Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 39 formation elus validee
Déliberation - Delib 2026 44 Delegation MO validee
Déliberation - Delib 2023 17 agent maitrise validee
Déliberation - Delib 2023 17 agent maitrise validee
Déliberation - Delib 2026 32 Delegues Senatoriales valide
Déliberation - Delib 2026 15 election Maire validee
Déliberation - Delib 2026 28 Liste CCID validee
Déliberation - Delib 2026 22 representants organismes validee
Déliberation - Delib 2026 16 elections adjoints validee
Déliberation - DELIB 2026 42 tarifs SDF validee
Déliberation - DELIB 2026 41 Agents recenseurs validee
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 41 Agents recenseurs validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
L'an deux mille vingt-six, le 23 du mois de septembre, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
ju BORTOT Pascal
En exercice : 15 Présents M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF,Mme Nathalie PEDRON,
Présents : 10 Mme Sophie FOURNIER, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE,
M. Christophe ALLEXANT, M. Christophe LANDORMY, Mme Chloé
SORBIER, Mme Julie KRUMM, M. Michel JANES
Absents :
Mme Lydie JUSTICE (procuration à Mme Nathalie PEDRON)
Mme Sarah GADY (procuration à Mme Chloé SORBIER)
M. Dominique BLOT (procuration à M. Alain BOEUF)
M. Eric MONCHAUX (procuration à M. Christophe ALLEXANT)
Mme Sandra TERRIER (procuration à M. Pascal BORTOT)
Secrétaire de séance : M. Alain BOEUF
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
16/09/2026
lation en 2027 - création d'emplois d’ag
)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité "et notamment ses articles
156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Conformément au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, monsieur le Maire informe le conseil
municipal que la commune de Saulon la Chapelle figure parmi les communes qui ont à réaliser
l'enquête de recensement de la population en 2027.
Cette enquête nécessite la nomination de deux agents recenseurs.
Sur proposition du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne les agents recenseurs
suivants :
- Madame Mylène MONCHAUX,
- Monsieur JOUVENCEAU Sébastien,
Et fixe leur rémunération telle que ci-dessous :
-1,15 € par formulaire papier ou internet "feuille logement" rempli
-1,75 € par formulaire papier ou internet "bulletin individuel" rempli
-une somme forfaitaire de 60 € par agent recenseur pour frais de formation et de déplacement.
Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2027.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Fait à Saulon-la-Chapelle
Regçu en préfecture le 02/10/2026 Le Maire, Pascal BORTOT
Publié le 02/10/2026 S L ed
ID : 021-212105852-20260923-DELIB_ 2026 41-DE
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyér - 21910 Saulon-la-Chapelle