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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le vingt juillet, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Yvonne Garnier, sous la présidence de Monsieur
Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents: Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL,
Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE,
Martine PICHARD, Nathalie RICHARD,
Absents excusés : Marie DE SOUSA REBELO, Hervé DEBOUTIERE, Tanguy TUAL
Hervé DEBOUTIERE donne procuration à Manuel BLOCH
Tanguy TUAL donne procuration à Jean Philippe POMMERET
Secrétaire de séance : Dominique GARCIA
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 14
Convocation : 15 juillet 2020 Publication : 27 juillet 2020
Le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour:
Ressources humaines :
- recrutement d'agents contractuels,
Affaires diverses :
- motion - appel à l'Etat pour un plan d'urgence de sauvetage des transports publics,
- Compte rendu des réunions des commissions municipales.
RESSOURCES HUMAINES
2020-25 - Recrutement d'agents contractuels
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-3,
Considérant que la commune peut faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier ou
temporaire d'activité,
Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, il peut être recruté des
agents non titulaires, dans des emplois à temps non complet, lorsque la quotité du temps de
travail est inférieure à 50 %,
Considérant qu’il pourra être nécessaire de renforcer les services techniques et les services
d'animation,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
1/5 - autorise Monsieur le maire à recruter des agents contractuels de droit public, dans le grade
d’adjoint technique territorial et d’adjoint territorial d'animation, relevant de la catégorie C,
Monsieur le maire sera chargé de la constatation des besoins et de la détermination des
niveaux de rémunération.
- décide de supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de 6
h 30, crée par la délibération n°2019-22 du 28 mai 2019.
- décide de supprimer l'emploi d’adjoint territorial d'animation d’une durée hebdomadaire de
16 h 45 crée par la délibération n°2019-21 du 28 mai 2019.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AFFAIRES DIVERSES
2020-26 - Motion - Appel à l'Etat pour un plan d'urgence de sauvetage des transports
publics
« Monsieur le Président de la République,
Face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit le pays à affronter une crise économique
et sociale majeure, il est urgent que l’Etat puisse adopter un plan de sauvetage des transports
du quotidien, à l’image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l'automobile
et de l’aéronautique, et en suivant l’exemple des gouvernements allemands, néerlandais et
britanniques.
Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l’obligation de distanciation physique
dans les transports et à la désaffection de ces derniers, de même que les pertes de versement
mobilités liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards
d'euros en 2020 (1 milliard d'euros au titre du versement mobilité des entreprises non versé
et 1,6 milliard d'euros de pertes de recettes voyageurs), soit près de 26% de pertes de recettes
annuelles.
Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de transport en
France qui subissent un terrible effet ciseau, ayant été obligées de devoir maintenir un niveau
d'offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux mesures sanitaires, alors même que
les recettes s’effondrent dramatiquement.
Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent Rapport de
la chambre Régionale des Comptes, Île-de-France Mobilités, qui est un établissement public
administratif, ne peut emprunter une telle somme pour financer des dépenses de
fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la subventionnent à hauteur de 10%, ne
disposent pas, quant à elles, de la possibilité légale de s’endetter pour financer des dépenses
de fonctionnement.
Il serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise liée à la
crise sanitaire du COVID-19 par les voyageurs, qui devraient en supporter le coût estimé entre
15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel ! Tout comme il aurait été injuste de ne pas
2/5 rembourser le coût des abonnements des Franciliens qui ne pouvaient emprunter les
transports en commun pendant le confinement, mesure prise par l’ensemble des autorités
organisatrices en France. Ajoutons qu’une telle décision d'augmentation des tarifs, au-delà de
son impact très fort sur le pouvoir d’achat des Franciliens, pèserait également sur les finances
des entreprises, puisqu'elles devraient verser à leurs salariés 1,3 milliards d’euros de
remboursement employeur, ce qui pèserait fortement sur leurs comptes, et donc sur l'emploi,
dans la période de récession que nous traversons. II n’est pas d'avantage concevable qu'Île-
de-France Mobilités réduise l'offre de transports collectifs ou renonce à honorer ses
commandes de matériels roulants indispensables à l'amélioration de la qualité des transports
du quotidien, et qui sont si précieuses pour tout le secteur ferroviaire français.
Une cessation de paiement d'Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle recette votée
par l'Etat dès juillet, menacerait des centaines de milliers d'emplois en France que ce soit chez
les opérateurs de transports, chez les constructeurs de matériel roulant et leurs sous-traitants,
équipementiers, ainsi que dans les entreprises de travaux publics.
Monsieur le Président de la République, vous vous êtes engagé à ce que l'Etat supporte les
conséquences si brutales de la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte », vous avez insisté sur le
caractère écologique de votre plan de relance, et sur la solidarité de l'Etat avec les plus fragiles,
c'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas laisser dans une situation de
potentielle cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et
écologiques, indispensables pour l'exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de
l’activité économique et la lutte contre la pollution. Nous vous demandons à ce titre la
compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France Mobilités
liées à l'épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les
années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la
fréquentation de nos transports en commun ainsi qu’un plan de relance du secteur industriel
des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et
l'automobile. »
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 abstentions (Manuel Bloch, Céline Bofarull, Hervé
Deboutière, Erwan Lesage et Eric Lucas) assure son soutien à la motion adoptée lors du conseil
d'administration d'Ile-de-France Mobilités en date du 10 juin 2020.
Désignations de délégués
Monsieur le maire indique que la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
(CAPF) a la compétence de la collecte et du traitement des déchets qu’elle a déléguée au
SMICTOM. La commune propose de désigner les élus suivants pour représenter la CAPF au
SMICTOM :
Titulaires : Hervé Deboutière et Christophe Merle
Suppléants : Nathalie Richard et Tanguy Tual.
De la même façon, la CAPF assure la compétence obligatoire de la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La commune propose de désigner les
représentants au sein du SEMEA (syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole, du rû
de la Mare au Evées et de leurs affluents) :
3/5 Titulaires : Céline Bofarull et Jean Philippe Pommeret,
Suppléant : Bérénice Bhavsar
La CAPF va constituer des commissions thématiques qui seront composées de conseillers
communautaires ou municipaux. Les représentants de la commune d’Ury dans ces
commissions sont les suivants :
- Finances, ressources humaines, mutualisation : Eric Larcade
- Développement économique, tourisme, attractivité : Martine Pichard
- Urbanisme, habitat, logement, déplacements : Erwan Lesage
- Environnement : Céline Bofarull
- Sport, enfance, jeunesse, culture, vie associative : Armelle Henno.
Compte rendu des réunions des commissions municipales
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno indique que la commission réfléchit à la
possibilité d'organiser un accueil à la journée lors des animations vacances. Une rencontre est
prévue avec la commune d’Achères la Forêt, qui propose déjà un accueil de loisirs.
M. le maire souligne la réussite de la semaine d'animation proposée du 6 au 10juillet avec 14
enfants présents.
La commission va proposer des goûters à la garderie, équilibrés et variés en s’approvisionnant
localement.
Une réunion sera organisée avec les assistantes maternelles pour connaître leurs besoins.
La commission souhaite travailler avec l’amicale scolaire et va proposer une rencontre avec sa
présidente.
M. Bloch évoque la priorité selon lui d'accueillir, pendant la période scolaire, tous les enfants
qui ne pourraient être accueillis par les enseignantes, quelle que soit la situation sanitaire, en
utilisant notamment la salle Yvonne Garnier et en faisant appel à des bénévoles.
M. le maire répond que tout sera fait pour rendre service aux parents mais que la commune
est dépendante des contraintes sanitaires imposées par l'Etat et de ses ressources,
notamment en personnel municipal. Il n’est donc pas possible de s'engager auprès des parents
à ce jour, ni même sur des bénévoles.
M. Merle précise que les accueils collectifs de mineurs sont en outre soumis à une
réglementation.
Commission sécurité : M. Lucas évoque les niveaux d’alerte du risque canicule qui définissent
les actions à mener, en cas de déclenchement des niveaux 3 et 4. Les personnes vulnérables
ont reçu un courrier avec une affiche rappelant les bons gestes à adopter en cas de canicule.
Un centre d'accueil et de regroupement d’urgence va être crée. Le matériel disponible est
recensé. D’autres acquisitions sont en cours. Le personnel et les élus seront formés à la mise
en place du centre d'accueil.
M. le maire fait part de la visite de deux personnes de l'association de l’ordre de Malte,
expertes en intervention d'urgence, qui ont indiqué le matériel d'urgence minimum à détenir.
Commission travaux et urbanisme : M. Lesage fait part de l’activité importante en urbanisme.
ll rappelle qu’une réunion de présentation du conseil d’architecture, d'urbanisme et de
l’environnement (CAUE) se tiendra le 21 juillet.
4/5 Ilindique que la mise en service de la borne électrique Place de la République aura lieu le 21
juillet 2020.
Le homeball situé dans la cour de l’école maternelle sera déplacé dans le parc de la mairie.
Commission développement et tourisme : M. Bloch indique qu’il a désormais un interlocuteur
à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour évoquer la sécurité de
l'arrêt de bus.
Il fait part du projet de Dominique Garcia d'organiser des sentiers de promenade, sur 3
thématiques: la biodiversité, en collaboration avec la commission environnement et
biodiversité, l’histoire et les activités physiques.
La commission réfléchit à créer un évènement annuel qui caractérise le village et à valoriser
l’église par l'organisation de visites.
Commission environnement et biodiversité : Mme Bofarull relate l'étude scientifique « mission
hérisson » qui consiste à la pose d’un tunnel au cimetière pour relever les éventuelles
empreintes de hérissons, pendant 5 jours.
Une deuxième étude sera menée en août pour enregistrer l’éventuel passage de chauve-
souris.
Un premier repérage de la faune et de la flore de la commune sera organisé à la rentrée, en
lien avec la commission développement et tourisme, afin de les signaler lors des lieux de
promenade.
Mmes Bhavsar et Bofarull ont assisté au comité syndical du PNR le 9 juillet 2020.
Commission communication: M. Merle indique que le 1er bulletin municipal papier a été
distribué. Le prochain est programmé pour l'automne.
La séance est levée à 22h 20.
e Maire,
Jean Philippe POMMERET
5/5