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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 42 tarifs SDF validee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
16/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le 23 du mois de septembre, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT
Pascal
Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF,Mme Nathalie PEDRON,
Mme Sophie FOURNIER, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE,
M. Christophe ALLEXANT, M. Christophe LANDORMY, Mme Chloé SORBIER,
Mme Julie KRUMM, M. Michel JANES
Absents :
Mme Lydie JUSTICE (procuration à Mme Nathalie PEDRON)
Mme Sarah GADY (procuration à Mme Chloé SORBIER)
M. Dominique BLOT (procuration à M. Alain BOEUF)
M. Eric MONCHAUX (procuration à M. Christophe ALLEXANT)
Mme Sandra TERRIER (procuration à M. Pascal BORTOT
Secrétaire de séance : M. Alain BOEUF
Remplace la délibération du 19 novembre 2018.
Catégories Tarifs
publique
- Associations ou entreprises dont le siège est
extérieur à la commune pour une manifestation non
- Personnes extérieures
550 € la journée | 200 € par jour
supplémentaire
- Associations dont le siège est extérieur à la
commune pour une manifestation publique 150 € la journée
- Entreprises dont le siège est sur la commune
- Habitants de la commune
350 € la journée | 50 € par jour
supplémentaire
- Associations communales et sections du foyer rural
pour 2 jours maximum
75 € la location
- Caution 800 €
- Caution associations extérieures 200 €
- Caution pour couvrir les risques de non-respect des
consignes de tri sélectif 50 €
- Option ménage (associations extérieures et
entreprises) ou non-respect de l'article 4 pour toute 150 €
location
- forfait chauffage et électricité particuliers et 50 € (1°' octobre au 30 mars)
entreprises 20 € (du 1°" avril au 30 septembre)
Arrhes : Prélèvement de 25 % lors de la réservation
Solde : Prélèvement 1 mois avant l'évènement
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 L Gr
ID : 021-212105852-20260923-DELIB_2026_42-DE
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle