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Arrêté - ACT 2025 N°0702 RD24 SAS LAURENT
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 2025 N°0702 RD24 SAS LAURENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RHÔNE
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ
Route D24 du PR 28 + 228 au PR 28 + 466
Montrottier Service Voirie Ouest
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL N° SVO-250702-AT
Réglementation temporaire - Mise en place d'une circulation alternée
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie « signalisation temporaire »} approuvée
par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu l'arrêté départemental n°ARCD-SAJA-2025-0010 du 13 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
PICARD, directrice adjointe des services départementaux chargé du pôle Développement local et mobilité, et à certains de
ces collaborateurs ;
Vu la demande présentée par SAS LAURENT Maçonnerie 1190 Route de Sarcey 69490 VINDRY SUR TURDINE en date
du 08/07/2025 ;
Considérant que pendant les travaux de livraison de blocs béton plus livraison de béton par camion pompe sur la D24,
commune(s) de Montrottier, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située hors agglomération ;
Sur proposition du Chef de Service Voirie ;
Page 1/3 ARRÊTE
Article 4
A compter du 09/07/2025 à 07:00 et jusqu'au 29/08/2025 à 17:00, date de fin des travaux sur la D24, commune(s) de
Montrottier, la circulation sera réglementée comme suit sur la :
- réduite à une voie et régulée par alternat au moyen de :
* feux tricolores
- La durée de l'intervention sera de huit (8) jours sur la période précitée.
Article 2
À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h à l'approche du chantier et à 30 km/h sur le chantier.
Article 3
La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise : SAS LAURENT
Maçonnerie, représentée par M Nicolas LAURENT (tel : 06 09 33 63 01)
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 5
Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté.
Pour exécution :
- le chef du service voirie
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- le directeur de l'entreprise SAS LAURENT Maçonnerie
- tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour information :
- les maires des communes concernées
- le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône
Page 2/3 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours
ATARARE. le © 10425 Pour le Président et par délégation
Le chef du service voirie
Thierry LEBOUTET
Adjoint au Chef
de service voirie Ouest
1 ;
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa publication ou son affichage :
- soit d'un recours gracieux
- soit d'un recours juridictionnel devant le Tribunal administratif de Lyon, soit sur support papier (Palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), soit par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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