donne des détails sur certaines catégories de recettes de fonctionnement.

Sur le chapitre 74, il s’agit des recettes de l’état, elles sont gelées. La dotation est versée par l’état en fonction du nombre d’habitants, évalué par l’INSEE en début d’année.

Monsieur Richard LARGETEAU demande si cela est lié au recensement.7

Monsieur Aline FOLTRAN explique que maintenant l’INSEE fait des estimations du nombre d’habitants sans attendre un nouveau recensement, afin d’éviter des évolutions en dents de scie. Une régularisation est ensuite effectuée au moment du recensement.

Madame Aline FOLTRAN souhaite très vivement qu’en 2014, grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’écart dépenses/recettes reste stable.

Madame Aline FOLTRAN indique que les subventions du Conseil Général de la Haute-Garonne sont en baisse, ce dernier étant aussi victime des baisses des dotations de l’état. Le Département ne subventionne plus qu’une seule opération par an.8

Madame Aline FOLTRAN commente les différentes opérations d’investissement de 2013.

Monsieur Richard LARGETEAU demande ce que deviennent les montants inscrits au budget mais qui n’ont pas été utilisés.

Madame Aline FOLTRAN explique que parfois des sommes sont budgétées mais non utilisées si par exemple des travaux ne sont pas encore engagés. Par exemple dans le cas des tennis le budget a été basculé sur les années 2014 et 2015.

Madame Aline FOLTRAN explique que l’épargne de gestion doit permettre de payer en priorité les intérêts de la dette. Ensuite l’épargne brute doit être utilisée en priorité pour rembourser le capital de la dette. Pour 2013 il y a un manque de 114 534 €. Ceci est pris sur les recettes propres d’investissement.

La commune n’a pas emprunté en 2011 et en 2012. Un emprunt a été réalisé en 2013. Concernant la structure de la dette, un emprunt se termine en 2014, et en 2015 deux emprunts plus importants se termineront à leur tour.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2013 du budget principal établi suivant l’instruction comptable M14.9

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU précise que son groupe va s’abstenir sur ce vote étant donné qu’il avait voté contre ce budget lors de sa présentation.

Monsieur Michel ROUGÉ laisse la présidence à Madame Aline FOLTRAN puisque même s’il n’a pas été l’ordonnateur de ce compte administratif, il ne peut pas participer au vote.

Madame Aline FOLTRAN précise que le compte administratif présente la réalisation du budget par le Maire. C’est lui qui signe tous les titres émis, c’est l’ordonnateur principal. Le compte administratif est donc soumis au vote en l’absence du Maire.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2013, approuvant le Budget Primitif 2013 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2013 ; Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 mai 2014 ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Adopte le Compte Administratif 2013 du budget principal, Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’étant retiré au moment du vote. ⚫ Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), François VIOULAC, Christine BOSSERT (Pouvoir à R.LARGETEAU), Georges TRESCASES].

L’ensemble des membres du Conseil municipal remercient Mme BERRADJA pour la qualité de son travail.

3.2 – Approbation du compte de gestion 2013 (ANNEXE 3.2) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal, qui corroborent les résultats du Compte Administratif 2013. Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2013 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif 2013 qui vient d’être soumis à votre approbation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre la délibération suivante :

➢ Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,10

Le Conseil Municipal,

- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- approuve le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal,

- donne délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2013.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que le compte de gestion reprend exactement tous les éléments du compte administratif, mais effectué par la trésorerie de l’Union. Il s’agit de la réalisation comptable du compte administratif.

DÉLIBÉRATION

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2013, approuvant le Budget Primitif 2013 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2013 ; Vu le Compte Administratif 2013 ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

⚫ Approuve le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal,

⚫ Donne délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2013.

Votée à l’unanimité.

3.3 – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2013 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2013 ce jour, et constatant qu’il présente : - un résultat de fonctionnement excédentaire de + 713 406.58 € - un résultat d’investissement déficitaire de - 74 818.85 € - un déficit de financement des restes à réaliser de 122 065.21 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 713 406.58 €, et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

Les résultats de l’exercice 2013 sont présentés ci-dessous :

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 871 778,35

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 764 711,14

RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 107 067,21

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2012) 606 339,37

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 713 406,58

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 569 912,47 DEPENSES INVESTISSEMENT 1 139 186,17 RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 430 726,30 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2012) -505 545,15 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -74 818,85

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2013

RESTES A REALISER RECETTES 102 301,66 RESTES A REALISER RAR DEPENSES 224 367,17 BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR -122 065,51

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -196 884,3611

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 713 406,58

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISE -196 884,36 AFFECTATION AU COMPTE 002 –

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 516 522,22

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2014.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2013. Le résultat de fonctionnement reporté au BP 2014 inscrit lors de la reprise anticipée correspond au résultat du compte administratif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme ci-dessus ; - de confirmer le résultat de fonctionnement inscrit lors de la reprise des résultats au BP 2014 ainsi que l’inscription prévue au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que les éléments présentés ici sont identiques à ceux présentés en février lors de l’affectation provisoire. Il s’agit d’une régularisation à présent que le compte administratif est voté.

DÉLIBÉRATION

Vu le Compte de Gestion 2013 ;

Vu la délibération en date du 13 février 2014 concernant la reprise anticipée des résultats 2013 et la prévision d’affectation.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme ci-dessus ; ⚫ Confirme le résultat de fonctionnement inscrit lors de la reprise des résultats au BP 2014 ainsi que l’inscription prévue au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), François VIOULAC, Christine BOSSERT (Pouvoir à R.LARGETEAU), Georges TRESCASES].

3.4 – Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2014 (ANNEXE 3.4) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est exposé aux membres de l’assemblée qu'il est nécessaire d’opérer quelques ajustements de crédits. Il convient de procéder à l’actualisation des crédits inscrits au Budget Primitif au vu de la notification des différentes dotations de l’État ainsi que des bases d’imposition définitives pour l’année 2014. Il est aussi proposé de prévoir les crédits nécessaires afin de prolonger le chantier d’insertion pour le deuxième semestre 2014.

Les recettes ainsi dégagées permettent d’alimenter le virement à la section d’investissement et de baisser l’emprunt d’équilibre prévu préalablement au BP 2014 ;

La Décision Modificative 2014 n°1 est détaillée dans le tableau annexé. La présente décision modificative s’équilibre comme suit :

SECTIONS RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 131 866,00 € 131 866,00 € INVESTISSEMENT 6 610.00 € 6 610,00 €

TOTAL DECISION MODIFICATIVE N° 1 138 476,00 € 138 476.00 €12

L’équilibre du budget de la ville se présente désormais ainsi :

SECTIONS RECETTES DEPENSES

BUDGET PRIMITIF 2014 7 157 992,00 € 7 157 992,00 € DECISION MODIFICATIVE N° 1 131 866,00 € 131 866,00 €

FONCTIONNEMENT 7 289 858,00 € 7 289 858,00 €

BUDGET PRIMITIF 2014 2 033592,00 € 2 033592,00 € DECISION MODIFICATIVE N° 1 6 610,00 € 6 610,00 €

INVESTISSEMENT 2 040 202,00 € 2 040 202,00 €

TOTAL GENERAL 9 330 060,00 € 9 330 060,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2014 de la commune de Launaguet telle que jointe en annexe.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN expose les éléments détaillés de la DM déjà débattus en commission des finances. Les recettes sont supérieures aux dépenses de 62 223 €, et Madame Aline FOLTRAN propose de basculer cet excédent en investissement.

Monsieur Richard LARGETEAU obtient un total de 64 110 € pour les chantiers d’insertion et une atténuation de charge de 43 412 € Donc un coût de 20 698 €. Il ne comprend pas la différence de 1 100 € avec ce qui a été présenté lors du point des chantiers d’insertion et pourquoi ces 1 100 € ne sont pas inclus dans la DM.

Monsieur Olivier FAURE explique que la délibération sur le chantier d’insertion n’est qu’un compte prévisionnel. Certains éléments se retrouveront noyés dans le budget général.

Madame Aline FOLTRAN explique qu’il est possible par exemple que des personnes quittent le chantier en cours, ce qui modifierait les charges et les recettes.

Au final l’emprunt d’équilibre inscrit au budget peut être baissé de 77 618 €.

Monsieur Richard LARGETEAU demande quelle est la destination finale de la ferme.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que les travaux de la DM concernent la grange dont le toit déborde sur le trottoir et non la ferme elle-même.

Monsieur Richard LARGETEAU demande s’il est exact qu’il était prévu de détruire la ferme et que cela aurait été refusé par les bâtiments de France.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il n’a jamais été prévu de détruire ce bâtiment.

Monsieur Michel ROUGÉ apporte quelques précisions sur la réorganisation des bureaux de la mairie. Les adjoints vont être regroupés dans 2 bureaux au lieu de 3. L’un de ces bureaux sera récupéré par le service urbanisme, et le service comptabilité va s’agrandir dans les bureaux de l’urbanisme. De cette manière ces deux services seront plus à l’aise pour travailler.

Monsieur Georges DENEUVILLE remarque qu’il s’agit d’une bonne idée mais qu’il l’aurait placé au rez-de- chaussée afin de permettre l’accessibilité au PMR.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que toutes les options ont été étudiées et que la solution optimale a été retenue. Le service urbanisme peut recevoir en bas si nécessaire.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014 adoptant le Budget Primitif 2014 ; Considérant que le Conseil Municipal a voté le budget au niveau du chapitre en fonctionnement et par opération en investissement ;

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2014 de la commune de Launaguet telle que jointe à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 23 POUR et 6 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE), François VIOULAC, Christine BOSSERT (Pouvoir à R.LARGETEAU)].13

3.5 – Tarifs des buvettes (Piscine, manifestations municipales, concert, etc …) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est proposé de procéder à une revalorisation des tarifs pratiqués pour la vente des boissons, confiseries, glaces… lors des manifestations municipales et à la piscine municipale :

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs tels que décrits ci-dessus.

DÉBAT

Monsieur Thierry MORENO expose les modifications qui concernent l’eau minérale, le café, les boissons et les confiseries qui n’avaient pas été modifiés depuis 2 ans. Les tarifs déjà réévalués l’an dernier n’ont pas été modifiés.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Adopte les tarifs tels que proposés dans le tableau ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

3.6 – Demande de subvention auprès de Madame la Députée au titre de la réserve parlementaire pour financer les travaux de consolidation et de réhabilitation de l’église Saint-Barthélémy de Launaguet :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Par courrier du 20 janvier 2014 Madame Francoise IMBERT, Députée de la Haute-Garonne, a informé la municipalité que sur sa recommandation, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a attribué une subvention exceptionnelle d’un montant de 31 000 € dans le cadre de la réserve parlementaire pour financer les travaux de consolidation et de réhabilitation du mur pignon sud de l’église Saint-Barthélémy de Launaguet.

Le plan de financement de l’opération à ce jour se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT

(€ HT)

FINANCEMENT % MONTANT

(€ HT)

Travaux 162 830,00 Subvention parlementaire sollicitée 19,04 % 31 000,00

VILLE DE LAUNAGUET

(autofinancement)

80,96 % 131 830,00

TOTAL OPERATION 162 830,00 TOTAL OPERATION 100,00 % 162 830,00

Afin que l’octroi de cette subvention exceptionnelle soit entériné par le Ministère de l’Intérieur, le Conseil Municipal doit délibérer.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de prendre la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

- sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de consolidation et de réhabilitation

de l’église Saint-Barthélémy de Launaguet,

- adopte le plan de financement tel que décrit ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

PROPOSITON DE TARIFS POUR LA VENTE DES BOISSONS, GLACES et CONFISERIES APPLICABLE AU 1er JUILLET 2014

EAU MINERALE 50 cl 1,00 € CAFE 1,00 € BOISSONS 20 cl (emballage carton) 1,00 €

BOISSONS 33 cl (emballage métal) 1,50 €

CONFISERIES 1,00 €

GLACES 1,20 €

CÔNES GLACES 1,60 €14

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN précise qu’il s’agit d’une délibération de principe permettant de récupérer la subvention de 31 000 €.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de consolidation et de réhabilitation de l’église Saint-Barthélémy de Launaguet,

⚫ Adopte le plan de financement tel que décrit ci-dessus,

⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Votée à l’unanimité.

4/ ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Patricia PARADIS

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

4.1 - Tarifs pour l’année scolaire 2014/2015 : Restauration scolaire, repas portés à domicile, ALAE, Accueil régulier et occasionnel du mercredi, centre de loisirs sans hébergement et service jeunes :

La commission Enfance, jeunesse, éducation et affaires scolaires propose de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2014/2015 pour les prestations municipales suivantes :

4.1.1 – Restauration scolaire et repas portés à domicile :

Il est précisé que le prix du repas, pour les bénéficiaires de toutes les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial, ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration scolaires, conformément à l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29/06/2006.

Il est proposé de réviser le prix des repas en appliquant une augmentation de 3 % sur les prix correspondant à l’année scolaire 2012/2013 :

REPAS ENFANTS ou ELEVES

Tarif Tranches Prix du repas

1 0 à 250€ 0

2 251€ à 550€ 0.97 €

3 551€ à 1000€ 1.95 €

4 1001€ à 1500€ 2.93 €

5 1501€ à 2000€ 3.28 €

6 au-delà de 2001€ 3.65 €

REPAS ADULTES

Prix du repas

Adulte 4.87 €

REPAS PORTES

A DOMICILE

Prix du repas

Résidents Launaguet 6.48 €

Extérieurs Launaguet 8.60 €

DÉBAT

Madame Patricia PARADIS rappelle que depuis 2012 les tarifs sont différents en fonction des revenus des familles. Il s’agissait d’une obligation pour les ALAE et non pour la restauration scolaire. Toutefois il a semblé socialement plus juste de mettre en place aussi cette tarification différenciée en fonction du quotient familial pour la restauration scolaire.

L’année 2012 a été une année test pour ces nouveaux tarifs puisqu’il n’était pas possible de savoir quel en serait l’impact budgétaire exact. Beaucoup de familles sont dans des tranches basses de quotient familial (donc avec un tarif bas), et de plus les tarifs des denrées ont augmenté.15

Une augmentation générale des tarifs est donc nécessaire. Plusieurs simulations ont été faites, et il est proposé aujourd’hui d’appliquer une augmentation de 3% des tarifs pour toutes les tranches.

Pour la tranche 4 (qui correspond aux anciens tarifs avant la mise en place de la tarification différentiée) cela représente une augmentation de 0,40 € par semaine pour la restauration scolaire.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, à compter du 2 septembre 2014.

Votée à l’unanimité.

4.1.2 - Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), Accueil régulier et occasionnel du Mercredi :

Depuis 2012, la commune applique une tarification modulée des tarifs de certains services municipaux (6 tranches de revenus). Chaque famille se voit appliquer un tarif en fonction du quotient familial CAF fourni ou calculé par les services du CCAS (revenus N-2).

Mme Patricia PARADIS, Maire adjointe, informe les membres qu’il convient de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2014/2015 pour les prestations municipales suivantes :

Il est proposé de réviser le prix de base de l’heure en appliquant une augmentation de 3 % sur les prix correspondant à l’année scolaire 2012/2013 à l’exception des ALAE et garderies occasionnelles.

ALAE Tarif préférentiel

Tarif Tranches

ALAE matin

1h

ALAE Midi

1h30

ALAE Soir

2h

1 0 à 250€ 0.10 € 0.15 € 0.20 €

2 251€ à 550€ 0.19 € 0.29 € 0.38 €

3 551€ à 1000€ 0.27 € 0.40 € 0.54 €

4 1001€ à 1500€ 0.36 € 0.54 € 0.72 €

5 1501€ à 2000€ 0.44 € 0.66 € 0.88 €

6 au-delà de 2001€ 0.53 € 0.80 € 1.06 €

ALAE Occasionnel

Base 1 € de l’heure

ALAE matin

occasionnel 1 €

ALAE soir

occasionnel

2 €

Garderie du Mercredi

inscription au mois

1 €

Garderie du Mercredi

inscription occasionnelle

2 €

DÉBAT

Madame Patricia PARADIS explique que pour les différents types d’ALAE il est proposé aussi une augmentation de 3% pour l’année scolaire 2014-2015. Il s’agit des ALAE du matin, du midi et du soir. Le tarif préférentiel correspond aux enfants qui sont inscrits à l’année.

Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite exposer le souci qu’a rencontré un parent. Il explique qu’il y a eu un retard de bus au retour d’une sortie scolaire. Les parents d’un enfant devaient récupérer un autre enfant dans une autre école et cet autre enfant a été à la garderie et facturé en garderie du soir occasionnelle (soit 116

€). Il souhaite savoir si le cas est prévu et si les parents peuvent être remboursés, puisque le retard n’est pas du fait des parents mais du bus de la sortie scolaire.

Monsieur Michel ROUGÉ dans ce type de situation, les parents doivent simplement se rapprocher des services de l’ALAE afin d’expliquer la situation. Il est évident que dans ce cas le prix de la garderie occasionnelle (1 € pour mémoire) ne devrait pas être facturé à la famille.

Madame Patricia PARADIS confirme qu’il suffit à la famille de passer voir la personne qui gère l’ALAE dans l’école en question ou même d’envoyer un mail. Il s’agit d’un service de proximité et le problème doit être réglé dans ce cadre.

Monsieur Jean-François NARDUCCI précise qu’il n’y a pas de garderie sur Launaguet mais un ALAE. Les activités et l’encadrement proposé par les ALAE n’ont rien à voir avec une garderie et il souhaite donc que tout le monde prenne l’habitude d’utiliser le vocabulaire approprié : ALAE pour Launaguet.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, à compter du 2 septembre 2014.

Votée à l’unanimité.

4.1.3 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) :

Il est proposé de réviser le prix des repas en appliquant une augmentation de 3 % sur les prix correspondant à l’année scolaire 2012/2013, à l’exception des sorties et veillées :

ALSH JOURNEE-REPAS: ALSH JOURNEE ALSH JOURNEE

(vacances scolaires)

ENFANTS

LAUNAGUET

ENFANTS HORS

COMMUNE

Tarif Tranches journée + repas journée + repas

1 0 à 250€ 7.26 € 10.89 €

2 251€ à 550€ 8.23 € 11.86 €

3 551€ à 1000€ 9.21 € 12.84 €

4 1001€ à 1500€ 10.19 € 13.82 €

5 1501€ à 2000€ 10.54 € 14.17 €

6 au-delà de 2001€ 10.91 € 14.54 €

ALSH DEMI-JOURNEE + REPAS:

ALSH DEMI-

JOURNEE ALSH DEMI-JOURNEE

(mercredi après-midi)*

ENFANTS

LAUNAGUET

ENFANTS HORS

COMMUNE

Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas

1 0 à 250€ 4.26 € 8.03 €

2 251€ à 550€ 5.23 € 9.00 €

3 551€ à 1000€ 6.21 € 9.98 €

4 1001€ à 1500€ 7.19 € 10.96 €

5 1501€ à 2000€ 7.54 € 11.31 €

6 au-delà de 2001€ 7.91 € 11.68 €

* cette tarification s'applique également aux journées des enfants accompagnés d'une auxiliaire de vie scolaire

pendant les vacances de l'année scolaire (Toussaint, noël , hiver, pâques )

ALSH DEMI-JOURNEE REPAS STAGE SCOLAIRE :

ALSH DEMI-

JOURNEE ALSH DEMI-JOURNEE

(1/2 journée après-midi vacances scolaires

= tarif ½ journée ALSH + 1 €)

ENFANTS

LAUNAGUET

ENFANTS HORS

COMMUNE

Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas

1 0 à 250€ 5.26 € 9.03 €

2 251€ à 550€ 6.23 € 10.00 €

3 551€ à 1000€ 7.21 € 10.98 €

4 1001€ à 1500€ 8.19 € 11.96 €

5 1501€ à 2000€ 8.54 € 12.31 €

6 au-delà de 2001€ 8.91 € 12.68 €17

TARIF DES SORTIES ET VEILLEES 3.50 €

DÉBAT

Monsieur Patricia PARADIS propose aussi une augmentation de 3% pour ces différents tarifs.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, à compter du 2 septembre 2014.

Votée à l’unanimité.

4.1.4 – Services jeunes :

Code TARIFS ACTIVITES

T1 3 € Soirées et repas à Thèmes, Sorties à Toulouse, Soirées Concert, Entrée Match Futsal

T2 5 € Sorties : Plage, Cinéma, Patinoire, Squash

T3 7 € Sorties: Parcs Aquatiques, Futsal

T4 10 € Sorties: Cinéma+goûter, jorkyball, Après-midi Bowling

T5 15 €

Sorties: Bowling Soirée, Flunch+Ciné, Lasergame, Escalade, Ski Nautique, Théâtre( 3T), Canoé(1/2 journée); Accrobranche (Agrip Aventure),

Canyonning, Tir à l'arc, Match sportif

T6 20 €

Sorties: Bowling Soirée 3 parties, Cap Découverte, Open Lasergame, Parapente, Walibi, Equitation ( 1/2 Journée),Accrobranche(Tepacap,Natura Game), Aqualand, Canoé (Journée), Karting+paintball, Rafting,Paintball intercommunal

T7 25 € Sorties: Equitation (Journée), Paint Ball

T8 30 € Sorties : Karting, Quad (30 min ) ,Saut à l'élastique avec Chantier

T9 40 € Sorties : Ski, Quad (1 heure)

T10 0 € Sortie Gratuite à Contre Partie chantier

DÉBAT

Madame Patricia PARADIS précise qu’ici il s’agit de tarifs qui correspondent à différentes activités. Les activités ont été détaillées afin de pouvoir faire tout type d’activité.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, à compter du 2 septembre 2014.

Votée à l’unanimité.

4.2 - Centre de Loisirs sans hébergement et Service jeunes : programmes et tarifs pour l’été 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des séjours proposés par le Centre de loisirs sans hébergement et le Service Jeunes pour la période estivale 2014, tels que proposés dans les tableaux ci-dessous :18

CLSH

SAINT LARY

9 /12 ans

Du 7 au 11 juillet 2014

Du 14 au 18 juillet 2014

DU 25 AU 29 août 2014

GIMONT

6/8 ans

Du 8 au 10 juillet 2014

Du 15 au 17 juillet 2014

Commune Extérieur Commune Extérieur

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

TRANCHE 1 (0-250) 161 209 84 109

TRANCHE 2 (251-500) 184 239 96 125

TRANCHE 3 (501-1000) 207 269 108 140

TRANCHE 4 (1001-1500) 230 299 120 156

TRANCHE 5 (1501-2000) 276 359 144 187

TRANCHE 6 (+2000) 299 389 156 203

SERVICE JEUNES

SEJOUR CHANTIER BAGNERES

DE LUCHON

11/17 ans

Du 7 au 11 juillet 2014

Commune Extérieur

Coût famille

€

Coût famille

€

TRANCHE 1 (0-250) 95 123

TRANCHE 2 (251-500) 108 140

TRANCHE 3 (501-1000) 122 158

TRANCHE 4 (1001-1500) 135 176

TRANCHE 5 (1501-2000) 162 211

TRANCHE 6 (+2000) 176 228

SERVICE JEUNES

SEJOUR BERGERAC

11/17 ans

SEJOUR BERGERAC AVEC

CHANTIER

11/17 ans

Du 21 au 25 juillet 2014

Commune Extérieur Commune Extérieur

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

TRANCHE 1 (0-250) 140 182 90 117

TRANCHE 2 (251-500) 160 208 110 143

TRANCHE 3 (501-1000) 180 234 130 169

TRANCHE 4 (1001-1500) 200 260 150 195

TRANCHE 5 (1501-2000) 240 312 190 247

TRANCHE 6 (+2000) 260 338 210 273

SERVICE JEUNES

MINI – SEJOUR AUCH

11/17 ans

MINI SEJOUR AUCH

AVEC CHANTIER

11/17 ans

Du 16 au 18 juillet 2014

Commune Extérieur Commune Extérieur

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

Coût famille

€

TRANCHE 1 (0-250) 84 109 34 44

TRANCHE 2 (251-500) 96 125 46 60

TRANCHE 3 (501-1000) 108 140 58 75

TRANCHE 4 (1001-1500) 120 156 70 91

TRANCHE 5 (1501-2000) 144 187 94 122

TRANCHE 6 (+2000) 156 203 106 13819

Pour ces séjours des réductions CAF sont accordées en fonction du quotient familial. Les chèques vacances sont acceptés.

Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides, payable lors de l’inscription. En cas d’annulation non justifiée elle ne sera pas remboursée. La différence devra être réglée la semaine avant le départ de l’enfant.

Si pour des raisons médicales, un enfant devait interrompre le séjour, les jours d’absence seront remboursés sur la base du prix d’une journée de CLSH appliqué à la famille.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des séjours proposés par le Centre de loisirs sans hébergement et le Service Jeunes pour la période estivale 2014 tels que présentés ci-dessus.

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU trouve que les prix des voyages pour les extérieurs sont relativement faibles par rapport aux prix des voyages pour les enfants de la commune. La municipalité va donc subventionner de manière importante les voyages d’enfants extérieurs à la ville. Il souhaite savoir si cela permet de réaliser des voyages pour lesquels il n’y aurait pas assez d’inscrits de la commune.

Madame Patricia PARADIS précise que les tarifs pour les extérieurs sont de 30% supérieurs aux tarifs pour les Launaguétois alors que l’an dernier il y avait un écart de 20%. Il n’a pas semblé judicieux aux membres de la commission de faire une augmentation plus importante sur une seule année. Un extérieur dont le quotient familial est en tranche 4 paye au moins autant qu’un Launaguétois dans la tranche la plus haute.

Madame Valérie RIVALLANT précise qu’effectivement Monsieur GARCIA (responsable du CLSH) a expliqué en commission qu’une trop forte augmentation risquerait de provoquer une annulation de voyage s’il n’y a pas assez de participants.

Madame Patricia PARADIS précise que l’an dernier pour la première fois un séjour a dû être annulé à cause du manque de participants.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que le nombre d’extérieurs est extrêmement minoritaire.

Monsieur Richard LARGETEAU demande à ce que le coût réel du voyage pour la commune soit précisé sur les documents.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ceci a été présenté en commission.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si la priorité est quand même donnée aux Launaguétois avant les extérieurs.

Madame Patricia PARADIS confirme que priorité est données aux Launaguétois.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs des séjours proposés par le Centre de loisirs sans hébergement et le Service Jeunes pour la période estivale 2014 tels que proposés ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

5/ SPORTS ET LOISIRS

Rapporteur : Thierry MORENO

5.1 – Piscine municipale : Dates et heures d’ouverture et de fermeture, droits d’entrée pour la période estivale 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de délibérer pour fixer les dates et heures d’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2014 et d’adopter les droits d’entrée tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :

La commission des sports et loisirs propose d’ouvrir la piscine municipale du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2014 du mardi au dimanche de 13h00 à 20h00.

Le mardi matin de 10h30 à 12h00 le bassin sera réservé aux services d’animation municipaux.20

PISCINE MUNICIPALE – PERIODE ESTIVALE 2014

DROITS D’ENTREE

TICKET

VENDU A

L’UNITE

CARNET DE 12

TICKETS

(Au prix de 10)

ADULTES (plein tarif) 2,70 € 27,00 € ENFANTS (De 2 à 17 ans révolus),

VISITEURS, ETUDIANTS et DEMANDEURS D’EMPLOI 1,40 € 14,00 € ENFANTS - tarif réduit (4 entrées/semaine juillet et août) * 0.70 €

ENFANTS - gratuité (4 entrées/semaine juillet et août) * gratuité

* sur présentation d’une carte d’attribution à retirer en mairie (la liste des bénéficiaires est arrêtée au 1er juin).

La validité des tickets délivrés en 2014 est limitée à deux ans : 2014 et 2015 Les tickets émis en 2013 sont valables pour l’année 2014

L’entrée de la piscine est gratuite pour :

. Les services d’animation municipaux, dans le cadre de leurs activités. . Les enfants de moins de deux ans.

DÉBAT

Monsieur Thierry MORENO propose que la piscine municipale soit ouverte du 5 juillet au 31 août 2014. Ces dates sont calées sur les vacances scolaires puisque du personnel des écoles travaille à la piscine. Les horaires proposés sont de 13h à 20h sauf le lundi. Le mardi matin la piscine est mise à disposition du centre de loisirs de 10h30 à 12h30.

Concernant les tarifs, le but n’est pas de rendre la piscine rentable. Elle a un rôle social, et l’objectif de l’augmentation est simplement que l’écart entre les dépenses et les recettes ne se creuse pas au fil des ans. En 2013 les recettes ont été de presque 20 000 € et les dépenses de fonctionnement ont été de 45 000 €.

Monsieur Richard LARGETEAU est d’accord sur l’augmentation des tarifs mais n’est pas du tout d’accord sur le tarif des accompagnants qui ne se baignent pas. Il trouve que ce tarif est trop lourd pour des personnes qui ne se baignent pas et ne bénéficient pas d’un service. Il souhaite donc que le tarif des visiteurs soit gratuit du moment qu’ils ne se baignent pas.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que ce tarif reste très raisonnable. Les personnes qui ne se baignent pas peuvent toutefois bénéficier des plages de la piscine.

Monsieur Thierry MORENO explique que la gratuité totale des visiteurs n’existe dans aucune piscine puisque le contrôle à l’entrée est difficile. Par contre il a été indiqué en commission par Monsieur DENEUVILLE que des visiteurs n’étaient pas au courant et payaient plein tarif. L’affichage à la piscine sera donc extrêmement clair cette année pour s’assurer que les personnes qui ne souhaitent pas se baigner puissent bénéficier du tarif réduit.

Monsieur Thierry MORENO rappelle aussi que les entrées visiteurs sont extrêmement marginales puisque cela a représenté 155 € l’an dernier soit moins de 1% des recettes de la piscine.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Adopte les droits d’entrées à la piscine municipale tels que décrits dans le tableau ci-dessus pour la période estivale 2014.

Votée à l’unanimité.

5.2 – Mise à disposition de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération du 13 février 2014, le Conseil Municipal a voté la création de deux emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives – spécialité natation, non titulaires à temps complet, pour assurer l’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2014, en toute légalité et sécurité pour les usagers.

Dans le cadre des cours de natation proposés par les maîtres-nageurs les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches de 10h00 à 12H30, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser : - la mise à disposition de la piscine municipale pour les maîtres-nageurs recrutés pour les mois de juillet et d’août,

- Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque agent concerné. Cette mise à disposition s’effectue à titre gracieux sous réserve que les intéressés contractent une assurance spécifique.21

DÉBAT

Monsieur Thierry MORENO explique que cette mise à disposition permet aux maîtres-nageurs de dispenser des cours de natation sur ces périodes, du moment qu’ils ont souscrit une assurance spécifique. Il s’agit d’une pratique courante dans les piscines.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ D’autoriser la mise à disposition de la piscine municipale, à titre gracieux, aux maîtres-nageurs sauveteurs recrutés pour la période estivale 2014,

⚫ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à cette mise à disposition aux jours et heures convenus.

Votée à l’unanimité.

6/ CULTURE & PATRIMOINE

Rapporteur : Sylvie CANZIAN

6.1 – Convention entre la Ville et M. LAYANI pour la mise à disposition du terrain destiné à l’accueil du public à l’occasion du tir du feu d’artifice le 13 juillet 2014 (Annexe 6.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

La municipalité procèdera au tir du traditionnel feu d’artifice le 13 juillet 2014. À cette occasion, la Ville sollicite M. LAYANI, propriétaire d’une parcelle cadastrée AR n° 130 et située dans la plaine des Monges, pour la mise à disposition de ce terrain afin d’accueillir le public pendant le tir du feu d’artifice.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur LAYANI pour la mise à disposition du terrain (AR n° 130) à l’occasion du tir du feu d’artifice telle qu’annexée.

Votée à l’unanimité.

6.2 – Demande de licences d’entrepreneurs du spectacle pour la Ville et désignation du titulaire :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

En application de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999, qui stipule que les entreprises de spectacles du droit public doivent être titulaires d’une autorisation pour exercer la profession, la Ville de Launaguet, qui programme plus de 6 représentations par an (concerts/spectacles, carnaval, fête de la musique, bal et feu d’artifice du 13 juillet, expositions, fêtes fin d’année, …), doit détenir des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants.

La licence est attribuée pour une durée de 3 ans renouvelable. Celle-ci est personnelle et incessible et, est accordée à la personne physique désignée par l’autorité compétente. Il est à noter que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont classées en 3 catégories :

Licence 1 : Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, Licence 2 : Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau technique. Licence 3 : Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.

Au vue des activités culturelles et festives de la Ville de Launaguet, il convient de solliciter auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne la délivrance des licences suivantes : Licence 1, 2 et 3 pour la salle des fêtes,

Licence 1 et 2 pour la salle Molière.

Madame Sylvie CANZIAN, Maire adjointe en charge de la culture, sera titulaire de chaque licence demandée.

DÉBAT

Madame Sylvie CANZIAN précise que la ville détient 3 licences d’entrepreneur du spectacle depuis avril 2009. Madame Arlette SYLVESTRE était la titulaire de ces licences. Comme elles sont personnelles et incessibles, il faut faire une nouvelle demande.22

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Demander auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne la délivrance des licences suivantes : - Licence 1, 2 et 3 pour la salle des fêtes,

- Licence 1 et 2 pour la salle Molière.

⚫ Désigner Madame Sylvie CANZIAN comme titulaire de chaque licence.

Votée à l’unanimité.

6.3 - École de Musique Municipale : Tarifs pour l’année scolaire 2014 / 2015 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il convient de fixer les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2013/2014, tels que présentés dans le tableau ci-dessous.

Il est proposé une augmentation de 2.5 % de tous les tarifs avec un arrondi afin que les cotisations trimestrielles soient divisibles par 3.

Cotisations trimestrielles proposées à compter du 1.10.2014 (gratuit du 15 au 30.09.2014)

Nature des

cours

COTISATIONS TRIMESTRIELLES EN €

LAUNAGUETOIS EXTERIEURS

Tarif plein Tarif réduit Tarif plein Tarif réduit

2013

/2014

Proposition

pour

2014/2015

2013

/2014

Proposition

pour

2014/2015

2013

/2014

Proposition

pour

2014/2015

2013

/2014

Proposition

pour

2014/2015

Forfait (1 h. de

formation

musicale) + 30

minutes

d’instrument

141 144,60 132 135,30 262,80 269,40 251,10 257,40

Cours collectif

d’éveil musical

(45 mn/

semaine)

53,40 54,90 50,10 51,30 97,50 99,90 90,60 93,00

Cours

individuels

(uniquement

accordé dans le

cadre d’une

dispense de

formation

musicale)

(1/2

Heure/semaine)

106,20 108,90 100,50 103,20 196,80 201,90 187,50 192,30

Chorale enfant GRATUIT ------ GRATUIT ------ Chorale

adultes

(2 h/semaine)

34,50 36,00 ------ 34,50 36,00 ------

COTISATION

ANNUELLE ------

COTISATION

ANNUELLE ------

Musique

d’ensemble

Jazz ou

musiques

actuelles

(gratuit pour les

élèves déjà

inscrits en cours

d’instruments)

34,50 36,00 34,50 36,00

Une réduction de 5 % est appliquée à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2eme par ordre chronologique) ainsi qu’à partir du 2eme forfait pour une même personne.

Les paiements trimestriels sur le compte famille (régie monétique) s’effectueront les 15 octobre, 15 janvier et 15 avril.23

La commission culture propose au Conseil Municipal :

- d’approuver ces tarifs à compter du 1er octobre 2014,

- de reconduire la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème par ordre chronologique), ainsi qu’à partir du 2ème forfait pour une même personne,

DÉBAT

Madame Sylvie CANZIAN rappelle que les enfants des écoles de la grande section maternelle jusqu’au CM2 bénéficient de 10 heures d’initiation à la musique assurées par les enseignants de l’école de musique.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve les tarifs tels que décrits dans le tableau ci-dessus à compter du 1er octobre 2014, ⚫ Reconduit la gratuité pour la chorale d’enfants et la réduction de 5 % applicable à partir de la 2ème inscription pour une même famille (2ème par ordre chronologique), ainsi qu’à partir du 2ème forfait pour une même personne,

Votée à l’unanimité.

7/ ACTION SOCIALE

Rapporteur : Gilles LACOMBE

7.1 – Chantier d’insertion :

7.1.1 - Délibération de principe pour l’engagement financier nécessaire à la reconduction du chantier pour le 2ème semestre de l’année 2014 (ANNEXE 7.1) :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Par délibération du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a adopté le budget de fonctionnement du chantier d’insertion pour le 1er semestre de l’année 2014.

Afin de bénéficier de l’aide financière accordée par le Conseil Général de la Haute-Garonne pour le renouvellement de l’agrément du chantier d’insertion, il est nécessaire que le Conseil Municipal adopte une délibération de principe sur l’engagement financier de la commune pour la reconduction du chantier d’insertion jusqu’au 31 décembre 2014.

Par la même, Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier avec les partenaires (Etat, Conseil Général de la Haute-Garonne, Associations …).

DÉBAT

Monsieur Gilles LACOMBE rappelle les principes du chantier d’insertion. La volonté de mettre en place un chantier d’insertion est née dans le cadre du projet de création des jardins familiaux. Cet outil d’insertion par l’activité économique vise à proposer un emploi à durée déterminée sous contrat aidé à des personnes en difficultés, en les accompagnants de manière spécifique et individualisée afin de faciliter leur insertion professionnelle. L’objectif consiste en une remobilisation ou redynamisation d’un public assez éloigné de l’emploi par la mise en situation de travail et, en parallèle, un accompagnement pédagogique personnalisé (acquisition de savoir-faire, de savoir-être, émergence d’un projet professionnel).

C’est dans ce contexte que la municipalité a souhaité confier à ce chantier non seulement une partie de l’aménagement des jardins familiaux, mais aussi des travaux axés sur la valorisation des espaces naturels (la mare des Fourragères et le bois de la Vieille Côte par exemple) et l’amélioration du bâti communal (la réhabilitation de l’Espace Françoise Dagué en est une parfaite illustration).

Juridiquement la Ville de Launaguet est maître d’ouvrage et donc l’employeur des bénéficiaires et de l’encadrant technique. L’association Cépière Formation assure l’accompagnement socio-professionnel. La conseillère en économie sociale et familiale est aussi très investie.

Le territoire d’intervention du chantier est celui de la commune de Launaguet.

Il propose de prendre l’engagement financier nécessaire à la reconduction du chantier d’insertion pour le 2ème semestre de l’année 2014 afin de bénéficier de l’aide financière accordée par le Conseil Général de la Haute- Garonne ainsi que par l’État. En effet la convention devait prendre fin au 30 juin 2014, mais au vu de l’engagement des bénéficiaires du chantier, de leurs parcours d’insertion (L’un vient de nous quitter pour entrer dans une entreprise d’espaces verts), de la qualité de leurs réalisations, et du volume de travaux restant à réaliser, il nous semble important de prolonger ce chantier d’insertion jusqu’au 31 décembre 2014.

Il est également proposé la reconduction des 7 emplois à temps non complets pour les bénéficiaires du chantier et de leur encadrant à compter du 1er juillet 2014, leur contrat prenant fin au 30 juin prochain.24

Monsieur Michel ROUGÉ explique que les élus de la majorité, bien que convaincus de l’utilité sociale de ces chantiers, se sont posés beaucoup de questions concernant leur renouvellement. Le budget permettant finalement d’assurer leur renouvellement pour les six mois restants, c’est ce qui est proposé au vote.

Monsieur Richard LARGETEAU demande si le tableau reprend tous les éléments financiers de la prolongation de ce chantier et si ce sont bien ces montants qui vont se retrouver dans la DM.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Adopte le budget de fonctionnement du chantier d’insertion pour le 2ème semestre 2014 tel que joint en annexe,

⚫ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2014 (DM n° 1).

Votée à l’unanimité.

7.1.2 - Création des sept emplois à temps non complet pour les bénéficiaires du chantier d’insertion et leur encadrement technique pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Dans le cadre de la poursuite du chantier d’insertion, il est nécessaire de reconduire pour une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2014 les 7 emplois suivants :

- 6 emplois aidés, dans le cadre de Contrat Unique d’Insertion, d’adjoint technique territorial de 2nde classe, non-titulaire, à 26 heures hebdomadaires,

- 1 emploi d’agent de maîtrise territorial, contractuel, à 30 heures hebdomadaires, parce que la nature des fonctions le justifie.

La rémunération sera basée sur le taux du SMIC horaire en vigueur au moment du recrutement pour les agents bénéficiaires. Elle s’établira en référence au cadre d’emploi des agents de maîtrise pour l’emploi d’encadrement technique et ajustée sur un indice tenant compte de l’ancienneté, de la technicité et des compétences de l’agent nommé.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi 84.53 du 26.01.1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 88-145 du 15.05.1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret N° 88-545 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret N° 2006.1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Considérant que ces emplois correspondent aux besoins du service concerné,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve ces créations d’emplois dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, ⚫ Autorise Monsieur le Maire à signer les Contrats Unique d’Insertion (CUI), ⚫ Précise que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2014 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

Votée à l’unanimité.

8/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

8.1 - Expérimentation de l’entretien d’évaluation professionnel pour les agents titulaires de la commune pour 2013 et 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux modifié,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,25

Vu les avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 octobre 2012 et du 2 décembre 2013, il a été institué dans la commune de Launaguet le principe de l'expérimentation de l’entretien professionnel annuel suivi d'un compte-rendu l’année 2012 en lieu et place de la notation.

En application des dispositions susvisées, il appartient à l'Assemblée délibérante de décider de la poursuite de la mise en œuvre de ce dispositif sans en changer ni les critères d’évaluation déjà définis ni les cadres d’emplois concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre pour les années 2013 et 2014, l'entretien professionnel en lieu et place de la notation.

DÉBAT

Madame Aline FOLTRAN rappelle que ces entretiens d’évaluation professionnels sont en expérimentation et qu’il s’agit ici de délibérer pour la prolongation de cette expérimentation. Ce n’est pas encore obligatoire. Il s’agit de délibérer pour leur prolongation sur 2013 (régularisation) et 2014.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que ce système est très positif puisqu’il y a des relations nouvelles qui se sont créées au niveau du personnel.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande comment se déroulent et s’organisent ces entretiens.

Madame Aline FOLTRAN précise que l’agent a son entretien avec son responsable hiérarchique direct (N+1). Il s’agit d’un point fort puisque l’entretien est préparé à la fois par l’agent et par son responsable. Cela permet un échange d’une durée de 1h ou 1h30. Il y a fixation d’objectifs, définition de besoins de formations. C’est une avancée pour tout le monde.

Monsieur Olivier FAURE indique que ces entretiens seront obligatoires dès l’an prochain (2015).

Monsieur Georges DENEUVILLE précise qu’il n’a pas de très bons retours de ces entretiens au niveau de la fonction publique d’état. Il demande si tous les agents l’ont passé en 2013.

Madame Aline FOLTRAN indique que tous les agents titulaires l’ont passé en 2013.

DÉLIBÉRATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ De mettre en œuvre pour les années 2013 et 2014, l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pendant la période d'expérimentation susvisée.

Votée à la majorité dont 27 POUR et 2 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Christine BOSSERT (Pouvoir à R.LARGETEAU)].

8.2 – Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2nde classe, à mi-temps, pour le service accueil, du 1er juillet au 30 septembre 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2nde classe, à mi-temps, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 3 mois à compter du 1er juillet 2014 pour soutenir l’activité du service accueil / état civil / élections / affaires scolaires.

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, échelle 3, catégorie C.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006.1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2014 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.

Votée à l’unanimité.26

8.3 – Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial de 2nde classe, à temps complet, pour le service propreté, à compter du 1er juin 2014 et pour une durée de 6 mois :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2nde classe, à temps complet, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 2014 pour soutenir l’activité du service Propreté de la commune.

La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, échelle 3, catégorie C.

DÉBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si cette personne est celle qui passe avec un petit véhicule et ramasse les objets hétéroclites.

Madame Aline FOLTRAN indique qu’il s’agit bien de cette personne.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2014 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.

Votée à l’unanimité.

8.4 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 2nde classe, à temps complet, pour le service des Ressources Humaines, à compter du 1er juillet 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint administratif de 2nde classe pour le service des Ressources Humaines. Ce service dispose de 2.5 équivalent temps plein. La responsable du service étant revenue de congé parental à mi-temps, il reste un équivalent temps plein vacant. L’agent occupant les fonctions d’assistante RH, recrutée en 2013, dans le cadre d’un CAE – CUI revient de son congé maternité durant le mois de juin 2014. Elle doit effectuer la fin de son contrat, soit un peu moins d’un mois, puis, donnant entière satisfaction dans sa manière de servir, il est proposé de la nommer stagiaire sur cet emploi. La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, échelle 3, catégorie C.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006.1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant les besoins du service concerné.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2014 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012.

Votée à l’unanimité.27

8.5 – Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2nde classe pour le service espaces verts, pour la période du 2 juin au 31 août 2014 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2nde classe, à temps complet, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, du 2 juin 2014 au 31 août 2014 afin de soutenir l’activité du service espaces verts de la commune et, notamment, afin d’entretenir et d’agrémenter les espaces verts communaux durant la période estivale.

En fonction des conditions météorologiques, cet emploi pourra être prolongé sur le mois de septembre. La grille de rémunération sera basée sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, échelle 3, catégorie C.

DÉLIBÉRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu le décret n° 88-145 du 15 mai 1988 modifié, relatif aux agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Considérant les besoins du service,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ⚫ Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

⚫ Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant, ⚫ Précise que la dépense est inscrite au budget primitif 2014 de la Ville – charges de personnel, chapitre 012. Votée à l’unanimité.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

9.1 – Tirage au sort des jurés d’assises et citoyens assesseurs pour l’année 2015 :

EXPOSÉ DE LA NOTE DE SYNTHÈSE

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a pour conséquence une modification des délais impartis aux préfets et aux maires pour la désignation des jurés d’assises et des citoyens assesseurs.

En effet, les citoyens assesseurs, mis en place à titre expérimental dans les cours d’assise de Dijon et Toulouse, sont désignés à partir de la liste des personnes ayant été inscrites par le maire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises établie, après tirage au sort, sur les listes électorales, dans les conditions prévues à l’article 261 du code de procédure pénale.

Le nombre de personnes à tirer au sort reste inchangé (18). En revanche, chaque année, les préfets concernés doivent, en janvier au lieu d’avril, prendre leur arrêté portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année suivante et donner les instructions aux maires sur le tirage au sort.

DÉBAT

Monsieur Richard LARGETEAU demande l’âge à partir duquel il est possible d’être juré d’assise.

Monsieur Michel ROUGÉ indique qu’il faut avoir 23 ans.

Le tirage au sort des 18 jurés d’assises est réalisé à partir des listes électorales.

9.2 - Questions orales : (Pas de question orale).

9.3 - Questions écrites :

Monsieur Michel ROUGÉ propose à Monsieur François VIOULAC de lire la question écrite qu’il a rédigé.

Monsieur François VIOULAC a donné lecture de la lettre ci-dessous : "Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ma question écrite concerne le marché de plein vent. Un marché tonique et vivant fait la fierté d’une28

municipalité et le bonheur des habitants de la commune.

Le marché de plein vent du mercredi n’est assurément pas une réussite, mais reconnaissons-le, il a, grâce à 2 ou 3 commerçants ambulants téméraires, le mérite de ne pas avoir totalement disparu et ce, malgré le peu de clients le fréquentant.

Lors du précèdent mandat, suite à une question écrite, avait été décidé la création d’une cellule de réflexion, ouverte à tous les élus souhaitant y participer. Malheureusement cette cellule ne s’est jamais réunie à ma connaissance.

Je me doute bien Monsieur le Maire, que la liste électorale que vous avez su mener à la victoire, a dans ses cartons, un projet de réanimation de ce marché de plein vent.

Il est cependant à noter que, lors de la campagne électorale, les trois listes en présence envisageaient de rétablir à Launaguet un marché digne de ce nom et digne de la taille de notre commune. Les points d’accord unanimes n’ont pas été si nombreux, qu’il convient en ce lieu de le relever !

Je propose donc que soit reprise l’idée du précédent mandat de création d’une cellule de réflexion fédérant tous les élus souhaitant y participer. Cette cellule pourrait également intégrer les commerçants sédentaires et ambulants désireux de s’y joindre.

Ainsi nous donnerions à nos concitoyens une image de responsabilité et de sérieux collectif de notre assemblée.

Cependant il faut rester modeste face à un tel projet de réanimation d’un marché de plein vent et bien avoir conscience que la tâche sera ardue, car dans le domaine commercial, la réussite ne se décrète pas ! »

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il s’agit d’une question importante. Il rappelle que c’est une longue histoire puisque déjà en 2003 il y avait eu une délibération pour la création d’un marché de plein vent qui n’a finalement pas pu avoir lieu (il aurait eu lieu le jeudi de 15h à 19h).

En 2010 il y a eu création d’un comité consultatif extramunicipal qui s’est réuni 5 ou 6 fois (élus, commerçants de Launaguet et commerçants ambulants). Par la suite il y a eu des concertations et enfin le Conseil municipal a décidé de créer le marché de plein vent. Les travaux liés à l’installation du marché de plein vent étaient importants notamment concernant les compteurs électriques et eau puisqu’ils se montaient à environ 26 000 €, la part restant à la charge de la commune s’élevant à 7600 €.

Le syndicat des commerçants ambulants s’est opposé à un marché de soirée ou bien le samedi ou le dimanche pour ne pas concurrencer les marchés des communes voisines, Le marché a donc été créé en avril, au départ il y a eu 27 commerçants, puis c’est rapidement passé à 6 ou 7 avec très peu de fréquentation dès l’automne.

En 2011 une étude a été menée par la Communauté Urbaine qui a conclu qu’il y avait trop de concurrence (Saint-Alban le même jour) et que le mercredi n’est en plus pas le jour idéal en terme de fréquentation.

En 2012 Monsieur VIOULAC a souhaité participer à une commission extramunicipale, animée par Monsieur RIQUIER. Cette commission a eu beaucoup de difficultés à fonctionner à cause de difficultés personnelles de ses différents membres.

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que cela n’était pas dans les engagements de campagne de la liste qu’il a mené. Toutefois il n’est pas opposé à reprendre un groupe de travail et de réflexion sur le sujet. Il donne mandat à Monsieur Gille Lacombe (dans le cadre de sa délégation sur le commerce de proximité) et à Madame Caroline Litt pour animer ce groupe, à constituer avec tous les conseillers qui souhaitent y participer.

La séance est levée à 21h14.

Launaguet, le 7 juillet 2014

Michel ROUGÉ

Maire

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 7 juillet 2014