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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 46 Progrmme Pluriannuel de Gestion DES Cours Deau 2019 2023 TRAVAUX 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 46 Progrmme Pluriannuel de Gestion DES Cours Deau 2019 2023 TRAVAUX 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf mars à dix sept heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 12 mars 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous
la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D8-8-46
OBJET : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES COURS
D'EAU 2019-2023 - TRAVAUX 2021
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Gil Mathieu {en remplacement de MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pourvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Régine VRECH)
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
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. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
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. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (pouvoir donné à Stéphane REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Daniel ZANIN)
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
M. TOURNE Jacques
Mme BOUVIER Lina
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame Pierrette CHARPENTIER a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D8-8-46
OBJET : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES COURS D'EAU 2019-2023 - TRAVAUX 2021
La Communauté de Communes des Deux Rives s’est engagée dans un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau de son territoire.
L'objectif des actions du programme est d’améliorer la qualité des cours d’eau et atteindre les objectifs de bon état fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
Ces travaux sont déclarés d’intérêt général par le préfet depuis le 4 novembre 2019 suite à l'enquête publique qui s’est déroulée sur notre territoire.
Aujourd’hui, il faut déposer un dossier de demande d’aide pour la tranche 2021 auprès de nos partenaires financeurs. Les actions prévues à la programmation 2021, sont les suivantes :
+ Gestion de la ripisylve et enlèvement d’embâcles sur la Saudèze, la Caïlle, le ruisseau
des Gascons et le bassin de l’Auroue
* Restauration de la ripisylve par plantations sur le Braguel
+ Effacement du seuil de la caille
+ __ Restauration des zones humides classées prioritaires à Grayssas
* Lutte contre l’érosion et les coulées de boues par plantations de haies (priorité talus routiers)
*__ Renaturation du Braguel entre Valence et Golfech
La commission environnement, présidée par Pascal BENOIT, du 26 janvier 2021, s’est prononcée favorablement sur cette programmation.
Pour la tranche 2021, le coût des actions est estimé à 204 000 € HT, les travaux de
gestion et de plantations de ripisylve ainsi qu’une partie des travaux zones humides seront réalisés par l’équipe VEC. Le plan de financement prévisionnel est différent selon les actions :
| Taux de financement
| Actions i Montant HT | re Je Région | Département FÉES EDF | eau pêche
| Gestion de la ripisylve 50,00 % 0,00 % 30,00 % _ 45 000,00 €
Restauration ripisyNe 56 99 % 20,00 % 10,00 % 6 000,00 € et plantations |
Restauration de zones | . 50,00 % 20,00 % 0,00 % | 6 000,00 €
humides | DURE —+
| Lutte contre l’érosion 0,00 % 20,00 % 30,00 % | 2 000,00 €
Renaturation du 009% 20,00 % | 0,00 % 25 000,00 € Braguel
Restauration |
continuité écologique 60,00 % 20,00 % | 5,00 % 7,50 % 120 000,00 € (Caille) |
Total 204 000 € HT
Le Président propose donc de l'autoriser à :
- approuver les plans de financements pour les différentes actions,
- demander les subventions correspondantes,
- demander le démarrage anticipé des travaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'approuver les plans de financements pour les différentes actions,
- de demander les subventions correspondantes, - de demander le démarrage anticipé des travaux.
Fait à Valence d’Agen, le 19 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 22 mars 2021
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
FRE RD
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 6 MARS 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 2 6 MARS 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES COURS D'EAU 2019-2023 - TRAVAUX 2021
Numéro de l'acte : 2021D8_8 46
Date de la décision : 19/03/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210319-2021D8 8 46-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :26/03/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Environnement
Document : 99_DE-082-248200016-20210319-2021D8_8_46-DE-1-1_1.pdf (Document original )
Date de dépôt de l'acte : 26/03/2021 09:52:56
Date d'envoi de l'acte : 26/03/2021 09:57:39
Date de réception de l'AR : 26/03/2021 09:58:35
1sur1 26/03/2021 à 10:05