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Compte-Rendu - compte rendu cm 25062025 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25062025 1)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Y ” ei Lu un Z © U

MUNICIPAL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/06/2025

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 25 JUIN 2025

09 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 18 juin 2025, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de présents : 7

Nombre de présents votants : 7

Etaient présents :

• Alain BATTAGLINI 1er adjoint

• Michel BLAIN 3ème adjoint

• André GUIGUES 2ème adjoint

• Denise GUIGUES Maire

• Alina ORANGE Conseillère municipale

• Damien FIROUD Conseiller municipal

• Julien PAULET Conseiller municipal

Etaient absents :

• Sébastien BOVERO Conseiller municipal

• Gilles PERRIER Conseiller municipal

• Chantal ROGER ROBERT Conseillère municipale

Secrétaire de séance :

• Damien FIROUD

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Le Maire préside la séance de ce jour.

Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.x = = d

CONSEIL

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25/06/2025

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Monsieur Damien FIROUD est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Acquéreur boulangerie communale

• Admissions en non-valeur budget eau et assainissement • Demande de subvention dans le cadre du projet Place de l’Artisanat • Demandes Autorisation d’Occupation Temporaire – ASCL83 • Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°31/2025 – ACQUEREUR BOULANGERIE COMMUNALE

Madame Le Maire rappelle que :

Le conseil municipal a discuté et délibéré lors de sa séance du 10 décembre 2024 de la remise en vente de l’immeuble dénommé « Boulangerie communale »

Pour mémoire, la commune est propriétaire des parcelles communales cadastrées section A numéro 1463 et 1464 formants la propriété dénommée « boulangerie communale », situées 4 place de l’artisanat aux Salles-sur-Verdon, pour une superficie respective de soixante et douze centiares (72ca) et douze centiares (12 ca), ainsi que du fonds de commerce créé par elle.

A la suite des expertises immobilières menées en 2020, Mme le Maire a proposé de fixer le prix de vente de l’immeuble et du fonds de commerce à 340 000 € TCC (prix net vendeur). Il est rappelé que selon la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Par courrier du 5 juin 2025 (Annexe n°2), Madame Océane MARGUERITTE actuellement employée de la boulangerie en tant que boulangère et directrice générale adjointe a fait une proposition d’achat pour l’ensemble de l’immeuble.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches en vue de procéder à une vente amiable du fonds de commerce et de l’immeuble, propriété de la Commune, parcelles cadastrales section A numéro 1463 et 1464 formants la propriété dénommée « boulangerie communale » à Madame Océane MARGUERITTE

AUTORISE Madame le Maire à saisir le notaire de la commune situé à Trans en Provence, « Maître Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaire associés » aux fins d’établir un cahier des charges en vue de rédiger une promesse d’achat à souscrire par le futur acquéreur : Océane BOUSQUET

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires liés à la vente de cet immeuble et du fonds de commerce au prix de 340 000 € TCC (prix net vendeur) ou à déléguer sa signature à l’un de ses adjoints en cas d’absence.SN

CONSEIL

MUNICIPAL

Imputation budgétaire de Montant restant à Nature Juridique | Exercice pièce | Référence de la pièce la vi Objet pièce Montant PEC Motif de la présentation

a pièce recouvrer

Particulier 2020 T-431 70611- EA4-MODERNISATION 3,75 3,75 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-422 70611- EA4-MODERNISATION 4,2 4,2 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-100 70611- EA4-MODERNISATION 5,1 5,1 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2022 T-407 70611- EA4-MODERNISATION 5,76 5,76 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2020 T-431 70111- EA3-POLLUTION 6,75 6,75 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-422 70111- EA3-POLLUTION 7,56 7,56 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-100 70111- EA3-POLLUTION 9,18 9,18 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2022 T-407 70111- EA3-POLLUTION 10,08 10.08 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2020 T-431 70611- EA2-ASSAINISSEMENT 24,5 24,5 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-422 70611- EA2-ASSAINISSEMENT 27,72 27,72 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2020 T-431 70111- EA1-EAU 28 28 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-422 70111- EA1-EAU 31.52 31.52 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-100 70611- EA2-ASSAINISSEMENT 32,16 32,16 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2022 T-407 70611- EA2-ASSAINISSEMENT 34,86 34,86 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2021 T-100 70111- EA1-EAU 36.56 36.56 Surendettement et décision effacement de dette

Particulier 2022 T-407 70111- EA1-EAU 39,46 39,46 Surendettement et décision effacement de dette

TOTAL 307,16

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CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire

POUR CONTRE ABSTENTION

7

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°32/2025 – ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public

CONSIDERANT qu’il s’agit des recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses.

CONSIDERANT qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur ;

Madame le maire rappelle que les créances irrecouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement

Le 25 avril 2025, le comptable du trésor a présenté à la commune les 16 demandes d’admission en non-valeur suivantes :

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ACCEPTE que la somme de 307.16 euros soit admise en non-valeur pour le budget eau etx = = À

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assainissement

DECIDE que les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au budget eau et assainissement 2025 de la commune.

CHARGE Madame Le Maire du contrôle et du suivi de cette décision

POUR CONTRE ABSTENTION

7

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°33/2025 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET PLACE DE L’ARTISANAT

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de solliciter des aides auprès du Département, de la Région et de l’Etat concernant le projet communal suivant :

PROJET DE RENATURATION, DÉSIMPERMÉABILISATION ET PIÉTONISATION DE LA PLACE DE L’ARTISANAT ET DÉBUT RUE DE LA PIERRE BLANCHE

Les objectifs majeurs de ce projet sont d’harmoniser l’architecture de la place, renaturer les espaces et désimperméabiliser les sols afin d’empêcher la présence d’ilots de chaleur.

Les aides sollicitées sont réparties selon la programmation définie ci-dessous :

OPÉRATION MONTANT HT

MONTANT

DEMANDÉ

HT

% ENTITÉ

PROJET PLACE ARTISANAT 460 000€

230 000€ 50% DÉPARTEMENT VAR

92 000€ 20% ÉTAT DETR

46 000€ 10% RÉGION SUD

Le reliquat (92 000€ HT) pourra être envisagé sur les fonds propres de la commune.

Afin de compléter les dossiers de demande de subvention, une délibération est demandée fixant

le plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l’étendue du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.

ARRETE le plan de financement comme proposé ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, de la Région et de l’Etatx = = À

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POUR CONTRE ABSTENTION

7

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°34/2025 – DEMANDE AOT A TITRE GRATUIT DU DOMAINE PUBLIC ASCL83

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de l’association des commerçants (ASCL83) une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit dans le cadre de l’organisation des festivités de l’été (Annexe n°3).

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :

• Personnelles

• Temporaires

• Précaires

• Révocables

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande d’AOT à titre gratuit du domaine public.

Madame Le Maire rappelle que les organisateurs de ces événements devront s’assurer que toutes les modalités liées à la sécurité sont déployées durant ces événements, la commune se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel incident.

Comme tout utilisateur du domaine public, les organisateurs sont responsables de la remise au propre des lieux et sont responsables en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la proposition de Madame Le Maire

DECIDE d’accorder une AOT à titre gratuit du domaine public pour les festivités de l’été

AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

POUR CONTRE ABSTENTION

7

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.x = = d

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 10h00.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 25 JUIN 2025