Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Canton de BEUZEVILLE

Tél / 02 32 42 86 71

Mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie

Vu la demande de RESEAUX ENVIRONNEMENT

Considérant que pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation de la route départementale 29 (traversée du bourg) , la route départementale 696 en partie, la ruelle de la mairie en partie et la route de Saint-Christophe en partie lors des travaux d’enfouissement des réseaux avec le SIEGE, travaux effectué par RESEAUX ENVIRONNEMENT, 83, rue du Lieu Doré 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE

ARRETE

ARTICLE 1- A compter du 4 mars 2020 et jusqu’au 10 avril 2020 la circulation des véhicules de la route départementale 29 (traversée du bourg), la route départementale 696 en partie, la ruelle de la mairie en partie et la route de Saint-Christophe en partie lors des travaux d’enfouissement des réseaux avec le SIEGE, travaux effectués par RESEAUX ENVIRONNEMENT, 83, rue du Lieu Doré 14100 ST MARTIN DE LA LIEUE est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2- la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores pendant le temps des travaux

ARTICLE 3- la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT

ARTICLE 4- les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus

ARTICLE 5-

- le maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

- M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Gendarmerie de ST GEORGES DU VIEVRE

à ST MARTIN ST FIRMIN le 28 février 2020

Le maire

Anne-Marie ROËLENS