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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35. Projet cession terrains Av 14 Avril Bayonne pr relocalisation centre oncologie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35. Projet cession terrains Av 14 Avril Bayonne pr relocalisation centre oncologie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
OJ N° 035 - Urbanisme et Aménagement.
Projet de cession de terrains Avenue du 14 Avril à Bayonne en vue de la relocalisation du centre d'oncologie du Pays Basque.
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 19/12/2019 OJ N° 035 - Urbanisme et Aménagement.
Projet de cession de terrains Avenue du 14 Avril à Bayonne en vue de la relocalisation du centre d'oncologie du Pays Basque.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
Depuis la fin d’année 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène des échanges avec les responsables du Centre d’Oncologie du Pays Basque (COPB), situé Allée Paulmy à Bayonne, en recherche d’une relocalisation sur le territoire.
Le site actuel du COPB est aujourd’hui enclavé et connait des difficultés de stationnement et d’accès pour la patientèle et le personnel. De surcroît, l’activité médicale est croissante depuis un certain nombre d’années et elle impose dorénavant une quatrième salle de traitement par radiothérapie, voire une cinquième à terme. Le site actuel ne permet pas de répondre à ce besoin d’extension, tout comme il ne permettra pas de répondre aux besoins en stationnement associés.
La Communauté d’Agglomération a proposé au porteur de projet d’étudier une relocalisation sur un site situé Avenue du 14 Avril lui appartenant. Le tènement foncier à l’étude est positionné sur les parcelles cadastrées section AW203, AW204p, AW206p, AW394p, AW467p et AW465p, d’une contenance prévisionnelle d’environ 6 702m².
Le site de l’Avenue du 14 Avril à Bayonne présente de nombreux atouts : une situation centrale entre Sud Landes et Pays Basque, pourvue d’une desserte efficiente (arrêt de bus de la nouvelle ligne de TCSP, voirie structurante, pistes cyclables) ; une disponibilité foncière immédiate, puisque la Communauté d’Agglomération est propriétaire de foncier le long de l’Avenue du 14 Avril ;
des capacités d’extension à plus long terme.
Par courrier du 11 juin 2019, le porteur de projet a manifesté son intérêt pour cette acquisition.
La suite des échanges doit permettre à présent d’affiner la surface définitive, les conditions d’implantation sur ce site, ainsi que le prix.
Vu la délibération de Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives aux ventes, au- delà de 20 000 €, de biens mobiliers et immobiliers entrant dans le champ des compétences de la Communauté d’Agglomération ou dans le cadre de l’exécution de la politique foncière communautaire » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le principe de relocalisation du Centre d’Oncologie du Pays Basque, sur des terrains communautaires, situés Avenue du 14 Avril à Bayonne, d’une superficie prévisionnelle de 6 702 m², cadastrés section AW203, AW204p, AW206p, AW394p, AW467p, et AW465p ; dire que la cession fera l’objet d’une délibération spécifique sur la chose et sur le prix ; autoriser les représentants du Centre d’Oncologie du Pays Basque à pénétrer sur la propriété pour réaliser ou faire réaliser tous relevés, études, sondages, travaux préparatoires nécessaires à la réalisation du projet, et ce sous son entière responsabilité.
ADOPTE A L'UNANIMITE Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Sébastien EVRARD.
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