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Déliberation - DELIB 28 2026 TARIFS ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2026 TARIFS ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT
DEPARTEMENT
= HAUTESAONE — — DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
en exercice: 15 COMMUNE DE LUZE présents : 13 ee
votants : 15
L'an deux mil vingt-six et le lundi dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric STEIB, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/05/2026
Présents: Éric STEIB, Sylvaine WARTELLE, Fabien DESGRANGES, Pascal MONNIER, Jean-Paul GRESSARD, Jessie BERNE, Clotilde THIRY, David TOZZI, Emeline GREVILLOT, Nicolas ABRY, Étienne SURLEAU, Sandrine VUERLI et Loïc LAURENÇOT.
Absentes : Émeline VAILLAUT-PREVOT et Carole VERDOT.
Procurations: Émeline VAILLAUT-PREVOT donne procuration à Sylvaine WARTELLE : Carole VERDOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Délibération n° 28-2026
OBJET : TARIFS ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal, de revoir les tarifs d’assainissement, soit :
- Part fixe : 80 € HT
- Part variable : 1.25 € HT / m3
Après en avoir délibéré, le conseil à 14 voix pour et 1 abstention, vote les tarifs assainissement suivants à compter de la facturation 2027 (correspondant à la période de novembre N-1 à
Novembre N) :
- Part fixe : 80 €EHT
- Part variable : 1.25 € HT / m3
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : En Mairie, le 19/05/2026 Le Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 19/05/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Sous-Préfecture le 19/05/2026