Compte-Rendu - compte rendu cm 27 10 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 10 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27/10/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 27 OCTOBRE 2023

15 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le 27 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 23 octobre 2023, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de présents votants : 8

Etaient présents :

• Michel BLAIN

• Sébastien BOVERO

• André GUIGUES

• Denise GUIGUES

• Alina ORANGE

• Philippe MURTAS

• Julien PAULET

• Gilles PERRIER

Etaient absents avec procuration :

• /

Etaient absents :

• Alain BATTAGLINI

• Damien FIROUD

• Chantal ROGER ROBERT

Secrétaire de séance :

• Sébastien BOVERO

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Le Maire préside la séance de ce jour.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27/10/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.

Monsieur Sébastien BOVERO est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Signature convention avec le département du Var pour l’accompagnement sur des missions d’assistance technique règlementaire aux collectivités • Demande subvention au département du Var dans le cadre du Fonds d’Intervention Cantonal

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°29/2023 – SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES ET DEPARTEMENT DU VAR

Madame Le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal que le Département du Var a mis en place une mission d’assistance technique réglementaire à destination des collectivités éligibles par l’adoption de la délibération n°A17 du 13 juin 2023. La commune LES SALLES SUR VERDON fait partie de ces communes éligibles.

Afin de bénéficier de cette assistance, Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de signer une convention entre la commune et le Département.

L’assistance technique réglementaire proposée est possible dans les domaines d’intervention suivants :

• L’assainissement et la protection des ressources en eau

• La voirie

• La mobilité

• L’aménagement de l’habitat

La convention est établie pour une durée de 5 ans, reconduite par tacite reconduction.

Les prestations d’assistance technique réglementaire sont réalisées sous couvert de devis établis par les services départementaux et acceptés par la collectivité bénéficiaire. Les prestations simples de conseil sont proposées à titre gratuit.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par arrêté du Président du Département :

Nombre d’habitants (population DGF N-1) X 0.60

Pour l’année 2024, la participation s’élèverait à 268.80€ HT Le seuil de mise en recouvrement étant fixé à 600€ HT, la collectivité ne verserait pas de rémunération pour l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L3232-1-1 et R3232-1- 2 et suivants,

Vu le décret n°2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l’assistance technique fournie par le département à certaines communes et à leurs groupements,MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27/10/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Vu l’arrêté AR2022-558 du 30 mai 2022 fixant le tarif applicable pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement,

Vu la délibération A17 du 13 juin 2023 du Conseil Département du Var relative à l’approbation de la convention type pour la mission d’assistance technique réglementaire aux collectivités Considérant la volonté du Département d’élargir les domaines de son assistance technique aux collectivités

Considérant l’avis de la commission solidarités et ingénierie pour les territoires du 24 mai 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’approuver la présente convention telle que jointe en annexe relative aux missions d’assistance technique aux collectivités

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes afférents sans délibérer de nouveau en cas d’évolution tarifaire

POUR CONTRE ABSTENTION

8

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°30/2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU VAR DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION CANTONAL (FIC)

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de solliciter des aides auprès du département dans le cadre du FONDS D’INTERVENTION CANTONAL (FIC) concernant le projet communal suivant :

ACQUISITION D’UN SYSTEME DE CHLORATION GAZEUX

POUR LE SITE DE FILTRATION DE LA COMMUNE

Madame Le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité de s’équiper d’un système moderne de désinfection de l’eau potable par du chlore gazeux pour le site de filtration de la commune. Ce système plus moderne que l’actuel (achat régulier de chlore en bidon et manipulation quotidienne par les agents) présente plusieurs avantages :

• Fort pouvoir désinfectant

• Facilité d’utilisation

• Stabilité dans le temps

• Faible cout d’exploitation et de mise en œuvre

Les manipulations sont réduites et les locaux techniques (site de filtration) ne seront pas soumis à un vieillissement prématuré par la corrosion générée par les produits chlorés liquides.

C’est une technique moderne sécurisée et sécurisante qui constitue un atout pour aider la commune à garantir une eau irréprochable.

L’aide sollicitée est répartie selon la programmation définie ci-dessous :

OPERATION MONTANT HT

SUBVENTION

DEPARTEMENT AIDE AUX

COMMUNES

% FONDS PROPRES %

ACQUISITION

SYSTEME

CHLORATION

GAZEUX

16 460.63€ 13 168.50€ 80% 3 292.13€ 20%MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27/10/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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Le reliquat pourra être envisagé sur les fonds propres de la commune.

Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l’étendue du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.

ARRETE le plan de financement comme proposé ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du FONDS D’INTERVENTION CANTONAL.

POUR CONTRE ABSTENTION

8

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 15h15.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 31 OCTOBRE 2023