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Arrêté - ACT 2024 SVO SLC N 634 RD 642 EUROVIA
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 2024 SVO SLC N 634 RD 642 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RHÔNE LE DÉPARTEMENT DIRECTION INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ Service Voirie Ouest Route départementale 642 PR 1 872 à PR 3 275 Antenne Technique de Tarare, le 27 pulèt Montrottier ARRÊTÉ 2024 - SVO - N° 634 Réglementation temporaire - Interdiction à la circulation, mise en place de déviation LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU RHÔNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3221-4 ; Vu le Code de là Route ; Vu le Code de la Voirie Routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et modifiée successivement ; Vu l'arrêté départemental n° ARCD-SAJA-2024-0018 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine PICARD, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Routes, logistique et nouvelles mobilités, et à certains de ses collaborateurs ; Vu ja demande présentée par EUROVIA LYON La tour de Millery 69390 VERNAISON ; Considérant que pendant les travaux de purges de chaussée sur la RD 642, commune(s) de Montrottier , il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ; Considérant que la section est située hors agglomération ; Sur proposition du Chef de Service Voirie, DEPARTEMENT ANTENNE TECHNIQUE OUEST 2 BIS, BOULEVARD PASTEUR - 69170 TARARE Page 1/3 ARRÊTE Article 1 À compter du 29/11/2024 à 7h30 et jusqu'au 06/12/2024 à 16h30, date de fin des travaux sur la D642, commune de Montrottier , la circulation sera interdite à tous véhicules. Ne sont pas concernés les véhicules des riverains, de la police, des secours et d'incendie. durant 1 jour pendant la période des travaux Des déviations seront mises en place : Article 2 À l'approche et au droit du chantier, le stationnement et la manoeuvre de dépassement seront interdits. Article 3 La signalisation temporaire sera implantée, conformément à la réglementation en vigueur par l'entreprise EUROVIA LYON : Julien TROJNAR 06 11 70 63 77 Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. Article 5 Les personnes ci-dessous recevront une copie du présent arrêté. - Pour exécution : - le Chef de Service Voirie - la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône - le directeur de l'entreprise EUROVIA LYON - tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. - Pour information : - le maire de la commune de Montrottier Page 2/3 - le directeur du service Départemental-Métropolitain Incendie et Secours - le Chef du Service Exploitation et Entretien Routier de la direction Infrastructures et Mobilité - le directeur des Infrastructures et de la Mobilité du Département du Rhône - le SYTRAL - SDMIS Groupement Sud Ouest Pour le Président et par délégation Emmanue)] MONIER Chef de service voirie Voies de recours Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication: - soit Un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental du Rhône ; - soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 - {articles R. 421-1etR. 421-5 du code de justice administrative). Page 3/3