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Arrêté - 2025 0053 retrouvailles citoyennes
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0053 retrouvailles citoyennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025/053
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CARRIERE « RETROUVAILLES CITOYENNES »
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code des communes.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-I et L.2125-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L. 571-6 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par
l’arrêté préfectoral n°90-T-2153 du 12 juillet 1990 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
Vu l’organisation d’un concert par le groupe Trio de Jazz, le samedi 12 juillet à la carrière de
Boisseron lors des « Retrouvailles Citoyennes », organisé par le service culture ;
Vu l'organisation d’une animation par le groupe Oxygène, le 13 Juillet 2024, lors des
« Retrouvailles Citoyennes » organisée par la Mairie de Boisseron ;
Vu la demande de débit de boissons temporaire 3°" Classe présentée par l’Association « JALAPENOS » représentée par M. Florian BAUDE DE BUNNETAT ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser cette occupation temporaire dans l'intérêt de l'animation locale, sous réserve du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours ;
Vu l'intérêt général.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La manifestation « RETROUVAILLES CITOYENNES » organisée par la Commune de Boisseron se déroulera :
- le samedi 12 à partir de 21h
- le dimanche 13 juillet à partir de 19h
Article 2 : Circulation et stationnement
Du samedi 12 juillet à 8h00 au lundi 14 juillet 2025 à 8h00, l’accès au site de la carrière sera strictement réservé aux participants et organisateurs de l’événement « Retrouvailles citoyennes ». Toute autre circulation y sera interdite. Des places de stationnement seront disponibles rue de la Carrière ainsi que sur la place des Platanes.
Tout véhicule stationné en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant, conformément aux dispositions du Code de la route.
La circulation sera autorisée uniquement aux riverains et aux véhicules de secours pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Sécurité
L'usage de pétards et de tout autre artifice est interdit pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Sonorisation
Sont intcrdits tous les bruits susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité, de leur durée, de leur caractère agressif ou répétitif, quelle qu’en soit l’origine.
Le niveau de pression acoustique des animations devra être strictement conforme à la réglementation en vigueur
Article 5 : Débit de boisson
Une buvette sera installée par M. Florian BAUDE DE BUNNETAT, Président de l’association «JALAPENOS », conformément à la demande de débit de boisson temporaire de 3°" classe qui a été accordée.
Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans. La vente de boissons alcoolisées se fera dans le respect de la réglementation et des autorisations obtenues. La
consommation d’alcool est interdite sur la voie publique sauf sur le lieu autorisé par le présent
arrêté : Carrière.
La vente de boissons dans des bouteilles en verre est interdite. Les canettes en aluminium sont
autorisées.
Les organisateurs veilleront au respect des règles de tri à savoir :
& L’huile usagée dans le fût d’huile
$ Les autres déchets dans les containers pour Déchets Ménagers
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : M. le Maire et le commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le Le Maire, Loïc FATACCIOLI
4 1 JUIL. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».