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Déliberation - 22 MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 19 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1. CREATION D’'EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services. DIRECTION VIE DE LA CITÉ :
Service Education :
Afin de répondre aux nécessités de service, il est proposé au Conseil municipal de rendre pérenne un emploi créé en CDD.
Création d’un poste D’ADJOINT D'ANIMATION stagiaire à temps non complet (31h20/35ème) à l'école PONDEILH à compter du 1er Octobre 2019 appartenant à la catégorie hiérarchique C1.
1"
La rémunération sera basée sur celle afférente au échelon du grade d’adjoint d'animation (Indice brut 348 Indice majoré 326).
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Service Cadre de Vie :
Pérennisation d’un emploi créé en CDD afin de répondre aux nécessités de service. Création d’un poste D'ADJOINT TECHNIQUE stagiaire à temps complet à compter du 1er novembre 2019 appartenant à la catégorie hiérarchique C1. (Indice brut 348 Indice majoré 326)
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1” novembre 2019 au 31 octobre 2020, en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction
Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1°” échelon du grade d'adjoint technique (indice brut 348 Indice majoré 326).
2. CREATION __ D'EMPLOIS ___ NON ___ PERMANENTS ___RESERVES A L'APPRENTISSAGE
Les services municipaux accueillent chaque année des apprentis, une enveloppe budgétaire étant réservée à l'apprentissage. Il convient de recruter 2 jeunes en emploi réservé à la formation en alternance, afin qu'ils préparent :
- Un CAP « Espaces verts » en 2
-__ Un Brevet Professionnel « Aménagement paysager » en 2 ans
Ces emplois sont rémunérés conformément à la réglementation applicable à l'apprentissage, en pourcentage du SMIC, suivant l'âge et le niveau du diplôme
préparé.
3. AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE
Service Cadre de Vie
Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant les propositions d'avancement du personnel, inscrites au tableau d'avancement pour la promotion interne 2019 ont reçu un seul avis favorable de la Commission Administrative Paritaire départementale. Pour faire suite à la réorganisation des services techniques, il convient de
transformer un poste d'agent de maîtrise principal en poste de technicien territorial principal de 2° classe afin de le mettre en conformité avec la promotion obtenue à
compter du 1° juillet 2019.
4. CHANGEMENT DE FILIERE D'UN ADJOINT TECHNIQUE PAR LE BIAIS
DE L’INTEGRATION DIRECTE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Suite à la demande écrite de changement de filière d'un agent consécutive à son
changement de service, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur son
intégration directe dans la filière administrative. En effet les missions exercées
actuellement par cet agent au sein du service « Finances » relèvent de la filière
administrative et non de la filière technique à laquelle appartient l'agent.
Il'est à noter que ce changement de filière a reçu un avis favorable de la Commission
Administrative Paritaire compétente pour la catégorie hiérarchique C en date du 12 février 2019 et n'a aucune incidence budgétaire car les 2 cadres d'emplois
appartiennent à la même catégorie hiérarchique.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la création d'emplois permanents et non permanents tels que définis
dans la présente,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
V—
Hervé LUCBÉREILH
AFFICHE LE 01/10/2019 !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019