Conseil Municipal - Procès verbal 26 03 2019

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Conseil Municipal - Procès verbal 26 03 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 26 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Bois et produits du bois, 1

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2019

Nombre de conseillers : En exercice : 25 Présents : 20 Votants : 20 Représenté : 0

Le 26 mars 2019 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BOUDAUD André, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BREGEON Jean-Michel, GRIFFON Marie-Thérèse, BONNIN Gilles, AVRIL Céline, BAUCHET Jean-

Pierre, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LOIZEAU Christophe, PIOT Catherine, CHIRON

Laurent, SUAUDEAU Marie-Josèphe, BROCHARD Francky, MECHINEAU Marina, LACIRE Yoann, LOSSOUARN Aurélie, RICHARD

Christophe, MERLET Aurélien, DURANDET François.

Absents : BOUDAUD André, LEBOEUF Marie-Gabrielle, BELOUARD Marie-Bernadette, GUILLET Gaëlle, RETAILLEAU Miguel.

Secrétaire de séance : DURET Lydie.

Budgets - Compte Administratif & Compte de Gestion de l’exercice 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R. 241-1 à 4, R. 241- 6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu le budget primitif de l’exercice 2018, en date du 3 avril 2018 approuvé par le Conseil Municipal.

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes de l’exercice 2018,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Jean Michel BREGEON conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Constatant la conformité des écritures figurant au Compte administratif et au Compte de gestion du Comptable pour l’exercice 2018,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte pour l’ensemble des budgets de la Commune le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Budget Section Dépenses Recettes Resultat / Section RESULTAT

Investissement 1 714 028,50 € 2 210 813,87 € 496 785,37 €

Fonctionnement 2 439 318,30 € 3 359 489,07 € 920 170,77 €

Annexes :

Investissement 151 077,35 € 464 422,46 € 313 345,11 €

Exploitation 45 234,50 € 252 023,62 € 206 789,12 €

Investissement 211 604,12 € 83 986,78 € -127 617,34 €

Exploitation 81 214,58 € 94 336,34 € 13 121,76 €

Investissement 27 666,64 € 33 933,94 € 6 267,30 €

Exploitation 34 141,86 € 330 000,00 € 295 858,14 €

Investissement 13 333,32 € 50 660,72 € 37 327,40 €

Exploitation 53 053,39 € 54 972,35 € 1 918,96 €

Investissement - € 11 389,05 € 11 389,05 €

Exploitation 249 783,62 € 357 290,84 € 107 507,22 €

Investissement 509 962,43 € 977 182,43 € 467 220,00 €

Exploitation 977 182,43 € 977 182,43 € 0,00 €

Investissement 2 627 672,36 € 3 832 389,25 € 1 204 716,89 €

Fonctionnement 3 879 928,68 € 5 425 294,65 € 1 545 365,97 €

1 416 956,14 € Principal

520 134,23 €

-114 495,58 €

302 125,44 €

2 750 082,86 €

Assainissement

Pôle Services

Bâtiment Relais n°2

Bâtiment Relais n°3

Pointe à Pitre

Secteurs Commerciaux

Aménagés

Total

39 246,36 €

118 896,27 €

467 220,00 €2

Nombre de conseillers : En exercice : 25 Présents : 21 Votants : 21 Représenté : 0

Le 26 mars 2019 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur BOUDAUD André, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUDAUD André, BREGEON Jean-Michel, GRIFFON Marie-Thérèse, BONNIN Gilles, AVRIL Céline,

BAUCHET Jean-Pierre, MAINDRON Angéline, BRAUD Robert, LOIZEAU Christian, DURET Lydie, LOIZEAU Christophe, PIOT

Catherine, CHIRON Laurent, SUAUDEAU Marie-Josèphe, BROCHARD Francky, MECHINEAU Marina, LACIRE Yoann, LOSSOUARN

Aurélie, RICHARD Christophe, MERLET Aurélien, DURANDET François.

Absents : LEBOEUF Marie-Gabrielle, BELOUARD Marie-Bernadette, GUILLET Gaëlle, RETAILLEAU Miguel.

Secrétaire de séance : DURET Lydie.

Budget Principal - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2018 prévoit un excédent de fonctionnement de 922 391,84 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent conformément au tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 922 391,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE CLOTURE 2018 2 976 035,10 € SECTION D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 496 875,51 € SECTION D’INVESTISSEMENT RESULTAT DE CLOTURE 2018 186 100,07 € Reste à réaliser d’investissement ex 2018(report sur ex. 2019) 2 045 980,00

Besoin de financement au 31/12/2018 - 1 791 598,50 €

Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de

la section d’investissement (cpt. 1068)

1 791 598,50 €

Solde disponible (ex. 2018) 1 380 976,23 € Affectation complémentaire en réserves (cpt. 1068) 0,00 € Affectation à l’excédent reporté (ligne R002) 1 380 976,23 €

Budget Annexe Assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2018 prévoit un excédent d’exploitation de 206 789,12 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent conformément au tableau ci-dessous :

Section d’exploitation Résultat de l’exercice 2018 206 789,12 €

Section d’exploitation Résultat de clôture 2018 431 648,15 €

Section d’investissement Résultat de l’exercice 2018 313 345,11 €

Section d’investissement Résultat de clôture 2018 205 203,35 €

Restes à réaliser d’investissement ex 2018(report sur ex. 2019) 469 000,00 €

Besoin de financement au 31/12/2018 263 796,65 € Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement

de la section d’investissement (cpt. 1068) 263 796,65 €

Solde disponible (ex. 2018) 167 851,50 €

Affectation complémentaire en réserves (cpt. 1068) 0,00 €

Affectation à l’excédent reporté (ligne R002) 167 851,50 €3

Budget Pôle Services - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14.

Constatant que le Compte Administratif de l’exercice 2018 prévoit un excédent d’exploitation de 13 121,76 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’affecter cet excédent conformément au tableau ci-dessous :

Section d’exploitation Résultat de l’exercice 2018 13 121,76 €

Section d’exploitation Résultat de clôture 2018 13 121,76 €

Section d’investissement Résultat de l’exercice 2018 -127 617,34 €

Section d’investissement Résultat de clôture 2018 -184 672,27 €

Restes à réaliser d’investissement ex 2018(report sur ex. 2019) 5 100,00 €

Besoin de financement au 31/12/2018 189 772,27 € Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement

de la section d’investissement (cpt. 1068) 189 772,27 €

Solde disponible (ex. 2018) 0,00 €

Affectation complémentaire en réserves (cpt. 1068) 0,00 €

Affectation à l’excédent reporté (ligne R002) 0,00 €

Impôts locaux - Vote des taux 2019

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU les lois de finances annuelles,

M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 ;

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Il propose de ne pas modifier le niveau des taux d’imposition pour l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Taxe TAUX 2018 TAUX 2019

Foncier Non Bâtis 49,22% 49,22%

Foncier Bâtis 15,79% 15,79%

Habitation 17,76% 17,76%

Budgets - Délibération portant adoption du budget primitif 2019

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 5 mars 2019, notre Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2019, en application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.4

Je vous invite à adopter le budget primitif 2019 de notre Commune, qui se compose du budget principal et des budgets annexes : Assainissement ; Pôle Services ; Pointe à Pitre ; Secteurs commerciaux Aménagés.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement TOTAL

Budget Principal 4 414 555,24 € 4 986 526,78 € 9 401 082,02 €

Assainissement 302 310,24 € 2 719 108,74 € 3 021 418,98 €

Pôle Services 31 780,00 € 206 452,27 € 238 232,27 €

Pointe à Pitre 433 366,54 € 170 491,16 € 603 857,70 €

Secteurs commerciaux aménagés 709 962,43 € 1 019 924,86 € 1 729 887,29 €

Total 5 891 974,45 € 9 102 503,81 € 14 994 478,26 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Vu la délibération n°20190301 du 5 mars 2019 relative au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2019 du budget principal de la commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.

ADOPTE le budget primitif 2019 de l’ensemble des budgets annexes de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

Réhabilitation de la Grange de Bellevue (marché sur procédure adaptée) Avenants au marché de travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le Décret n°2015-360 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu les Marchés en date des 14/5/2018 et 18/6/2018 relatifs à « LA REHABILITATION DE LA GRANGE DE BELLEVUE » passés sous forme de procédure adaptée.

Vu le projet d’avenant relatif à la modification et à l’ajout de prestations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE, DÉCIDE :

Article 1 – La modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires sont approuvés.

Article 2 : Le projet d’avenant au marché est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :5

Lot Entreprise Montant HT Avenants précédents (ht) Montant Avenant (ht) Nouveau Montant Marché (ht) Taux de Variation

Catégor

ie Art.

139

1 - TERRASSEMENTS VRD SOFULTRAP 129 847,72 € 129 847,72 €

2 - GROS ŒUVRE PETE SAS 139 000,00 € 15 654,29 € 154 654,29 € 11,26%

3 - CHARPENTE BOIS BONNET JACQUES 41 992,47 € 41 992,47 €

3bis - CHARPENTE BOIS BONNET JACQUES 36 329,81 € 36 329,81 €

4 - COUVERTURE TUILES PETE SAS 31 000,00 € 3 544,42 € 34 544,42 € 11,43%

5 - RAVALEMENT BENAITEAU 71 307,60 € 1 110,00 € 72 417,60 € 1,56%

Tranche Ferme 68 822,32 €

Tranche Optionnelle 2 485,28 €

6 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM ACTIBA SARL 103 218,80 € 103 218,80 €

7 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS GODARD 42 500,00 € 42 500,00 €

8 - CLOISONS SECHES SONISO SARL 73 774,18 € 73 774,18 €

9 - CARRELAGE / FAÏENCE BATICERAM 28 764,40 € 28 764,40 €

10 - PEINTURE / REVÊTEMENTS MURAUX S et P 15 308,51 € 15 308,51 €

11 - ELECTRICITE TCS 39 883,79 € 2 562,83 € 42 446,62 € 6,43% 6

12 - CHAUFFAGE – VMC VFE 93 000,00 € 93 000,00 €

13 PLOMBERIE SANITAIRES PINEAU 14 113,10 € 14 113,10 €

14 - CLOTURE ARBORA 26 076,00 € 26 076,00 €

15 - NETTOYAGE ABER PROPRETE ATLANTIQUE 1 095,79 € 1 095,79 €

Total du marché 887 212,17 € 20 308,71 € 2 562,83 € 910 083,71 € 2,58%

Article 3 - Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Article 4. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Apurement de créances éteintes– Budget Pôle Services Exercice 2017 et 2018

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier Principal de Montaigu a transmis un état de produits communaux à présenter en créances éteintes au Conseil Municipal.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total du titre à admettre en créance éteinte s'élève à 2503,50 € et concerne les loyers de location d’un local pour une Fleuriste.

Une fois prononcée, l'admission en créance éteinte donne lieu à un mandat émis à l'article 6542 du budget de l'exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes les créances communales – dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Titre (n°/année) Débiteur Objet Non-valeur 44/2017 AROSYLYS-ALLARD Loyer Août 2017 417.25 50/2017 AROSYLYS-ALLARD Loyer Septembre 2017 417.25 58/2017 AROSYLYS-ALLARD Loyer Octobre 2017 417.25 64/2017 AROSYLYS-ALLARD Loyer Novembre 2017 417.25 76/2017 AROSYLYS-ALLARD Loyer Décembre 2017 417.25 1/2018 AROSYLYS-ALLARD Loyer Janvier 2018 417.25

TOTAL 2 503,50 €

Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.6

Acquisition d'un véhicule neuf de marque IVECO et Cession d'un véhicule de marque Citroën

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2018, il a été décidé de doter le service technique d'un nouveau véhicule utilitaire avec benne et de vendre le véhicule utilisé actuellement.

Après avoir consulté plusieurs sociétés, il a été retenu la proposition de la société Vendée Poids Lourds pour l'acquisition d'un véhicule neuf IVECO (type : DAILY 35C14, carrosserie : polybenne) au prix de 48 800,00 euros HT (hors frais d’immatriculation).

L'achat du nouveau véhicule intégrait la reprise de l'ancien de type CITROEN Jumper diésel avec benne, immatriculé 8520 XC 85 acquis en 2005.

Considérant l'inscription au budget des crédits budgétaires nécessaires à l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service technique municipal en remplacement d'un ancien véhicule,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, À l’unanimité,

VALIDE l'acquisition du véhicule neuf IVECO DAILY 35C14 auprès de la société Vendée Poids Lourds pour un montant de 48 800,00 euros HT ;

ACCEPTE la cession du véhicule communal CITROEN diésel, immatriculé 8520 XC 85, à la société Bruffiere Automobile au prix de 750,00 euros TTC, que ce bien sera sorti de l'inventaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'acquisition et à la vente exposées ci- dessus ;

Acquisition de propriété

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241- 7 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la propriété sise rue de la Minée à La Bruffière afin de réaliser un aménagement de voirie avec espace vert ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’accepter l’acquisition de la propriété, cadastrée section YL n° 84 et 85 d’une superficie d’environ 73 m² pour un montant de 250,00 € net vendeur.

Décide de prendre en charge les conditions spécifiques de la vente, ainsi que l’ensemble des frais, éviction, droits et émoluments de l’acte.

Considérant le montant de cette acquisition l’évaluation du service des domaines n’est pas obligatoire ;

Autorise M. le Maire, à signer l’acte authentique à intervenir.

Dit que cet acte sera établi en l’étude notariale de Maître ROUILLON notaire à Cugand.

Donne pouvoir au Maire ou son représentant, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Marché sur Procédure Adaptée / Rénovation des Sanitaires Publics de La Colardière

Le Maire expose que, s'agissant du marché relatif aux TRAVAUX DE RENOVATION DE SANITAIRES PUBLICS DE LA COLARDIERE une procédure de mise en concurrence a été organisée.

Il présente les offres remises par les entreprises à l’issue de cette consultation ainsi que les pré-requis techniques définis en fonction des besoins.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :7

Lot Entreprise Montant HT

1 - VRD GIRARDEAU TP 15 864,76 €

2 - Gros Œuvre Maçonnerie CORNETEAU 16 230,91 €

3 - Metallerie Menuiserie TALON 11 125,03 €

4 - Peinture SPIDE CHAUVEAU 2 290,47 €

5 - Plomberie BRAUD 4 869,20 €

6 - Cabine Préfabriquée BAUDET 4 198,00 €

Total du marché 54 578,37 €

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le marché en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 voix Pour, 1 voix Contre et 3 Abstentions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 34 ;

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu le rapport du Maire, Décide :

Art. 1er. - Le marché relatif aux TRAVAUX DE RENOVATION DE SANITAIRES PUBLICS DE LA COLARDIERE, est attribué aux entreprises tel que présenté par M. Le Maire.

Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Art. 3. - Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.