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Déliberation - 11 modif tableau effectifs
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 30 JUIN 2017
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RRR
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS :
Deux emplois créés sous Contrats à durées déterminées s'avèrent indispensables au bon fonctionnement des services. En conséquence, leur pérennisation est demandée.
DIRECTION VIE DE LA CITE - Service Education
1 POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION STAGIAIRE à temps complet à compter du 1% septembre 2017 et rémunéré par référence au grade d’adjoint d'animation
(indice brut 347 Indice majoré 325).
-1- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE STAGIAIRE à temps complet à compter du 1° septembre 2017 et rémunéré par référence au grade d’'adjoint technique principal de 2°"° classe (indice brut 351 Indice majoré 328).
CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - SERVICE RESSOURCES :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1°” septembre 2017 au 31 août 2018, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint technique (Indice brut 347, Indice majoré 325).
DIRECTION VIE DE LA CITE - Service Education
- 1 POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION à temps non complet (25 h) sous Contratà Durée Déterminée du 1° septembre 2017 au 31 août 2018, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint d'animation (indice brut 347 Indice majoré 325).
DIRECTION VIE DE LA CITE - Service des Sports
- 1 POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° octobre 2017 au 30 septembre 2018, dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint d'animation (indice brut 347 Indice majoré 325).
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL — SERVICE CADRE DE VIE :
Il convient de prolonger pour une année supplémentaire un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du 1° septembre 2017 au 31 août 2018.
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
CREATION D’'EMPLOIS RESERVES A L'APPRENTISSAGE
Les services municipaux accueillent chaque année des apprentis, une enveloppe budgétaire étant réservée à l'apprentissage. Suite à la fin de 3 contrats d'apprentissage au 31 août 2017, il convient de recruter 3 jeunes en emploi réservé à la formation en alternance, afin qu'ils préparent :
° Un CAP « Espaces verts » en 2 ans
e Un Brevet Professionnel « Aménagement paysager » en 2 ans
e Un Brevet Professionnel « Aménagement paysager » en 2 ans
-9- Ces emplois sont rémunérés conformément à la réglementation applicable à l'apprentissage, en pourcentage du SMIC, suivant l’âge et le niveau du diplôme préparé.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/ 07/ 2017 !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 0607/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 06/07/2017