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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai, à 19 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.
Présents: Daniel CATALAN, Christine BOUDIN (arrivée à 20 h 08), Jean CANTERINI, Yves
DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe
MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Jean Philippe POMMERET, Laurent VARENNE
Absents excusés : Jean-Claude DELAUNE, Christine BOUDIN (jusqu’à 20 h 08)
Secrétaire de séance : Jean Philippe POMMERET
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 13
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Convocation : 23 mai 2019 Publication : 4 juin 2019
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2019 est adopté à l'unanimité.
FINANCES
2019-19 - Demande de subvention pour les travaux de réfection des cours et murs de l’école
Monsieur le maire fait part à l'assemblée du projet de réfection des cours et des murs de
l'école.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet d'investissement,
- sollicite une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
2019 pour la réalisation de ces travaux,
- approuve le plan de financement comme suit :
- coût des travaux : 84 482,10 € HIT.
- subvention DSIL sollicitée (80 %) : 67 585,68 €
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
RESSOURCES HUMAINES
2019-20 - Création d’un emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire
d'activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
1 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, la numérisation de documents, la mise
en place de la cartographie et la rédaction d’un règlement de cimetière,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un
accroissement temporaire d'activité à temps non complet, à raison de 6 heures
hebdomadaires, à compter du 1° septembre 2019 pour une durée de 7 semaines. La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint
administratif territorial.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2019-21 - Création d’un emploi d’adijoint territorial d'animation à temps non complet
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer les fonctions d'animation des activités périscolaires et d'animations vacances,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d'animation pour une durée
hebdomadaire de 16 h 45 mn à compter du 1° septembre 2019. La rémunération de l'agent
est fixée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial
d'animation.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2019-22 - Création d’un emploi d’adioint technique territorial à temps non complet
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4",
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer les fonctions de restauration collective et d'entretien des locaux municipaux,
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions (M. Lesage et Mme Micic-Polianski) :
- autorise la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour une durée
hebdomadaire de 6 h 30 mn à compter du 1° septembre 2019. La rémunération de l’agent est
fixée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2019-23 - Création d’un emploi d’agent territorial spécialisé principal de 1èe classe des
écoles maternelles
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, modifié, relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2007 fixant le taux de
promotion par avancement de grade,
Considérant qu’un agent remplit les conditions d'avancement au grade d'agent territorial
spécialisé principal de 1°"° classe des écoles maternelles,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de créer un emploi d'agent territorial spécialisé principal de 1°"° classe des écoles maternelles
à temps complet,
- de supprimer l'emploi actuel d'agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles après avis du comité technique et la nomination par l'autorité territoriale de l'agent dans son nouveau grade.
Il est précisé que le tableau des emplois sera modifié.
2019-24 - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2è"® classe
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, modifié, relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2007 fixant le taux de
promotion par avancement de grade,
Considérant qu’un agent remplit les conditions d'avancement au grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe,
Le conseil municipal, à l'unanimité décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°"€ classe à temps complet,
- de supprimer l'emploi actuel d’adjoint technique territorial après avis du comité technique
et la nomination par l’autorité territoriale de l’agent dans son nouveau grade.
- Ilest précisé que le tableau des emplois sera modifié.
AFFAIRES DIVERSES
2019-25 - Adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois-le-Roi au SDESM
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son
article 33,
Vu la délibération n° 2019-10 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
portant approbation de l'adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois-le-Roi,
le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois-le-Roi au SDESM. Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°03-2019 du 21 mai 2019 : avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement d’un
carrefour à feux tricolores : installation de feux de bus supplémentaires pour un montant de
1237,10 € HT.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales — informations
diverses
M. Catalan informe que la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a notifié ce jour
l’octroi d’une subvention de 20 009 € pour les travaux de restauration de l’église.
La signature du contrat rural aura lieu le 17 juin 2019 à l'hôtel du Département.
Commission travaux : M. Dubois indique que les travaux d'enfouissement des réseaux chemin
de Melun débutent le 3 juin. Les travaux de voirie auront lieu en octobre.
Arrivée de Mme Christine BOUDIN.
Les travaux pour l'implantation de feux tricolores devraient être terminés vers le 12 juin. La
demande de branchement électrique a été effectuée.
Des travaux d'isolation phonique, de peinture et d'électricité seront réalisés cet été dans le
bureau de la directrice d'école.
Les travaux d’enrobé du chemin de Mont à Grillons ont été réalisés.
M. Catalan fait part à l’assemblée du projet d'extension de l’entreprise Lalique, pour
permettre notamment le stockage de la production et de l’alcool. Pour cela, il est nécessaire
d'engager une révision du PLU. Il précise qu’il a rendez-vous prochainement avec le directeur
de la Direction Départementale des Territoires à ce sujet. Actuellement, 150 salariés
travaillent sur le site.
Commission communication et vie du village : Mme Lelong indique que 35 enfants ont
participé à la chasse aux œufs. A l'issue, les élus ont inauguré le parc de jeux.
La fête du sport a connu une bonne fréquentation.
Le vide grenier organisé par l'association Patchwork aura lieu le 22 juin.
M. le maire rappelle l'extinction de l'éclairage public du 15 mai au 15 août.
La séance est levée à 20 h 30.