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Arrêté - ACT 2026 N°0214 RD 111 TPO
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 2026 N°0214 RD 111 TPO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RHONE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D111 du PR 5 + 989 au PR 5 + 1062
Montrottier Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-260214-AT
Réglementation temporaire - Mise en place d'une circulation alternée
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'arrêté départemental n°’ ARCD-SAJA-2025-0026 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Aménagement et exploitation, et à certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par TPO (Travaux Publics de l'Ouest) 30 Route de la Douane ZA des Anguillons 69670 VAUGNERAY en date du 27/02/2026 ;
Considérant que pendant les travaux de sondage sur le réseau électrique sur la D111, communet(s) de Montrottier, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
A compter du 20/03/2026 à 08:00 et jusqu'au 24/03/2026 à 17:30, date de fin des travaux sur la D111, communet(s) de Montrottier, la circulation sera réglementée comme suit :
- réduite à une voie et régulée par alternat au moyen de :
- signal K10
durant la totalité de la période des travaux, aux heures indiquées sauf weekend
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h à l'approche du chantier et à 30 km/h sur le chantier.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise : TPO (Travaux
Publics de l'Ouest), représentée par Mr GIRAUD (tel : 04 37 22 04 84)
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Page 2/3 Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
- Pour exécution :
- le chef du service voirie
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- le directeur de l'entreprise TPO (Travaux Publics de l'Ouest)
- tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour information :
- les maires des communes concernées
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
À TARARE, le
Pour le Président et par délégation
Le chef du/service voirie
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- Soit d'un recours gracieux
- Soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Page 3/3
03/03/2026
Emmanuel MONIER
Chef de service SVO