Procès Verbal - PV CM 04.12.2017

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Procès Verbal - PV CM 04.12.2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.12.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2017

Présents : 13

Absents : M. PUTOIS, Mme DUPUIS, excusés.

Pouvoirs : M. PUTOIS donne pouvoir à M. DENORMANDIE

Mme DUPUIS donne pouvoir à Mme WIECZOREK

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Désignation pour la CDC de nouveaux délégués au SIEDMTO,

- Remboursement de frais de déplacement.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la Société SPL- Xdémat

Le conseil municipal :

- approuve, à l’unanimité, le renouvellement à compter du 1er janvier 2018, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la Société SPL-Xdémat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la Société à la disposition de ses actionnaires, - autorise le Maire à signer la convention correspondante et approuve sa représentation au sein du Conseil d’Administration par la personne désignée à cet effet, par les actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale du Département auquel la collectivité appartient, après les dernières élections municipales, pour exercer en leur nom, un contrôle conjoint sur la Société.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 3 Reprise d’une voirie dans la voirie communale

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reprendre la voirie et les réseaux du lotissement « La Varille » pour l’inclure dans les voiries communales sachant que l’entretien des espaces verts et des trottoirs reste à la charge des colotis.

Le conseil municipal missionne Mon Logis de faire un courrier à chaque locataire, futur locataire et propriètaire de la rue.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 4 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2018 en début d’exercice

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Vente d’un terrain communal (Rue des Nuattes)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre au SIEDMTO pour y réaliser la nouvelle déchetterie, 10 000 m² de terrains communaux, rue des Nuattes au prix de 4 € le m² et correspondant aux parcelles :

- Section YB n° 13 pour partie soit environ 6 665 m² selon bornage à faire

- Section YB n° 14 de 1 957 m²

- Section YB n° 15 de 1 378 m²

Ces parcelles sont situées en zone d’activités UY de notre futur PLU qui autorise les équipements publics.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à faire réaliser un bornage et de signer tous documents nécessaires pour la vente de ces terrains.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 6 Vente et viabilisation d’un terrain communal rue du Stade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente prochaine de la parcelle AD n° 382 d’une surface de 231 m² située rue du Stade à Monsieur Michel DE ZUTTER au prix de 10 €/m² et auquel sera rajouté le coût des viabilisations conformément à la délibération du conseil municipal du 20 avril 2015. Seuls les coûts de viabilisation ont légèrement changé comme suit :

En 2015 En 2017

Electricité 1 642.44 € 1 837.92 €

Génie civil téléphonique 650.00 € 350.00 €

Eau potable 8 500.00 € HT 10 219.00 € HT

Eaux usées 1 941.00 € HT 1 786.00 € HT

Total viabilisation 12 733.44 € 14 192.92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à accepter ces nouveaux devis.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 7 Acquisition et bornage d’un terrain rue du Tureau

Messieurs Gérard et Jacky PUTOIS souhaitant vendre la maison de leurs parents rue du Tureau, Monsieur le Maire leur a proposé que la commune acquière le fonds de leur terrain situé le long de la Ruelle Madame Pavée pour une surface d’environ 280 m² afin de le garder en espace réservé pour créer une future voirie comme mentionné dans le futur PLU.

Ce terrain est cadastré AD n° 394.

La proposition de Messieurs PUTOIS est de céder à la commune 280 m² environ au prix de 35 € le m² (soit 9 800 €) et s’engagent à déplacer leur clôture après bornage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte cette proposition,

- décide l’achat de ce terrain,

- accepte que les frais de bornage soient à la charge de la Commune pour un coût de 673.92 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 8 Echange de parcelle pour la création d’un chemin entre la RD n° 126 et la RD n° 960

Afin de pouvoir réaliser la sortie sur la RD n° 960 du futur chemin de contournement pour les véhicules agricoles, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’échange suivant avec une parcelle appartenant à Monsieur Gilbert JANNY.

Le conseil municipal :

- Décide de céder la parcelle cadastrée section A n° 283 d’une superficie de 229 m² (provenant de la division de la parcelle A n° 256) appartenant à la Commune, en échange de la parcelle cadastrée section ZI n° 23 d’une superficie de 229 m² (provenant de la division de la parcelle ZI n° 21) appartenant à Monsieur Gilbert JANNY,

- Décide qu’aucune soulte n’est à régler par les parties, les biens échangés étant de même valeur, soit 229 €,

- Décide que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune,

- Décide de confier l’acte notarié à Maître DAL FARRA,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 9 Défense incendie au Domaine de Rachisy

Ce rapport est reporté au prochain conseil municipal.

RAPPORT N° 10 Remboursement par le budget assainissement des heures réalisées à la station d’épuration par les agents communaux – Année 2017

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire rembourser au service assainissement les heures réalisées à la station d’épuration par les agents communaux pour 2017 et qui correspond à 2 h par jours ouvrés sur 12 mois soit : 530 H x 17.98 €/H = 9 529.40 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 11 Remboursement de fournitures par le SIVOS de la Région de Piney – Année 2017

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 401 € les frais de fournitures de bureau et à 287.23 € les frais postaux (réel) à faire rembourser au SIVOS pour 2017.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 12 Remboursement des charges par la CDC pour l’année 2017

Suite au transfert des compétences Petite enfance, Périscolaire et Scolaire à la CDC « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » avec mise à disposition de bâtiments et de personnel, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appeler à la CDC le remboursement :

Pour la compétence périscolaire et petite enfance :

14 056.24 € le remboursement des charges de personnel,

1 811.42 € le remboursement de l’emprunt de l’extension de la crèche,

Soit un total de 15 867.66 €,

Pour la compétence scolaire (entretien de l’école élémentaire) :

17 141.72 € le remboursement des charges de personnel pour 2017,

Représentant un total de 33 009.38 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Désignation pour la CDC de nouveaux délégués au SIEDMTO

Le SIEDMTO modifie ses statuts et réduit le nombre de délégués par commune à 1 titulaire et 1 suppléant au lieu de deux.

Gérard PUTOIS et Christian DENORMANDIE étant les 2 titulaires sortant, le conseil municipal désigne, à l’unanimité :

- Gérard PUTOIS comme Titulaire

- Christian DENORMANDIE comme Suppléant,

sachant qu’ils seront proposés à la CDC qui les nommera au SIEDMTO.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Remboursement de frais de déplacement à un conseiller

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de rembourser des frais de déplacement à Rodolphe RAPINAT correspondant au déplacement fait au moment des achats des éclairages de Noël. Nicole LESCHEMELLE et Elisabeth SALOU étaient également avec Rodolphe RAPINAT. Ce remboursement concerne des frais de voiture et d’autoroute pour un montant de 130.01 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Droit de priorité pour la vente de deux terrains appartenant à l’Etat au lieu-dit « la Vallée Brodey » et au lieu-dit « la Varille » : la commune n’utilisera pas son droit de préemption

- Remplacement d’un battant de cloche à l’église de Piney

- Eclairage sous la Halle

- Réunion au Département pour le déploiement de la fibre

- Commémoration fin de la guerre d’Algérie

- Noël communal et distribution des chocolats

- Vœux du Maire

- Désherbage communal

- Concepteur graphiste pour la Newsletter de la médiathèque : accord du conseil municipal pour un coût de 10 €/mois (facture semestrielle)

- Informations sur le projet de travaux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’église

Séance levée à : 22 h 30