Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 17 02
Déliberation - 2026 04 02 17
Déliberation - 2026 04 02 03
Déliberation - 2026 04 28 12
Déliberation - 2026 02 17 04
Déliberation - 2026 04 02 27
unknown - 2026 02 17 01
Déliberation - 2024 12 05 03
Déliberation - 2024 12 05 04
Déliberation - 2025 03 27 17
Déliberation - 2026 02 17 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 17 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en gréfecture le 19/02/2026
Publié le 20/02/2026
ID : 640-254002767-20260217-2026 07 17 03-DE
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 _02_17_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 17 février 2026
+
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DIX SEPT FÉVRIER À 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Ginette DUPIN donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 12/02/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2026_02_17_03 : Actualisation du tableau des effectifs
I convient de mettre à jour le tableau des effectifs du C.C.A.S.
Ce mécanisme est obligatoire dès qu'un poste est créé ou supprimé.
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte les avancements de grade de l’année.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en orétecture le 19/04/2026
C.C.ASS. de Saint-Paul-ès-Dax — 2026 02 17 03 Publié le 20/02/2026
ID: Gd0.254002767-20260217.2028 07 17 03-DE
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CRÉATION | DATE D'EFFET
BUDGET EHPAD L’'OUSTAOU
Filière Médico Sociale | Aide soignante de Aide soignante de 01/02/2026 2 postes classe normale classe supérieure
BUDGET EHPAD MARIE PATICAT
Filière Médico Sociale | Aide soignante de . |Aide soignante de 01/02/2026 classe normale classe supérieure
À
Il est ainsi proposé au Conseil d'Administration de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'article R.123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues suite aux avancements de grade,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Président ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessous.
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CRÉATION DATE D’EFFET
BUDGET EHPAD L'OUSTAOU
Filière Médico Sociale | Aide soignante de Aide soignante de 01/02/2026 2 postes classe normale classe supérieure
BUDGET EHPAD MARIE PATICAT
Filière Médico Sociale | Aide soignante de Aide soignante de 01/02/2026 classe normale classe supérieure
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés aux budgets correspondants
Page 2 sur 3 Reçu en orétecture le 19/04/2026
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 021 7_03 Publié le 20/02/2026 ee Ueo
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
_ fe
LES LePr , Le secrétaire de séance, Julien BAEUS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3