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Arrêté - 2025 0300
Arrêté - ACT 2025 N°0300 RD 642 EUROVIA
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 2025 N°0300 RD 642 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D642 du PR 0 + 0 au PR 1 + 872
Montrottier Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-250300-AT
Réglementation temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée
par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'arrêté départemental n°’ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Delphine PICARD, directrice adjointe des services départementaux chargé du pôle Développement local et mobilité, et à
certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par EUROVIA LYON (Vernaison) Chemin de la Tour de Millery 69390 VERNAISON en date du
18/03/2025 ;
Considérant que pendant les travaux de réparation de chaussée sur la D642, commune(s) de Montrottier, il convient de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/03/2025 à 08:00 et jusqu'au 28/03/2025 à 17:30, date de fin des travaux sur la D642, commune(s) de
Montrottier, la circulation sera interdite à tous véhicules :
- durant 1 jour pendant la période des travaux.
Des déviations seront mises en place par la RD 111 et la RD 7
Article 2
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise : EUROVIA LYON
(Vernaison), représentée par Ghislain THOMAS (tel : 06 11 60 86 45)
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 4
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
Pour exécution :
- le chef du service voirie
- la colonelte, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- le directeur de l'entreprise EUROVIA LYON (Vernaison)
- tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour information :
- les maires des communes concernées
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
À TARARE, le 13/02/25
Pour le Préfldent et par délégation
Le chef du voirie
Emmenuel! MER
Chef de service V
Page 2/3 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- soit d'un recours gracieux
- soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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