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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 208 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 208 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-208
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe
76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation
de signature - (M. Franck ESTEVE) (2 pages) Page 3
76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation
de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ) - (2 pages) Page 6
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative. (122 pages) Page 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de
la commission départementale de vidéoprotection (3 pages) Page 132
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 (4 pages) Page 136
76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 (4
pages) Page 141
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt (3 pages) Page 146
2 Centre hospitalier de Dieppe
76-2019-12-01-001
Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant
délégation de signature - (M. Franck ESTEVE)
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation de signature - (M. Franck ESTEVE) 3 GROUPEMENT HOSPITALIER
LB | CAUX MARITIME
= DIEPPE | SAINT-VALÉRT-ER-CAUX | EU LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU : ÉuT TA CENTRE HOSPITALIER DE EU pui) rUft CAN,
EHPAD LEMARCHAND
Se TL 56} A FDL Résidence
Albert Jean RER
mnUS
10 Place de l'église
76630 ENVERMEU
Le Tréport
DECISION N° 2019-211 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Franck ESTÈVE
LE DIRECTEUR,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 13 septembre 2018 nommant Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur d’'Hôpital, Directeur des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint- Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d’Envermeu, à compter du 1* octobre 2018 ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code de la Santé
Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 novembre 2019 affectant Monsieur Franck ESTÈVE aux Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et aux EHPAD
d'Envermeu, de Luneray, Le Tréport et Saint-Crespin, en qualité de directeur adjoint, secrétaire général, directeur délégué du Centre Hospitalier de Eu ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier de Dieppe, le
Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l’'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;
DÉCIDE :
Délégation est donnée à Monsieur Franck ESTÈVE, Directeur Général Adjoint, pour signer
en lieu et place du Directeur des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et
des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d'Envermeu :
- Tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget ;
- Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion
du recrutement des agents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres de direction, ingénieurs ;
-__ Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, aux délégations de service public, et aux conventions de partenariat ; - Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la
compétence réglementaire du directeur, et à l'exclusion :
e Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico-techniques, et de leurs avenants,
e Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec l'Agence Régionale de Santé, et de ses avenants,
e Des décisions relatives aux mises en stage des personnels contractuels,
titularisations des agents stagiaires et décisions d'avancement de grade.
Article 1 :
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation de signature - (M. Franck ESTEVE) 4 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur des
Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray,
du Tréport, de Saint-Crespin et d’Envermeu, Monsieur Franck ESTÈVE est habilité, au
nom du Directeur, à signer tous les documents engageant l'établissement et dont la
signature ne peut être différée.
Article 3: | Garde de direction
Monsieur Franck ESTÈVE participe à la garde de direction, pour l’ensemble des
établissements de la Direction commune, dans le cadre de la politique relative aux
gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, il exerce :
- les pouvoirs de police à l’égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l’admission du malade,
- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Article 4: La présente décision sera notifiée aux comptables publics des Centres Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, de Saint Crespin, du Tréport
et d'Envermeu, communiquée à l'instance délibérante de ces établissements, et publiée
au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35
du Code de la Santé Publique.
Date d'effet, le 1°" décembre 2019
Exemplaire de signature autorisée du délégataire : 7)
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation de signature - (M. Franck ESTEVE) 5 Centre hospitalier de Dieppe
76-2019-11-25-006
Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant
délégation de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ)
-
Décision portant délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ) - 6 se
SYz
EHPAD LEMARCHAND
GROUPEMENT HOSPITALIER
AXE Jopp | CENTRE HOSPITALIER DE EU
58 ee |
RSI 0er Oert Jean de la Scie
Dépe- :urts
10 Place de l'église | ne | 76630 ENVERMEU
DECISION N° 2019-213 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame le Docteur Marie-Olivia SAUCEZ
LE DIRECTEUR,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 13 septembre
2018 nommant Monsieur Jean-Yves AUTRET, Directeur d’Hôpital, Directeur des Centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de
Saint-Crespin et d’'Envermeu, à compter du 1° octobre 2018 ;
Vu les articles L. 6141-1 et L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36, L. 6132-3 et R. 6132-16 du Code
de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune signée le 21 décembre 2017 entre le Centre Hospitalier
de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu, le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux, l’'EHPAD
de Luneray, l'EHPAD de Saint Crespin, l'EHPAD du Tréport et l’'EHPAD d’Envermeu ;
DÉCIDE
Article 1 : Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, pharmacien, assure la responsabilité
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Dieppe.
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ) - 7 Article 2 : En l'absence de Madame le Docteur Elisabeth LHERITIER, Madame le Docteur
Marie-Olivia SAUCEZ reçoit délégation de signature pour
- l'engagement et la liquidation des dépenses pharmaceutiques sur les
comptes suivants :
60211 Spécialités pharmaceutiques
60212 Spécialités pharmaceutiques AV
60215 Produits sanguins
60216 Fluides et gaz médicaux
602210 Dispositifs médicaux non stériles, pansements, ligatures
602221 à 602225 Dispositifs médicaux d’abord
60223 Dispositifs médicaux stériles autres
602251 et 602252 Dispositifs médicaux endoscopie
602261 et 602268 Dispositifs médicaux implantables
602270 Dispositifs médicaux dialyse
- Les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation
directe avec son domaine de compétence, notamment en matière de
pharmacovigilance et matériovigilance
O0
0O0O00OOOOoOOO0
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de
Dieppe, communiquée au Conseil de Surveillance, et publiée au recueil des actes de
la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé
Publique.
Date d’effet, le 25 Novembre 2019 at _ EHESS F LD
RS )
542 LA" F
Exemplaire de signature autorisé du délégataire: #
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ) - 8 Direction Nationale Garde Côtes des Douanes
76-2019-11-29-004
Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation
de signature dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 9 Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
nn déclarative.
énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants
V ;
es douanes et t ses articles 350 L ;
du 28 décembre odifié fà > transaction 1
ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger IONS à
léclarative des sommes, titres ou valeurs > où à destination mbre
> ou d’un Etat lon européenne.
:çoivent délégation permanente à l’effet de signer. décisions de > scharge de > à , décision sur
es articles 283 du livre de ; fiscales, ,
mboursement de droits suite à erreur e, réduction de droits suite à erreur :
re de contributions indirectes, les agents dont OM, > Ou unité
grade en annexe sente décision, et pour les montants maximaux
s €
2çoivent délégation permanente fet de ,en nor ions de nature
1s1on sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire L247 ivre
s fiscales, modération fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une
2mise, d’une demande de moc emande de transaction, remise d’amende
joration d'impôts érêt lon d’une ion d’une
a matière de contributions indirectes, les agents dont ! ou unité
xt grade en annexe résente décision, et pour les montants ç
s €
eçoivent délégation permanente ,en nom, ures de
nplifié en matière de contributic igents dont les nom, pré > OU
ation et ris en IT de la présente décision, et pour les >
mis, de s, d’amende et de valeur des marchandises qui pnnés en
Reçoivent délégatic fet de ,en nom, ictionnels
: type procédure de et les ratifications d’actes transactionnels
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
76054 LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 21 NOV. 2019
Affaire suivie par : THOUROT Xavier
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 10 en matière de délit douanier, les agents dont vice ou unité d’affectation
nt IV de la présente , et pour les montants pnnés en nn
oivent délégation permanente fet de nom ictionnels ratifications d'actes transactionnels provisoires re de louanière, les nom, prénom, service ou unité d’affectation sont repris en de la on, et pour les montants qui sont mentionnés en sont illimités.
vent délégation permanente fet de nom ictionnels
ratifications d’actes transactionnels provisoires re de
larative, les agents nom, prénom, service ou unité 1 et grade sont
> VI de décision, et pour 2ntionnés en euros ou sont
vent délégation à l’effet ner, en mon nom, les >en
douanie s dont les nom, prénom, service o e sont
> VII de décision, et r les nsi que
archandises qui sont mentionnés ros.
çoivent 1 à l’effet ner, en mon >en
ntravention douanière, ents n, service ou unité d’affectation et
ris en annexe VIII ésente montants d’amende, de droits et
e , marchandises qui sont mentionnés en
Li
©
n-Francois
provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le chef de la DNGCD,
ORIGINAL SIGNE
DUTHEIL Jean-Francois
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 11 I à la décision n° s du 2 ) du chef de la
les agents des 2cevant 1 de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
‘écision remboursement
$CiSion
an-Francois
, Service ffectation ide
Annexe I à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 12 Il ision n° s du 019 du ch
les agents de ; recevant
use (contributions indirectes)
10
Lis
de
n.
bis : Décision
1des le responsabilité solidaire
‘ion d'amende fiscale ou de 1
nise, d’une modération ou de demande d’une
ende fiscale ou de majoration d'impôts
1: d’une demande de transaction
\GCD
: de signature
> L247 du livre
an-Francois
s fiscales
, Service ou unité d'affectation ide
vier (
ITRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jerations aeriennes et
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES
de-cotes 5 - Guyane),
DOUANES ))
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
Philippe
NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
ole pilotage operationnel),
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
"RINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Bruno (Antilles
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
rvice garde-cotes Mediterranee),
SUPERIEUR DDI
(Antilles pole
NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
rationnel
is (Service
DMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
3 Manche er du
JTET Solange (Marseille pole 1
ECTEUR PRINCIPAL 1ERE DDI
lle (Nantes pole
PRINCIPAL IERE CL DGDDI
1 gestion
Annexe II à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et
maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 0 0 0 30000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES
DROITS INDIRECTS
0 0 0 0 illimité
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
0 0 0 0 illimité
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
0 0 0 0 30000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 0 0 illimité
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
0 0 0 0 illimité
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
0 0 0 0 30000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du
Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
0 0 0 0 illimité
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision
gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 0 0 illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 13 III à la décision )/15 du 21 nov. 2019 du f de la ‘HEIL Jean-Francois
les agents des ; recevant 1 de signature
ons assimilées : transaction simplifiée - 4823 wi ES ntributions
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas
des : ‘raudés ffectation et ù
Thierry Hyeres), Agent tion ppal
)DDI
hristophe ( ens et ressources
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
)I
eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Elodie ( logne constatation 2ème
DI
Pascal (PGC : 1ERE
rvice garde-cotes Mediterranee),
SUPERIEUR DDI
Alain >), Agent on ppal >:
IDI
FF Yann (PGC Toulon yne),
asse DGDDI
nstatation ppal
Cedric ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
>m amuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
DI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
DDI
Benoit (PGC e), CONTRÔLEUR 2E CL
onel (BGC Nice), Agent de constatation lère classe
e), CONTRÔLEUR IERE William (
RIN Francois ulogne), Agent tion ppal
DGDDI
2 Stephane (BSAM Avion Hyeres
1ERE CAT. DGDDI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Vincent (BGC St {1IERECL
tion 2ème Guillaume (BSN Marin), Agent
)DI
Annexe III à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MORMINA Christophe (DNGCD Pole moyens et ressources),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee),
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
FICHAUX Alain (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 14 Michael (BSN Marin), Agent de Ï
3DDI
Nelly ( t), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
x
Daniel amentin ;
2EÈME CAT. DGDDI
1ilippe (BSAM Helico Hyeres
2EME CAT. DGDDI
2
Christophe Vendres), Agent de constatation
e
Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE CL
Thierry ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Janiel (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL
'rancis (BGC Port TRÔLEUR
DGDDI
ce (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL
ent 3ihoue), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Christine (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL
Laurent (BGC Cherbourg), Agent de 1
tene t), nnstatation [
Helene ic), CONTRÔLEUR 1ERE
Fitzgerald (BGC 7), Agent tion ppal
DGDDI
Francois (BGC >), Agent tion ppal lère
DDI
BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
ederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Lionel (BGC ‘ t PRINCIPAL
Tiguel (BGC Fort NTRÔLEUR IERE CL
Ludovic (BGC © IR2ECL DGDDI
Cyrille ( Basse Terre),
DI
Laurent (PGC nstatation ppal
)I
Gaelle (BGC Fort de France),
DGDDI
me (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI
(Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR IERE CL
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1000 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 15 NT Philippe (PGC Brest), ‘ : PRINCIPAL
Jean-Luc NTRÔLEUR
DGDDI
rier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR IERE CL
Christophe (BGC TRÔLEUR IERE CL
Alain (PGC Boulogne), ‘ : 1IERE DDI
de-cotes 5 - Guyane),
DOUANES ;
>E :ONTRÔLEUR PRINCIPAL
SOL V Helico Hyeres
NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
‘ecile (DNGOD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL
DDI
Jean-Luc (PGC Boulogne IR DGDDI
Dimitry 1e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cyrille (BGC ° : PRINCIPAL
Patrice (BGC ° IR 1ERE
-ard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jerome ( nt de constatation ppal >
DI
e (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
Andre (BSN Bayonne), Agent de l 1ère
DDI
Pascal (BGC LEUR PRINCIPAL
(BGC , Agent de I 1ère
ophe ( Avion Hyeres :S
1ERE CAT. DGDDI
sebastien (BSAM Le 2S
1ERE CAT. DGDDI
Arnold ( nt de constatation ppal >
DI
\FF Tommy (BGC t), Agent de 1 ppal 2ème
IDDI
Cedric >), CONTRÔLEUR 2E CL
Eric (BGC Bastia ° TR 1ERE CL DGDDI
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
15000 7500 1500 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 16 manuelle >), ‘ i2E CL
Richard (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL
Jerome (BSN Port de Bouc), ° à
DDI
Xavier ( xne), Agent de constatation ppal 2ème
DDI
Frederic (BGC St 1), mnstatation 2ème
DDI
Bruno (BSN «ime), Agent on ppal 1ère
GDDI
JTET Solange (Marseille pole 1 gestion),
PRINCIPAL IERE CL DGDDI
Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), j
EME CAT. DGDDI
Remy bourg tion Lère classe
Michel Lyeres), PERSONNELS
ME CAT. DGDDI
Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jean-Louis ( ÔLEUR PRINCIPAL
Herve (SNS Hyeres), Agent tion Lère classe
Pierre (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal
e DGDDI
Maurice Fort de France), Agent tion ppal
DGDDI
Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL
‘rancis (BGC La Rochelle ° TR PRINCIPAL
Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR
tophe 3ihoue), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Philippe (BGC >), Agent de constatation ppal
e DGDDI
Olivier ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrick (PGC Boulogne © IR2ECL
Stephane (BSAM Helico Hyeres S
2EME CAT. DGDDI
Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
GDDI
1 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabrice ( logne ° IR2E :
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RICARD Philippe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 17 Thierry ( >), Agent tion ppal lère
DDI
(Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE
)DDI
eric (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
IDDI
lement t), : DGDDI
Denis (PGC e), CONTRÔLEUR IERE CL
Lionel ( oulon La ° IR 1ERE
Lenaik (PGC nt de constatation >
Guy (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
lolphe (BSAM Lamentin 2S
1ERE CAT. DGDDI
Fabrice (PGC Brest ° : 1ERE CL DGDDI
ean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR
DDI
Dimitri >), ° : 2E CL DGDDI
= Brest), ‘ : PRINCIPAL [
(SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR ;4
hilippe (BGC constatation | 1ère
Patrice (BGC St ÔLEUR PRINCIPAL
elle (Nantes pole 1 gestion
1ERE CL DGDDI
lhierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
rry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
Daniel ‘ONTRÔLEUR IERE CL
Michel (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ne (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
Jean-Marc NTRÔLEUR PRINCIPAL
Stephane ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
R Didier houe), PERSONNELS
IERE CAT. DGDDI
ÿ-Eric (Dugny le ERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL
Samir ONTRÔLEUR 2E DDI
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 18 Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Olivier ( logne ‘ : PRINCIPAL
Vincent (BGC ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
sylvain vre), PERSONNELS
IERE CAT. DGDDI
ristian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Denis ( ne), INSPECTEUR DGDDI
Marie-Eve (BGC Pointe a ° R2ECL
Sylvain (BSN Fort de XÔLEUR 1ERE CL
?FF 3rest), Agent de 1 ppal 1ère classe
Denis (PGC ÔLEUR DDI
Vincent (PGC NTRÔLEUR IERE CL
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL
Yann ( ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Pascal (BGC Agent de constatation 1 1ère
DDI
Marc ’ointe a Pitre), Agent on ppal >:
3DDI
ancois (BGC Sete ° IR PRINCIPAL DGDDI
urelie (Marseille cellule animation controle IR
Frederic (PGC Boulogne
"ER Eric ’ointe a Pitre ° IR IERE CL
trick (BSAM Avion Hyeres 2S
IERE CAT. DGDDI
re (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
3DDI
Antoine ( *'ÔLEUR 2E CL DGDDI
Pierre ( rt Vendres ° : PRINCIPAL
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL
ves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
DDI
Gaelle ( t de IRIERE
n-Michel (Antilles Cellule animation >),
DGDDI
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 19 Gilles (BSAM Lamentin 5 NAVIGANTS
T. DGDDI
Frederic ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Eric (PGC ÔLEUR . DGDDI
Serge RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUADJI Bouabdellah (BGC Marseille °
DGDDI
Olivier (BGC Ajaccio © IR2ECL DGDDI
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL
Etienne : Nice), Agent de l 1ère
DI
Maryline ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL
Noham (PGC Boulogne), nstatation 1 1ère
DI
Nicolas ( }, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
iort de France), Agent tion
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
’RINCIPAL IERE CL DGDDI
Jimmy (BGC CONTRÔLEUR 2E CL
Bastien (BSN tte), Agent de constatation
lasse DGDDI
Nicolas (BGC Pointe a ° IR
)YGDDI
Philippe (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL
Morgan CONTRÔLEUR IERE DDI
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (BSN aire), ‘ t2E
rancois (PGC CTEUR REGIONAL :i
DDI
Denis ( RÔLEUR IERE CL
Cyril (PGC Boulogne ‘ : PRINCIPAL
lex (BGC Dunkerque), Agent tion ppal 1ère
DDI
Alain INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
Christophe (BGC Kourou), Agent de 1 ppal
DGDDI
Michel ( >ointe a ° TR PRINCIPAL
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 20 Sabrina (BSN St "RÔLEUR PRINCIPAL
is (Service 3 Manche x du Nord -
STRATEUR SUPERIEUR DDI
William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL
Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
se
Brigitte (BGC LEUR PRINCIPAL
-Christophe (PGC Boulogne), Agent de
ristian oulon La ° IR
DGDDI
‘bastien ( nville), : PRINCIPAL
Vincent ( t de RÔLEUR 2E CL
-wendal M 2ERSONNELS
2EÈME CAT. DGDDI
Jerome CONTRÔLEUR IERE CL
Christophe (BGC St ° [R
rDDI
Romain ( ITRÔLEUR IERE CL
ascaline ( re), Agent de constatation
se DGDDI
Stephane (PGC Boulogne constatation 1
€e DGDDI
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
“erre-Yves ( JS
2EME CAT. DGDDI
'atrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Sophie (PGC Brest), Agent de lère classe
FF Thierry ( bourg), Agent de 1 ppal 1ère
GDDI
Muriel ( ONTRÔLEUR 2E DDI
Daniel (BSAM
1ERE CAT. DGDDI
Bruno (BSN Marin), : IERE DDI
Vincent (Nantes CROC MAR), nstatation ppal
DGDDI
David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal >:
DI
David (BGC ‘ONTRÔLEUR 2E CL
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
15000 7500 1500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOTTE Pascaline (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 21 Patrick (BSN >), Agent tion Ï
JDDI
Remi ( oulon La Seyne constatation ppal
se DGDDI
Johann RÔLEUR IERE CL DGDDI
Yannick (PGC Brest), Agent tion l 1ère
)DI
Philippe vre), PERSONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Bruno (Antilles
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
Johan :n), PERSONNELS NAVIGANTS
AT. DGDDI
Nicolas (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL
(BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laetitia (BGC :), ° : 2E CL DGDDI
Frederic ( SPECTEUR DGDDI
Olivier (PGC >), Agent ion llère
DI
Denis (BGC constatation
5DDI
Laurent ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Bruno ( SONNELS
[ERE CAT. DGDDI
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ÆC Serge (BGC constatation ppal >
DI
Yves JNTRÔLEUR PRINCIPAL
Fabien ( ONTRÔLEUR 2E CL
Guenael (BGC Lorient), Agent tion
DDI
JU Eric 3rest), Agent de lère classe
Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
I
Nathalie (SNS La Rochelle), nnstatation 1 1ère
DDI
Pascal (PGC Brest), Agent de 1 ppal ère classe
Robert NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Michel ( Port nt de
1 lère classe DGDDI
Clement (BGC Fort de France), Agent de 1
;se
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 22 ean-Louis ort Vendres ° IR 1ERE CL
Rene (BGC Port Vendres nt tion ppal
)DI
d (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E
ean-Paul (BGC constatation ppal
: DGDDI
Robert ( -Bihoue ;
AT. DGDDI
Alexandre g), CONTRÔLEUR 2E
Francois (PGC Boulogne), Agent tion ppal
3DDI
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL
Jominique (BGC St nstatation 1
DGDDI
on ( ’ointe a Pitre), Agent tion ppal Lère classe
David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
ME CAT. DGDDI
€ (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
Nicolas (BGC ‘ t 2E CL DGDDI
Michel ( 1), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
m-Pierre (PGC Toulon ‘yne constatation
SSe
NT ulogne), Agent tion ppal
DGDDI
Lyonnel (PGC e), CONTRÔLEUR
DGDDI
icolas ( Helico Hyeres 2S
1ERE CAT. DGDDI
Sophie ( XÔLEUR PRINCIPAL
nm (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
Emmanuel (BGC Fort de France), Agent tion
sse
Aurelie ( Rochelle), nstatation ppal
€e DGDDI
JUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte t de
ppal 2ème classe DGDDI
Stephane >), ° tIERE :
Olivier houe), PERSONNELS NAVIGANTS
‘AT. DGDDI
Michel (BGC Lorient), ‘ : PRINCIPAL
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 23 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Gilles (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL
Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR
rent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
Marc (PGC ° TR 1ERE DDI
stien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
INE (PGC Boulogne), INSPECTEUR [
Laurent ( 1 La Seyne), Agent tion ppal
se DGDDI
Eric ( erque), Agent tion l'Ière
DI
hael ( 1yeres), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Arnaud ( RÔLEUR 2E CL DGDDI
Bruno vi Le >), 5
2EME CAT. DGDDI
ne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR IERE DDI
1(BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
.(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
3DDI
Jominique ( rt Vendres), ° :2E
Thierry (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL
vier ( Jerations aeriennes et
ITRÔLEUR 2E CL DGDDI
SNS Boulogne ‘ IR
GDDI
Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de 1
SÈ
Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
ie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Olivier (BGC Kourou), Agent de lère classe
Laurent (PGC Toulon La constatation
se
DU Steven (PGC NTRÔLEUR
DGDDI
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jean-Louis JNTRÔLEUR PRINCIPAL
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et
maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 24 Jean-Marc ° ÎR
DGDDI
rd (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
dre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Pascal (BGC Port TRÔLEUR IERE CL
Alain (PGC © IR I1ERE CL DGDDI
Thierry (PGC Toulon ‘yne), à
DE 2EME CL DGDDI
Stephane 'ÔLEUR IERE CL
T ESKISS Le S
1ERE CAT. DGDDI
Eric CONTRÔLEUR IERE DDI
ppe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
nnick (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL
N Sophie (Nantes : MAR IR
DGDDI
-istian Avion Hyeres )
2EME CAT. DGDDI
ulogne), ° IERECL
Patrick ( nt de constatation ppal :lasse
las (BGC Nice), Agent de constatation lère classe
Pierre (BGC , Agent de Lère classe
Serge (BSN Hyeres © IR PRINCIPAL
rge (PGC Toulon La Seyne ° IR
DGDDI
Catherine )NTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Didier (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Franck (PGC t), nstatation ppal >
arim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
ranck (BSAM Avion Hyeres 2S
IERE CAT. DGDDI
Jean-Marc . Pointe a Pitre ° {1ERE
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 25 iscal Hyeres :S
IERE CAT. DGDDI
Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère
DI
el (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
a-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
)I
ean-Yves (PGC ÔLEUR PRINCIPAL
Gilles . Pointe a Pitre ° {IERECL
Rachel oulon La ° IR
DDI
n-Jacques (BGC it de constatation 1 lère
[
amuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR
‘DDI
Sebastien (BSN :'ÔLEUR 1ERE
Cedric (BGC ° [IR PRINCIPAL
it (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
Daniel (PGC Brest), Agent de Lère classe
Ludovic (BSN TRÔLEUR IERE CL
ean-Francois ( Port ÔLEUR 2E
Olivier (BSN \gent de constatation ppal
5DDI
Jean-Pierre logne constatation ppal
)GDDI
AY anville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
Arielle (BGC [ONTRÔLEUR IERE .
Maxence (PGC >), Agent on ppal 1ère
DDI
Veronique (BGC >), ‘ 2ECL
Franck ( \TRÔLEUR PRINCIPAL
Lionel houe), PERSONNELS
CAT. DGDDI
Eric (PGC Boulogne constatation 1 1ère
DDI
Charles (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal
e DGDDI
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHOMBART Olivier (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 26 Severine (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
JIT Patricia ( Ilule animation >),
PRINCIPAL DGDDI
Arnaud (PGC Boulogne), à
DDI
ean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL
TRÔLEUR 1ERE David (
EY : MAR constatation ppal
sse DGDDI
Valerie (BSN RÔLEUR 2E CL
Gilles kerque), Agent tion 2ème
)DDI
Erwan (PGC Brest { PRINCIPAL [
Alain (PGC Toulon La Seyne), : PRINCIPAL
Maryse "RÔLEUR 2E CL DGDDI
>hilippe (BSN ime), Agent on ppal 1ère
5DDI
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ndre 1yeres), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E
Alain ( ‘(ONTRÔLEUR IERE CL
Jonathan (BSN constatation ppal
GDDI
(BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Denis ( it de constatation ppal lasse
Anita ( rient), Agent tion ppal 1ère
Frederic (BSN Ste Maxime ° it CL
Frederic >), Agent de l 1ère
DDI
Olivier (PGC Brest), [
Michel (BGC Nice), t de Lère classe
rve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
Esther (BSN © IR2ECL
Alain (BGC *ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2#rge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 27 William ° IR 1ERE DDI
Jean-Loic (PGC Boulogne °
DGDDI
Jacques Îres), CONTRÔLEUR
DGDDI
Michel ( oulon La Seyne constatation ppal
sse DGDDI
in-Christophe (BSAM Avion Hyeres
I[AVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
Pierre ( ns), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Lenaick Lorient IR
DDI
Mickael CONTRÔLEUR IERE
ene (BSAM ONNELS
2EME CAT. DGDDI
Eric tin), PERSONNELS NAVIGANTS
. DGDDI
Didier 1 Grande Motte nstatation ppal
e DGDDI
mien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
RC Pascal 3rest), Agent de 1 ppal 1ère classe
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR IERE CL
Eric (PGC ° PRINCIPAL
Ludovic ( ), CONTRÔLEUR
YGDDI
le (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
Thomas ° [R PRINCIPAL
(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
Michel (BGC RÔLEUR PRINCIPAL
Ludovic ort de France), Agent tion ppal
se DGDDI
Philippe ole pilotage operationnel),
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
UR Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
:ve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E
tephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHMIDLIN Pierre (Nantes cellule operations), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens),
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 28 El-Fatmi ( nt de constatation 1 1ère
Jacques 3rest), Agent tion l 1ère
)I
n-Michel (BGC >), Agent on ppal >:
)I
ILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Xavier (PGC Boulogne), nstatation 2ème
DDI
Pierre-Yves DM), INSPECTEUR DGDDI
Gerard (Nantes CROC MAR IR
Annie (BGC Port Vendres nt tion l 1ère
)DI
Philippe nt de constatation lasse
enaud ( Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
Emmanuelle La Grande Motte nt de
pal 1ère classe DGDDI
Remi (BGC *ÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Regis (BGC La TRÔLEUR PRINCIPAL
tegis ( houe), PERSONNELS
2EME CAT. DGDDI
-Jacques (BGC :s), Agent de constatation
5e
Jerome (BGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Quentin (BSN Fort de France), Agent tion ppal
DGDDI
ie-Claire ecretariat general À
DE 1EËRE CL DGDDI
an-Antoine (BGC Ajaccio ° IR
DGDDI
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL
Patrick (BGC gent de constatation ppal lasse
Bertrand NTRÔLEUR PRINCIPAL
ORENZONTI Fabien (Antilles Cellule animation
'ECTEUR [
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL
Patrick (BSAM Helico Hyeres S
2EME CAT. DGDDI
Christophe (BGC Ajaccio ° À
‘(GDDI
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation
controle), INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 29 ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
Chrystelle oulon La IR 2E CL
Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal >
DI
an-Paul ( nt de constatation >
Thierry ( Rochelle), nstatation ppal >
3DDI
: PRINCIPAL Joel (PGC Toulon La Seyne),
Marcel constatation ppal lère classe
ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jnstatation 1 hristophe (PGC Boulogne),
DGDDI
Laurent (BGC )LEUR PRINCIPAL
hel (SNS Lann-Bihoue), Agent tion ppal lère
)
Emmanuel (PGC Boulogne), Agent tion ppal
DGDDI
Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
DDI
Patrick ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
Fabrice (BSAM Lamentin 2S
E CAT. DGDDI
1-Christophe oulon ‘yne),
PRINCIPAL DGDDI
ancois " Avion ONNELS
1ERE CAT. DGDDI
phane (BSAM Avion 2S
1ERE CAT. DGDDI
re (Nantes Cellule animation controle),
PRINCIPAL DGDDI
hristophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
houe), PERSONNELS NAVIGANTS loel (
AT. DGDDI
ilain (BSAM | Hyeres :S
2EME CAT. DGDDI
1a (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL
Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL
Sebastien ( ONTRÔLEUR IERE CL
Herve (PGC : IERE DDI
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 30 iristophe (BSN are), Agent de 1 ppal
DGDDI
ristophe (BGC La Rochelle constatation
e (Antilles pole rationnel )
IERE CAT. DGDDI
ristophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE
Chierry (BGC LEUR DDI
Corinne (Nantes cellule operations),
lippe ( Avion ONNELS
2EME CAT. DGDDI
ert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Michael (BGC gent de constatation ppal
DDI
Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation
e
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL
Matthieu (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Andre oulon La Seyne [
Eric (PGC Brest), Agent de 1 ppal 1ère classe
s( Helico Hyeres 4
2EÈME CAT. DGDDI
Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL
bastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL
ean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
EME CAT. DGDDI
Philippe (BSAM Lamentin 2S
1IERE CAT. DGDDI
rancois (BGC Agent de constatation 1
DDI
Patrick (BGC © IRIERE DDI
Antoine (BSN Agent de constatation 2ème
DDI
Ernest (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal
> DGDDI
Christian (PGC Brest), Agent tion l 1ère
)DI
EZ Gilles (BGC gent de constatation ppal 1ère
DDI
ierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E
Mickael (BGC ITRÔLEUR IERE
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 31 DNTRÔLEUR 1ERE CL Alexis (BSN
Alexandre ( ), CONTRÔLEUR IERE CL
Gregory (BGC Bastia {IERE :
[IR 1ERE CL Nicolas (Nantes CROC MAR
Giancarlo (PGC Boulogne constatation ppal
)GDDI
Alexandre ÔLEUR 1ERE
Henri (BGC Marseille nt tion 1 1ère
DDI
silles e), CONTRÔLEUR
DGDDI
Lionel (PGC Boulogne constatation 1 lère
DI
Tudal ( >), Agent de 1 ppal
DDI
frederic (BGC CONTRÔLEUR IERE
cric Hyeres), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation
Henri (BSN Pointe a Pitre {2ECL
Alain (PGC Brest constatation lère classe
Gilles Lorient CL DGDDI
5 (BSAM Lann-Bihoue S NAVIGANTS
DGDDI
Sylvie (BGC Bastia constatation lère classe
Gilles Le JNNELS NAVIGANTS
\T. DGDDI
IR PRINCIPAL Sebastien (PGC Boulogne
Philippe (BSAM Helico Hyeres
ANTS 2EME CAT. DGDDI
Lionel (Nantes CROC IR
JGDDI
sn (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
Yves (BGC alo { 1ERE CL DGDDI
Bruno (PGC e), CONTRÔLEUR
DGDDI
Fabrice >), Agent de 1 ppal 2ème
)DI
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres),
PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 32 Fabrice ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
: (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Leonard (BGC Marseille), ° PRINCIPAL
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES
Yoann ( TRÔLEUR2E
Francois oulon La © IRIERECL
Vincent ( orient), nnstatation >
IDDI
Gilles (BGC Ajaccio ° ? PRINCIPAL
Henora (PGC Brest), Agent tion ppal 2ème
DI
rien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR [
orent (BGC RÔLEUR 2E CL DGDDI
rice (BSAM Helico Hyeres), j
1ERE CAT. DGDDI
Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR IERE CL
DO , CONTRÔLEUR 2E
Christine Pointe a Pitre nstatation ppal
: DGDDI
| (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
Yannick ( nce), CONTRÔLEUR IERE CL
Herve (BGC ONTRÔLEUR PRINCIPAL
urent (BSAM PERSONNELS
2EME CAT. DGDDI
Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal
>DI
Stephane (BSN Marin),
DDI
Cedric ( ° TR PRINCIPAL
Philippe >), Agent tion ppal >:
)DI
Toise Fort de XÔLEUR PRINCIPAL
an-Francois ( NTRÔLEUR
GDDI
Joseph ( nt de constatation classe
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES
DROITS INDIRECTS
15000 7500 1500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CALVIER Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 33 LEUR PRINCIPAL Alain (BGC
Antoine (BGC St ÔLEUR IFRE .
“ald Hyeres), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Claude t de RÔLEUR
DGDDI
Olivier ( >), Agent tion 2ème
DI
Loic (BSAM Helico Hyeres 5 NAVIGANTS
AT. DGDDI
Cedric > a Pitre), Agent de 1 ppal
)GDDI
Marc (BGC 2), nstatation ppal 1ère classe
Mickael (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL
hierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
DGDDI
NSPECTEUR DGDDI
Alban ( nt de constatation
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
n-Francois (PGC Boulogne), Agent de 1 ppal
DDI
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE
1t de constatation ppal 2ème Eric (BGC >a
3DDI
Sebastien (PGC Boulogne constatation l 1ère
)DI
Vincent (PGC Boulogne IR PRINCIPAL
Gilbert (PGC : PRINCIPAL
Jacky ( >), Agent de 1 ppal 1ère
DI
Fabrice (BGC Agent de constatation ppal
DGDDI
stophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
DDI
es (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR IERE .
Gilles (BGC La Rochelle), Agent tion ppal >
DDI
Sylvie (BGC IR
GDDI
{IERE : an-Charles (BGC Sete
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERNARD Cedric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 34 Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL
Luc (PGC Toulon La constatation
Philippe CONTRÔLEUR IERE CL
Olivier (BGC JNTRÔLEUR 2E .
Laurent (PGC Brest), Agent tion ppal 1ère
DI
Bruno (PGC Boulogne © IR PRINCIPAL
Philippe (BGC >), Agent on ppal 1ère
DI
erry (BSAM Helico Hyeres :S
1ERE CAT. DGDDI
( 1 Grande Motte ° :2E
Philippe (BGC RÔLEUR PRINCIPAL
Frederic €), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Alicia oulon La Seyne constatation ppal
sse DGDDI
Cedric ( ), CONTRÔLEUR IERE CL
Arnaud (BSAM LSONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Robert ( ndres © IR2ECL
Philippe ÔLEUR IERE CL I
Odile ( alo), ‘ t 1ERE
Eric Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
dolphe (Marseille cellule
DGDDI
ean-Claude (BGC Pointe ° IR
DGDDI
k (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
David ( M), INSPECTEUR I
Chierry e), CONTRÔLEUR 2E CL
Anne (BGC *ÔLEUR 2E DDI
Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres
2EME CAT. DGDDI
Alain (PGC ÔLEUR DDI
Philippe Toulon ‘yne),
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 35 ominique M Avion Hyeres S
2EME CAT. DGDDI
Patrick (BGC Bastia nstatation ppal
DI
urou), CONTRÔLEUR I1ERE
Herve (BGC St 1), nstatation ppal >
DI
Paul (PGC nnstatation >
(Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
todolphe ‘ IERE
Daniel ( t), ‘ 1ERE DDI
Marc (BGC St nt de constatation classe
lien oulon La Seyne ° IR
DGDDI
Nicolas 3ihoue), PERSONNELS
2ME CAT. DGDDI
Arnaud CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Franck (PGC Toulon La ° TR
I(GDDI
phane (BSN Granville), CONTRÔLEUR
DDI
Philippe (PGC Boulogne ‘ IR IERE CL
SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent tion
classe
Anthony ( \TRÔLEUR
DGDDI
iillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Pierre (PGC ÔLEUR PRINCIPAL
Arnaud *ÔLEUR 2E DDI
Pierre (PGC Boulogne), ‘ : PRINCIPAL
cederic (BSAM XSONNELS
2EME CAT. DGDDI
Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
ME CAT. DGDDI
Jerome (BGC © IR2E CL DGDDI
hael (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Andre (BSAM Lamentin S NAVIGANTS
* DGDDI
Jaude ( rt Vendres ° IR PRINCIPAL
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 36 HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre ° IR 1ERE
|
rederic ( M), INSPECTEUR DGDDI
GAL Cassandre (BGC St ° . CL
ean-Louis 1), Agent de 1
DGDDI
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Yannick (PGC Boulogne ° : PRINCIPAL
Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS
‘EME CAT. DGDDI
Eric (BGC Sete constatation lasse
CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent tion
asse
ristian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
[ERE CAT. DGDDI
Olivier (BGC La Rochelle IRIERE
Anthony (Dugny le *ERSONNELS
VE CAT. DGDDI
Joel Hyeres), PERSONNELS
2RE CAT. DGDDI
: (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR
)I
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Yves (PGC Boulogne constatation
DDI
Aurelien (Antilles Cellule animation controle
DGDDI
ailippe tin), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Emmanuel CONTRÔLEUR
DGDDI
aael ( et bsat), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Jerome ( >), Agent de 1 ppal
DGDDI
Xavier (BGC 1), Agent de 1 ppal 1ère
D)
ky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
Patrice ( ONTRÔLEUR 2E CL
Pierre-Jean (PGC Boulogne nt de
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
FAIVRE Jean-Louis (BGC St Martin), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1000 15000
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle),
INSPECTEUR DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 37 Guillaume ‘RÔLEUR 2E CL
n-Yves (PGC Toulon La ° IR
DGDDI
Gilles ( CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Gabrielle ( CROC MAR), ° à
DGDDI
Damien [RÔLEUR PRINCIPAL
Sylvain (BSN Basse ÔLEUR IERE CL
Damien (BSN RÔLEUR IERE CL
Julien ( ), CONTRÔLEUR 2E CL
Philippe ( \TRÔLEUR IERE CL
Cedric (BGC NTRÔLEUR PRINCIPAL
Artur (BGC Marseille nt tion l 1ère
JDDI
mmanuel elle ° IR 1ERE CL
Rachel ( rt Vendres ° : PRINCIPAL
Daniel (PGC 1 La Seyne), Agent tion
1sse
Patrick (BGC NTRÔLEUR IERE CL
Syrilia (PGC SPECTEUR DGDDI
Christian ( ITRÔLEUR PRINCIPAL
Farid (BSN RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RE Richard (BGC Fort de France), Agent de 1
: classe
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1000 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 38 IV à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la an-Francois
les agents des ; recevant
ier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 1rOmMIS 2 pas
5 : Montant de el 5 de
1 de signature
‘
inité d’affectation
Sylvain (BSN Fort de ÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Serge (BSN Hyeres IR PRINCIPAL DGDDI
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
is (Service
SUPERIEUR DDI
s Manche Nord - Atlantique),
Sophie ( XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine (BGC St ÊLEUR 1ERE DDI
rvice garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR
Bruno (Antilles IR DES
JUANIERS 2ECL
OU Steven (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alaïn INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric (PGC : PRINCIPAL DGDDI
tmmanuel elle ° IR IERE CL [
Alain (PGC Toulon La Seyne), ° | PRINCIPAL DGDDI
Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE -44
Rachel oulon La IR PRINCIPAL
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI
Bruno (BSN Marin),
Isabelle (Nantes pole 1 gestion
L DGDDI
: IERE DDI
Nicolas (BGC Pointe a IR PRINCIPAL
Anthony ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (Antilles pole rationnel
1ERE CAT. DGDDI
\
)
Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annexe IV à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
illimité 100000 250000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 39 Yves (BGC alo { 1IERE CL DGDDI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
JTET Solange (Marseille pole 1 gestion),
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Cedric ( }, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
Cedric ( IR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (BGC Cherbourg), Agent de 1 ppal lère
Yannick (PGC Boulogne : PRINCIPAL [
Sebastien (PGC Boulogne IR PRINCIPAL DGDDI
Thierry (PGC Toulon ‘yne), : REGIONAL DE
IDDI
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE
Francis (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Olivier (PGC Brest), ° [
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rancois (PGC CTEUR REGIONAL 2ME CL
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Helene (BSN aire), ° :2E DDI
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Arnaud *ÔLEUR 2E DDI
Henri (BSN Pointe a Pitre {2ECL
1-Christophe oulon ITRÔLEUR
DDI
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
ristian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
bastien ( nville), ° | PRINCIPAL DGDDI
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Esther (BSN IR 2E CL DGDDI
Michel (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL [
Lenaick Lorient IR PRINCIPAL DGDDI
Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité 100000 250000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 40 ppe ( de-cotes DMINISTRATEUR
DROITS INDIRECTS
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
Dimitry 1e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel (BGC ° ! PRINCIPAL DGDDI
Jerome (BSN Port de Bouc), ° : PRINCIPAL
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE CL
HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre ° TR 1ERE CL
vier ( Jerations aeriennes et 5),
2E CL DGDDI
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
EME CL DGDDI
urou), CONTRÔLEUR IERE DDI
Cedric >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joel (PGC Toulon La Seyne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL [
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
frederic (BGC CONTRÔLEUR IERE DDI
NT Philippe (PGC Brest), ‘ : PRINCIPAL [
Alain (BGC tÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
( 1 Grande Motte ° 2ECL
Michel (BGC Lorient), ° : PRINCIPAL [
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
Pierre (PGC Boulogne), ° : PRINCIPAL DGDDI
Philippe pilotage operationnel), PERSONNELS
IERE CAT. DGDDI
Damien (BSN RÔLEUR 1ERE CL [
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
illimité 100000 250000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité 100000 250000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 41 V à la décision n° 2019/15 du 10V. ) du f de la "HEIL Jean-Francois
les agents des ; recevant 1 de signature
douanière : transaction « 420 D »., « 420 ». « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ffectation
rvice garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
urou), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
de-cotes 5 - Guyane),
DOUANES )
Cedric ( IR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (PGC Brest), [
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE CL
Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL
NT Philippe (PGC Brest), : PRINCIPAL
Lionel (BGC { PRINCIPAL DGDDI
Bruno (Antilles IR DES
DUANIERS 2ECL
Francis (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL
Antoine (BGC St ÔLEUR I1ERE DDI
Sylvain (BSN Fort de RÔLEUR IERE CL DGDDI
Sebastien (PGC Boulogne IR PRINCIPAL
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL [
e (Antilles pole rationnel )
1ERE CAT. DGDDI
Nicolas (BGC Pointe a IR PRINCIPAL
Bruno (BSN Marin), { IERE DDI
Michel (BGC Lorient), : PRINCIPAL [
a-Christophe ITRÔLEUR
DDI
Annexe V à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
illimité illimité illimité
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
illimité illimité illimité
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité illimité illimité
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 42 Joel (PGC Toulon La Seyne), ° : PRINCIPAL
Helene (BSN aire), ° w: DDI
Lenaick Lorient ° TR PRINCIPAL
OU Steven (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL
( a Grande Motte ° \2ECL
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Sophie ( XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI
Philippe ole pilotage operationnel),
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
Cedric >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JTET Solange (Marseille pole 1 gestion),
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Michel (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Alain (BGC tÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR
Romain ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
(BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
rancois (PGC CTEUR REGIONAL ME
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Damien (BSN RÔLEUR IERE CL I
Dimitry 1e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric (PGC ‘ ? PRINCIPAL DGDDI
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL
Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
Alaïn INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel),
PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité illimité illimité
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 43 Laurent (BGC Cherbourg), Agent de 1 ppal 1ère
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Henri (BSN Pointe a Pitre ° {2ECL
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
EME CL DGDDI
Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
bastien ( nville), ° ! PRINCIPAL DGDDI
is (Service s Manche r du Nord -
STRATEUR SUPERIEUR DDI
?mmanuel elle ° IR IERE CL
Pierre (PGC Boulogne), ° : PRINCIPAL DGDDI
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Serge (BSN Hyeres IR PRINCIPAL DGDDI
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
Thierry (PGC Toulon ‘yne), : REGIONAL
, DGDDI
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Yves (BGC alo ‘ : 1ERE CL DGDDI
frederic (BGC CONTRÔLEUR I1ERE DDI
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
Yannick (PGC Boulogne ° : PRINCIPAL
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
elle (Nantes pole 1 gestion
1ERE CL DGDDI
Anthony ( \TRÔLEUR PRINCIPAL
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL
Arnaud *ÔLEUR 2E DDI
HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre © IRIERECL
Rachel oulon La ° IR
DDI
ristian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
vier ( Jerations aeriennes et 5),
2E CL DGDDI
Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité illimité illimité
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité illimité illimité
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
illimité illimité illimité
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
illimité illimité illimité
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité illimité illimité
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 44 Alain (PGC Toulon La Seyne), : PRINCIPAL
Jerome (BSN Port de Bouc), : PRINCIPAL
Esther (BSN IR 2E CL DGDDI
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité illimité illimité
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
illimité illimité illimité
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 45 VI à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la an-Francois
les agents des ; recevant 1 de signature
1ent à l'obligat 1 « 4 », « 421 » . : Affaires portant “es de 2ffets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
, Service ou unité d’affectation
Pierre-Yves DM), INSPECTEUR DGDDI
Eric CONTRÔLEUR I1ERE DDI
Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR DGDDI
ederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Andre oulon La Seyne [
ristian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Yann ( ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL [
NT Philippe (PGC Brest), ‘ : PRINCIPAL [
Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
Jerome (BGC © IR2ECL DGDDI
Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
Miguel (BGC Fort \TRÔLEUR IERE CL DGDDI
ÆR Didier houe), PERSONNELS : CAT.
William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI
Lionel (BGC : PRINCIPAL DGDDI
Bruno (Antilles IR DES SERVICES 2ECL
hristophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS : CAT.
Maryse "RÔLEUR 2E CL DGDDI
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
“aude ( rt Vendres ° IR PRINCIPAL DGDDI
Jerome (BGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
an-Michel (Antilles Cellule animation PECTEUR DGDDI
Damien [RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric (BGC = IR PRINCIPAL DGDDI
Moise Fort de XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annexe VI à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 46 Joel ( houe), PERSONNELS NAVIGANTS IERE )GDDI
Eric Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR DDI
rancois (PGC CTEUR REGIONAL ME CL DGDDI
Daniel ( t), ‘ IERE DDI
Marc (PGC © IRIERE DDI
Kky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Gerard (Nantes CROC MAR IR DGDDI
Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR DDI
1 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
Sophie ( XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Remi (BGC ÔLEUR IERE CL DGDDI
Philippe ( \TRÔLEUR IERE CL I
14 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Janiel (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JUTET Solange (Marseille pole stion), INSPECTEUR
1ERE CL DGDDI
Serge (PGC Toulon La Seyne © IR PRINCIPAL I
( 1 Grande Motte ° {2E CL DGDDI
enaud ( Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Cyrille (BGC ‘ ! PRINCIPAL DGDDI
ristophe 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
DO , CONTRÔLEUR 2E [
Ludovic ( ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
nien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL [
Marie-Eve (BGC Pointe a ° IR 2E CL [
Mickael (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
re (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS CAT. DGDDI
Bruno (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (BSAM RSONNELS NAVIGANTS CAT. DGDDI
Eric tin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE )GDDI
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE CL DGDDI
Cedric ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Gilles (BSAM Lamentin 5 NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Denis (PGC ÔLEUR DDI
le (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE CL [
Anthony (Dugny le *ERSONNELS had
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
Benoit (PGC e), CONTRÔLEUR 2E CL [
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
300000 150000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 300000 150000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 47 Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS ? CAT.
:S NAVIGANTS 2EME CAT. Dominique M Avion Hyeres
David (BGC :ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sebastien (BSN tÔLEUR I1ERE [
Bruno (PGC Boulogne IR PRINCIPAL DGDDI
Alain (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
sebastien ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
is (Service s Manche Nord - Atlantique),
SUPERIEUR DDI
Aurelien (Antilles Cellule animation controle IR DGDDI
David ( M), INSPECTEUR [
:an-Yves (PGC Toulon La ° IR PRINCIPAL DGDDI
houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. Regis (
Eric (PGC ÔLEUR . DGDDI
Daniel ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Gwenael ( et bsat), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
Philippe pilotage operationnel), PERSONNELS ) GDDI
Lyonnel (PGC e), CONTRÔLEUR [
Pascal (BGC Port TRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Regis (BGC La TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SNS Boulogne TR PRINCIPAL DGDDI
BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
S NAVIGANTS IERE CAT. Sebastien (BSAM Le
Herve (BGC ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUSSOL M Helico Hyeres S NAVIGANTS 1ERE DDI
Patrick (BGC ©. IRIERE DDI
ie-Claire ecretariat general : REGIONAL DE 1ERE
Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
IR IERE CL DGDDI Francois oulon La
Michel (BGC Lorient), : PRINCIPAL [
‘bastien ( nville), : PRINCIPAL DGDDI
ailippe (Antilles pole rationnel > NAVIGANTS ! 3DDI
IERE CL DGDDI Fabrice (PGC Brest
Alexandre ÔLEUR 1ERE DDI
Patrice ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
300000 150000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
300000 150000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
300000 150000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
300000 150000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 48 Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Vincent ( t de XÔLEUR 2E CL DGDDI
Pierre ( rt Vendres ° : PRINCIPAL [
Vincent (BGC St ° 1ERE CL DGDDI
Pascal Hyeres S NAVIGANTS : CAT.
Sabrina (BSN St "RÔLEUR PRINCIPAL [
stien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cyril (PGC Boulogne ‘ ? PRINCIPAL I
Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Rodolphe (Marseille cellule [
Cedric ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS > 2EME CAT.
Antoine (BGC St ÊLEUR 1ERE DDI
Jean-Marc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Chierry e), CONTRÔLEUR 2E CL I
Helene ic), CONTRÔLEUR IERE [
OU Steven (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Johann RÔLEUR IERE CL DGDDI
MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres :S NAVIGANTS 2EME DI
rent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS : CAT.
dre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nicolas 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Patrick ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
Samir ONTRÔLEUR 2E DDI
Patrick (BGC NTRÔLEUR IERE CL [
Patrick (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS IERE CAT.
Pierre (PGC Boulogne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Thierry (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS : CAT.
bastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
-ard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
stophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulogne), ° t 1ERE CL I
Andre (BSAM Lamentin 4S NAVIGANTS CAT. DGDDI
hierry (BGC LEUR DDI
an-Antoine (BGC Ajaccio ° IR PRINCIPAL DGDDI
lement t), : DGDDI
Denis (PGC e), CONTRÔLEUR IERE CL [
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 49 1-Christophe oulon ITRÔLEUR PRINCIPAL
Cedric (BGC NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Philippe (BSAM Helico Hyeres 2
| (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
k (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Odile ( alo), ° 1ERE I
d (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E DDI
todolphe ‘ IERE DDI
Henri (BSN Pointe a Pitre ° {2ECL
INE (PGC Boulogne), INSPECTEUR [
ORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR
Alexandre g), CONTRÔLEUR 2E I
Alain INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
ce (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
DIT ESKISS Le S NAVIGANTS 1ERE )DDI
rd (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Ludovic (BGC © IR2E CL DGDDI
Lionel houe), PERSONNELS CAT. DGDDI
ristophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE DDI
ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
nnick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS )
Yoann ( TRÔLEUR 2E DDI
Alain (BGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Syrilia (PGC SPECTEUR DGDDI
me (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
Jean-Louis ( ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
sn (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL I
Stephane >), ‘ : IERE DDI
Christian Avion Hyeres > NAVIGANTS 2EME CAT.
Olivier (BGC Ajaccio © IR2ECL DGDDI
Guy (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrice (BGC St XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50000 50000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
300000 150000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS 300000 150000
HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
300000 150000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 50 nm (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
Morgan CONTRÔLEUR IERE DDI
Antoine ( :ÔLEUR 2E CL DGDDI
\PE :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jerome CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Jimmy (BGC CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc (PGC Boulogne IR DGDDI
Gregory (BGC Bastia ° IERE DDI
Olivier (BGC JNTRÔLEUR 2E DDI
Jean-Marc ‘ IR PRINCIPAL DGDDI
Helene (BSN aire), ‘ t2E DDI
Gilles Lorient ° =L DGDDI
Arielle (BGC ‘ONTRÔLEUR 1ERE DDI
1 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Philippe (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS 2EME CAT.
Olivier houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Christian ( ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nicolas ( Helico Hyeres S NAVIGANTS IERE CAT.
Joel (PGC Toulon La Seyne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
‘istophe ( Avion Hyeres S NAVIGANTS
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
DDI
Herve (PGC ‘ : 1ERE DDI
Arnaud ( RÔLEUR 2E CL DGDDI
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Arnaud 'ÔLEUR 2E DDI
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL I
Alain (PGC Boulogne), ° : 1ERE DDI
Nicolas (BGC Pointe a © IR PRINCIPAL DGDDI
Alaïn (BSAM | Hyeres S NAVIGANTS 2EME CAT.
Franck (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS 2 CAT.
Philippe (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric (BGC Bastia IR 1ERE CL DGDDI
Robert NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
David ( TRÔLEUR IERE CL I
Thierry (PGC Toulon ‘yne), { REGIONAL DE CL
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
300000 150000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
300000 150000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 51 Eric (PGC ° : PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC ÔLEUR DDI
Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR CL [
lhierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Olivier ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gilles ( CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
ie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jacques ires), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Yannick ( nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Michael ( 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT.
an-Francois ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hael (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Nicolas (Nantes CROC MAR ° [R 1ERE CL DGDDI
Alain (PGC Toulon La Seyne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre ° IR 1ERE CL DGDDI
Yves JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alexandre ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Philippe ( Avion ONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Robert ( -Bihoue > 2EME CAT. DGDDI
Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS AT. DGDDI
el (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
T Brest), ° : PRINCIPAL [
Philippe (PGC Boulogne © IRIERE CL DGDDI
DOUIT Patricia ( Ilule animation [RÔLEUR
DGDDI
rve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
Michel ( Jointe a ° IR PRINCIPAL DGDDI
Bruno ( SONNELS NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
ean-Louis 'ort Vendres ° IR 1ERE CL DGDDI
Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
ean-Francois ( Port ÔLEUR 2E CL [
Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres 5 2EME
Yannick (PGC Boulogne ° : PRINCIPAL I
amuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jominique ( rt Vendres), ‘ i2E [
Patrick (PGC Boulogne © IR2ECL DGDDI
Arnaud (PGC Boulogne), ° ! PRINCIPAL DGDDI
Nicolas (BGC ° : 2E CL DGDDI
a-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL [
Patrice (BGC ° IR 1ERE [
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50000 50000
BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 52 Gilles e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
urelie (Marseille cellule animation controle IR DGDDI
Olivier (PGC Brest), ° [
Guy-Eric (Dugny le ERSONNELS NAVIGANTS : CAT.
Christophe ( ns et ressources IR PRINCIPAL GDDI
ert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrick (BSAM Helico Hyeres :S NAVIGANTS
Damien (BSN RÔLEUR 1ERE CL [
Cyrille ( >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laetitia (BGC :), ° : 2E CL DGDDI
[S s( Helico Hyeres S NAVIGANTS : CAT.
Alexis (BSN DNTRÔLEUR IERE CL DGDDI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Brigitte (BGC )LEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (BSAM Avion S NAVIGANTS : CAT.
rien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR [
Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS IERE
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Denis ( RÔLEUR 1IERE CL
Christophe (BGC St ° TR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ° IR PRINCIPAL DGDDI
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
(BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Yves (BGC alo ‘ : 1ERE CL DGDDI
Philippe CONTRÔLEUR IERE CL [
Bertrand \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
Gaelle ( t de © (RIERE DDI
Stephane (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS : CAT.
Gerald Hyeres), PERSONNELS 5 IERE CAT. DGDDI
Olivier (BGC La Rochelle © IRIERE DDI
an-Charles (BGC Sete ° IERE DDI
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Pierre-Yves ( S NAVIGANTS CAT.
Thierry ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
iillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MORMINA Christophe (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
300000 150000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 53 tephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS 1 CAT.
AY -anville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Gilles (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
arim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Serge RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rvice garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
: (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joel Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Frederic (PGC Boulogne DDI
Philippe vre), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
Pascal (BGC )LEUR PRINCIPAL DGDDI
|: (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Bruno " Le >), + > NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
: (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Laurent (BSAM PERSONNELS NAVIGANTS : CAT.
Rodolphe (BSAM Lamentin S NAVIGANTS AT. DGDDI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL I
Arnaud (BSAM XSONNELS NAVIGANTS CAT. DGDDI
Daniel amentin 5 NAVIGANTS 2EME CAT.
ean-Yves (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Claude t de RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Vincent (PGC \TRÔLEUR 1IERE CL DGDDI
Pierre ( ns), PERSONNELS NAVIGANTS : CAT.
Nicolas (PGC Boulogne IR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (BGC Ajaccio : PRINCIPAL [
Thierry (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ppe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Sebastien (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( logne ! PRINCIPAL [
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jerome (BSN Port de Bouc), ! PRINCIPAL [
ON Sophie (Nantes : MAR IR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL I
Esther (BSN IR 2E CL DGDDI
Mickael (BGC JTRÔLEUR IERE DDI
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
300000 150000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SCHMIDLIN Pierre (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 54 ppe ( de-cotes DMINISTRATEUR DOUANES DIRECTS
Christian oulon La ° TR PRINCIPAL [
ves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
n-Christophe (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
phane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL I
Guillaume ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
es (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR IERE DDI
Arnaud CONTRÔLEUR PRINCIPAL I
Isabelle (Nantes pole 1 gestion CL
Dimitry 1e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nelly ( t), ° ! PRINCIPAL DGDDI
urou), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tmmanuel elle ° IR IERE CL [
ierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Maryline ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Anthony ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL I
Stephane 'ÔLEUR IERE CL DGDDI
Johan in), PERSONNELS NAVIGANTS IERE )GDDI
Dimitri >), ‘ : 2E CL DGDDI
Muriel ( ONTRÔLEUR 2E DDI
UR Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
manuelle >), ‘ i 2E CL DGDDI
Eric Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
OUADJI Bouabdellah (BGC Marseille ° . DGDDI
Serge (BSN Hyeres © IR PRINCIPAL DGDDI
ristian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Rene (BSAM ONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
ZE Gwendal M >ERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Valerie (BSN RÔLEUR 2E CL DGDDI
eric (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS AT. DGDDI
Michel (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
it (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL [
Philippe (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Franck (PGC Toulon La ° IR PRINCIPAL DGDDI
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
300000 150000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
300000 150000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 55 Pascal (PGC ° : IERE [
Chrystelle oulon La 7 IR2ECL [
(Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
ne (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Denis ( ne), INSPECTEUR DGDDI
‘rancis (BGC La Rochelle ‘ TR PRINCIPAL DGDDI
eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice (BSAM Helico Hyeres), 5 NAVIGANTS IERE CAT.
5 (BSAM Lann-Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
Sylvie (BGC © IR PRINCIPAL DGDDI
Philippe ÔLEUR IERE CL I
Fabrice ( logne " IR2E DDI
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL )I
Mickael CONTRÔLEUR IERE DDI
Gilles Le JNNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
Philippe Toulon ‘yne), [
Vincent 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
er (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Gilbert (PGC ‘ : PRINCIPAL I
atrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Ludovic (BSN FRÔLEUR IERE CL I
Vincent (BGC ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
Leonard (BGC Marseille), ‘ ? PRINCIPAL DGDDI
Pierre (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Loic (PGC Boulogne ° [
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
ierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E DDI
Erwan (PGC Brest ‘ : PRINCIPAL I
Fabien ( ONTRÔLEUR 2E CL I
Nicolas ( ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS 5 2EME CAT.
Frederic e), PERSONNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Frederic (BSN Ste Maxime ° ti CL [
William ( e), CONTRÔLEUR IERE I
Vincent (PGC Boulogne © IR PRINCIPAL DGDDI
ean-Claude (BGC Pointe ° IR PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC ° TR 1ERE CL DGDDI
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
300000 150000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 56 Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS 5 IERE CAT.
frederic (BGC CONTRÔLEUR IERE DDI
Frederic ( SPECTEUR DGDDI
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
lexandre 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT.
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Rachel oulon La © IR PRINCIPAL I
Romain ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
Thomas © IR PRINCIPAL I
Rachel ( rt Vendres ‘ : PRINCIPAL I
ean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL [
Loic (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS IERE CAT. DGDDI
(SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
orent (BGC RÔLEUR 2E CL DGDDI
Christophe (BGC TRÔLEUR IERE CL I
rry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
Fabrice (BSAM Lamentin S NAVIGANTS
Lionel (Nantes CROC ° IR PRINCIPAL DGDDI
Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Lenaick Lorient ° IR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Marc Pointe a Pitre ‘ : 1ERE CL DGDDI
Philippe (BSAM Lamentin :S NAVIGANTS : CAT.
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI
Francois ÿ Avion ONNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Sylvain vre), PERSONNELS ÿ 1ERE CAT. DGDDI
Bruno (BSN Marin), ° : 1ERE DDI
rederic ( M), INSPECTEUR DGDDI
Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
‘ER Eric ointe a Pitre IR 1ERE CL DGDDI
Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), » NAVIGANTS 2EME CAT.
Jean-Louis JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Francis (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel ( oulon La IR IERE CL DGDDI
GAL Cassandre (BGC St ° CL [
Christophe (BGC Ajaccio ° : PRINCIPAL I
Christine (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matthieu (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Gabrielle ( CROC MAR), ° : PRINCIPAL [
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 57 Julien ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Farid (BSN RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Daniel (BSAM 5 IERE CAT.
Richard (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR ; DGDDI
Sylvain (BSN Fort de RÔLEUR IERE CL DGDDI
Laure (Nantes Cellule animation controle), ° : DGDDI
Franck ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Xavier ( Jerations aeriennes et NTRÔLEUR :
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Veronique (BGC »), ° : 2E CL DGDDI
‘ecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel [yeres), PERSONNELS ? CAT.
Anne (BGC tÔLEUR 2E DDI
:ve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E [
Julien oulon La Seyne © IR PRINCIPAL I
Laurent ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Catherine JNTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Severine (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Didier (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE CL [
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
50000 50000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
300000 150000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 300000 150000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
50000 50000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000
CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 58 VIT à la décision n° s du 21 nov. de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois les agents des ; recevant 1 de signature
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2rOmMiS ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ffectation et ù
Bruno ( SONNELS NAVIGANTS IERE
1a (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Johan :n), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
JTET Solange (Marseille pole 1 gestion),
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Etienne : Nice), Agent de re classe DGDDI
an-Michel (Antilles Cellule animation PECTEUR
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE CL
Laurent (BGC Cherbourg), Agent de 1 ppal 1ère
(Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
EILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres 2S
2EME CAT. DGDDI
Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal >
[
NT ulogne), Agent tion ppal lasse
Paul (PGC nstatation isse DGDDI
Jean-Marc : Pointe a Pitre ° \1IERE CL
istophe ( Avion Hyeres :S NAVIGANTS
DI
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
1 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benoit (PGC e), CONTRÔLEUR 2E CL [
1(BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
Patrice (BGC St XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
)DDI
Franck (BSAM Avion Hyeres :S NAVIGANTS
DGDDI
Dimitry ie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annexe VII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 59 Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR CL
OU Steven (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Christian oulon La ° TR PRINCIPAL
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
)DI
.(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
lexandre 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS
, DGDDI
Pierre-Jean (PGC Boulogne nt de \w
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI
Ernest (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal 1ère classe
SSOL M Helico Hyeres :S
1ERE CAT. DGDDI
lex (BGC Dunkerque), Agent tion ppal Lère classe DGDDI
Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sebastien (BSAM Le S NAVIGANTS IERE
D
Serge RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel (Nantes CROC ° [IR PRINCIPAL
n-Pierre (PGC Toulon ‘yne constatation ppal >
DI
Robert NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic >), Agent de Lère classe
Francis (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Brigitte (BGC )LEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric (BGC ° TR PRINCIPAL DGDDI
Andre oulon La Seyne [
rve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
ristophe 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
DI
Gilles Lorient ° IL DGDDI
Yves (PGC Boulogne constatation )GDDI
Luc (PGC Toulon La constatation ppal 1ère
Denis ( 1t de constatation ppal lasse [
Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
Jacques 3rest), Agent tion lère classe
Cedric ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 60 Philippe Toulon :yne), [
Gwenael ( et bsat), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
5DDI
Gilles (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lenaick Lorient ° IR PRINCIPAL DGDDI
Andre (BSAM Lamentin S NAVIGANTS 1
DI
Noham (PGC Boulogne), nnstatation lère classe
Valerie (BSN RÔLEUR 2E CL DGDDI
Clement (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal ère
)I
Philippe (BSAM Helico Hyeres
T. DGDDI
Emmanuel (PGC Boulogne), Agent tion ppal :lasse
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (Antilles pole rationnel )
1ERE CAT. DGDDI
Julien ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ne (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jerome ( nt de constatation ppal lasse [
| (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Anthony ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Daniel (PGC Brest), Agent de re classe DGDDI
(BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ÆR Didier houe), PERSONNELS
DGDDI
Yann ( ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Franck ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gabrielle ( CROC MAR), ‘ t PRINCIPAL
Maxence (PGC >), Agent tion ppal 1ère >
Xavier (PGC Boulogne), nnstatation 2ème classe
Eric CONTRÔLEUR IERE DDI
Fabien ( ONTRÔLEUR 2E CL [
Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
todolphe ‘ : 1ERE DDI
Fabrice (BSAM Lamentin :S NAVIGANTS
JI
Nicolas (Nantes CROC MAR IR 1ERE CL DGDDI
Nicolas ( ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mickael (BGC ITRÔLEUR IERE DDI
‘ER Eric ’ointe a Pitre ° TR 1ERE CL DGDDI
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 61 es (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR IERE DDI
Sebastien (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
Olivier houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
SDDI
Yannick (PGC Boulogne ° t PRINCIPAL I
Daniel ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Patrick ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
Patrick (BGC NTRÔLEUR IERE CL [
Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
EME CL DGDDI
ean-Paul (BGC constatation ppal lasse
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel (BGC ° : PRINCIPAL DGDDI
Claude t de XÔLEUR PRINCIPAL
Michel (PGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
Helene ic), CONTRÔLEUR IERE
David ( TRÔLEUR 1ERE CL [
amuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Laurent ( 1 La Seyne), Agent tion ppal lère
3DDI
Ludovic ort de France), Agent tion ppal 2ème classe
David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS 5
DDI
ancois (BGC Sete ° TR PRINCIPAL DGDDI
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
Sylvain vre), PERSONNELS > IERE
I
las (BGC Nice), Agent de constatation re classe DGDDI
Guillaume RÔLEUR 2E CL DGDDI
Leonard (BGC Marseille), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
Serge (BSN Hyeres IR PRINCIPAL DGDDI
JUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte nstatation
lasse DGDDI
Eric (PGC ° t PRINCIPAL DGDDI
Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE
(SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SNS Boulogne IR PRINCIPAL DGDDI
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 62 CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent on ppal >:
)DI
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
phane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Henri (BSN Pointe a Pitre ° {2ECL
Didier (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Pierre ( rt Vendres ° t PRINCIPAL [
ean-Yves (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Serge (PGC Toulon La Seyne IR PRINCIPAL I
(Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Fitzgerald (BGC 7), Agent on ppal lère classe
Syrilia (PGC SPECTEUR DGDDI
Daniel (PGC 1 La Seyne), Agent tion ppal >:
DI
Patrick (BGC gent de constatation ppal lasse [
Elodie ( logne constatation 2ème classe
Stephane >), ‘ : 1ERE DDI
Philippe ( \TRÔLEUR IERE CL I
ert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
an-Francois ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Christophe (BGC TRÔLEUR IERE CL [
Xavier ( zne), Agent de constatation ppal 2ème classe
Johann RÔLEUR IERE CL DGDDI
Vincent (BGC ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
Alain >), Agent tion ppal lasse
Fabrice (BGC Agent de constatation ppal lère classe
Gerard (Nantes CROC MAR IR DGDDI
Patrick (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS
DGDDI
Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
Bruno (BSN «ime), Agent tion ppal Lère classe
Arnaud (BSAM XSONNELS NAVIGANTS 1
DDI
Gilles (BGC Ajaccio ‘ : PRINCIPAL I
Remy bourg tion lère classe [
ie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Pierre (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FICHAUX Alain (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 63 Franck (PGC Toulon La ° TR PRINCIPAL
Pierre (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal 2ème
DDI
Sylvain (BSN Basse ÔLEUR IERE CL DGDDI
Chrystelle oulon La 7 IR2ECL [
Philippe >), Agent tion ppal lasse
Philippe ( Avion ONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Michel (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel ( oulon La ° IR IERE CL
ristophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE DDI
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
Sylvain (BSN Fort de RÔLEUR IERE CL DGDDI
Olivier (BSN gent de constatation ppal >
Julien oulon La Seyne © IR PRINCIPAL I
(BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL I
Marc ?ointe a Pitre), Agent tion ppal lasse
: (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR à
Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
DDI
Muriel ( ONTRÔLEUR 2E DDI
rer (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GAL Cassandre (BGC St ° , CL [
hristophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
DDI
Helene (BSN aire), ‘ t2E DDI
ÆC Serge (BGC constatation ppal lasse
Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal classe
me (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Alaïn (BSAM | Hyeres :S NAVIGANTS
DGDDI
Laetitia (BGC 2), ° : 2E CL DGDDI
Michael (BSN Marin), Agent de 2ème classe
Gilles e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CALVIER Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHOMBART Olivier (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 64 Alban ( nt de constatation )GDDI
: (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Herve (PGC ‘ t 1ERE DDI
Philippe nt de constatation isse DGDDI
Aurelien (Antilles Cellule animation controle IR
Lenaik (PGC nt de constatation )GDDI
Arnold ( nt de constatation ppal lasse [
rederic ( M), INSPECTEUR DGDDI
“aude ( rt Vendres ° IR PRINCIPAL DGDDI
lhierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Pascal (BGC Agent de constatation lère classe
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
William © IRIERE DDI
Rene (BGC Port Vendres nt on ppal lère classe
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrick (BSN >), Agent tion Lère classe
T ESKISS Le S
1ERE CAT. DGDDI
Michel ( oulon La Seyne constatation ppal :lasse
Gilles ! Pointe a Pitre ‘ t1ERE CL I
enaud ( Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ascaline ( re), Agent de constatation classe
Alain (PGC Boulogne), ° : IERE DDI
Chierry (BGC LEUR DDI
Jean-Luc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal Lère
Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère
[
Gilles ( CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Michel ( 1), Agent de 1 ppal lère [
Gilbert (PGC | t PRINCIPAL [
Pierre-Yves DM), INSPECTEUR DGDDI
it (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL [
'atrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Charles (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal 1ère
IDDI
dre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Denis (PGC ÔLEUR DDI
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOTTE Pascaline (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 65 ean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Guenael (BGC Lorient), Agent tion ère classe
\PE :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hristophe (PGC Boulogne), nstatation lère classe
d (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E DDI
Joel (PGC Toulon La Seyne), ° : PRINCIPAL DGDDI
Alexandre g), CONTRÔLEUR 2E I
NSPECTEUR DGDDI
Thierry ( >), Agent tion ppal 1ère
ie-Claire ecretariat general à
DE 1ERE CL DGDDI
Vincent (PGC \TRÔLEUR IERE CL DGDDI
sn (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL I
Christine : Pointe a Pitre nstatation ppal lasse
Marc (BGC à), nstatation ppal 1ère classe DGDDI
Arielle (BGC :ONTRÔLEUR IERE DDI
Romain ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
n-Jacques (BGC it de constatation lère classe
Philippe CONTRÔLEUR IERE CL [
Odile ( alo), ‘ t 1ERE [
in-Christophe (BSAM Avion Hyeres 2S
RE CAT. DGDDI
bastien ( nville), ° t PRINCIPAL DGDDI
iillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Francois (BGC >), Agent tion ppal lère classe
Ludovic ( ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Christian Avion Hyeres > NAVIGANTS
T. DGDDI
(Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Christophe (BGC Ajaccio ° : PRINCIPAL
Yves JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
n-Michel (BGC >), Agent tion ppal lasse
Philippe (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS
". DGDDI
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 66 Jominique ( rt Vendres), ‘ i2E [
Antoine ( 'ÔLEUR 2E CL DGDDI
Christophe ( ens et ressources IR
2ÈME CL DGDDI
Thierry (BSAM Helico Hyeres :S NAVIGANTS 1 DDI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (BGC Ajaccio © IR2ECL DGDDI
Fabrice (BSAM Helico Hyeres), 5 NAVIGANTS IERE
DDI
Philippe vre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
DDI
Pascal (BGC MLEUR PRINCIPAL DGDDI
Severine (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Alicia oulon La Seyne constatation ppal 2ème classe
SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent on ppal 1ère
3DDI
David (BGC :ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AY anville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Patrick ( nt de constatation ppal lasse [
Nathalie (SNS La Rochelle), nnstatation lère classe
Olivier ( >), Agent tion 2ème classe
:ve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E [
Vincent 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE 5DDI
Marc (PGC ° IR 1ERE DDI
e (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Bastien (BSN tte), Agent de constatation ppal 2ème
IDI
Thierry ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (BGC Kourou), Agent de re classe DGDDI
Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe
Marc (BGC St nt de constatation isse DGDDI
Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
3DDI
frederic (BGC CONTRÔLEUR IERE DDI
stophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Bruno " Le >), 5 NAVIGANTS 2EME
Daniel (BSAM ;
)GDDI
an-Paul ( nt de constatation DGDDI
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORMINA Christophe (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 67 Pascal Hyeres :S NAVIGANTS
DI
4
Gilles (BGC La Rochelle), Agent tion ppal :lasse
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
:an-Ÿ ves (PGC Toulon La ° IR PRINCIPAL
Gaelle ( t de ° [IR 1ERE DDI
Fabrice (PGC Brest ° 1ERE CL DGDDI
Patrick (BGC Bastia nstatation ppal :lasse
‘rancis (BGC La Rochelle ‘ IR PRINCIPAL DGDDI
Bruno (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
-Jacques (BGC >s), Agent de constatation ppal 1ère
[
Denis ( ne), INSPECTEUR DGDDI
Francois (PGC Boulogne), Agent tion ppal lasse
urelie (Marseille cellule animation controle IR DGDDI
>hilippe (BSN ime), Agent on ppal lère classe
Maryline ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
Olivier (PGC >), Agent tion lère classe
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS IERE
DI
-ard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pascal (PGC Brest), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI
Dimitri >), ° : 2E CL DGDDI
Michel (BGC Nice), t de re classe DGDDI
Patrick (PGC Boulogne © IR2ECL DGDDI
an-Charles (BGC Sete ° : 1ERE DDI
Frederic (BSAM XSONNELS NAVIGANTS
DI
4
Bertrand \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal lasse [
ppe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Patrick (BGC © (RIERE DDI
Laure (Nantes Cellule animation controle), ‘
DGDDI
UR Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
orent (BGC RÔLEUR 2E CL DGDDI
Philippe (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 68 Eric (PGC ÔLEUR . DGDDI
iort de France), Agent tion ppal lère
Yannick ( nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Henora (PGC Brest), Agent on ppal 2ème classe
Artur (BGC Marseille nt tion re classe DGDDI
Stephane (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS
GDDI
Laurent (PGC Brest), Agent tion ppal lère classe
Frederic e), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
[
Guillaume (BSN Marin), Agent tion 2ème classe
Eric (PGC Boulogne constatation re classe DGDDI
Nicolas ( Helico Hyeres S NAVIGANTS
DGDDI
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 1
\FF Tommy (BGC t), Agent de 1 ppal 2ème classe
Damien (BSN RÔLEUR IERE CL [
Denis (PGC e), CONTRÔLEUR IERE CL I
Alain (PGC ÔLEUR DDI
foel ( houe), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
Michel lyeres), PERSONNELS
)DDI
Laurent (BSAM PERSONNELS NAVIGANTS
”. DGDDI
Jacques ires), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
a-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
Vincent (Nantes CROC MAR), nstatation ppal lère classe
ierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Michael ( 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
DDI
ulogne), ‘ t 1ERE CL I
manuelle >), ‘ : 2E CL DGDDI
FF Thierry ( bourg), Agent de 1 ppal 1ère classe
Jean-Michel ( Port constatation ppal
)DDI
TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 69 eric (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS )
Yvon ( ’ointe a Pitre), Agent tion ppal Lère classe DGDDI
Herve (BGC St 1), nstatation ppal :lasse
ederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
an-Antoine (BGC Ajaccio ° IR PRINCIPAL DGDDI
Herve (BGC ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Thierry (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), 5 NAVIGANTS
TDDI
DO ,; CONTRÔLEUR 2E [
Esther (BSN © IR2ECL DGDDI
Moise Fort de XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
is (Service s Manche Nord - Atlantique),
SUPERIEUR DDI
Arnaud CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Remi ( oulon La Seyne constatation ppal classe
Arnaud ( RÔLEUR 2E CL DGDDI
Jean-Louis ( ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mickael CONTRÔLEUR IERE DDI
Daniel ( t), ‘ 1ERE DDI
Laurent (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
NT Philippe (PGC Brest), ‘ : PRINCIPAL [
Remi (BGC 'ÔLEUR IERE CL DGDDI
Thomas © IR PRINCIPAL I
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
?FF 3rest), Agent de 1 ppal 1ère classe [
Michel ( ointe à IR PRINCIPAL DGDDI
Michael (BGC gent de constatation ppal classe
ean-Francois ( Port ÔLEUR 2E CL
Jimmy (BGC CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane ÔLEUR IERE CL DGDDI
rien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR [
Frederic ( SPECTEUR DGDDI
Catherine JNTRÔLEUR IERE CL DGDDI
(BGC , Agent de lère classe
2rge (BGC Nice), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
:rvice garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 70 Gerald Hyeres), PERSONNELS 5 IERE
DDI
Lionel houe), PERSONNELS ù
GDDI
ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annie (BGC Port Vendres nt tion lère classe
Patrice (BGC © IRIERE I
n (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal classe
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL [
William ( e), CONTRÔLEUR IERE
Morgan CONTRÔLEUR IERE DDI
ZE Gwendal M 2ERSONNELS NAVIGANTS
\T. DGDDI
Jerome ( >), Agent de 1 ppal 2ème classe
ean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR à
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent (PGC Toulon La constatation ppal 1ère
)
Olivier ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Andre (BSN Bayonne), Agent de re classe DGDDI
n-Francois (PGC Boulogne), Agent de 1 ppal Ière
-Christophe (PGC Boulogne), Agent de 1 ppal 1ère
Eric tin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
Christian ( ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hael (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Eric (BGC Bastia ° TR 1ERE CL DGDDI
Christophe Vendres), Agent de constatation ppal 1ère
[
Giancarlo (PGC Boulogne constatation ppal lasse
Mickael (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alexandre ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Bruno (PGC Boulogne ° TR PRINCIPAL DGDDI
Rachel oulon La ° TR PRINCIPAL
Maurice Fort de France), Agent tion ppal >:
)DI
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 71 ean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylvie (BGC © IR PRINCIPAL
Frederic (PGC Boulogne ° DDI
Anita ( rient), Agent tion ppal 1ère >
Philippe (BSAM Lamentin S NAVIGANTS 7
Philippe (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
5 (BSAM Lann-Bihoue S NAVIGANTS 2EME CAT.
‘ecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
Pierre (BGC , Agent de re classe DGDDI
Yoann ( TRÔLEUR 2E DDI
Sophie (PGC Brest), Agent de re classe DGDDI
ORENZONTI Fabien (Antilles Cellule animation controle),
DGDDI
Alaïn INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
DDI
2
Pierre-Yves ( S NAVIGANTS
DGDDI
Yannick (PGC Brest), Agent tion re classe DGDDI
Christine (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
amuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal classe
RC Pascal 3rest), Agent de 1 ppal lère classe [
rd (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc (PGC Boulogne IR DGDDI
stien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Thierry (PGC Toulon ‘yne), : REGIONAL DE
5DDI
Marie-Eve (BGC Pointe a ° IR 2E CL [
rent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
Cyril (PGC Boulogne ‘ t PRINCIPAL I
Franck (PGC t), nstatation ppal )GDDI
Laurent ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Louis JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC Brest constatation re classe DGDDI
ON Sophie (Nantes : MAR © IR PRINCIPAL
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 72 Richard (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE CL
ean-Louis 1), Agent de lère classe
El-Fatmi ( nt de constatation lère classe
EZ Gilles (BGC gent de constatation ppal lère classe
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL [
Cedric > a Pitre), Agent de 1 ppal 1ère classe
nnick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
hierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal >:
DI
Rachel ( rt Vendres ‘ ? PRINCIPAL I
OU Eric 3rest), Agent de re classe DGDDI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Matthieu (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Miguel (BGC Fort \TRÔLEUR IERE CL DGDDI
Herve (SNS Hyeres), Agent tion re classe DGDDI
Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres
2EME CAT. DGDDI
Chierry e), CONTRÔLEUR 2E CL [
David ( M), INSPECTEUR I
bastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Philippe ÔLEUR 1ERE CL [
Guy-Eric (Dugny le ERSONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Philippe (PGC Boulogne © IR IERE CL DGDDI
Laurent (PGC nstatation ppal lasse
mien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
Stephane (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS
)GDDI
Joel Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI
Rodolphe (BSAM Lamentin :S NAVIGANTS ?
DDI
tene t), nstatation [
Arnaud (PGC Boulogne), ‘ ? PRINCIPAL
Philippe (BGC >), Agent tion ppal lère classe
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FAIVRE Jean-Louis (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERNARD Cedric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 73 Jean-Marc ° IR PRINCIPAL DGDDI
Francois oulon La ° IR 1ERE CL DGDDI
ean-Louis 'ort Vendres ° IR 1ERE CL DGDDI
Francois Avion ONNELS NAVIGANTS
”. DGDDI
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
Samir ONTRÔLEUR 2E DDI
(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS : CAT.
[S s( Helico Hyeres S NAVIGANTS CAT. DGDDI
Sebastien (PGC Boulogne constatation lère classe
Lionel (PGC Boulogne constatation Lère classe
Arnaud *ÔLEUR 2E DDI
Nicolas 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
Jominique (BGC St nstatation lère classe
Gilles 1kerque), Agent tion 2ème classe
Robert ( -Bihoue 5 2ÈME
5DDI
Olivier ( logne ° t PRINCIPAL I
Christophe (BGC Kourou), Agent de 1 ppal 2ème classe
Regis ( houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
)I
INE (PGC Boulogne), INSPECTEUR [
Guy (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
a-Christophe oulon ITRÔLEUR
DDI
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Janiel (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Maryse "RÔLEUR 2E CL DGDDI
Eric Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe (BGC >), Agent de constatation ppal 1ère classe
Eric (BGC >a it de constatation ppal 2ème classe
Cyrille (BGC ‘ ! PRINCIPAL DGDDI
Christophe (BGC St © IR PRINCIPAL
lement t), : DGDDI
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD Philippe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 74 Gilles Le JNNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Farid (BSN RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
iristophe (BSN are), Agent de 1 ppal 2ème classe
Regis (BGC La TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rancois (PGC CTEUR REGIONAL ME CL
ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
Jean-Pierre logne constatation ppal lasse
Fabrice »), Agent de 1 ppal 2ème classe
Frederic ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Antoine (BSN Agent de constatation 2ème classe
( 1 Grande Motte ‘ t2ECL
Sophie ( XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Vincent ( t de RÔLEUR 2E CL DGDDI
Kky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
ce (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
tephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
TDDI
[ Brest), ‘ t PRINCIPAL [
Alexis (BSN DNTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Emmanuel (BGC Fort de France), Agent on ppal >:
I
Alain ( ONTRÔLEUR IERE CL [
Vincent ( orient), nnstatation isse DGDDI
ppe ( de-cotes DMINISTRATEUR
DROITS INDIRECTS
Xavier (BGC 1), Agent de 1 ppal lère
Erwan (PGC Brest ‘ t PRINCIPAL [
Rodolphe (Marseille cellule
Thierry ( Rochelle), nstatation ppal lasse
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tmmanuel elle ° IR 1IERE CL [
Emmanuelle La Grande Motte nt de 1 ppal
GDDI
Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Bruno (BSN Marin), { IERE DDI
Vincent (BGC St ° : 1ERE CL DGDDI
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
1500 7500 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 75 Tudal ( >), Agent de 1 ppal 2ème classe
Quentin (BSN Fort de France), Agent tion ppal 2ème
DI
sebastien ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Nicolas (BGC Pointe a © IR PRINCIPAL
Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cedric (BGC NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jonathan (BSN constatation ppal :
Olivier (BGC JNTRÔLEUR 2E DDI
Frederic (BSN Ste Maxime ° à CL [
Denis ( RÔLEUR IERE CL
rancois (BGC Agent de constatation lère classe
Michel (BGC Lorient), ° t PRINCIPAL [
Yves (BGC alo ° t 1ERE CL DGDDI
FF Yann (PGC Toulon yne), nstatation ppal classe
Bruno (Antilles IR DES
DUANIERS 2ECL
RE Richard (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal 1ère
GDDI
Alain (BGC SLEUR PRINCIPAL DGDDI
Dominique M Avion Hyeres S NAVIGANTS
. DGDDI
Anne (BGC tÔLEUR 2E DDI
Jean-Marc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Rene (BSAM ONNELS NAVIGANTS 2EME
DI
Pascal (BGC Port TRÔLEUR IERE CL DGDDI
Damien "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ristian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Henri (BGC Marseille nt tion re classe DGDDI
Daniel amentin » NAVIGANTS 2EME
Pierre (PGC Boulogne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
JIT Patricia ( Ilule animation >),
PRINCIPAL DGDDI
Stephane ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ristian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
Jean-Loic (PGC Boulogne
Nicolas (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 76 Patrice ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
hel (SNS Lann-Bihoue), Agent tion ppal lère >
Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de 1 ppal lère
I
e (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Eric Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
I
Jacky ( >), Agent de 1 ppal 1ère classe
Denis (BGC constatation JGDDI
Cedric ( ° IR PRINCIPAL DGDDI
Cedric >), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Veronique (BGC »), ° : 2E CL DGDDI
Jerome (BSN Port de Bouc), ° : PRINCIPAL
Sabrina (BSN St “-RÔLEUR PRINCIPAL [
el (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Philippe pilotage operationnel), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Eric (PGC Brest), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI
Joseph ( nt de constatation isse DGDDI
Anthony (Dugny le *ERSONNELS
VE CAT. DGDDI
Jerome CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Ludovic (BGC © IR2E CL DGDDI
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre / IRIERECL
Nicolas (BGC ‘ t 2E CL DGDDI
Stephane (BSAM Avion S NAVIGANTS
[. DGDDI
Olivier (BGC La Rochelle /_ IRIERE DDI
ae (BGC Bastia), CONTRÔLEUR IERE DDI
Cyrille ( >), CONTRÔLEUR 2E
RIN Francois ulogne), Agent tion ppal
DI
ean-Claude (BGC Pointe ° IR PRINCIPAL
Alain (BGC 'ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC © IR IERE CL DGDDI
Pascal (PGC ° : 1ERE [
arim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 77 Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
vier ( Jerations aeriennes et 5),
2E CL DGDDI
Eric ( erque), Agent tion Lère classe
Isabelle (Nantes pole 1 gestion
L DGDDI
Christian (PGC Brest), Agent tion lère classe
ristophe (BGC La Rochelle constatation ppal >
Jerome (BGC © IR2ECLDGDDI
Ludovic (BSN FRÔLEUR IERE CL I
Aurelie ( Rochelle), nstatation ppal classe
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sylvie (BGC Bastia constatation re classe DGDDI
Nelly ( t), ° ! PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC Toulon La Seyne), : PRINCIPAL DGDDI
Stephane (PGC Boulogne constatation 2ème classe
Frederic (BGC St 1), mnstatation 2ème classe
k (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
Sebastien (BSN ‘(ÔLEUR 1ERE [
Fabrice ( logne © IR2E DDI
Olivier (PGC Brest), [
Didier 1 Grande Motte nstatation ppal :lasse
EY : MAR constatation ppal >
IGDDI
Antoine (BGC St ÔLEUR 1ERE DDI
Pierre ( ns), PERSONNELS NAVIGANTS
GDDI
Loic (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS IERE
3DDI
Gregory (BGC Bastia ‘ : 1ERE DDI
Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Lyonnel (PGC e), CONTRÔLEUR
Jerome (BGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
ierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E DDI
Marcel constatation ppal 1ère classe DGDDI
re (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS D
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHMIDLIN Pierre (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 78 Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR CL
urou), CONTRÔLEUR IERE DDI
hilippe (BGC constatation lère classe
le (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Eric (BGC Sete constatation isse DGDDI
Robert ( ndres © IR2E CL DGDDI
onel (BGC Nice), Agent de constatation re classe DGDDI
Vincent (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (BSAM Lamentin > NAVIGANTS 2EME CAT.
DUADJI Bouabdellah (BGC Marseille
DGDDI
Patrick (BSAM Avion Hyeres :S NAVIGANTS IERE
DI
Thierry Hyeres), Agent on ppal 2ème classe
Alexandre ÔLEUR 1ERE DDI
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 79 VIIT à la décision n° du 2019 du c
les agents des ; recevant
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède
"HEIL Jean-Francois
1 de signature
, Service ou unité d’affectation et û
| (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
(BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL I
'atrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (BGC La Rochelle ° IR 1ERE DDI
-ard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR CL
Laurent ( 1 La Seyne), Agent tion ppal 1ère
3DDI
Gilles . Pointe a Pitre \1IERECL [
Jean-Luc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Odile ( alo), ° : 1ERE [
:an-Ÿ ves (PGC Toulon La IR PRINCIPAL
Bruno (Antilles IR DES
DJUANIERS 2ECL
Philippe Toulon :yne), [
Regis ( houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
)I
Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
Philippe (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sebastien (BSAM Le S NAVIGANTS IERE
I
Andre oulon La Seyne [
Jerome (BSN Port de Bouc), : PRINCIPAL
Arnaud (BSAM XSONNELS NAVIGANTS 1
DDI
Christophe Vendres), Agent de constatation ppal 1ère
[
Erwan (PGC Brest ° PRINCIPAL [
d (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E DDI
Xavier (BGC SPECTEUR DGDDI
NT Philippe (PGC Brest), : PRINCIPAL [
Elodie ( logne constatation 2ème classe
Annexe VIII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 80 hristophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS
5DDI
Philippe (BSAM Helico Hyeres
T. DGDDI
Guy (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
mien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
a-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
lex (BGC Dunkerque), Agent tion ppal Lère classe DGDDI
Fabrice ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Eric (BGC >a 1t de constatation ppal 2ème classe
Vincent ( orient), nnstatation isse DGDDI
Philippe ( \TRÔLEUR IERE CL I
Philippe vre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
DDI
Helene (BSN aire), ° t2E DDI
Cedric ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Alain (PGC Boulogne), ‘ 1IERE DDI
Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal Lère
Patrick (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS
DGDDI
Noham (PGC Boulogne), nnstatation lère classe
Daniel ( t), ‘ 1ERE DDI
Rachel oulon La IR PRINCIPAL
Dimitry ie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (PGC Boulogne constatation 2ème classe
Bruno (PGC e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Arnaud (PGC Boulogne), ° ? PRINCIPAL
Jominique ( rt Vendres), ° i2E [
Sophie ( RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lionel (Nantes CROC "IR PRINCIPAL
n-Francois (PGC Boulogne), Agent de 1 ppal Ière
\GCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
Michel (PGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
Johann RÔLEUR IERE CL DGDDI
Pierre ( ns), PERSONNELS NAVIGANTS
GDDI
FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
1500 7500 15000
PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHMIDLIN Pierre (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 81 Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Ludovic (BSN TRÔLEUR IERE CL [
Franck (PGC t), nstatation ppal )GDDI
Guenael (BGC Lorient), Agent tion ère classe
ristophe 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
. DGDDI
INE (PGC Boulogne), INSPECTEUR [
\FF Tommy (BGC t), Agent de 1 ppal 2ème classe
Didier (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
NSPECTEUR DGDDI
Gilles (BSAM Lamentin 5 NAVIGANTS 2EME
)DDI
(SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gwenael ( et bsat), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
DDI
Lionel ( oulon La ° IR IERE CL
Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Christian (PGC Brest), Agent tion lère classe
Fabrice (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain >), Agent tion ppal lasse
Gerald Hyeres), PERSONNELS > IERE
DDI
Bruno " Le >), 5 NAVIGANTS 2EME
rent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
ie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Christine : Pointe a Pitre nstatation ppal lasse
Rene (BGC Port Vendres nt tion ppal lère
Ludovic ort de France), Agent tion ppal 2ème classe
Thierry (PGC Toulon ‘yne), : REGIONAL DE
DDI
Frederic (PGC Boulogne ° DDI
Robert ( ndres © IR2ECL DGDDI
Christian ( ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Yves (PGC Boulogne constatation )GDDI
Bruno (BSN Marin), ° t 1ERE DDI
Yoann ( TRÔLEUR 2E DDI
Thierry Hyeres), Agent on ppal 2ème classe
LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FICHAUX Alain (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 82 Pierre (PGC Boulogne), : PRINCIPAL DGDDI
JTET Solange (Marseille pole 1 gestion),
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
(Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabrice (BGC Agent de constatation ppal 1ère
DI
RE Richard (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal 1ère
GDDI
Gilles ( CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
lhierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Dominique M Avion Hyeres
. DGDDI
S NAVIGANTS
Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres
2EME CAT. DGDDI
Christophe (BGC Ajaccio ! PRINCIPAL
Sylvie (BGC Bastia constatation
Michel (
re classe DGDDI
oulon La Seyne constatation ppal :lasse
Alexandre ( ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Pascal Hyeres :S NAVIGANTS 1
DI
4
David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal lasse
ean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI
Jacques 3rest), Agent ion lère classe
DUADJI Bouabdellah (BGC Marseille
DGDDI
CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent on ppal >:
)DI
Francois (PGC Boulogne), Agent tion ppal :lasse
[S s( Helico Hyeres S NAVIGANTS CAT. DGDDI
Lionel (BGC : PRINCIPAL DGDDI
Chierry (BGC LEUR DDI
onel (BGC Nice), Agent de constatation re classe DGDDI
Christian Avion Hyeres > NAVIGANTS
T. DGDDI
Gilles (BGC Ajaccio : PRINCIPAL [
Philippe (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrice (BGC IR 1ERE [
Pascal (PGC : 1ERE [
Aurelie ( Rochelle), nstatation ppal classe
Frederic (BSAM LSONNELS NAVIGANTS ù
DI
stien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion),
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 83 Matthieu (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
ristian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
TDDI
Antoine ( ‘ÔLEUR 2E CL DGDDI
Philippe TRÔLEUR PRINCIPAL [
ascaline ( re), Agent de constatation classe
Eric (PGC Boulogne constatation re classe DGDDI
cistian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Julien oulon La Seyne © IR PRINCIPAL
an-Charles (BGC Sete ° : 1ERE DDI
e (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Michael ( 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
‘DDI
Cedric :), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
arim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL
Yves (BGC alo ° t 1IERE CL DGDDI
-Jacques (BGC >s), Agent de constatation ppal 1ère
[
Michael (BSN Marin), Agent de 2ème classe
hristophe (PGC Boulogne), nstatation lère classe
Philippe >), Agent tion ppal lasse
1a (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
.(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Didier 1 Grande Motte nstatation ppal :lasse
Frederic ( SPECTEUR DGDDI
Patrick (PGC Boulogne © IR2ECL DGDDI
Philippe ( Avion ONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Esther (BSN © IR2E CL DGDDI
n-Pierre (PGC Toulon ‘yne constatation ppal >
DI
Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine (BSN Agent de constatation 2ème classe
Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal Lère classe
todolphe ‘ : 1ERE DDI
rancois (BGC Agent de constatation lère classe
ean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
5DDI
EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOTTE Pascaline (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CALVIER Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 84 Luc (PGC Toulon La constatation ppal 1ère
Stephane (BSAM Avion Hyeres S NAVIGANTS
GDDI
‘ER Eric ointe a Pitre © IRIERE CL DGDDI
le (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (BSN Fort de RÔLEUR IERE CL DGDDI
Stephane (BSAM Helico Hyeres S NAVIGANTS
JGDDI
Herve (BGC ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Francis (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel (BGC Lorient), ° t PRINCIPAL [
ÆR Didier houe), PERSONNELS
DGDDI
Alexandre g), CONTRÔLEUR 2E I
Marc (BGC St nt de constatation isse DGDDI
AY ‘anville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal >
[
an-Michel (Antilles Cellule animation PECTEUR
Artur (BGC Marseille nt tion re classe DGDDI
Rachel ( rt Vendres ° ? PRINCIPAL I
Moise Fort de XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ean-Francois ( Port ÔLEUR 2E CL
Christophe (BGC TRÔLEUR IERE CL [
lexandre 1yeres), PERSONNELS NAVIGANTS
”, DGDDI
Thierry \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gabrielle ( CROC MAR), ° t PRINCIPAL
Bruno (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
ulogne), ‘ t 1ERE CL I
BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Francois ( ÔLEUR PRINCIPAL I
rd (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Stephane >), ‘ : 1ERE DDI
Mickael (BGC ITRÔLEUR IERE DDI
Sebastien (BSN ‘(ÔLEUR 1ERE [
Sebastien (PGC Boulogne constatation lère classe
:rvice garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR
ean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI
Pascal (PGC Brest), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI
MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 85 Tudal ( >), Agent de 1 ppal 2ème classe
Eric (PGC ÔLEUR - DGDDI
Gilbert (PGC ° t PRINCIPAL [
scal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Denis ( 1t de constatation ppal lasse [
Didier (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
>hilippe (BSN ime), Agent on ppal lère classe
nnick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
a-Christophe oulon ITRÔLEUR
DDI
Philippe (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS
". DGDDI
Mickael CONTRÔLEUR IERE DDI
ÆC Serge (BGC constatation ppal lasse
Patrice (BGC St RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Gilles (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (BGC Cherbourg), Agent de 1 ppal 1ère
Cedric ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Bastien (BSN tte), Agent de constatation ppal 2ème
IDI
Isabelle (BGC TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
DDI
‘rancis (BGC La Rochelle ‘ IR PRINCIPAL DGDDI
EY : MAR constatation ppal >
IGDDI
Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal classe
rer (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Lenaick Lorient ° IR PRINCIPAL DGDDI
-Christophe (PGC Boulogne), Agent de 1 ppal 1ère
Denis (PGC ÔLEUR DDI
Anne (BGC tÔLEUR 2E DDI
Isabelle (Nantes pole 1 gestion
L DGDDI
Gilles e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
FF Yann (PGC Toulon yne), nstatation ppal >
IGDDI
Laurent (PGC Brest), Agent tion ppal lère classe
Z Brest), ° PRINCIPAL [
NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 86 ie-Claire ecretariat general è
DE 1ERE CL DGDDI
Christophe ( ens et ressources IR
2ÈME CL DGDDI
HIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre IR 1ERE CL
ean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 1
rien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR [
Alain (BSAM Hyeres :S NAVIGANTS
DGDDI
Arnold ( nt de constatation ppal lasse [
Marcel constatation ppal 1ère classe DGDDI
Farid (BSN RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (BGC Kourou), Agent de re classe DGDDI
Lyonnel (PGC e), CONTRÔLEUR
BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Benoit (PGC e), CONTRÔLEUR 2E CL [
Rene (BSAM ONNELS NAVIGANTS 2EME
DI
Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ITRÔLEUR IERE CL DGDDI Romain (
NT ulogne), Agent tion ppal >
DI
Valerie (BSN RÔLEUR 2E CL DGDDI
Ludovic ( }, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Anita ( rient), Agent tion ppal 1ère >
hael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
in-Christophe (BSAM Avion Hyeres 2S
RE CAT. DGDDI
Frederic >), Agent de Lère classe
Gilles Lorient ° CL DGDDI
Laetitia (BGC :), ‘ : 2E CL DGDDI
Jean-Loic (PGC Boulogne °
Gerard (Nantes CROC MAR IR DGDDI
Olivier (PGC >), Agent tion lère classe
Maryline ( DJNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Roger (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pierre ( rt Vendres ‘ : PRINCIPAL I
2 Daniel (BSAM
)GDDI
MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MORMINA Christophe (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 87 Eric CONTRÔLEUR IERE DDI
ean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL [
ppe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Franck ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR
hilippe (BGC constatation lère classe
Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Marc (BGC à), nstatation ppal 1ère classe DGDDI
?mmanuel elle ° IR IERE CL [
dre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
amuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal classe
: (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Christian oulon La ° TR PRINCIPAL
Muriel ( ONTRÔLEUR 2E DDI
Francois oulon La IR 1ERE CL DGDDI
Cedric (BGC NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Rodolphe (Marseille cellule
Christophe (BGC St © IR PRINCIPAL
re (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS D
Cedric ( ‘ TR PRINCIPAL DGDDI
erome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
5 (BSAM Lann-Bihoue S NAVIGANTS 2EME
J
enaud ( Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Jacky ( >), Agent de 1 ppal 1ère classe
Yannick ( nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Vincent (BGC ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
las (BGC Nice), Agent de constatation re classe DGDDI
Julien ( ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ON Sophie (Nantes : MAR © IR PRINCIPAL
ierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E DDI
Xavier ( zne), Agent de constatation ppal 2ème classe
ne (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 88 Thierry ( DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RIN Francois ulogne), Agent tion ppal
DI
GAL Cassandre (BGC St ° , CL [
Serge (PGC Toulon La Seyne © IR PRINCIPAL I
Philippe ÔLEUR 1ERE CL [
David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS 5
DDI
Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal classe
Jerome CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Jominique (BGC St nnstatation lère classe
Jean-Pierre logne constatation ppal lasse
Jerome ( >), Agent de 1 ppal 2ème classe
Lionel houe), PERSONNELS D
GDDI
JUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte nnstatation
lasse DGDDI
rve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
Denis (PGC e), CONTRÔLEUR IERE CL I
Patrick (BGC gent de constatation ppal lasse [
‘istophe ( Avion Hyeres :S NAVIGANTS
. DGDDI
Henri (BGC Marseille nt tion lère classe
Jacques ires), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Vincent (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
Alain INTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrice ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Michel lyeres), PERSONNELS
)DI
Laurent (PGC nstatation ppal lasse
Fabrice »), Agent de 1 ppal 2ème classe
Guillaume (BSN Marin), Agent tion 2ème classe
OU Steven (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Robert NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier (PGC Brest), ° [
UR Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
Herve (SNS Hyeres), Agent tion re classe DGDDI
DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 89 ean-Yves (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Emmanuel (PGC Boulogne), Agent tion ppal :lasse
Alicia oulon La Seyne constatation ppal 2ème classe
Alain (PGC ÔLEUR DDI
Laurent (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
tephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS
DDI
Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
Gregory (BGC Bastia ‘ : 1ERE DDI
Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
3DDI
Pierre-Jean (PGC Boulogne nt de >
ORENZONTI Fabien (Antilles Cellule animation controle),
DGDDI
OU Eric 3rest), Agent de re classe DGDDI
ne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR IERE DDI
Pascal (BGC Agent de constatation lère classe
it (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL [
(BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric (BGC Sete constatation isse DGDDI
an-Antoine (BGC Ajaccio ° IR PRINCIPAL DGDDI
e (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sebastien (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
Chrystelle oulon La © IR2ECL [
Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS 5
)DDI
Mickael (PGC \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier houe), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
SDDI
T ESKISS Le 5
IERE CAT. DGDDI
Bruno (BSN ime), Agent on ppal lère classe
phane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Veronique (BGC »), ° : 2E CL DGDDI
William ( e), CONTRÔLEUR IERE
Michel (BGC Nice), t de re classe DGDDI
Remi NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 90 Gilles Le JNNELS NAVIGANTS IERE CAT.
Frederic (BSN Ste Maxime ° à CL [
William © IRIERE DDI
Patrick (BGC Bastia nstatation ppal :lasse
Jerome (BGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
iristophe (BSN are), Agent de 1 ppal 2ème classe
Pierre (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal 2ème
DDI
Christophe (BGC Kourou), Agent de 1 ppal 2ème classe
k (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT.
Chierry e), CONTRÔLEUR 2E CL I
Regis (BGC La TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère
[
Rodolphe (BSAM Lamentin :S NAVIGANTS ?
DDI
SNS Boulogne © IR PRINCIPAL DGDDI
ves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Lenaik (PGC nt de constatation )GDDI
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS IERE
DI
Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
)I
Yannick (PGC Brest), Agent tion re classe DGDDI
bastien ( nville), ° t PRINCIPAL DGDDI
Annie (BGC Port Vendres nt tion lère classe
sebastien ( ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
iillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Robert ( -Bihoue 5 2ÈME
3DDI
Maxence (PGC >), Agent tion ppal 1ère >
Pierre-Yves ( S NAVIGANTS
DGDDI
Henri (BSN Pointe a Pitre ° {2ECL
Simon nce), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Patrick (BSN >), Agent tion Lère classe
Eric (PGC ° t PRINCIPAL DGDDI
Arnaud tÔLEUR 2E DDI
hierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal >:
DI
VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 91 Charles (PGC Toulon ‘yne), nstatation ppal 1ère
IDDI
Alban ( nt de constatation )GDDI
Pierre-Yves DM), INSPECTEUR DGDDI
Brigitte (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
bastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Richard (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Serge RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
EME CL DGDDI
Emmanuel (BGC Fort de France), Agent on ppal >:
)I
amuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jean-Louis JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Dimitri >), ‘ : 2E CL DGDDI
Jerome (BGC © IR2ECL DGDDI
Yann ( ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Daniel amentin » NAVIGANTS 2EME
Michel ( 1), Agent de 1 ppal lère [
lement t), : DGDDI
Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de 1 ppal lère
I
Alain (PGC Toulon La Seyne), ° : PRINCIPAL DGDDI
Xavier (BGC 1), Agent de 1 ppal 1ère
Jimmy (BGC CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Sylvain (BSN Basse ÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Francois (BGC >), Agent tion ppal lère classe
1 (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE DDI
Denis ( ne), INSPECTEUR DGDDI
Emmanuelle La Grande Motte nt de 1 ppal
GDDI
Vincent (Nantes CROC MAR), nstatation ppal lère classe
ean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR à
Fabrice ( logne © IR2E DDI
Gaelle ( t de ° [IR 1ERE DDI
Franck (PGC Toulon La ° IR PRINCIPAL
Stephane (BSAM Avion S NAVIGANTS
C. DGDDI
eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 92 Nicolas ( ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe (PGC Toulon La IR DGDDI
\PE :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SSOL M Helico Hyeres :S
1ERE CAT. DGDDI
Thierry ( >), Agent tion ppal 1ère
Sylvie (BGC © IR PRINCIPAL
Jean-Marc NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ce (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Yannick (PGC Boulogne ° t PRINCIPAL I
Sophie (PGC Brest), Agent de re classe DGDDI
iort de France), Agent tion ppal lère
ierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Marie-Eve (BGC Pointe a ° IR 2E CL [
Denis ( RÔLEUR IERE CL
Laure (Nantes Cellule animation controle),
DGDDI
e (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alain ( ‘ONTRÔLEUR IERE CL I
ean-Paul (BGC constatation ppal lasse
Eric Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Paul (PGC nnstatation isse DGDDI
Philippe (BGC >), Agent tion ppal lère classe
Bruno ( SONNELS NAVIGANTS IERE
(BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS ? CAT.
Leonard (BGC Marseille), ° : PRINCIPAL DGDDI
Cyril (PGC Boulogne ° t PRINCIPAL I
David ( M), INSPECTEUR [
Herve (BGC St 1), nstatation ppal lasse
Quentin (BSN Fort de France), Agent tion ppal 2ème
DI
Alexandre ÔLEUR I1ERE DDI
Franck (BSAM Avion Hyeres :S NAVIGANTS
DGDDI
Philippe tin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 93 Sylvain vre), PERSONNELS > IERE
I
Jean-Marc Pointe a Pitre ‘ { IERE CL
Frederic €), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
[
:ve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E [
Philippe pilotage operationnel), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
Vincent ( t de XÔLEUR 2E CL DGDDI
(BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
manuelle >), ‘ : 2E CL DGDDI
FF Thierry ( bourg), Agent de 1 ppal 1ère classe
William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI
Laurent (BSAM PERSONNELS NAVIGANTS
”. DGDDI
Cyrille ( >), CONTRÔLEUR 2E
Maryse "RÔLEUR 2E CL DGDDI
Antoine (BGC St ÔLEUR 1ERE DDI
Pascal (BGC MLEUR PRINCIPAL DGDDI
Joseph ( nt de constatation isse DGDDI
Jonathan (BSN constatation ppal >
Fabrice (BSAM Lamentin S NAVIGANTS
I
Ludovic (BGC ° TR 2E CL DGDDI
urou), CONTRÔLEUR IERE DDI
Eric tin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
( 1 Grande Motte ° t2ECL
Sabrina (BSN St "RÔLEUR PRINCIPAL [
loel ( houe), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
Andre (BSN Bayonne), Agent de Lère classe
ppe ( de-cotes DMINISTRATEUR
DROITS INDIRECTS
urelie (Marseille cellule animation controle IR DGDDI
Arnaud ( XÔLEUR 2E CL DGDDI
Remy bourg tion lère classe [
1 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexis (BSN DNTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Severine (PGC ÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
1500 7500 15000
BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 94 Fabien ( ONTRÔLEUR 2E CL [
SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent on ppal 1ère
3DDI
Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe
Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE CL
Jean-Marc ° IR PRINCIPAL DGDDI
Bertrand \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrick (BGC NTRÔLEUR IERE CL [
Nicolas (BGC RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ristophe (BGC La Rochelle constatation ppal >
Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR CL
David ( TRÔLEUR 1ERE CL [
RC Pascal 3rest), Agent de 1 ppal lère classe [
Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), 5 NAVIGANTS
sDDI
rancois (PGC CTEUR REGIONAL ME CL
phe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain (BGC LEUR PRINCIPAL DGDDI
Patrick (BSAM Avion Hyeres :S NAVIGANTS
. DGDDI
Alain (BGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
orent (BGC RÔLEUR 2E CL DGDDI
Xavier (PGC Boulogne), nnstatation 2ème classe
ean-Louis 'ort Vendres ‘ IR 1ERE CL DGDDI
Serge (BSN Hyeres IR PRINCIPAL DGDDI
Patrick ( nt de constatation ppal lasse [
Helen ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Eric ( erque), Agent tion Lère classe
Thierry ( Rochelle), nstatation ppal lasse
Johan :n), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
Eric (BGC Bastia © IRIERE CL DGDDI
tene t), nstatation [
Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
ean-Claude (BGC Pointe ° IR PRINCIPAL
eric (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS )
GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
KACZMAREK Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 95 Jean-Louis ( ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Herve (PGC ° » 1ERE DDI
e (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ancois (BGC Sete ° TR PRINCIPAL DGDDI
Vincent 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE 5DDI
Fabrice (BSAM Helico Hyeres), 5 NAVIGANTS IERE
DDI
Ernest (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal 1ère classe
Maurice Fort de France), Agent tion ppal >:
)DI
n-Jacques (BGC it de constatation lère classe
ZE Gwendal vl ERSONNELS NAVIGANTS
\T. DGDDI
ean-Louis 1), Agent de lère classe
Andre (BSAM Lamentin S NAVIGANTS 1
DI
es (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR IERE DDI
Philippe (BGC >), Agent de constatation ppal 1ère classe
Jean-Michel ( Port constatation ppal
)DI
Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
DDI
2
Marc ?ointe a Pitre), Agent tion ppal lasse
Vincent (BGC St ° : 1ERE CL DGDDI
Michael (BGC gent de constatation ppal classe
Gilles 1kerque), Agent tion 2ème classe
Helene ic), CONTRÔLEUR IERE
Syrilia (PGC SPECTEUR DGDDI
Cyrille (BGC ‘ ! PRINCIPAL DGDDI
Yvon ( ’ointe a Pitre), Agent tion ppal Lère classe DGDDI
rry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE
Clement (BGC Fort de France), Agent de 1 ppal ère
)I
Olivier (BSN gent de constatation ppal >
an-Francois ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Kky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FAIVRE Jean-Louis (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RICARD Philippe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CHOMBART Olivier (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 96 Fitzgerald (BGC 7), Agent on ppal lère classe
Thierry (BGC ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jerome ( nt de constatation ppal lasse
Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe
Didier , CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Nicolas (Nantes CROC MAR ° IR 1ERE CL DGDDI
Remi ( oulon La Seyne constatation ppal classe
Thomas ° [IR PRINCIPAL [
Michel ( 2ointe a ° TR PRINCIPAL DGDDI
Anthony ( \TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain (PGC ° TR 1ERE CL DGDDI
2rge (BGC Nice), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Henora (PGC Brest), Agent on ppal 2ème classe
Thierry (BSAM Helico Hyeres :S NAVIGANTS 1 DDI
Jean-Louis ( ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Arnaud CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Marc (PGC ° IR 1ERE DDI
Patrick (BGC ° IR 1ERE DDI
hel (SNS Lann-Bihoue), Agent tion ppal lère >m
is (Service s Manche r du Nord -
STRATEUR SUPERIEUR DDI
Samir ONTRÔLEUR 2E DDI
Olivier (BGC Ajaccio © IR2ECL DGDDI
Nelly ( t), ‘ ! PRINCIPAL DGDDI
Daniel (PGC 1 La Seyne), Agent tion ppal >:
DI
Eric Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
I
Philippe CONTRÔLEUR 1ERE CL I
Arielle (BGC :ONTRÔLEUR 1ERE DDI
“aude ( rt Vendres ° IR PRINCIPAL DGDDI
Philippe nt de constatation isse DGDDI
an-Paul ( nt de constatation DGDDI
Fabrice (PGC Brest ° 1ERE CL DGDDI
ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe (BSAM Lamentin S NAVIGANTS 14
Jean-Luc (PGC Boulogne IR DGDDI
: (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL
HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord -
Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 97 Nicolas (PGC Boulogne ° IR PRINCIPAL DGDDI
e (Antilles pole rationnel )
1ERE CAT. DGDDI
Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR IERE
Pierre (PGC ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Joel (PGC Toulon La Seyne), ° : PRINCIPAL DGDDI
‘ecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
vier ( Jerations aeriennes et 5),
2E CL DGDDI
n (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS I1ERE
Frederic (BGC St 1), mnstatation 2ème classe
Pierre (BGC , Agent de re classe DGDDI
Stephane ( NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Loic (BSAM Helico Hyeres > NAVIGANTS IERE
5DDI
Giancarlo (PGC Boulogne constatation ppal lasse
vendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR IERE CL
Alain (PGC Brest constatation re classe DGDDI
frederic (BGC CONTRÔLEUR IERE DDI
Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR
Guy-Eric (Dugny le ERSONNELS NAVIGANTS
T. DGDDI
Olivier ( >), Agent tion 2ème classe
Etienne : Nice), Agent de re classe DGDDI
El-Fatmi ( nt de constatation lère classe
David (BGC ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
stophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antonio (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Philippe (PGC Boulogne IR 1ERE CL DGDDI
me (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR à
Guy RÔLEUR 2E CL DGDDI
el (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME
Janiel (PGC Brest), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Anthony (Dugny le *ERSONNELS
ME CAT. DGDDI
MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1500 7500 15000
DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 98 Vves JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
iguel (BGC Fort NTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
JIT Patricia ( Ilule animation >),
PRINCIPAL DGDDI
Joel Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
Damien (BSN RÔLEUR IERE CL [
Pascal (BGC Port TRÔLEUR IERE CL DGDDI
Cedric (BGC ‘ IR PRINCIPAL DGDDI
Cedric > a Pitre), Agent de 1 ppal 1ère classe
Stephane 'ÔLEUR IERE CL DGDDI
Patrick ( ITRÔLEUR IERE CL DGDDI
(BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Daniel ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Denis (BGC constatation >
Olivier (BGC JNTRÔLEUR 2E DDI
Olivier ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Christine (BGC "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nicolas 3ihoue), PERSONNELS NAVIGANTS
DDI
DO , CONTRÔLEUR 2E [
Laurent (PGC Toulon La constatation ppal 1ère
)
(Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Nicolas (BGC : 2E CL DGDDI
Lionel (PGC Boulogne constatation Lère classe
Catherine JNTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Nathalie (SNS La Rochelle), nnstatation lère classe
EZ Gilles (BGC gent de constatation ppal 1ère classe
rederic ( M), INSPECTEUR DGDDI
ristophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR IERE DDI
Remi (BGC 'ÔLEUR IERE CL DGDDI
Nicolas (BGC Pointe a IR PRINCIPAL
Morgan CONTRÔLEUR IERE DDI
sn (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR IERE CL I
Gilles (BGC Port TRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
Claude t de RÔLEUR PRINCIPAL
Vincent (PGC \TRÔLEUR IERE CL DGDDI
LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERNARD Cedric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 99 Daniel (PGC Brest), Agent de re classe DGDDI
n-Michel (BGC >), Agent tion ppal lasse
Aurelien (Antilles Cellule animation controle IR
Guillaume RÔLEUR 2E CL DGDDI
Gilles (BGC La Rochelle), Agent tion ppal :lasse
Francois M Avion ONNELS NAVIGANTS
”, DGDDI
Nicolas ( Helico Hyeres S NAVIGANTS
DGDDI
EILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres 2S
2EME CAT. DGDDI
?FF 3rest), Agent de 1 ppal 1ère classe [
(BGC , Agent de lère classe
Olivier ( logne ‘ t PRINCIPAL I
Eric (PGC Brest), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI
CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI
1500 7500 15000
BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS
NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 100 Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
ss 1 déclarative.
énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants
V ;
es douanes et t ses articles 350 L ;
du 28 décembre odifié fà > transaction 1
ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger IONS à
léclarative des sommes, titres ou valeurs > où à destination mbre
> ou d’un Etat lon européenne.
:çoivent délégation permanente à l’effet de signer. décisions de > scharge de > à , décision sur
es articles 283 du livre de ; fiscales, ,
mboursement de droits suite à erreur e, réduction de droits suite à erreur :
re de contributions indirectes, les agents dont de commission d'emploi,
: d'affectation et repris «e I de la présente décision, et pour les naux qui sont mentionnés ros.
2çoivent délégation permanente fet de ,en nor ions de nature
1s1on sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire L247 ivre
s fiscales, modération fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une
2mise, d’une demande de moc emande de transaction, remise d’amende
joration d'impôts érêt lon d’une ion d’une
a matière de contributions indirectes, les agents dont de commission d’emploi,
té d’affectation et repris «e IT de la présente décision, et pour les imaux qui sont mentionnés ros.
eçoivent délégation permanente ,en nom, ures de
nplifié en matière de contributic igents dont les numéro de commission vice ou unité d'affectation et grade sont «e IIT de la présente décision, et tants , de droits fraudés, d’amende et de archandises qui nés en
Reçoivent délégatic fet de ,en nom, ictionnels
: type procédure de et les ratifications d’actes transactionnels
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DNGCD
17 RUE FERRER
76054 LE HAVRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LE HAVRE, LE 21 NOV. 2019
Affaire suivie par : THOUROT Xavier
Téléphone :
Télécopie :
Mél : dngcd@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 101 n matière de délit douanier, les agents don commission d'emploi, service fectati: > Sont repris en > IV écision, et pour les montants nés en limités.
oivent délégation permanente fe 10m ictionnels ratifications d’actes transactionnels p > de louanière, les numéro de commission d’emploi, ffec Ont repris > la présente décision, es mon mnnés en 5 OÙ sont
oivent délégation permanente fet de nom ictionnels ratifications d'actes transactionnels provisoires re de
clarative, les agents néro de commission d'emploi, service ou unité
- grade en annexe présente décision, r les sont
euros ou sont illimités.
:çoivent délégation à l’effet ner, en mon nom, les > en lit doua ont les numéro de commission d’emploi, ser ité et grade 1nexe 1 présente décision, et pour les d’amende, xes ainsi que de valeur des marchandises qui pnnés en euros.
çoivent 1 à l’effet ner, en mon > en ntravention douanière, - les , Service ou ation et > Sont rep IT de nte es montants s et taxes ainsi qL marchandises qui sont
provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 102 : de l’Annexe I à la décision n° 2019/15 1 nov. 2019 du chef de la ) n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
‘écision remboursement
$CiSion
on d’emploi, service ou |
n'étant pas afière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1
Jour 2
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 103 mymisée de ision s du 21 nov. 2019 du chef \GCD n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation re, dans t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
‘10 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales cis ‘ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d’une demande de transaction
commission d’emploi, service ou unité
n'étc afière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1
Jour 2
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 104 mymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2019/15 du 21 nov. ) du fdela ) n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
ents qui bénéficient d’une ire, mymisée de l’annexe III reproduit la > une $ férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance alent sous une forme anonymisée, n’est possible. des douanes
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans Ite
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _- 4823
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e
5 : Montant de eur dise rtionnelle n'excède pas t de calcul la
commission d’emploi, service ou unité : u de des ‘raudés >+
, aucune 1 n'étant p satière de contributions indirectes et de réglementations
JOUFT 7
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 105 ‘exe IV à la décision n° 2019/15 1 nov. 2019 du chef de la )
n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe IV reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature, férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $ des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 1rOMIS ? pas
5 : Montant de el s de 5
ion d’emploi, service nité
38394 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38568 © IR PRINCIPAL [
38956 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
39062 logne [
39257 stion), INSPECTEUR PRINCIPAL
DGDDI
)402 de-cotes Antilles à
DROITS INDIRECTS
)949 supervision gestion), INSPECTEUR
1ERE CL DGDDI
41690 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41698 oulon IR REGIONAL DE
DGDDI
41744 ECTEUR DGDDI
103 editerranee), ADMINISTRATEUR
DDI
de-cotes Manche - Mer du Nord - >),
JIEUR DDI
2365 rationnel à
1ERE CL DGDDI
42868 ° t PRINCIPAL I
42886 Brest), ° - DGDDI
43004 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43048 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43180 XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43258 oulon IR DGDDI
43454 JLEUR - DGDDI
43496 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43640 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
43910 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43959 Brest), : REGIONAL DE 2EME CL
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 38956 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 39062 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 39257 (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
illimité 100000 250000
Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 41690 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
illimité 100000 250000
Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 42886 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43004 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43180 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43640 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 43959 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 106 44020 Brest), ‘ . DGDDI
44118 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1282 TRATEUR DOUANES
44334 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44352 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44408 oulon IR DGDDI
44542 Brest), ° . DGDDI
44734 oulon IR PRINCIPAL
44742 t 1ERE DDI
44772 CONTRÔLEUR IERE DDI
44918 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45010 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45030 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
45270 t de XÔLEUR IERE CL I
45284 t de XÔLEUR IERE CL I
45330 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
45456 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45562 logne IR PRINCIPAL DGDDI
45698 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45702 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46623 Brest), : REGIONAL DE 2EME CL
46704 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46866 Brest), ‘ . DGDDI
50142 oulon IR PRINCIPAL
50372 Brest), ‘ . DGDDI
50504 oulon © IR PRINCIPAL
50522 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50586 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50694 IR PRINCIPAL I
50714 LEUR . DGDDI
50784 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
50890 DNTRÔLEUR PRINCIPAL
51008 >), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
51020 DNTRÔLEUR IERE DDI
51222 oulon © IR PRINCIPAL
1238 -mploi des moyens), INSPECTEUR
2EME CL DGDDI
51482 Brest), ° . DGDDI
51614 2), ‘ ? 1IERE I
Matricule 44020 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44282 (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
illimité 100000 250000
Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44352 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44542 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 44918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45284 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45330 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 46623 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 46704 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 46866 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 50372 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 50522 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50586 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50784 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 51482 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 107 51816 ° IR PRINCIPAL DGDDI
52182 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52326 ‘ : 1IERE DDI
52674 Brest), ‘ . DGDDI
166 supervision gestion), DIRECTEUR DES
OUANIERS 2ECL
52996 ic), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53052 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
53400 LEUR . DGDDI
53984 CONTRÔLEUR PRINCIPAL I
53998 IR PRINCIPAL DGDDI
54408 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
55458 7), nstatation ppal lasse
61 ilotage operationnel), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
63 otage operationnel), PERSONNELS
1ERE CAT. DGDDI
56338 1 Grande Motte ° : 2E CL DGDDI
56562 nce), CONTRÔLEUR IERE CL I
56610 ‘ :2E DDI
56744 Marin ° 1ERE CL DGDDI
57187 RÔLEUR IERE DDI
57456 1 Grande Motte ° : 2E CL DGDDI
58810 Marin ‘ 1ERE CL DGDDI
59140 , CONTRÔLEUR IERE DDI
59596 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59738 ic), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
60124 CONTRÔLEUR IERE DDI
60202 ointe a Pitre © IRIERECL I
60552 >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
) ïection operations aeriennes et 5),
2E CL DGDDI
60952 >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61932 ’ointe a Pitre ° TR 2E DDI
Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52326 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité 100000 250000
Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53052 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 54408 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 55458 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 57456 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 58810 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60124 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 60909 (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 60952 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Matricule 61932 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 108 2: de l’Annexe V à la décision n° 2019/15 10V. ) du f de la )
n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas . matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 109 ‘exe VI à la décision n° 2019/15 1 nov. 2019 du chef de la )
n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature, férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $ des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible. ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
sent à l'obligat 1 « 4 », « 421 » . : Affaires portant “es de 2ffets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
ion d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas n matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible 2
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 110 mymisée de l’ Annexe VIT à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste “ents sient d’une délégation de signature, de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $ uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2rOmMiS ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
18399 oulon © IR PRINCIPAL
35030 Brest), ° >L DGDDI
35710 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
35934 1), Agent de 1 ppal lère classe
36102 re), Agent de constatation lère classe
36410 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
36502 Brest), ‘ . DGDDI
36626 >), Agent de 1 ppal Ière
36724 ndres), Agent de lère classe
37372 ndres), Agent de lère classe
38166 ‘RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38180 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
38276 constatation ppal 1ère classe DGDDI
38292 NTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38380 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38386 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38394 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38464 ‘ 2E DDI
38564 logne © IR2E CL DGDDI
38568 © IR PRINCIPAL I
38574 RÔLEUR 2E CL DGDDI
386358 1), Agent de 1 ppal lère classe
38674 Brest), ‘ . DGDDI
38868 t de “ent de constatation ppal lère classe
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 18399 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 35030 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 35710 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 35934 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 36102 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 36410 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36502 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36626 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 36724 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 37372 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38166 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38180 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38276 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 38292 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38380 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38386 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38464 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38564 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38574 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38638 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38868 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 111 38892 oulon constatation ppal 1ère
DDI
38918 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
38956 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
39024 Brest), ° DGDDI
39025 oulon © IR PRINCIPAL
39026 logne © IR2ECL DGDDI
39032 oulon © IR PRINCIPAL
39033 Brest), ‘ - DGDDI
39050 Brest), nstatation re classe DGDDI
39062 logne [
39072 it de constatation isse DGDDI
39092 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39162 :), ° ! PRINCIPAL DGDDI
39164 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2257 stion), INSPECTEUR
1ERE CL DGDDI
39441 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39485 INSPECTEUR DGDDI
39740 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39841 MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
39918 Brest), ‘ - DGDDI
40076 logne [
40094 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
40152 oulon IR PRINCIPAL
40222 constatation ppal 1ère classe DGDDI
40240 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
de-cotes Antilles
DOUANES 5
40438 oulon © IR PRINCIPAL
40576 oulon / IRIERECL [
405854 XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
40702 t de XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
40816 constatation ppal 1ère classe DGDDI
)949 supervision gestion), INSPECTEUR
1ERE CL DGDDI
40998 >), Agent de 1 ppal Ière
41172 RÔLEUR 2E CL DGDDI
41180 ne), Agent de constatation lère classe
Matricule 38892 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 38918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38956 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39024 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39025 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39026 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39032 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39033 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39050 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 39062 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39072 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 39092 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39162 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39164 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39257 (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39441 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39485 (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39740 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39841 (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 39918 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40076 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40094 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40152 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40222 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 40240 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane),
ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
1500 7500 15000
Matricule 40438 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40576 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40584 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40702 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40816 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40998 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41172 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41180 (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 112 41182 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41192 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
41233 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41254 constatation ppal 1ère classe DGDDI
41268 Brest), nstatation re classe DGDDI
41307 >), Agent de 1 ppal Ière
41370 oulon constatation ppal 1ère
DDI
41380 t de “ent de constatation ppal lère classe
41690 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41698 oulon IR REGIONAL DE
DGDDI
41700 it de constatation isse DGDDI
41744 ECTEUR DGDDI
41839 Brest), ‘ >L DGDDI
41925 Brest), nstatation re classe DGDDI
103 editerranee), ADMINISTRATEUR
DDI
42262 >), Agent de 1 ppal Ière
de-cotes Manche - Mer du Nord - >),
JIEUR DDI
42310 Brest), nstatation re classe DGDDI
42338 Brest), ‘ . DGDDI
42344 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2365 rationnel è
1ERE CL DGDDI
42403 © IR 1ERE CL DGDDI
42405 Brest), ° >L DGDDI
42410 oulon constatation ppal 1ère
DDI
42436 >), Agent de constatation lère classe
42598 ort de France), Agent tion Lère classe
42664 t de XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
42666 t de “ent de constatation ppal lère classe
42691 ns), PERSONNELS NAVIGANTS
F. DGDDI
42706 gent de constatation ppal :lasse
42834 re), Agent de constatation lère classe
42868 ° : PRINCIPAL [
Matricule 41182 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41192 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41233 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41254 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41268 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41307 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41370 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41380 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 41690 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41700 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41839 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41925 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Matricule 42262 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI
1500 7500 15000
Matricule 42310 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 42338 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42344 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42403 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42405 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42410 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42436 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42598 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42664 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42666 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42691 (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 42706 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42834 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 113 42886 Brest), ; DGDDI
42942 ‘ellule animation controle IR DGDDI
42976 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
42982 DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43004 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43006 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
43018 Brest), nstatation re classe DGDDI
43040 oulon IR PRINCIPAL
43042 M), INSPECTEUR DGDDI
43044 Brest), | - DGDDI
43048 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43052 >), Agent tion lère classe
43054 1t de constatation isse DGDDI
43080 Brest), ‘ - DGDDI
43180 XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43198 oulon IR DGDDI
3218 aimation controle ‘ TR
DGDDI
43240 1 Grande Motte nstatation ppal 1ère
DDI
43258 oulon IR DGDDI
43261 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43412 logne [
43436 >), Agent de constatation lère classe
43454 JLEUR - DGDDI
43496 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43530 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43535 logne © IRIERE DDI
43571 logne constatation
43640 logne IR PRINCIPAL DGDDI
43718 oulon constatation ppal 1ère
DDI
43758 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43876 oulon constatation ppal 1ère
DDI
43910 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43944 ons), INSPECTEUR DGDDI
43945 M), INSPECTEUR REGIONAL DE !
I
43959 Brest), : REGIONAL DE 2EME CL
43960 Brest), ; DGDDI
Matricule 42886 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42942 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42976 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42982 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43004 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43006 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43018 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 43040 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43042 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43044 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43052 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 43080 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43180 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43198 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43218 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43240 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43261 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43412 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43436 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43496 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43530 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43535 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43571 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43640 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43718 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43758 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43876 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43944 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43945 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43959 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43960 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 114 43998 t de “ent de constatation ppal lère classe
44020 Brest), ‘ . DGDDI
44088 >), Agent de constatation lère classe
44096 logne constatation
44118 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44122 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44163 ipervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE
DI
44254 >), Agent de 1 ppal Ière
1282 TRATEUR DOUANES
44334 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44340 Brest), ‘ . DGDDI
44346 lle), Agent de constatation ppal lasse
44352 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44408 oulon IR DGDDI
44410 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44532 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44534 IR PRINCIPAL [
44542 Brest), ° . DGDDI
44620 ixime), Agent de constatation lère classe
44622 ndres), Agent de lère classe
44634 oulon © IR PRINCIPAL
44694 >), Agent de constatation lère classe
44702 ndres), Agent de lère classe
44734 oulon © IR PRINCIPAL
44742 { IERE DDI
44762 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44772 CONTRÔLEUR IERE DDI
44788 t de “ent de constatation ppal 1ère classe
44790 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
44794 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44814 IR PRINCIPAL [
44848 IR PRINCIPAL [
44914 "RÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 43998 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44020 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44088 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44096 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44122 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44163 (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44254 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44282 (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS
INDIRECTS
1500 7500 15000
Matricule 44334 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44340 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44346 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44352 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44410 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44532 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44534 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44542 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44620 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44622 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44634 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44694 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44702 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44762 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44788 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44790 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44794 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44814 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44848 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44914 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 115 44918 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44962 IR PRINCIPAL [
44964 DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44980 :), CONTRÔLEUR IERE CL [
44992 ndres), Agent de lère classe
44996 >), Agent de 1 ppal Ière
45008 re), Agent de constatation lère classe
45010 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45012 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
45030 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
45074 nstatation ppal lasse
45090 oulon constatation ppal 1ère
DDI
45142 oulon © IR PRINCIPAL
45270 t de RÔLEUR 1ERE CL [
45284 t de RÔLEUR IERE CL [
5296 aimation controle ° TR
DGDDI
45330 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
45332 oulon constatation ppal 1ère
DDI
45350 7), nstatation ppal lasse
45442 Brest), ° >L DGDDI
45456 ‘RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45554 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
45556 5), Agent de constatation ppal :lasse
45562 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
45584 Brest), ‘ . DGDDI
45600 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
45618 >), Agent de constatation lère classe
45676 >), Agent de constatation lère classe
45694 Brest), nstatation re classe DGDDI
45698 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45702 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
45728 t de RÔLEUR 1ERE CL [
46065 seille ° t PRINCIPAL [
46090 XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46212 logne © IRIERE DDI
Matricule 44918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44962 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44964 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44980 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44992 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 44996 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45008 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45012 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45074 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45090 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45284 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45296 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45330 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45332 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45350 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45442 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45554 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45556 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 45562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45584 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45600 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45618 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45676 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 45694 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45728 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46065 (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46090 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46212 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 116 46238 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46304 logne constatation
46310 Brest), nstatation re classe DGDDI
46366 ° t PRINCIPAL I
46370 1), Agent de 1 ppal lère classe
46390 >), Agent de constatation lère classe
46416 LEUR DDI
46430 constatation lère classe
46440 logne), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
46490 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46512 Brest), ° DGDDI
46612 Brest), nstatation re classe DGDDI
46616 oulon / IRIERECL [
46621 tariat general), INSPECTEUR REGIONAL
CL DGDDI
46623 Brest), : REGIONAL DE 2EME CL
46654 Brest), nstatation re classe DGDDI
46668 Le ent de constatation ppal Lère classe
46686 “ONTRÔLEUR IERE CL [
46692 © IR IERE CL DGDDI
46702 | t 1ERE CL DGDDI
46704 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46808 :), ° ! PRINCIPAL DGDDI
46810 logne IR PRINCIPAL DGDDI
46852 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46866 Brest), ° - DGDDI
46975 oulon " R2ECL [
47367 : MAR), Agent tion ppal Lère classe
47379 rient), tion ppal Lère classe DGDDI
47427 LEUR DDI
50008 logne © IRIERE DDI
50016 logne IR PRINCIPAL DGDDI
50052 Brest), nstatation re classe DGDDI
50056 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50070 oulon IR PRINCIPAL
50082 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
50087 1 Grande Motte nstatation ppal 1ère
DDI
Matricule 46238 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46304 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46310 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46366 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46370 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46390 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46416 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46430 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46440 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46490 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46512 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46612 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46616 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46621 (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46623 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46654 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 46668 (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 46686 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46692 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46702 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46704 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46808 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46810 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46852 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46866 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46975 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47367 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 47379 (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 47427 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50008 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50016 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50052 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50056 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50070 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50082 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50087 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 117 50094 constatation ppal 1ère classe DGDDI
50142 oulon IR PRINCIPAL
50145 logne constatation
50146 Brest), nstatation re classe DGDDI
50228 logne IR PRINCIPAL DGDDI
50240 ), Agent de constatation lère classe [
50257 logne IR 1ERE DDI
50294 Brest), [EL DGDDI
50298 tion lère classe [
50302 Brest), CL DGDDI
50338 ‘RÔLEUR I1ERE DDI
50372 Brest), ° - DGDDI
50386 Brest), nstatation re classe DGDDI
50400 Brest), CL DGDDI
50434 :ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50438 JLEUR DGDDI
50460 logne constatation
50464 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50490 logne IR PRINCIPAL DGDDI
50504 oulon © IR PRINCIPAL
50522 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50538 ndres), Agent de lère classe
50542 logne IR 1ERE DDI
50550 La >), Agent on ppal 1ère
50586 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50636 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS IERE
DDI
50694 IR PRINCIPAL [
50698 it de constatation isse DGDDI
50714 JLEUR - DGDDI
50748 t de RÔLEUR IERE CL [
50766 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50754 logne IR PRINCIPAL DGDDI
50790 nstatation ppal lasse
50810 CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
50822 Brest), nstatation re classe DGDDI
50824 oulon IR DGDDI
50844 constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 50094 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50142 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50145 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50146 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50228 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50240 (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50257 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50294 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50298 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50302 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50338 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50372 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50386 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50400 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50434 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50438 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50460 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50464 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50490 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50504 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50522 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50538 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50542 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50550 (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50586 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50636 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50698 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50714 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50748 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50766 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50784 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50790 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50810 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50822 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50824 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50844 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 118 50850 gent de constatation ppal :lasse
508382 { IERE CL DGDDI
50890 ONTRÔLEUR PRINCIPAL
50894 CONTRÔLEUR IERE DDI
50896 tion lère classe [
50908 Brest), ‘ . DGDDI
50922 ‘ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50984 Brest), nstatation re classe DGDDI
51008 2), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
51020 ONTRÔLEUR IERE DDI
51028 Helico Hyeres » IERE
DDI
51156 JLEUR . DGDDI
51222 oulon © IR PRINCIPAL
1238 -mploi des moyens), INSPECTEUR
2EME CL DGDDI
51262 CONTRÔLEUR IERE DDI
51270 operations), INSPECTEUR DGDDI
51284 oulon IR DGDDI
51312 JLEUR DDI
51354 logne © IRIERE DDI
51360 JLEUR . DGDDI
51400 © IR PRINCIPAL [
51408 logne constatation
51410 t de “ent de constatation ppal 1ère classe
51426 t), Agent de lère classe
51444 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
51466 Brest), ‘ >L DGDDI
51482 Brest), ‘ . DGDDI
51484 7), nstatation ppal lasse
51494 tion lère classe [
51514 Brest), nstatation re classe DGDDI
51560 ons), INSPECTEUR DGDDI
51614 :), ‘ : 1ERE I
51792 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
51300 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
51802 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
51804 logne constatation
Matricule 50850 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 50882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50894 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50896 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 50908 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50984 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51028 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51156 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51222 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51262 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51270 (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51284 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51312 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51354 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51360 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51400 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51408 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51410 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51426 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51444 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51466 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51482 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51484 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51494 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51514 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51560 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51792 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51800 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 51802 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51804 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 119 51306 Brest), nstatation re classe DGDDI
51808 logne © IRIERE DDI
51810 t), Agent de Lère classe
51512 oulon constatation ppal 1ère
DDI
51516 IR PRINCIPAL DGDDI
51318 Brest), nstatation re classe DGDDI
518358 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51922 ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
51952 Brest), ‘ . DGDDI
52029 Avion Hyeres > NAVIGANTS 2EME
DDI
52096 t), Agent de Lère classe
52138 Brest), nstatation re classe DGDDI
52144 Brest), ‘ . DGDDI
52164 Brest), nstatation re classe DGDDI
52182 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52206 Brest), nstatation re classe DGDDI
52268 tion lère classe [
52280 Brest), ° . DGDDI
52326 : 1ERE DDI
52396 1ERE CL DGDDI
52454 amentin > NAVIGANTS 2EME
DDI
52498 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
52572 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
52584 Brest), nstatation re classe DGDDI
52590 logne © IR2E CL DGDDI
52608 logne © IRIERE DDI
52628 1t de constatation isse DGDDI
52630 >), Agent tion 2ème classe
52674 Brest), ‘ . DGDDI
52738 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
52742 Le JNNELS NAVIGANTS IERE
DDI
52750 Avion Hyeres > NAVIGANTS 2EME
DDI
52755 it de constatation isse DGDDI
52788 M), INSPECTEUR DGDDI
52824 Brest), ‘ >L DGDDI
52832 Brest), ‘ >L DGDDI
52838 LEUR DDI
Matricule 51806 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51808 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51810 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51812 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51818 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 51838 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51952 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52029 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52096 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 52138 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52144 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52164 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52182 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52206 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52268 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52280 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52326 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52396 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52454 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52498 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52572 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52584 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52590 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52608 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52628 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52630 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 52674 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52738 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52742 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52750 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52755 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 52788 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52824 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52832 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52838 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 120 52848 oulon © [RIERECL I
52922 Brest), ° >L DGDDI
52943 ons), INSPECTEUR REGIONAL DE
DGDDI
52946 Brest), ° DGDDI
52958 Brest), ‘ >L DGDDI
166 supervision gestion), DIRECTEUR DES
OUANIERS 2ECL
52996 ic), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53002 : PRINCIPAL [
53052 logne IR PRINCIPAL DGDDI
53057 ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53082 t de “ent de constatation ppal lère classe
53094 ‘ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53125 logne constatation
53160 : IERE CL DGDDI
53166 IR IERE DDI
53176 5), Agent de constatation ppal classe
53202 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53228 7), nstatation ppal lasse
53236 ‘ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
53280 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
53340 le bourget bsat), ; NAVIGANTS Î
DDI
53352 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
53400 JLEUR - DGDDI
53522 JLEUR DDI
53534 Brest), nstatation me classe DGDDI
53590 LEUR DDI
53606 logne constatation
53627 logne), ° : PRINCIPAL DGDDI
53660 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53676 constatation 2ème classe
53762 oulon constatation ppal 2ème
DDI
53930 "RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53984 CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
53998 ° IR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52848 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52922 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52943 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52946 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52958 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1500 7500 15000
Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53002 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53052 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53057 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53082 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53094 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53125 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53160 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53166 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53176 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53202 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53228 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53236 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53280 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53340 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53352 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53400 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53522 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53534 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 53590 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53606 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53627 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53660 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53676 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53762 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 53930 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 121 54012 >), Agent tion 2ème classe
54014 Brest), ‘ >L DGDDI
54036 t de RÔLEUR 2E CL DGDDI
54046 t de RÔLEUR IERE CL [
54048 Brest), nstatation me classe DGDDI
54054 cellule animation controle IR
54062 logne constatation
54146 oulon constatation ppal 1ère DDI
54151 St ÔLEUR 2E CL DGDDI
54156 XÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54166 logne © IR2E CL DGDDI
54188 ‘ t PRINCIPAL [
54194 IR 1ERE CL DGDDI
54228 Helico Hyeres )
T. DGDDI
54312 amentin > NAVIGANTS 2EME
DDI
54314 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
54322 oulon © IRIERECL [
54328 : IERE DDI
54334 Avion Hyeres > NAVIGANTS 2EME
DDI
54350 logne constatation
54374 Brest), nstatation re classe DGDDI
54378 thoue nstatation lère classe
54408 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
54518 ° tI1ERE DDI
54542 MAR), CONTRÔLEUR IERE CL [
54548 oulon © IR PRINCIPAL
54562 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
54578 >), Agent de constatation 2ème classe
54618 oulon © IR PRINCIPAL
54664 Brest), ‘ . DGDDI
54722 ° t1ERE DDI
54762 logne constatation
54774 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54012 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54014 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54036 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54046 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54048 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54054 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54062 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54146 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54151 (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54156 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54166 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54188 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54194 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54228 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54312 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54314 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54322 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54328 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54334 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54350 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54374 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 54378 (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54408 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54518 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54542 (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54548 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54562 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54578 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54618 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54664 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54722 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54762 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 54774 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 122 54832 Helico Hyeres » IERE
DDI
54910 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
54914 -Bihoue ; NAVIGANTS I1ERE
DDI
54948 logne IR PRINCIPAL DGDDI
54986 :), ° : 2E CL DGDDI
55126 D), Agent de constatation JGDDI
55186 logne constatation
55264 : MAR), Agent tion ppal Lère classe
55338 2E CL DGDDI
55458 7), nstatation ppal lasse
55472 2E CL DGDDI
55526 logne constatation
55542 1ERE CL DGDDI
55620 :), ° : 1ERE I
55632 logne constatation
55662 1t de constatation isse DGDDI
55688 RÔLEUR IERE CL DGDDI
55692 "RÔLEUR 2E CL DGDDI
55712 nce), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61 ilotage operationnel), PERSONNELS
IERE CAT. DGDDI
63 otage operationnel), PERSONNELS
IERE CAT. DGDDI
55792 >), Agent tion 2ème classe
55850 logne constatation
55852 logne constatation
55870 logne constatation
55835 H), INSPECTEUR PRINCIPAL 2ÈEME CL
56026 Helico Hyeres )
T. DGDDI
56034 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
56036 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
56048 logne constatation
Matricule 54832 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54910 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54914 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54948 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54986 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55126 (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 55186 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55264 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55338 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55458 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55472 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55526 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55542 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55620 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55632 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55662 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 55688 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55692 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55712 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS
NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55792 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55850 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55852 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55870 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 55885 (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56026 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56034 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56036 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56048 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 123 56090 cellule animation controle ÎR
56191 ITRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56198 oulon © IRIERECL [
56246 RÔLEUR IERE CL
56298 oulon constatation ppal 2ème
DDI
56300 logne constatation
56304 >), Agent tion lère classe
56338 1 Grande Motte ‘ 2E CL DGDDI
56348 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
56374 logne constatation
56378 logne constatation
56392 M), INSPECTEUR DGDDI
56428 ° t2E CL DGDDI
56430 ort de France), Agent tion 2ème classe
56492 Brest), | :L DGDDI
56562 nce), CONTRÔLEUR IERE CL [
56570 RÔLEUR 2E CL DGDDI
56571 JLEUR DDI
56578 logne constatation
56610 :2E DDI
56692 2), ‘ 1ERE I
56744 Marin ° 1ERE CL DGDDI
56808 Brest), nstatation re classe DGDDI
563830 logne constatation
56840 >), Agent tion 2ème classe
56941 2), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
56946 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS IERE
DDI
56957 oulon / IRIERECL [
56958 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
56970 Le JNNELS NAVIGANTS IERE
DDI
56990 -Bihoue 5 NAVIGANTS IERE
DDI
57008 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
Matricule 56090 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56191 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56198 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56246 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56298 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56300 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56304 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56348 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56374 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56378 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56392 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56428 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56430 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56492 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56570 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56571 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56578 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56692 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56808 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 56830 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56840 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 56941 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56946 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56957 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56958 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56970 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 56990 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57008 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 124 57010 Avion Hyeres > NAVIGANTS IERE
DDI
57022 -Bihoue ; NAVIGANTS 2EME
DDI
57024 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
57026 -Bihoue ; NAVIGANTS 2EME
DDI
57054 it de constatation isse DGDDI
57062 logne constatation >
57084 Brest), nstatation re classe DGDDI
57116 >), Agent tion lère classe
57187 RÔLEUR IERE DDI
57221 : 2E CL DGDDI
57238 7), nstatation ppal lasse
57456 1 Grande Motte ° 2E CL DGDDI
57544 oulon © IRIERECL I
57548 Helico Hyeres » IERE
DDI
57593 gent de constatation ppal classe
57600 -Bihoue ÿ NAVIGANTS I1ERE
DDI
57674 t de XÔLEUR IERE CL I
57676 amentin 5 NAVIGANTS IERE
DDI
57680 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
57686 Helico Hyeres )
T. DGDDI
57688 -Bihoue ; NAVIGANTS 2EME
DDI
57690 -Bihoue ; NAVIGANTS 2EME
DDI
57692 Avion Hyeres > NAVIGANTS I1ERE
DDI
57694 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
57932 oulon constatation ppal 2ème
DDI
57972 logne constatation >
57978 constatation lère classe
58028 "RÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57010 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57022 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57024 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57026 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57054 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 57062 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57084 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 57116 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57221 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57238 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57456 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57544 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57548 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57593 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57600 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57674 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57676 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57680 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57686 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57688 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57690 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57692 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57694 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57932 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57972 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 57978 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58028 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 125 58092 ixime), Agent de constatation lère classe
58097 -Bihoue 5 NAVIGANTS IERE
DDI
58134 aire), Agent de constatation ppal classe
58163 ‘ellule animation controle IR DGDDI
58198 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS IERE
DDI
58212 ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
58250 :), ° ! PRINCIPAL DGDDI
58294 oulon ‘ IR 2E CL [
58297 Marin | 2E DDI
58370 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
58424 re), Agent de constatation lère classe
58432 oulon constatation ppal 2ème
DDI
58454 ?ort de Bouc), Agent tion 2ème classe
58462 RÔLEUR IERE CL
58514 1), Agent de 1 ppal 2ème classe
58578 t), Agent de 2ème classe
58626 IR IERE DDI
58682 : IERE CL DGDDI
58714 IR IERE DDI
58718 JLEUR DGDDI
58762 oulon " R2ECL [
58786 1 Grande Motte nstatation ppal 2ème
DDI
58810 Marin | 1ERE CL DGDDI
58834 logne © IR PRINCIPAL DGDDI
58338 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
58368 RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
58874 le bourget bsat), ; NAVIGANTS Î
DDI
58398 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
58910 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
58912 amentin > NAVIGANTS 2EME
DDI
58963 CONTRÔLEUR IERE DDI
59002 aire), Agent de constatation ppal lasse
Matricule 58092 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58097 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58134 (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58163 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58198 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58212 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58250 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58294 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58297 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58370 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58424 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58432 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58454 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58462 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58514 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58578 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58626 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58682 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58714 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58718 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58762 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58786 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 58810 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58834 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58838 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58868 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58874 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58898 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58910 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58912 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 58963 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59002 (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 126 59008 2), ‘ : 2E CL DGDDI
59091 ‘ellule animation controle IR DGDDI
59096 :), ‘ ! PRINCIPAL DGDDI
59140 , CONTRÔLEUR IERE DDI
59152 Helico Hyeres )
T. DGDDI
59156 Avion Hyeres > NAVIGANTS I1ERE
DDI
59158 Avion Hyeres > NAVIGANTS I1ERE
DDI
59159 Avion Hyeres > NAVIGANTS I1ERE
DDI
59160 Helico Hyeres > IERE
DDI
59162 oulon IR 1ERE CL [
59164 RÔLEUR IERE CL DGDDI
59166 CONTRÔLEUR IERE DDI
59171 -Bihoue ÿ NAVIGANTS IERE
DDI
59246 oulon IR 1ERE CL [
59254 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
59258 Helico Hyeres )
T. DGDDI
59262 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
59264 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
59266 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
59302 Marin tion ppal 2ème classe
2305 ’ole moyens et ressources IR
2EME CL DGDDI
59355 Avion Hyeres > NAVIGANTS I1ERE
DDI
59406 :), CONTRÔLEUR IERE CL [
59419 -Bihoue ÿ NAVIGANTS IERE
DDI
59446 lle), Agent de constatation ppal classe
59482 -Bihoue ÿ NAVIGANTS IERE
DDI
59486 Helico Hyeres > IERE
DDI
59496 JLEUR DDI
59530 2), ‘ 1ERE I
59538 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59008 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59091 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59096 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59152 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59156 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59158 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59159 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59160 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59162 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59164 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59166 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59171 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59246 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59254 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59258 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59262 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59264 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59266 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59302 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 59305 (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59355 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59406 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59419 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59446 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59482 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59486 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59496 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59530 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59538 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 127 59548 Le JNNELS NAVIGANTS IERE
DDI
59564 Helico Hyeres » IERE
DDI
59568 IR 2E CL DGDDI
59590 oulon ° IR 2E CL [
59596 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59599 ‘RÔLEUR ?2E CL DGDDI
59608 Le JNNELS NAVIGANTS IERE
DDI
59610 amentin 5 NAVIGANTS IERE
DDI
59634 1 Grande Motte nstatation ppal 2ème
DDI
59656 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59698 t de RÔLEUR 2E CL DGDDI
59738 IC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59776 ° IR 2E CL DGDDI
59782 re), Agent de constatation 2ème classe
59805 M), INSPECTEUR DGDDI
59899 Helico Hyeres > IERE
DDI
59903 Helico Hyeres > IERE
DDI
59914 oulon ° TR PRINCIPAL
59944 amentin y NAVIGANTS IERE
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59974 amentin y NAVIGANTS IERE
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59986 :2E DDI
60022 -Bihoue » NAVIGANTS IERE
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60050 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
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60052 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
60054 amentin 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
60056 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
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60060 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
60062 Le JNNELS NAVIGANTS IERE
DDI
60064 Le JNNELS NAVIGANTS 2EME
DDI
Matricule 59548 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59564 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59568 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59590 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59599 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59608 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59610 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59634 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59656 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59698 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59776 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59782 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 59805 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59899 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59903 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59914 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59944 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59974 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 59986 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60022 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60050 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60052 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60054 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60056 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60060 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60062 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60064 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 128 60076 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS 2EME
DDI
60112 ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
60124 CONTRÔLEUR IERE DDI
60126 >), Agent de 1 ppal Ière
60202 ointe a Pitre © IRIERECL [
60242 nce), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60312 Helico Hyeres )
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60388 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60422 amentin > NAVIGANTS I1ERE
DDI
60466 le bourget bsat), ; NAVIGANTS
T. DGDDI
60495 logne [
60547 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60552 >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60600 gent de constatation ppal classe
60604 ’ointe a Pitre nt tion ppal
60672 ‘RÔLEUR 2E CL DGDDI
60782 ic), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
60785 Helico Hyeres > IERE
DDI
60795 Avion Hyeres 5 NAVIGANTS IERE
DDI
60811 Brest), : DGDDI
60850 © IR2E CL DGDDI
) section operations aeriennes et 5),
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60940 Marin ‘ 2E DDI
60952 >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60962 >), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60966 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60972 CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
61026 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
61034 RÔLEUR IERE CL DGDDI
61064 ONTRÔLEUR PRINCIPAL
61066 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
61094 ic), CONTRÔLEUR 2E [
61099 Brest), : DGDDI
61108 2), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61166 2), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
61396 Marin ° 1ERE CL DGDDI
Matricule 60076 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60112 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60124 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60126 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60242 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60312 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60388 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60422 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60466 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60495 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60547 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60600 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60604 (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 60672 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60782 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60785 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60795 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60811 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60850 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60909 (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60940 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60952 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60962 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60966 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60972 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61026 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61034 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61064 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61066 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61094 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61099 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61108 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61166 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61396 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 129 61408 IR 2E CL DGDDI
61416 RÔLEUR IERE CL DGDDI
61418 IR 2E CL DGDDI
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61616 Marin tion ppal 2ème classe
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61922 le bourget bsat), ; NAVIGANTS
T. DGDDI
61932 ointe a Pitre " IR2E DDI
61942 -Bihoue 5 NAVIGANTS 2EME
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63340 le bourget bsat), ; NAVIGANTS Î
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64488 CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
64512 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64646 ’ointe a Pitre © IRIERECL I
65364 1 Grande Motte ° : 2E CL DGDDI
Matricule 61408 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61416 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61418 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61436 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61440 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61442 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61444 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61448 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61576 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 61616 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000
Matricule 61882 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61884 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61886 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61888 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61890 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61922 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS
2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61932 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61942 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62146 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62494 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 7500 15000
Matricule 63340 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63342 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63344 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63346 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 63348 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64324 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64392 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 64488 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64512 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64646 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65364 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 130 mymisée de ision 10Y. ) du chef :la ) n-Francois
misée des agents des recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents sient d’une délégation de signature, de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $ uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d’emploi, service nité 1et
n'étant pas . matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 131 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-12-03-002
A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle
composition de la commission départementale de
vidéoprotection
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection 132 De —
Libarté + Égaltré » Pratsrniré © — ———_— ————————
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Arrêté modificatif n° À 2019 — 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1
à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration
des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif,
social et fiscal ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant Monsieur
Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu le décret du Président de la République du 16 août 2019 portant nomination de
Madame Valérie DELNAUD en qualité de présidente du tribunal de grande instance de Rouen ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux
conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu l'arrêté préfectoral N° 19 — 164 du 9 octobre 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral modificatif A 2018 — 0326 du 4 juillet 2018 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la dépêche en date du 11 octobre 2019 de la Première Présidente de la Cour d'appel
de Rouen portant désignation de Madame Valérie DELNAUD, présidente du tribunal de grande instance de Rouen, en qualité de président titulaire de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection 133 ARRÉTÉ
Article 1 : Cette instance dont le siège est fixé à la préfecture de la Seine-Maritime est
composée comme suit :
PRÉSIDENT
Titulaire : Madame Valérie DELNAUD), présidente du tribunal de grande instance de
Rouen, à la date du présent arrêté:
Suppléante : Madame Catherine HERON, vice-présidente au tribunal de grande
instance de Rouen, depuis 4 juillet 2018 :
MEMBRES
Désignés par l’association départementale des maires :
Titulaire : Monsieur Gilbert RENARD, maire de Bois-Guillaume (76230), depuis le
17 mars 2015 jusqu'au 16 mars 2018 et renouvelé une fois jusqu’au 15 mars
2021;
Suppléant: Monsieur Éric RENÉE, maire d'Écretteville les Baons (76190), à la
date du présent arrêté ;
Désignés par la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie :
Titulaire : Monsieur Cédric MAILLET, responsable du pôle commerce à la
chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire, à la date du présent arrêté ;
Suppléante : Madame Maud REVAULT, responsable du pôle industrie et service
à la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire, à la date du présent
arrêté ;
Désignés en qualité de personnalités qualifiées :
Titulaire : Monsieur Frédéric DUFAILLY, chef de service IAT-ES - centre national
de prévention et de protection (CNPP) à Saint Marcel (27950), à la date du
présent arrêté ;
Suppléant : Monsieur Jean - Brice LEGUIS, auditeur au centre national de
prévention et de protection (CNPP) à Saint Marcel (27950), à la date du présent
arrêté ;
Article 2 : Les membres titulaires et suppléants composant la commission départementale sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Article 3 : En cas de partage des voix, celle du président de la commission est prépondérante.
Article 4 : Le secrétariat de ladite commission est assuré par un agent de la préfecture du
département. A ce titre, il assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.
Article 5 : La commission départementale est saisie pour avis de toute demande d'autorisation d'exploitation de systèmes de vidéoprotection et de modification de systèmes existants, à l'exception des systèmes intéressant la défense nationale. Cet avis est consultatif.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection 134 La commission doit émettre son avis dans un délai de trois mois à compter de la délivrance
de l'accusé de réception du dossier complet par l'autorité préfectorale. Ce délai peut être prolongé d'un mois à la demande de la commission.
Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend un représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement
compétent.
La commission peut demander à entendre le pétitionnaire où solliciter tout complément d'information sur les pièces du dossier et le cas échéant, requérir l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraîtrait indispensable pour l'examen d’un dossier particulier.
Article 6 : L'avis formulé par la commission n'est pas public. De ce fait, les membres de
cette instance devront veiller à ne pas en communiquer tout ou partie à des tiers et à ne pas faire état des informations qui auront pu être portées à leur connaissance compte tenu du caractère sensible de certaines d'entre elles au regard de la sécurité des lieux et
établissements concernés.
En revanche, la communication de cet avis à toute personne qui en ferait la demande obéit aux dispositions de droit commun instituées par le code des relations entre le public et
l'administration susvisée.
Article 7 : Sauf en matière de défense nationale, où le préfet est compétent, la commission départementale est habilitée à examiner toute demande émanant d’une personne confrontée
directement et personnellement à des difficultés tenant au fonctionnement d’un système de vidéoprotection. Dans cette hypothèse, la commission peut déléguer un de ses membres en vue de recueillir les informations utiles à l'examen de la demande dont elle est saisie.
Dans le cadre des opérations de contrôles auxquelles elle procède de sa propre initiative, la commission peut également désigner un de ses membres pour collecter, notamment auprès du bénéficiaire de l'autorisation, les informations relatives aux conditions de fonctionnement d'un système de vidéoprotection. Elle peut être réunie à l'initiative de son président pour examiner les résultats des contrôles et émettre le cas échéant des recommandations, ainsi que pour proposer la suspension du dispositif lorsqu'elle constate qu'il en est fait un usage anormal ou non conforme à son autorisation.
Article 8 : L'arrêté préfectoral modificatif A 2018 — 0326 du 4 juillet 2018 est abrogé.
Article 9 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera communiquée aux membres désignés.
Fait à Rouen, le 3 décembre 2019
Pour le préfet et par délégatio
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'ébjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mots à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwyw.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection 135 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-12-02-005
Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019
Avis favorable de la CDAC du 26 novembre 2019 pour l'extension d'un ensemble commercial par
l'extension d'un Super U et d'un U Drive, et la création de deux boutiques à Blangy-sur-Bresle
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 136 LS E
Liberté » Liberié » Égalité + Pratarniné + Frétérniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Rouen, le © 2 DEC. 2018
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales
Affaire suivie par Vanessa BOUCAUT
Secrétariat de la CDAC
Tél. 02.32.76.53.90
Mél. vanessa.boucaut@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet,
de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Seine-Maritime réunie le 26 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur Vincent NATUREL, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime, représentant Monsieur le préfet, a examiné le dossier n° 2019-18 concernant la demande d'extension d'un ensemble commercial par l'extension d'un Super U et d'un U Drive, et la création de deux cellules commerciales, situé rue du Marais à Blangy-sur-Bresle, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial à 2 675,25 m°.
VU :
- le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et R 751-1 ;
- le code de l’urbanisme ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
- le décret du président de la république en date du 1° avril 2019 nommant monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;:
- l'arrêté préfectoral n° 19-153 du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NATUREL, sous-préfet, secrétaire général adjoint ;
7, place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime-gouv.fr - Site Internet: http:/Awww.seine-maritime.pref.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 137 - l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime ;
- la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°07610119B0010 déposée à la mairie de Blangy-sur-Bresle le 13 septembre 2019, par la SAS MOTTIN, dont le siège social est situé à Blangy-sur-Bresle (76340), rue du Marais, agissant en qualité d'exploitant, enregistrée le 03 octobre 2019 par le préfet de la Seine-Maritime et visant à l'extension d’un Super U, la création de deux cellules commerciales et extension d'un U Drive situé rue du Marais à Blangy-sur-Bresle, portant la surface totale de vente à 2 675,25 m° ;
- l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2019 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du 26 novembre 2019 pour l'examen de la demande susvisée ;
- le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
- Madame Fatiha CHETITAH, rapporteure de la direction départementale des territoires et de la mer.
- Monsieur Thierry GRANDSERT, personnalité qualifiée désignée par la chambre de commerce et d'industrie des Hauts de France et Monsieur Christophe BRUSCHERA, personnalité qualifiée désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, présentant la situation du tissu économique dans la zone de chalandise et l'impact du projet sur ce tissu économique.
CONSIDÉRANT
- qu'il s’agit de l'extension d'un Super U et d’un U Drive, et de la création de deux cellules commerciales, portant la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 2 675,25 m° ; — que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays inter-régional Bresle-Yères a été prescrit le 22 janvier 2013 et arrêté le 12 avril 2019, mais pas encore approuvé ; - que le Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCOT a défini les localisations préférentielles des commerces pour les sites périphériques structurants dont fait partie la rue du Marais à Blangy-sur-Bresle où se situe le projet ;
_- que le projet est en adéquation avec le Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du SCOT préconisant la maîtrise de la consommation foncière en densifiant les espaces existants, et la réhabilitation et requalification des friches en périphéries ; - que pour la prise en compte du risque inondation, le bâtiment contenant les réserves sera surélevé de 21 cm par rapport au bâtiment existant ;
- que le transfert des réserves dans la continuité du bâti permettra la création des deux boutiques dans l’espace intérieur du magasin Super U, sans imperméabilisation supplémentaire ;
_- que l'extension du drive sera réalisée en mitoyenneté du bâti, avec un auvent ; _- que la station service sera transférée sur la friche laissée par l'ancien Leader Price au sein de la zone d'activités ;
_- que suite à ce transfert, l’aire de stationnement sera réaménagée et passera de 206 à 201 places, dont 44 perméables et 2 places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques, inexistantes auparavant ;
_- qu’un cheminement doux indépendant facilitera la desserte piétonne et que des ralentisseurs seront installés devant le bâtiment pour renforcer la sécurité ; - que le magasin est desservi par une ligne de bus à plus de 800 mètres, mais également par le service municipal "Blangy Bus” dont la fréquence de fonctionnement pourrait être renforcée par la municipalité ;
- que les façades seront modernisées et un auvent sera installé ; - que 70 m° de panneaux photovoltaïques seront mis en place et que l'énergie produite servira à l'éclairage ;
— qu'une toiture végétalisée sera aménagée sur l'intégralité de l'extension ; - que les espaces libres seront engazonnés et plantés d'arbustes variés, et que des arbres de haut jet seront plantés sur l'aire de stationnement ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 138 - qu'une noue de 170 m* sera créée derrière le bâtiment afin de faciliter l'infiltration, et que la noue existante le long de la rue du Marais sera agrandie afin de pérenniser la présence de
la libellule "Agrion de Mercure" ;
— que l'extension permettra la création de 6 emplois en équivalents temps plein.
Décide de rendre un avis favorable à l’autorisation sollicitée par la demande susvisée (8 oui et 1 abstention)
Ont voté favorablement :
madame Annie CLAIRET, représentant le maire de Blangy-sur-Bresle, commune d'implantation ;
monsieur Christian ROUSSEL, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle dont est membre la commune d'implantation ;
madame Yvette LORAND-PASQUIER, représentant le président du conseil départemental ;
monsieur Sylvain BULARD, maire de Blacqueville, représentant les maires au niveau départemental ;
monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
monsieur Badredine DADCI (France nature environnement Normandie), personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ;
monsieur Jean-Claude FERRIOL (UFC Que Choisir}, personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs ; monsieur Hubert GUILBERT (INDECOSA-CGT), personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs.
S'est abstenu :
monsieur Boris MENGUY (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement), personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ;
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime, réunie le 26 novembre 2019, a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS MOTTIN, dont le siège social est situé à Blangy-sur-Bresle (76340), rue des Marais, visant à l'extension de 33,95 m° d’un U Drive et l'extension de 653,85 m° de surface de vente d’un ensemble commercial situé rue du Marais à Blangy-sur-Bresle, portant la surface totale de vente à 2 675,25 m°, et se répartissant ainsi qu’il suit : - extension de 589,35 m° d’un magasin Super U;
- création d’une cellule commerciale de secteur 1 (vente à emporter/snacking) de 39,50 m° :
- création d’une cellule commerciale de secteur 2 (boutique de presse) de 25 m2.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
/ RE PA
TT Vincent NATUREL
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d’un mois.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 139 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 140 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-12-03-003
Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26
novembre 2019
Décision défavorable de la CDAC du 26 novembre 2019 concernant l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'une parfumerie "Une heure pour soi" à Saint-Pierre-les-Elbeuf
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 141 EE 3 Liberté » Liburté » Égatisé « Prastrminé « Frätérmiré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Rouen, le 9 3 DEC. 2019
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales
Affaire suivie par Vanessa BOUCAUT
Secrétariat de la CDAC
Tél. 02.32.76.53.90
Fax 02.32.76.54.60
Mél. vanessa.boucaut@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet,
de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Seine-Maritime réunie le 26 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur Vincent NATUREL, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Maritime, représentant Monsieur le préfet, a examiné le dossier n° 2019-17 concernant l'extension de 434 m? de l'ensemble commercial E.Leclerc par la création d'une parfumerie "Une heure pour soi", situé route de Pont de l'Arche, ZI des Grands Prés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
VU :
- le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et R 751-1 :
- le code de l'urbanisme :
- le code général des collectivités territoriales ;:
- la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
- le décret du président de la république en date du 1° avril 2019 nommant monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
7, place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime-gouv.fr - Site Internet: http:/mww.seine-maritime.pref.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 142 - l'arrêté préfectoral n° 19-153 du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Vincent NATUREL, sous-préfet, secrétaire général adjoint ;
- l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime ;
- la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, déposée au secrétariat de la CDAC de la préfecture de la Seine-Maritime le 04 octobre 2019, par la SAS ELBEUF DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76320) route de Pont de l'Arche, ZI des Grands Prés, agissant en qualité d’exploitante, et visant à l'extension de 434 m° de l'ensemble commercial E.Leclerc par la création d'une parfumerie "Une heure pour soi", situé à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76320) route de Pont de l'Arche, ZI des Grands Prés ;
- l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du 26 novembre 2019 pour l'examen de la demande susvisée ;
- le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer.
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
- Madame Fatiha CHETITAH, rapporteure de la direction départementale des territoires et de la mer;
- Madame Nadia MAFFEI, personnalité qualifiée désignée par la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole, et Monsieur Christophe BRUSCHERA, personnalité qualifiée désignée par la chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, présentant la situation du tissu économique dans la zone de chalandise et l'impact du projet sur ce tissu économique.
CONSIDÉRANT
- que le projet concerne l'implantation d'une parfumerie "Une heure pour soi" de 434 m° au sein de la galerie marchande de l'hypermarché E.Leclerc, portant la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 15 996 m° ;
- que le projet ne prévoit pas la valorisation de l'entrée de ville par une insertion paysagère supplémentaire, notamment par une aire de stationnement végétalisée ; _- qu'une installation de production d'énergie renouvelable n'est pas envisagée ; - que le projet bénéficie de nombreux accès piétons mais qu'il n'est pas recensé de piste cyclable, malgré l'installation d’un parc à vélos ;
- que le projet ne prévoit pas de places familles ni de places d'autopartage ou covoiturage ; - que les offres de parfumerie et institut de beauté n'existent pas sur la commune de Saint- Pierre-lès-Elbeuf, mais qu'une dizaine sont recensées dans des communes du territoire elbeuvien ;
- que le projet peut avoir un impact négatif sur les commerces similaires des centres-villes de la zone de chalandise.
DECIDE de ne pas accorder l'autorisation sollicitée (10 non et 1 oui sur 11 votants).
A voté favorablement :
_- monsieur Patrice DESANGLOIS, maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, commune
d'implantation.
Ont voté défavorablement :
- madame Françoise GUILLOTIN, représentant le président de la métropole Rouen Normandie dont est membre la commune d'implantation ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 143 - madame Dominique AUPIERRE, désignée par le conseil de la métropole Rouen Normandie chargée du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d'implantation ;
- madame Yvette LORAND-PASQUIER, représentant le président du conseil départemental ;
- monsieur Sylvain BULARD, maire de Blacqueville, représentant les maires au niveau départemental ;
- monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
- monsieur Jean-Claude FERRIOL (UFC Que Choisir), personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs ;
- monsieur Hubert GUILBERT (INDECOSA-CGT), personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs ;
- madame Boris MENGUY (Conseil d'architecture, d'urbanisme, d'environnement), personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ;
- monsieur Badredine DADCI (France nature environnement Normandie), personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ; - monsieur Philippe MORGOUN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire (Eure).
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime, réunie le 26 novembre 2019, n'autorise pas la SAS ELBEUF DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76320) route de Pont de l’Arche, Zi des Grands Prés, à procéder à l’extension de 434 m° de l’ensemble commercial E.Leclerc par la création d’une parfumerie « Une heure pour soi », situé à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76320) route de Pont de l’Arche, Zi des Grands Prés.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Vincent NATUREL
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d’un mois.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 144 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 145 Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-12-02-004
Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Dancourt -
Grandcourt
dissolution sivos
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt 146 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPE
Bureau des Relations avec les
Collectivités Locales et des Elections
Arrêté du “2 DEC. 2019
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, officier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite
vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants,
vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 nommant M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe,
vu l'arrêté préfectoral n°19-152 du 11 septémbre 2019 donnant délégation de signature à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Dieppe,
vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1979 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcouri,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 portant fin d'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt,
vu les délibérations concordantes du comité syndical portant sur les conditions de sa dissolution et des conseils municipaux des communes membres approuvant ces conditions,
Considérant qu'il a été mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt par arrêté préfectoral du 18 septembre 2018,
Considérant que les conditions dans lesquelles le syndicat précité est liquidé doivent respecter les dispositions de l'article L 5211-25-1 du CGCT,
Considérant que le syndicat a voté le 13 juin 2019 le compte administratif 2018,
Considérant que depuis cette date, aucune révision n'est venue modifier les termes de cette répartition,
Considérant que les conditions pour prononcer la liquidation sont réunies,
Sur proposition du sous-préfet de Dieppe,
ARRETE
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90 225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt 147 Article 1% - Le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt est dissous.
Article 2 - A défaut d'affectation déterminée, les archives seront versées à un service public d'archives.
Article 3 - Le sous-préfet de Dieppe, le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Faità Dieppe, le” À DEC. 2910
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jehan-Eric WINCKLER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Sous-préfecture de Dieppe - 5, rue du 8 mai 1945 — CS 90 225 - 76203 DIEPPE CEDEX - standard 02 35 06 30 00 Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 16h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt 148 SIVOS DANCOURT - GRANDCOURT
Mairie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1, place Georges Houssaye DU COMITE SYNDICAL 76340 DANCOURT 9000000
L'an deux mil dix-huit
Date de convocation Le vingt-et-un juin à dix-neuf heures quinze
14 juin 2018 Le Comité Syndical, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MOREL, Président.
Date d’affichage Etaient présents : MM Jean-Luc MOREL-Vincent MAINEMARE - Daniel 25 juin 2018 LEGER — Jean-Luc PRUVOT - Aurélien TRAULET- Emmanuel ROBIN-
Nombre
Marilyne ANSELIN- Arnaud de CHEZELLES-
Assistait également à la réunion : M. Jean-Paul ESTOT, suppléant.
de membres Absent : M. Jérôme LEJEUNE remplacé par Arnaud de CHEZELLES suppléant. En exercice 08
Présents 08 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 08
Monsieur Vincent MAINEMARE a été élu secrétaire.
V2 03 06 21e
Objet : Dissolution du SIVOS Dancourt-Grandcourt.
Les membres du Comité Syndical, après en avoir délibéré, considérant :
Le retrait du poste d’enseignant de l’école de Grandcourt et le transfert du poste d’enseignant de l’école de Dancourt à Foucarmont par l’Inspection Académique de Rouen, La fermeture des deux écoles de Dancourt et de Grandcourt au 1% septembre 2018, Leur décision de dissoudre le Sivos Dancourt-Grandcourt à la date du 31 août 2018, Les emplois existants au Sivos et à la Régie de Transport,
Décident :
Que les dépenses et les recettes restant à venir ou encaisser au Sivos Dancourt-Grandcourt seront partagées entre les communes de Dancourt et de Grandcourt selon la répartition suivante : 50% au nombre d'élèves inscrits dans le regroupement pédagogique au 1“ janvier 2018 et 50% au nombre d’habitants au 1% janvier 2018 (Dancourt : le nombre d’élèves est de 16 et le nombre d’habitants 230 ; Grandcourt : le nombre d’élèves est de 18 et le nombre d’habitants 362),
La suppression des tous les emplois du Sivos et de la Régie de Transport à compter du 1“ septembre 2018 :
- Madame Christelle MENIVAL agent spécialisé principal 2%" classe des écoles maternelles titulaire: sa rémunération sera prise en charge par les deux communes de Dancourt et de Grandcourt suivant la répartition indiquée ci-dessus, soit pour Dancourt 11,52/35" de l’IB 372, IM 343 cet Grandcourt 15,29/35"€;
- Madame Chantal SALLÉ adjoint technique 2°" classe: licenciement au 31 août 2018 et versement des indemnités règlementaires ;
- Madame Marylène Dutilloy adjoint administratif 1° classe : Madame Dutilloy a déclaré vouloir cesser son activité professionnelle au sein du Sivos au 31 août 2018 ; - Madame Pascale CAUCHY Adjoint technique contractuel : fin de contrat prévu à la date du 06 juillet 2018. |
Pour extrait certifié conforme,
1 2 le Président,
Jean-Luc MOREL.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt 149