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Arrêté - ACT 2025 SVO N° 25 0461 RD111 Montrottier signe
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 2025 SVO N° 25 0461 RD111 Montrottier signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D111 du PR 5 + 308 au PRS + 481
Montrottier
Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-250461-AT
Réglementation temporaire - Mise en place d'une
circulation alternée
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle Sur la signalisation
routière (Livre 1 — 8ème partie «signalisation temporaire
») approuvée
par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement
;
Vu l'arrêté départemental n°’ARCD-SAJA-2024-0018
du 2 septembre 2024 portant délégation de signature
à Madame
Delphine PICARD, directrice adjointe des services départementaux
chargé du pôle Développement local et mobilité, et à
certains de ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par GENESIUS CONSTRUCTION
ET RESEAUX (GENESIUS CONSTRUCTION ET RESEAUX)
(GCR) 6 Rue cronstadt 06000 Nice en date du 05/05/2025
;
Considérant que pendant les travaux de remplacement
d'un poteau telecom sur la D111, commune(s) de
Monitrottier, il
convient de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération
;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2025 à 08:00 et
jusqu'au 23/05/2025 à 17:00, date de
fin des travaux sur la D11 1, Commune(s)
de
Montrottier, la circulation sera réglementée
comme suit :
- réduite à une voie et régulée par alternat
au moyen de :
* Panneaux B15 et C18
durant 1 jour pendant /a période des
travaux
Article 2
À compter du 13/05/2025 à 08:00 et Jusqu'au
23/05/2025 à 17:00, date de fin des travaux
sur la D1 11, commune(s) de Montrottier, la circulation sera réglementée comme suit :
- réduite à une voie et régulée par alternat
au moyen de
* signal K10
durant 1 jour Pendant la période des
travaux
Article 3
À l'approche et au droit du chantier, le
stationnement et la Manœuvre de dépassement
Seront interdits.
Article 4
La signalisation temporaire sera implantée,
conformément à {a réglementation en
vigueur par l'entreprise : GENESIUS CONSTRUCTION ET RESEAUX (GENESIUS CONSTRUCTION ET RESEAUX) (GCR), représentée Par
lvaylo Nikolov (tel :
0787663165)
Article 5
Le présent arrêté Sera publié et affiché
aux abords immédiats du chantier.
Article 6
Les personnes ci-dessous recevront une
copie du présent arrêté.
Pour exécution :
- le chef du service voirie
- tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté. *_ Pour
information :
- les maires des Communes concernées
Page 2/3 - le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
- le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
ré
ÀTARARE, le © Sos [ri
Pour le Présillent et par délégation
Le chef di sérvice voirie
_ + ur
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- soit d'un recours gracieux
- Soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin,
69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Page 3/3