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Procès Verbal - PV CM 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, M. HUOT, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. MAILLY, Mme COLLIGNON.
Absents : M. MAURAISIN, excusé
Pouvoirs : M. MAURAISIN donne procuration à M. JANNY
Secrétaire : Mme COUVIDAT
Présentation par la Société BORALEX :
- Projet agrivoltaïque à Rachisy : un élevage de moutons sous des panneaux solaires. Puissance : 34.56 MWc. Les retombées pour la commune : 23 400.00 € par an et 22 800.00 € pour la taxe d’aménagement de mise en service. Pas de béton sous les panneaux. Très peu d’artificialisation, principalement les axes de circulation.
- Projet photovoltaïque avec la commune route d’Onjon : un projet d’auto-consommation sur le terrain de l’ancienne déchetterie. Une PMO (Personne Morale Organisatrice). Les adhérents auront deux factures d’électricité, celle du fournisseur d’électricité et celle de la PMO. L’objectif étant de faire faire des économies aux foyers adhérents. La moyenne est une économie de 150.00 € par an.
Le PNRFO accompagnera la société Boralex sur l’aménagement paysager de ces parcs agri et photovoltaïques.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants : - Désignation d’un délégué suppléant au SIEDMTO,
- Désignation d’un délégué au SIVOS de la Région de Piney,
- Classement du parking de la Maison de santé dans la voirie communale, - Convention avec la Société Boralex pour la plantation d’une haie sur le chemin communal dit « De la voie aux morts »,
- Engazonnement aux abords du bâtiment Mairie – Salle des fêtes – Espace D. VOIX.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
8 2
MAIRIE DE PINEY
10220 RAPPORT N° 2 Vote du Budget 2025 - Commune
Toutes les orientations budgétaires ont été votées au conseil municipal du 17 mars 2025.
Modifications dans le tableau des Investissements 2025 :
- Opération 513 « Réalisation PAVE » retirée, dépense prévue en fonctionnement compte 617 - Opération 479 « Ruelle Deviviers » pour 103 000.00 € au lieu de 82 000.00 € - Opération 286 – 2117 « Tvx sylvicoles » pour 17 000.00 € au lieu de 18 000.00 €
Total investissements 2025 : 3 800 000.00 € inchangé.
Après présentation, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 1 857 100.00 €
DEPENSES 1 857 100.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 3 985 000.00 €
DEPENSES 3 985 000.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 3 Vote du budget annexe 2025 – Lotissement du Breuil
Après présentation, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget annexe 2025 : Ecritures d’ordre comptable en vue de clôturer ce budget en 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 10 206.00 €
DEPENSES 10 206.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 10 206.00 €
DEPENSES 10 206.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 4 Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney
Le conseil municipal décide, à la majorité, de renouveler la convention avec la Société de Chasse de Piney sous forme d’un bail de 9 ans pour une partie des bois communaux. Les chasseurs s’engagent annuellement à apporter leur aide pour la mise en place des animations communales et de Piney en Fête.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 1 RAPPORT N° 5 Mode de concertation pour les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Dans la délibération du 4 décembre 2023 concernant les ZAER pour chaque énergie renouvelable sur la commune, le conseil municipal a omis de préciser le mode de concertation pour informer les habitants. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire passer cette information dans une newsletter et par affichage.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 6 Travaux de voirie – Entreprise MARTEL
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepter la création d’un chemin d’accès pour le terrain multisports et d’un stationnement PMR en concassé représentant une surface à terrasser de 350 m² pour un montant de 17 922.00 € TTC comprenant la pose d’une barrière de 4 m permettant la fermeture de l’accès.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Autorise le Maire à solliciter le SDDEA et le SDEA pour amener les réseaux d’eau, d’électricité et la fibre ainsi que pour l’installation d’une caméra au terrain multisports.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Accepte le dessouchage de troncs de bouleaux pour 720.00 € TTC, impasse des Peupliers.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Accepte la création d’un fossé et la réalisation d’un merlon avec la terre tout autour du terrain de sport, rue de Montbraux et rue Francis Page pour un montant de 2 870.40 € TTC.
POUR CONTRE ABSTENTION
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Afin de permettre l’écoulement des eaux pluviales vers le fossé rue des Nuattes, accepte un dérasement de l’accotement sur 1 m de large et d’un empierrement de l’accotement à hauteur de la déchetterie et en face de l’entreprise de menuiserie pour faciliter les manœuvres des véhicules lourds pour un montant de 3 948.00 € TTC.
POUR CONTRE ABSTENTION
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Décide de réaliser un cheminement PMR en stabilisé au cimetière, de 3 m dans l’allée centrale et de 2 m dans les allées transversales ainsi que l’amenée d’une conduite d’eau et de 2 robinets au centre et au fond de l’allée principale pour un montant de 17 934.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 RAPPORT N° 7 Réalisation du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire :
- à faire réaliser un PAVE pour la commune par une entreprise habilitée,
- à déposer une demande de DETR sur l’appel à projet 2026 auprès des services de la Préfecture,
- à faire un courrier de demande de démarrage anticipé de l’étude avant le dépôt du dossier de DETR.
Cela permettra à la commune de percevoir les DETR en cours pour la ruelle du Breuil et la ruelle Deviviers.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 8 Eaux pluviales à Brantigny
Le bureau d’études BRUGGER – VIARDOT a établi un nouveau projet s’élevant à plus de 70 000.00 € HT.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette proposition. Il demande à M. VIARDOT de ne conserver que les noues et le curage du fossé en haut de la rue et d’araser l’accotement sur la partie qui arrive de la D 960.
Il lui sera demandé de prévoir un double avaloir près de la propriété MARTIN et un reprofilage de voirie vers l’arrêt de bus.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 9 Désignation d’un délégué suppléant au SIEDMTO
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Philippe JANNY comme délégué suppléant d’Alain DZIUBANOWSKI pour représenter la commune au SIEDMTO.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 10 Désignation d’un délégué au SIVOS de la Région de Piney
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Eric MAILLY comme délégué de la commune au SIVOS en remplacement de Clarisse FONTAINE.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 11 Classement du parking de la Maison de santé dans la voirie communale
Il est nécessaire de mettre à jour le classement de la voirie communale sur laquelle est basée une partie des dotations.
Il convient :
- de diminuer de 58 ml la ruelle Madame Pavée sur 175 ml,
- d’intégrer au parking de la Maison de santé ces 58 ml x 2 m de large soit 116 m² avec les 2 parcelles rachetées à la CDC, AC N° 246 de 179 m² et AC N° 248 de 280 m².
L’ensemble constitue le nouveau parking de la Maison de santé pour une surface totale de 575 m². Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de classer ces parcelles en parking dans la voirie communale.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 RAPPORT N° 12 Règlement et tarifs pour la location de la Salle des Fêtes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au règlement et tarifs pour la location de la Salle des Fêtes.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 13 Règlement et tarifs pour la location des bureaux à l’Espace D. VOIX
Ce règlement devra être retravaillé avant validation.
RAPPORT N° 14 Convention avec la Société Boralex pour la plantation d’une haie sur le chemin communal dit « De la voie aux morts »
Afin de briser la vue sur le parc agrivoltaïque à venir sur le site de la ferme de Rachisy, depuis la D960, il est demandé à la commune, l’autorisation de planter une haie sur le chemin communal dit « De la voie aux morts ». Le projet de haie serait mené conjointement avec le PNRFO. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 15 Engazonnement aux abords du bâtiment Mairie – Salle des fêtes – Espace D. VOIX
Suite aux travaux du bâtiment Mairie – Salle des fêtes – Espace D. VOIX, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 1 070.70 € TTC pour engazonner les abords du bâtiment.
POUR CONTRE ABSTENTION
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QUESTIONS DIVERSES
- Demande de subvention de l’association AMAE Globe Trotters de Géraudot : avis défavorable du conseil municipal,
- Changement des caillebotis dans les sanitaires foot : plusieurs devis seront demandés, - Organisation du 8 Mai,
- Organisation de la Foire à l’Andouillette du 18 mai 2025,
- Date d’inauguration Espace D. VOIX - Salle des Fêtes – Mairie,
- Repas des anciens : samedi 6 septembre 2025.
Séance levée à : 0 h 40