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Déliberation - 2026 02 17 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 17 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en orétecture le 19/04/2026
Pubtié le 20/02/2026
C.C.AS. de Saint-Paui-ès-Dax — 2026_02_17_02 ID : 046-264002767-20260217-2026 02 17 02-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 17 février 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SX, LE DIX SEPT FÉVRIER À 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Paul-ès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Ginette DUPIN donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle
LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 12/02/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2026_02_17_02 : Adhésion des E.H.P.A.D. à l'association A.G.-H.E.I.L.
L'association A.G.H.E..L. (Acteurs de la Gérontologie et du Handicap - Etablissements et Institutions Landaises) a été créée en 1980. Elle favorise le dialogue entre les directeurs d'établissement d'hébergement, d'accompagnement et/ou de soins au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le but de favoriser l'entraide, la synergie et le développement de complémentarités.
Elle regroupe les acteurs de la gérontologie et du handicap en établissements et institutions dans les Landes et fédère près d’une soixantaine d'établissements.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/0
Reçu en orétecture le 19/02/
Publié le 20/02/2026 |
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 02_17_02 ID : 646-264002767-20260217-2026 02 17 02-DE
L'adhésion des deux E.H.PA.D. à cette association permet d'intégrer un réseau professionnel bien ancré dans le territoire landais et permettra à la Directrice des deux E.H.P.A.D. de disposer d'un réseau d'informations supplémentaires. Pour information, la cotisation pour 2025 était fixée à 10,25 € par lit soit 543,25 € pour l'Oustaou et 666,25 € pour Marie Paticat. La cotisation 2026 n'est pas connue à ce jour.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'adhérer à l'A.G.H.E.L.L. pour les deux E.H.P.A.D.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R 123.20 du Code de l'Action sociale et des Familles,
Vu les statuts joints en annexe,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve l'adhésion des E.H.P.A.D. l'Oustaou et Marie Paticat à l'association AGH.ELL.
Article 2 : les crédits seront inscrits à l'E.P.R.D. de l'Oustaou et à l'E.P.R.D. de Marie Paticat.
Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à signer tout document afférent à cette adhésion.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
L Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compéterite et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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