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Arrêté - am 2024 10 164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 10 164)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
L Pony
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/10/164
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur Clément GARIBALDI, entreprise RAMPA TP Parc Industriel
Rhône Vallée Nord 07250 Le Pouzin en vue d'effectuer des travaux sur le réseau d’eau Chemin du
Cayron, Chemin du Cayron Sud et Chemin de la Fabrique 07250 Le Pouzin, du 30 octobre au 25 décembre 2024 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise RAMPA TP est autorisée à occuper l'emprise Chemin du Cayron, Chemin du
Cayron Sud et Chemin de la Fabrique 07250 Le Pouzin, en vue d'effectuer des travaux sur le réseau
d’eau du 30 octobre au 25 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux et selon leurs avancements, le Chemin du Cayron, le Chemin du
Cayron Sud et le Chemin de la Fabrique 07250 Le Pouzin seront fermés à la circulation sauf pour les
riverains.
ARTICLE 3 : Du 30 octobre 2024 au 31 juillet 2025, une zone de stockage et une base de vie seront
établis sur la deuxième partie du parking situé le long de la D86, Chemin du Cayron Sud 07250 Le
Pouzin. Cette zone sera matérialisée et sécurisée par des grilles Héras.
ARTICLE 4 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la
charge de la société Rampa TP.
ARTICLE 5 : L'entreprise RAMPA TP devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre
circulation des véhicules et piétons domiciliés dans les maisons situées aux abords du chantier.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et
de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL