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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 09 2023 1 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Salles-sur-Verdon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 09 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15/09/2023

MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023

15 H 30

L’an deux mille vingt-trois, le 15 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Les Salles Sur Verdon, dument convoqué par Madame Le Maire le 12 septembre 2023, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire de la commune.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 7

Nombre de présents votants : 8

Etaient présents :

• Alain BATTAGLINI

• Sébastien BOVERO

• Damien FIROUD

• André GUIGUES

• Denise GUIGUES

• Julien PAULET

• Alina ORANGE

Etaient absents avec procuration :

• Chantal ROGER ROBERT

Etaient absents :

• Michel BLAIN

• Philippe MURTAS

• Gilles PERRIER

Secrétaire de séance :

• Damien FIROUD

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Le Maire préside la séance de ce jour.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15/09/2023

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Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de procéder à l’élection du secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux présent décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance sans scrutin secret.

Monsieur Damien FIROUD est désigné secrétaire de séance.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du jour :

• Désignation d’un référent déontologie – convention de partenariat avec le CDG83 • Avenant n°3 SYMIELECVAR

• Décision modificative budget eau et assainissement n°1

• Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 Juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2023 a été approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°26/2023 –DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDG83

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ; Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vue la délibération du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Var n°2023-03 du 02 février 2023 portant création d’un collège référent déontologue de l’élu local ;

Considérant que la commune doit désigner depuis le 01 juin 2023 un référent déontologue de l’élu local. Les textes permettent à plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes de désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Le référent déontologue de l’élu local a pour mission d’apporter tout conseil utile à tout élu local le consultant afin de respecter les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Cette mission est assurée par un collège désigné par le Président du CDG83.

Par ailleurs, considérant d’une part, l’expertise du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Var en matière de déontologie et de l’absence de cette expertise dans la collectivité et d’autre part, de la nécessaire impartialité et indépendance des personnes choisies, il est proposé d’adhérer au collège référent déontologue de l’élu local mis en place par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Var. Ledit collège est composé de personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le respect des textes.

La présente convention est conclue afin de fixer les modalités de partenariat de la commune de LES SALLES SUR VERDON avec le CDG83 dans le cadre des disposition des textes cités dans les visas pour la mise en place du référent déontologue de l’élu local.

La tarification pour la mission de référent déontologue de l’élu local est établie par délibération du CDG83.

A titre indicatif, le montant en 2023 est de 600€ par saisine traitée. Pour les demandes irrecevables ou hors champs de compétence du collège, le tarif est de 80€ au titre des frais de gestion. Il peut être amené à évoluer.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature (Annexe n°2).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15/09/2023

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ADOPTE la présente convention de partenariat avec le CDG83 concernant la désignation d’un référent déontologie

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes afférents sans délibérer de nouveau en cas d’évolution tarifaire

POUR CONTRE ABSTENTION

8

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION N°27/2023 – SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ELECTRICITE SYMIELECVAR

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°55 du SYMIELECVAR du 08/10/2020 portant sur les délégations d’attribution du Comité Syndical au Président et au Bureau ;

Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame Le Maire expose,

Le groupement de commandes d’achat d’électricité a été constitué lors de la suppression programmée le 31/12/2015 des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les points de livraison d’une puissance souscrite égale ou supérieure à 36KVa, en application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/20215 et des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

L’avenant 1 avait pour objet l’actualisation de la convention de base au regard des différents textes réglementaires, la mise à jour de la grille des frais de gestion et l’ouverture du groupement à l’achat de fournitures d’énergie autre que l’électricité ».

L’avenant 2 avait pour objet l’actualisation de la convention de base au regard des textes règlementaires et la mise à disposition d’un outil de gestion des consommations, en contrepartie d’une participation financière.

Le présent avenant n°3 est destiné à :

• Intégrer, dans la convention de groupement de commandes, le Conseil Départemental du var

Ce document, qui annule et remplace la précédente convention, destiné à définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes prendra effet à compter du prochain accord cadre.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant n°3 présenté par Madame Le Maire (Annexe n°3).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de groupement de commandes d’achat d’électricité AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant n°3 joint à la présente délibération

POUR CONTRE ABSTENTION

8

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.MAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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DELIBERATION N°28/2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

VU l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales VU la nomenclature budgétaire et comptable M49

VU la délibération N°05/2023 du Conseil Municipal en date du 1er avril 2023 approuvant le budget de l’eau et l’assainissement

Décision modificative N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 :

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Sur demande du Trésor Public, Madame Le Maire propose la décision modificative suivante :

CHAPITRE DESIGNATION

MONTANT DES

CREDITS

OUVERTS AVANT

DM

DECISION

MODIFICATIVE

MONTANT

DES

CREDITS

OUVERTS

APRES DM

CHAPITRE 23 IMMOBILISATION S EN COURS 196 788.07 -60 000 136 788.07

CHAPITRE 20 IMMOBILISATION S CORPORELLES 0 +60 000 50 000

Détails des articles débités/crédités :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

AUGMENTATION

DE CREDITS

DIMINUTION

DE CREDITS

CHAPITRE 23 :

Article 2315 -60 000

CHAPITRE 20 :

Article 2031 + 60 000

TOTAL 60 000 -60 000

SOLDE 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE les modifications telles que proposées ci-dessus

VALIDE la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement 2023 DONNE tout pouvoir à Madame Le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibérationMAIRIE LES SALLES SUR VERDON

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POUR CONTRE ABSTENTION

8

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 16h00.

COMPTE RENDU DISPONIBLE EN LIGNE

SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 19 SEPTEMBRE 2023