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Déliberation - DELIB 31 2026 Cession et Declassement Terrain Communal Annule et Remplace 05 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h44 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 31 2026 Cession et Declassement Terrain Communal Annule et Remplace 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LIQUERAN EXTRAIT
__HAUTESAONE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
emexerciee 13 COMMUNE DE LUZE présents i12
votants D
L'an deux mil vingt-six et le vendredi cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric STEIB, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/05/2026
Présents : Éric STEIB, Fabien DESGRANGES, Sylvaine WARTELLE, Pascal MONNIER, Etienne
SURLEAU, Jean-Paul GRESSARD), Jessie BERNE, David TOZZI, Loïc LAURENCOT, Nicolas ABRY,
Carole VERDOT, Emeline GREVILLOT.
Excusées : Sandrine MANARA, Emeline VAILLAUT-PREVOT, Clotilde THIRY.
Procuration : Emeline VAILLAUT-PREVOT donne procuration à Jessie BERNE ; Clotilde THIRY donne procuration à Eric STEIB.
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 05-2026
Délibération n°31-2026
OBJET : CESSION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’indivision RICHAUD a émis le souhait d’acquérir du terrain
communal situé rue de Mouteille :
- Section ZA, parcelle 98, d’une surface de 15 m2.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la régularisation foncière de cette partie du domaine public,
Considérant que préalablement à la cession, il y a lieu de procéder au déclassement de cette partie de domaine public, afin de le transférer dans le domaine privé communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, accepte de céder la parcelle de terrain référencée ci- dessus et de la déclasser au profit de l’indivision RICHAUD), au tarif de 20 € /m? soit un montant total 300 € ; précise que les frais de notaires et de bornage seront à la charge de l’acheteur et autorise le Maire a signé les documents référents à la vente.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : En Mairie, le 08/06/2026 Le Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 08/06/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Préfecture le 08/06/2026