Procès Verbal - PV CM 24.10.2019

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Procès Verbal - PV CM 24.10.2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.10.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2019

Présents : MM. DENORMANDIE. ERRANDONEA. BRENGLE. PUTOIS. JANNY. DUPUIS. LESCHEMELLE. BONVALOT. BRIAUX. BOUCLIER. RAPINAT. CARILLON.

Absents : Mme WIECZOREK, SALOU, M. HUET, excusés.

Pouvoirs : Mme SALOU donne pouvoir à Mme BRENGLE

M. HUET donne pouvoir à M. RAPINAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour les points suivants :

- Aire de stationnement pour les camping-cars : demande de subventions, - Vente d’un bâtiment communal à la CDC,

- Délégation pour médiation auprès du Tribunal Administratif pour un recours au PLU.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 2 Travaux Salle des Fêtes : demande de subventions

Suite aux études du Maître d’œuvre, le coût des travaux pour les travaux d’amélioration énergétique et d’accessibilité de la salle polyvalente et construction d’une annexe a très largement augmenté. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer une nouvelle demande de DETR pour un montant de travaux de 669 405.00 € HT au lieu des 447 300.00 € HT estimés initialement. Le montant total de l’investissement est de 791 141.00 € HT.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite au report sur 2020 de la demande de DETR 2019 et de solliciter une nouvelle subvention de l’Etat au titre de la DETR 2020 à hauteur de 50 % de l’investissement prévisionnel HT soit 395 571.00 €.

Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 8.75 % de l’investissement soit 69 245 € et une aide du Conseil Départemental de 100 000.00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

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MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 3 Aire de jeux : demande de subventions

Ayant déterminé l’emplacement pour l’aire de jeux pour les jeunes enfants, Monsieur le Maire propose de prévoir sa réalisation. Le coût prévisionnel est de 34 491.20 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de réaliser cet équipement pour un montant de 34 491.20 € HT,

- Sollicite l’Etat pour une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour 2020, à hauteur de 50 % soit 17 245.00 €,

- Sollicite une aide de Département à hauteur de 20 % soit 6 838.24 € HT,

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 4 Aire de stationnement pour les camping-cars : demande de subventions

Le coût prévisionnel de cet aménagement est de 9 690.00 € HT.

Avant de réaliser cette aire de stationnement pour les camping-cars de 600 m² Place des Anciens Combattants, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’Etat pour une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour 2020, à hauteur de 50 % soit 4 845.00 €,

- Sollicite une aide de Département à hauteur de 20 % soit 1 938.00 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 5 Droits de préemption urbain

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour les 3 ventes suivantes :

- Vente du garage rue de la Chapelle à la SCI LDG (M. et Mme GODON),

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Vente d’une maison et d’un terrain 7 B rue Marcel Chollier,

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Vente d’une maison et d’un terrain 5 Petite rue de l’Église.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 RAPPORT N° 6 Echange de terrains

La société FP Géomètre Expert a réalisé les relevés des terrains communaux et du SIVOS de la Région de Piney en vue d’échanges.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter France Domaine pour l’estimation du coût du m² pour l’acquisition du solde de terrain à reprendre par la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 7 Achat de terrain

La SCP SMAGGHE-MUNIGLIA, chargée de la vente d’une parcelle forestière cadastrée Q n° 316 au lieudit « Les Astres » d’une surface de 5 843 m², propose à la commune de l’acquérir. Cette parcelle ayant été totalement exploitée, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire une offre d’achat à 800.00 € sachant qu’ensuite cette parcelle devra être affectée au régime forestier communal et qu’il faudra la faire replanter.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 8 Exonération Taxe d’Aménagement

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exonérer de la Taxe d’Aménagement les entreprises artisanales et industrielles ainsi que les commerces à compter du 1er janvier 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 9 Augmentation de la participation communale pour la protection sociale complémentaire des agents à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter la participation mensuelle versée à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, de 5 € par agent soit une participation mensuelle de 16 € par agent à compter du 1er janvier 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 10 Renouvellement de baux agricoles

Le conseil municipal décide, à la majorité, de renouveler pour une durée de 9 ans et pour un montant de 5.5 QX l’HA à compter du 11 novembre 2020 les baux suivants : - Parcelle Q 4 Petit Thiémoy de 5 HA 60 A 10 CA à Monsieur Philippe JANNY, - Parcelle YB 5 de 8 HA 49 A 31 CA à Monsieur Adrien MAILLARD.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour une durée de 9 ans et pour un montant de 6 QX l’HA à compter du 11 novembre 2021 le bail suivant :

- Parcelles YB 12-13 de 2 HA 41 A 88 CA à Monsieur Patrick PIAT.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 1RAPPORT N° 11 Renouvellement des conventions d’occupation précaire

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler les conventions d’occupation précaire à compter du 11 novembre 2019 pour une durée d’un an au prix modique de 65 € / Ha. Ces conventions ayant pour but de permettre à la commune de reprendre les parcelles annuellement afin de pouvoir assurer son développement économique et urbain.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 12 Désherbage à la Médiathèque

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de désherber la liste des livres et documents transmise par Anne Gayet dont une partie est due aux dégâts des eaux subis.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Demande de subventions exceptionnelles

Le Comité Départemental de l’Aube de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance organise le Congrès National de l’association en 2020 et sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui allouer la somme de 200.00 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Anne Gayet sollicite une aide exceptionnelle de la commune de 500.00 € pour l’organisation du 20ème anniversaire de la Médiathèque en Janvier ou Février 2020.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, sa demande.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Viabilisation de terrains communaux

La commune n’ayant plus de terrains constructibles, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’étudier la possibilité de viabiliser les terrains que la commune possède rue du Général de Gaulle.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Pour ce faire, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à consulter plusieurs maîtres d’œuvre.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 RAPPORT N° 15 Soutien au Syndicat d’Energie de l’Aube

Un projet gouvernemental prévoit de transférer les compétences des syndicats d’énergie aux CDC au risque de créer des fractures départementales au niveau des coûts et de la qualité de distribution d’énergie. C’est pourquoi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter une motion de soutien au SDEA pour réaffirmer le soutien de la commune au Syndicat pour son organisation qui apporte l’équité sur l’ensemble de son territoire.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 16 Examen du rapport de gestion de la SPL-XDEMAT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le rapport de gestion du conseil d’administration de la SPL-XDEMAT.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 17 Vente d’un bâtiment à la CDC

La CDC Forêts Lacs Terres en Champagne souhaite créer sur Piney une Maison France Services pour permettre aux services publics de revenir sur notre territoire intercommunal (DGFIP, CAF, MSA, ...).

Pour créer cette Maison France Services, le Président de la CDC souhaite acheter à la commune le bâtiment de santé actuel en totalité, logements et garages compris, et demande au conseil municipal de se prononcer.

D’autres possibilités existant sur la commune, comme l’ancienne Poste ou l’ancien cabinet médical Brégeault, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter une position de principe en affirmant que la commune a une préférence pour l’étage de la Poste rendue accessible aux PMR, puis l’éventualité des locaux Brégeault et seulement en dernier recours le bâtiment de l’Espace Santé.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 18 Acceptation et délégation pour médiation auprès du Tribunal Administratif pour le recours au PLU de Monsieur Hervé DENORMANDIE

Suite à la conclusion du Tribunal Administratif qui trouve opportun de tenter une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette médiation et de désigner Monsieur Jean-Michel ERRANDONEA, Maire-Adjoint, pour représenter la commune à cette médiation.

Monsieur Hervé DENORMANDIE a déjà accepté cette médiation.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 19 Autorisation de payer les dépenses d’investissement en 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2020 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Réception pour la remise du drapeau à la caserne des Pompiers,

- Création d’un compte personnel de formation,

- Concert du 2 novembre à l’église de Piney à 19 h 30,

- Cérémonie du 11 Novembre,

- Cérémonie du 5 Décembre,

- Noël communal : mardi 17 décembre à 19 h à la Salle des Fêtes,

- Présentation de la Halle Ducale sur proposition de Monsieur André Thiennot et dépliants d’information,

- Marché de Noël : dimanche 15 décembre 2019 de 9 h à 18 h sous la Halle.

Séance levée à : 23 h 30