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Compte-Rendu - Compte rendu du ceonseil municipal du 2 septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du ceonseil municipal du 2 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE
DE
GERMIGNY
L’EVEQUE
77910
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
mn
en
date
du
mercredi
2
septembre
2020
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
CANTON
LA FERTE-SOUS-JOUARRE Tél
: 01.64.33.01.89
Fax
: 01.64.33.86.66
mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Le
Conseil
Municipal
de
Germigny
l’Evêque,
dûment
convoqué
par
son
Maire,
Mme
MARIE-MELLARE
Aline,
se
réunira
en
session
ordinaire
le :
Mercredi
2 septembre
2020
à 20
H
Salle
Ruelle
aux
Loups
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
précédent
conseil
municipal
Délibérations
:
2020-40
- Recrutement
d’un
vacataire
2020-41
- Modification
et détermination
des
limites
et conditions
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire. 2020-42
- Décision
budgétaire
modificative
n°
2
Questions
diverses
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
-
enexercice
: 15
le mercredi
2
septembre
2020
à vingt
heures
-
présents
: 14
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
GERMIGNY-L’EVEQUE
-
votants
: 13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Aline
MARIE-MELLARE,
Maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
du
Conseil
Municipal :
28
août
2020
Etaient
Présents :
Mmes
Mrs:
MARIE-MELLARE
Aline
-
BRIAND
Alain
-
DANET
Céline
-
CASCALES
Rodolphe
-
DUBREUIL
Joëlle
-
BARRANGER
Carole
- SCANZAROLI
Jean-Luc
- MORLET
Jean-Marie
- MERLIN
Bruno
- ZOETEMELK
Danièle
- SALAMONE
Célestin
- LONGUET
Bérangère
- ZITOUNI
Lydie
Absents
représentés
:
Mme
Josiane
RISPINCELLE
par
Mme
Céline
DANET.
M.
LEFRANÇOIS
Philippe
par
M.
CASCALES
Rodolphe.
Absent
excusé
: M.
Jean-Luc
SCANZAROLI
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
MERLIN
2020-40
Recrutement
des
vacataires
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le Maire
précise
que
pour
pouvoir
recruter
des
vacataires,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
-
recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public
-
rémunération
attachée
à l’acte
Les
vacataires
sont
rémunérés
en
fonction
des
heures
ou
des
vacations
effectuées,
sur
la
base
du
grade
ou
de
la
fonction
sur
lequel
ils
sont
recrutés. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
les
études
surveillées
selon
les
besoins
de
l’établissement
public
scolaire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
selon
les
besoins
de
l’établissement
public
scolaire
de
la
commune.
-_
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
donner
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
2020-41
-
Modification
et
détermination
des
limites
et
conditions
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Conformément
aux
observations
de
la
Préfecture,
il
convient
de
rapporter
la
délibération
n°
2020-17
du
23
mai
afin
de
déterminer
et
modifier
des
limites
ou
conditions
des
délégations
consenties.
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
par
14
voix
pour,
0
abstention,
O
contre,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1 -
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
communaux
;
2
- De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
de
200
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II]
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
dépasser
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
214
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
5
- De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6
- De
créer
et
de
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
T7
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
8 -
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9
- De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros;
10
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
12
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13
- De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
:
14
- D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
juridictions.
15
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
5000
€ :
16
- De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18
- D’exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
19
-
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Article
2
:Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire. Article
3
:Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2020-42
—
Décision
modificative
budgétaire
n°
2
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
a
fait
part
d’une
observation
sur
la
décision
modificative
n°
1
concernant
la
reprise
du
résultat
d’investissement
du
budget
d’assainissement,
notamment
par
rapport
à
la ligne
001
générée
en
recettes
d’investissement
pour
un
montant
de
43
058,60
€.
Lors
du
vote
du
budget
une
ligne
001
apparaissait
déjà
en
dépenses
d’investissement
correspondant
à
la
reprise
du
résultat
du
déficit
d'investissement
de
la
commune
pour
un
montant
de
154
132,65
€.
Deux
lignes
001
ne
peuvent
coexister
en
recettes
et
en
dépenses,
de
fait
il
convient
de
contracter
sur
une
seule
ligne
001
la
reprise
du
résultat
d’investissement
comme
suit
:
-
dépenses
d’investissement
:DO01
solde
d’exécution
négatif
:
- 43
058,60
€
-
recettes
d’investissement
:ROOI
solde
d’exécution
négatif
:
- 43
058,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
contracter
sur
une
seule
ligne
001
la
reprise
du
résultat
d’investissement. Questions
diverses
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
courrier
reçu
en
mairie
d’un
résident
route
de
Trilport
qui
sollicite
des
aménagements
dans
la rue
permettant
de
préserver
l’aspect
de
celle-ci.
Cette
question
sera
étudiée
dans
le cadre
de
la commission
travaux
et environnement.
Fin
du
conseil
20
h
30.