Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 14/10//2019

COMMUNE DE CAUMONT-sur-AURE

Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze octobre, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 03 septembre 2019

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03 septembre 2019. Membres présents : BECQUET Françoise, BEZIERS Jean-Marie, CATHERINE Yves, CHALLES Nadège, GABRIEL Christian, GENNEVIEVE Michel, GUERIN François, HANICOT Nathalie, LARONCHE Hervé, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPERCHOIS Annie, LEROY Bernard, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MONNIER Stéphane, PELVEY Guy, PLATON Claude, PORET Michel, VAN NIEUWENHUYSE Joël, VAUGELADE Martine.

Membres absents : CALENGE Laurence, DEROUET Séverine, THOMAS Jean-Paul, HUET Gaëtane, LEFEBVRE Hugues, MALGRAIN Michel.

Membres excusés :

Membres absents ayant donné pouvoir : MOTTE Jean-Pierre à GABRIEL Christian, CHAILLON Sylvain à LE BOULANGER Christophe et DUVAL Estelle à GENNEVIEVE Michel. Secrétaire de séance : Claude PLATON

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09/09/2019 Observations du conseil : Néant.

Approuvé par les membres présents lors de la séance du 09/09/19.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Rembt frais annexes – Déplacement extérieur des membres du Conseil Municipal des Jeunes

Décision du conseil : Approuvé à l’unanimité

1. Remboursement frais annexes – Déplacement Conseil municipal des jeunes

Le maire expose au conseil que les membres du Conseil municipal des jeunes sont amenés à effectuer des déplacements à l’extérieur, par exemple visite de l’Assemblée Nationale, du Sénat, etc. Lors de ces sorties, les frais annexes, notamment les repas, sont supportés personnellement par le maire.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le principe de remboursement de ces frais. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le principe de remboursement des frais engagés à titre personnel par le maire lors de ces visites,

Demande au maire de présenter, au service comptabilité de la mairie de Caumont-sur-Aure, les justificatifs des dépenses engagés avant chaque remboursement. Ceux-ci seront annexés au mandat de paiement.

Adopté à l’unanimité.

2. Décision modificative N°2 – Paiement facture en investissement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative N° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous,

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 21 21318-1191 + 3 350,00 € Investissement 21 2182-1186 -3 350,00 €

Adopté à l’unanimité.

Pour info : paiement facture escalier métallique city stade : 2 787 € HT soit 3 344,40 € TTC.

Membres en exercice 31

Membres présents/représentés 25

Quorum (16) Atteint

Membres absents et excusés 6

Membres ayant donné pouvoir 314/10//2019

3. SDEC Energie – Redevance occupation du domaine public 2019 Le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le maire donne connaissance au conseil du décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Il propose au conseil :

➢ de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

➢ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré en cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz. Adopté à l’unanimité.

4. Dossier Pascal BERTRAND - Chemin Livry

Rappel du dossier exposé en conseil le 09/09/19 :

« Le maire expose au conseil la requête de Monsieur Pascal BERTRAND, domicilié Le Repas à Livry, à savoir,

- Le chemin situé hameau La Héberdière à Livry, en vert sur le plan, est référencé comme appartenant à la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure, or il n’est plus utilisé comme voie de circulation depuis plusieurs décennies et fait partie intégrante de la parcelle cadastrée E432 appartenant à M. BERTRAND.

M. BERTRAND demande au conseil de bien vouloir régulariser cette situation. »

Le maire présente au conseil l’acte de vente signé le 15/09/1999, en l’étude de la SCP LOZIER, HELLEBOID, MEULEMAN à Caen, par les consorts LELIGOIS au profit de M. BERTRAND.

Décision du conseil : accord à l’unanimité pour la cession de ce chemin à 1€/ml, tous les frais afférents à cette vente étant à la charge de l’acquéreur, Monsieur Pascal BERTRAND. Transmettre un courrier à l’intéressé. A suivre.

5. Compte rendu de la commission des travaux

Exposé de M. GABRIEL, maire délégué.

Réunion de la commission des travaux du samedi 14/09/2019 en présence de Mme BECQUET, MM. GENNEVIEVE, PORET, PELVEY, VAN NIEUWENHUYSE, PLATON, BEZIERS, LAURENT, MOTTE et GABRIEL.14/10//2019

1- Remplacement des menuiseries extérieures de la Résidence Les Sorbiers – Caumont : établir un cahier des charges (PVC ou ALU sur l’ensemble, verre opaque pour les salles de bain, dépose des dormants, option avec ou sans volets, porte alu entrée commune, VMC à vérifier par l’entreprise BECEL). A suivre.

2- Clocher de l’église de Livry (fiente de pigeons à enlever) :

- devis demandés près des entreprises NAIXIA et LAURENT : délai très long, - devis demandé à l’entreprise PELCERF : en attente. A suivre.

3- Contrat unique de maintenance des clochers des 4 églises de Caumont-sur-Aure : - devis demandés près des entreprises CORNILLE, BIARD et NAIXIA. A suivre.

4- Remplacement de 3 fenêtres de la cuisine de la salle des fêtes de La Vacquerie : - devis B’PLAST de 2 280,60 € TTC, soit 1 900,50 € HT, dépenses prévues au BP 2019, subvention DETR de 40% : accord à l’unanimité.

5- Aménagement du nouveau terrain près de la salle des fêtes de Livry : - clôture et trottoirs : travaux effectués par le personnel communal aux vacances d’octobre et pose d’un jeu.

6- Grilles de la place de la mairie de Caumont : toujours à la recherche d’un artisan. A suivre.

7- Contrat unique d’entretien des extincteurs : devis demandés : en attente. A suivre.

6. Offre acquisition parcelle Résidence de l’ancienne gare

Le maire présente au conseil l’offre d’achat déposée par Madame et Monsieur Philippe LIVET, domiciliés 4, allée des Tirouzes à Audrieu 14250, pour l’acquisition de la parcelle viabilisée N°6, située Résidence de l’ancienne gare, route de Torigni, à Caumont-l’Eventé, d’une superficie de 740m², à savoir :

Proposition : 35 000 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’offre de 35 000 € TTC,

Autorise le maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié, compromis et acte définitif de vente, relatif à cette parcelle.

Adopté à l’unanimité.

7. Affaires diverses

Défaut d’entretien des jeux Résidences de l’Aure et Général Huebner Décision du conseil : demander à la BACER du Pré-Bocage d’entretenir ces aires de jeux. Mme HANICOT, directrice générale de la BAC du Pré-Bocage, se charge de relayer cette demande près des services concernés de la BACER. A suivre.

Exposition canine

Pour rappel : « Mail de Madame Cindie BLANCHEMAIN, déléguée Région Normandie pour le Staffordshire Bull Terrier Club de France, en date du 20/08/19, pour une exposition canine de beauté appelée « Régionale d’élevage » en 2020 (100 exposants, 80 chiens). Souhaite utiliser le terrain de foot et les vestiaires.

Décision du conseil : accord pour la période du 15/06/20 au 15/08/20 avec engagement de mettre aucune voiture sur le terrain de foot. A suivre. »

Mail du 23/09/19 : report de l’exposition canine en 2021 (mail transmis à M. BEZIERS). Décision du conseil : accord à l’unanimité. Transmettre décision du conseil à Mme BLANCHEMAIN. A suivre.

Repas des ainés de Caumont-l’Eventé

Un seul devis : Le Saint Martin à Caumont-l’Eventé : 19,60€/personnes. M. LEJEUNE propose d’inviter le personnel communal au repas des ainés. Décision du conseil :

- accord à l’unanimité pour le devis présenté par Le Saint Martin à Caumont (plat retenu : noisettes de veau).

- accord pour inviter le personnel communal de Caumont. Transmettre invitations.14/10//2019

BODY KARATE – Soirée couscous du 23/11/19

Diffusion de l’affiche aux conseillers pour info.

Motorisation portail de la gendarmerie

- Travaux complémentaires : dépose du portail, modification des points d’articulation et repose. o Devis EAM Matériels : 1 129,10 € TTC (mais travaux pouvant être effectués par Anthony QUETEL, employé communal.

- Pour info, aucune modification du devis de l’entreprise BECEL approuvé précédemment en séance. Décision du conseil : devis EAM Matériels non retenu, ces travaux de soudure seront effectués à l’atelier municipal de Caumont par M. QUETEL, employé communal.

Mme DUPONT - La Vacquerie

Pour info : Mme DUPONT a sollicité une aide communale pour une création d’entreprise (gîtes et logements insolites sur la commune de La Vacquerie). Compétence intercommunale, réponse lui a été faite de s’adresser à la Cdc PBI.

Travaux logement communal M. et Mme LEFORTIER

Pour info : relogement et travaux programmés pour janvier 2020 (relogement provisoire dans un logement communal Résidence Les Sorbiers à Caumont).

Dates à retenir

27 octobre : Repas des aînés à Caumont

29 octobre : Concours de belote « Club de l’amitié » de La Vacquerie 3 novembre : Thé dansant à Livry à partir de 14h

9 novembre : Super loto organisé par Les Pêcheurs de la Drôme à la salle des fêtes de Caumont à 18h 11 novembre : Cérémonie à Caumont

17 novembre : Randonnée organisée par « Les Randos Caumontaises » 1er décembre : Salon du vin et de la gastronomie à Caumont

7 décembre : Repas spectacle Johnny HALLYDAY à la salle des fêtes de La Vacquerie 14 décembre : Fête de Noël - UCIA

Prochaines réunions

Préparation de la réunion de conseil de novembre : 28 octobre 2019 à 18h à Caumont. Séance de novembre : mardi 12 novembre 2019 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.