Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Canton de BEUZEVILLE

Tél / 02 32 42 86 71

Mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie

Vu la demande de RESEAUX ENVIRONNEMENT, 83, rue du lieu Doré 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE

Considérant que pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN lors de la réalisation des travaux d’ouverture de tranchée, déroulage de câble et fourreaux pour une extension BT au lieu-dit le Bourgoin

ARRETE

ARTICLE 1- A compter du 25 mai 2021 et pendant le temps des travaux, la circulation des véhicules sur la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN au lieu -dit Le Bourgoin, route de Grainville pendant la réalisation des travaux d’ouverture de tranchée, déroulage de câble et fourreaux pour une extension BT par RÉSEAUX ENVIRONNEMENT est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2- la circulation des véhicules sera réduite à une voie avec basculement de circulation sur chaussée opposée avec alternat par feux tricolores pendant le temps des travaux

ARTICLE 3- la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par RÉSEAUX ENVIRONNEMENT

ARTICLE 4- les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus

ARTICLE 5-

- Le maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

- La société RÉSEAUX ENVIRONNEMENT est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Gendarmerie de ST GEORGES DU VIÈVRE

à ST MARTIN ST FIRMIN le 20 mai 2021

Le Maire

Anne-Marie ROËLENS