Compte-Rendu - f2265 cr 2015 10 15

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Compte-Rendu - f2265 cr 2015 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Redon. Lien du pdf (Compte-Rendu - f2265 cr 2015 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Secrétariat Général

Compte-Rendu Sommaire

de la séance du Conseil Municipal

en date du 15 octobre 2015

Après examen des questions inscrites à l’ordre du jour, le Conseil Municipal :

 PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire suivantes, prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Espace Municipal Jean Jaurès

(Salle des Commissions)

- 8 juillet 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et la Société ESPACIL HABITAT, représentée par son Directeur, Monsieur Giao NGUYEN, fixant les modalités d'occupation de l'Espace Municipal Jean Jaurès, pour y tenir une permanence le mercredi de 13h30 à 17h30. Cette mise à disposition est consentie à compter du 1er juillet 2015, pour une durée d'un an, moyennant le versement d'une somme mensuelle de 100 €, au titre des frais de fonctionnement liés à l'utilisation de la salle.

Ensemble immobilier 5 rue Jacques Prado

- 30 juin 2015 : Signature d’une convention entre la Ville et la Société EB FORMATION, représentée par son Président, Monsieur Éric BLOYET, fixant les modalités d'occupation de deux bureaux du 1er étage du bâtiment, situé 5 rue Jacques Prado. Cette mise à disposition est consentie du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016 moyennant un loyer mensuel de 420,00 € TTC par bureau.

- 3 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association LE PARCK', représentée par ses co-présidents, Madame Charlène MARCHAND, Messieurs Goulwen GAUDIN, Quentin BLOYET, Johann SAUVAGE, Julien DESMARS et Vincent MEUNIER, fixant les modalités d'occupation de l'atelier n°5 du bâtiment, situé 5 rue Jacques Prado. Cette mise à disposition est consentie du 1er juillet au 16 août 2015, moyennant un loyer mensuel de 335 € TTC.

- 3 août 2015 : Signature d’une convention entre la Ville et La Fédération d'Animation Rurale en Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur François ROBERT, fixant les modalités d'occupation de onze bureaux et quatre ateliers de l'ensemble immobilier, situé 5 rue Jacques Prado, auxquels s'ajoutent le hall, le bureau d'accueil, la cuisine et la salle de réunion. Cette mise à disposition est consentie du 17 août 2015 au 30 juin 2016 moyennant un loyer mensuel de 2 083,33 € TTC. Les charges de fonctionnement (électricité, entretien, téléphone et internet) sont acquittées par le preneur.

Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 3 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et la Société d'Horticulture de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Paule PÉRINEL, fixant les modalités d'occupation de la Salle des Jardins Saint-Conwoïon, située Chemin du Bois des Chapelets, pour y exercer l'activité d'art floral. Cette mise à disposition est consentie du 18 septembre 2015 au 4 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 4,80 €.

Halles Garnier

- 19 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Authentiques Motocyclettes des Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur Rodolphe NEVEU, fixant les modalités d'occupation des Halles Garnier, pour l'organisation d'une bourse d'échanges. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit du samedi 14 novembre au lundi 16 novembre 2015.

École Henri Matisse

(La Rotonde)

- 25 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Théâtre La Mouette, représentée par son Président, Monsieur Bruno GRIZAUD, fixant les modalités d'occupation de la Rotonde de l'école Henri Matisse, pour y pratiquer du théâtre. Cette mise à disposition est consentie, le mercredi de 20h00 à 23h00 (sauf pendant les vacances scolaires), du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un cout horaire de 4,80 €.2

Gymnase de Bellevue

- 26 août 2015 : Signature d'une convention d'utilisation entre la Ville et le Centre d'Habitat Reizh Par (CHRP) ADAPEI 35, représenté par sa Directrice, Madame Nadine CHEREAU, fixant les modalités d'utilisation du gymnase de Bellevue, pour la pratique d'activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie le lundi de 19h15 à 20h45, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 4,80 €.

Gymnase Henri Matisse

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association le Boxing Club Redonnais, représentée par son Président, Monsieur Pierrick PAGEOT, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour la pratique de la boxe. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit les lundis, mercredis et vendredis, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Le Cercle d'Escrime de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Pascale LEROUL, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour la pratique de l'escrime. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, les lundis et jeudis, de 17h30 à 21h00, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association PERSONNA, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle RICHOMME, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour la pratique de la Gymnastique. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mercredi de 15h00 à 16h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association DANCE CENTER, représentée par son Président, Monsieur Pascal DELORME, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des cours de danse salsa. Cette mise à disposition est consentie selon un planning défini par les deux parties, du 27 septembre 2015 au 31 mai 2016, moyennant un coût horaire de 4,80 €.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Institut d'Éducation Motrice LA CLARTÉ, représenté par sa Directrice, Madame Marianne ZOTTNER, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie selon un planning défini par les deux parties, du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016, moyennant un coût horaire de 4,80 €.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'ESAT du Pâtis, représenté par son Directeur, Monsieur Gaëtan ROSE, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie selon un planning défini par les deux parties, du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016, moyennant un coût horaire de 4,80 €.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention d'occupation entre la Ville et le Foyer de Vie de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) MAPAH le Tertre, représenté par sa Directrice, Madame Nadine CHEREAU, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie le vendredi de 16h30 à 17h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un coût horaire de 4,80 €.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention d'occupation entre la Ville et l'Office Intercommunal des Sports du Pays de Redon (OFIS), représenté par son Président, Monsieur Matthieu JOUAN, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des activités sportives adaptées multisport. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le jeudi de 16h30 à 17h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

- 31 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Le Cercle Celtique, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc LAQUITTANT, fixant les modalités d'occupation du gymnase Henri Matisse, pour y pratiquer des activités de danse bretonne. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mardi de 18h00 à 22h30 (sauf pendant les vacances scolaires), du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Complexe sportif Joseph Ricordel

- 27 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35), représenté par son Chef de centre, Monsieur le Capitaine Olivier ROBERT, fixant les modalités d'occupation de la salle A du complexe sportif Joseph Ricordel. Cette mise à disposition est consentie le mardi de 8h30 à 9h30 et le vendredi de 16h30 à 17h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 17,90 €.3

- 27 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'ESAT du Pâtis, représenté par son Directeur, Monsieur Gaétan ROSE, fixant les modalités d'occupation de la salle B du complexe sportif Joseph Ricordel. Cette mise à disposition est consentie le jeudi de 15h30 à 16h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 17,90 €.

- 27 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'OFIS, représenté par son Président, Monsieur Matthieu JOUAN, fixant les modalités d'occupation de la salle B du complexe sportif Joseph Ricordel. Cette mise à disposition est consentie le mercredi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 13h30 à 15h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 17,90 €.

Gymnase Lucien Poulard

- 27 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et la MAPAR, représentée par son Directeur, Monsieur Laurent MOBECHE, fixant les modalités d'occupation du gymnase Lucien Poulard, pour la pratique d'activités sportives. Cette mise à disposition est consentie le mardi, de 20h30 à 22h00, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un loyer horaire de 4,80 €.

- 27 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'OFIS, représenté par son Président, Monsieur Matthieu JOUAN, fixant les modalités d'occupation du gymnase Lucien Poulard, pour l'organisation de séances de sport adapté multisport adulte. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mardi, de 19h30 à 20h30, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Salles rue Nominoë

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association NOMINOË LIBERTÉ, représentée par sa Présidente, Madame Danièle LECOMTE, fixant les modalités d'occupation des salles rue Nominoë (grande et petite salles), pour y tenir des réunions. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, les mercredis et samedis, de 20h00 à 22h30, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association Philatélique Redonnaise, représentée par sa Présidente, Madame Chantal MOREAU, fixant les modalités d'occupation de la salle rue Nominoë (moyenne salle), pour y tenir des réunions. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le 3ème vendredi du mois, de 17h00 à 18h30, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

- 31 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association U.F.C. QUE CHOISIR, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE, fixant les modalités d'occupation des salles rue Nominoë (petite, moyenne et grande salle), pour y tenir des permanences et des réunions. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mardi de 14h00 à 17h00 (moyenne et grande salles), le 1er mercredi du mois de 16h00 à 20h00 (3 salles), le 3e mercredi du mois de 14h00 à 20h00 (3 salles) et le 3e jeudi du mois de 14h00 à 17h00 (moyenne et grande salle), du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Maison de l'Enfance

(Salle de Danse)

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association PERSONNA, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle RICHOMME, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour la pratique de la gymnastique. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le jeudi de 10h45 à 11h45 (sauf pendant les vacances scolaires).

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association DANCE CENTER, représentée par son Président, Monsieur Pascal DELORME, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer la danse de salon, country, rock, salsa. Cette mise à disposition est consentie le lundi de 18h30 à 21h30, le vendredi de 18h30 à 22h30 et ponctuellement le dimanche de 10h15 à 12h15 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 7,30 €.

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et La Ligue Contre Le Cancer Comité d'Ille-et- Vilaine, représentée par son Président, Monsieur Jean-François TOURTELIER, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer des séances collectives d'activité physique adaptée et de relaxation. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mardi de 9h30 à 12h30 à compter du mardi 3 novembre 2015.

- 24 août 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association CONFLUENCE, représentée par son Directeur, Monsieur Renaud BONAMI, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer une activité d'éveil corporel pour la Halte-Garderie. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le vendredi (ponctuellement) de 10h00 à 11h45, les 16 octobre, 27 novembre et 18 décembre 2015, les 22 janvier, 26 février, 22 avril, 27 mai et 17 juin 2015 (sauf pendant les vacances scolaires).4

- 4 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association DANSE PASSION, représentée par son Président, Monsieur Pascal MARTEL, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance. Cette mise à disposition est consentie le jeudi de 19h30 à 21h30 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 14,80 €.

- 7 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et Madame Sandrine GAUTHERON, professeur de gymnastique pilâtes, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour la pratique de cours de gymnastique pilâtes pour adultes. Cette mise à disposition est consentie le mardi de 19h30 à 20h30 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 7,30 €.

École Marie Curie

(La Rotonde)

- 7 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association de Pratiques Énergétiques Chinoises (APEC), représentée par sa Présidente, Madame Ingrid MALENFANT, fixant les modalités d'occupation de la Rotonde de l'École élémentaire Marie Curie, pour y pratiquer le Chi Kong et le Tai Chi Chuan. Cette mise à disposition est consentie les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 18h30 à 20h00, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, moyennant un coût horaire de 4,80 €.

La Ruche

(Structures de jeux situés dans la cour)

- 7 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) Hôpital de Jour Nominoë, représenté par son Directeur, Monsieur GARIN, fixant les modalités d'utilisation des structures de jeux situées dans la cour, pour y pratiquer des séances de motricité, psychomotricité et étayage des difficultés corporelles. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires), du 2 septembre 2015 au 5 juillet 2016.

Couvent des Calvairiennes

- 11 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et la Croix Rouge Française, représentée par son Président, Monsieur René de SILANS, fixant les modalités d'occupation d'un bureau d'une surface de 15 m², destiné à l'accueil individuel des familles. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an, à compter du 15 septembre 2015, renouvelable ensuite par tacite reconduction, d'année en année sans pouvoir excéder 12 ans. Les charges d'électricité sont supportées par le preneur.

OCCUPATION DE LOCAUX PRIVÉS

Collège Le Cleu Saint-Joseph

(Gymnase)

- 3 septembre 2015 : Signature d'une convention entre le Collège Le Cleu Saint-Joseph et la Ville, fixant les modalités d'occupation par celle-ci du gymnase. Cette mise à disposition est consentie le lundi de 17h15 à 20h30, le mardi de 17h15 à 20h15, le mercredi de 13h15 à 20h15 et le jeudi de 17h15 à 20h15, moyennant des frais de mise à disposition de 7,10 € par heure.

OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT

DE PARKING

Parking "Rue des Douves"

- 15 septembre 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et Monsieur Tcha SIONG, domicilié 14, Grande rue à Redon, fixant les modalités d'occupation de l'emplacement de stationnement n°6 (en remplacement du n°25). Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder douze ans, moyennant une redevance mensuelle fixée chaque année par le Conseil municipal.

ACTIVITÉS

PÉRI-ÉDUCATIVES

À caractère culturel ou artistique

- 30 juillet 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le Centre Social Confluence, représenté par sa Présidente, Madame Raymonde CASTANO, relative à la mise en œuvre d'activités péri- éducatives (découverte du jeu) destinées aux enfants de l'école publique Marie Curie. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 1er avril 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.5

- 5 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Groupement Culturel Breton En Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur Tudual HERVIEUX, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (approche de la culture bretonne et développer la motricité des enfants à partir des jeux bretons) destinées aux enfants des écoles publiques Jacques Prévert et Marie Curie. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 10 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Le Jardin de Pirouette, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Thérèse NICOLAS, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (permettre à l'enfant de découvrir son environnement par des activités ludiques et artistiques) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse, Jacques Prévert et Marie Curie. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 19 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association La Rotonde, représentée par son Président, Monsieur Vincent FOLATRE, relative à la mise en œuvre d'activités péri- éducatives (danse, arts plastiques et contes musicaux) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 25 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Les Mulots, représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel CHENET, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (découverte de l'outil informatique et du multimédia par des activités ludiques) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Atelier d'Art de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Nadine QUINTON, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (valorisation du plaisir de "faire" et de pouvoir créer, enrichir son regard à travers la découverte d'œuvres) destinées aux enfants de l'école publique Marie Curie. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 31 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association SOPHROM, représentée par sa Présidente, Madame Mangala NIOL, relative à la mise en œuvre d'activités péri- éducatives (gymnastique-éveil, relaxation dynamique, gestion du stress) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

- 3 septembre 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays de Redon, agissant pour le compte de la Médiathèque, représentée par son Président, Monsieur Jean-François MARY, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (découverte de la médiathèque et de ses supports) destinées aux enfants de l'école publique Charlie Chaplin. Cette convention est conclue à titre gratuit, pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016.

- 4 septembre 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association La Compagnie des Voix, représentée par sa Présidente, Madame Anne-Hélène LHERMITTE, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (jeux d'improvisation théâtrale) destinées aux enfants de l'école publique Henri Matisse. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 38 € TTC par heure.

À caractère sportif

- 3 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Amicale Laïque Redonnaise, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte LEMOIGNE, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (développer la motricité de l'enfant, connaître son corps, apprendre différentes figures) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse, Jacques Prévert, Marie Curie et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 27 € TTC par heure.

- 26 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Tennis Club Redon, représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves LEVALLET, relative à la mise en œuvre d'activités péri- éducatives (initiation au tennis) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre au 18 décembre 2015 et du 18 avril au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 27 € TTC par heure.6

- 31 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Groupement des Employeurs Sportifs en Pays de Redon, représentée par son Président, Monsieur Matthieu JOUAN, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (développement de la motricité de l'enfant par la mise place de parcours moteurs) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie et Jacques Prévert. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 27 € TTC par heure.

- 1er septembre 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Football Club Atlantique Vilaine, représentée par son Président, Monsieur Lionel REMANDE, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (découverte de la pratique du football) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse, Marie Curie et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 27 € TTC par heure.

- 17 septembre 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Cercle d'Escrime du Pays de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Pascale LEROUL, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (initiation à la pratique de l'escrime) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, moyennant la somme de 27 € TTC par heure.

MARCHÉS PUBLICS

Marchés de travaux

- 18 juin 2015 : Signature d’un marché de travaux relatif à la remise en état de l'escalier d'honneur de l'Hôtel de Ville, passé selon la procédure adaptée, avec la société ERB de Redon (35) pour un montant de 36 666,67 € HT.

- 30 juin 2015 : Signature d’un marché de travaux relatif à la création d'une aire de jeux au stade municipal, passé selon la procédure adaptée, avec la société CHUPIN ESPACES VERTS de Saint- Germain sur Moine (49) pour un montant de 33 789,50 € HT.

- 30 juin 2015 : Signature d’un marché de travaux relatif à la réparation de toitures sur divers bâtiments, passé selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 - cimetière de Galerne : Société JOLIVEL GUILLEMER de Saint-Anne-sur-Vilaine (35) pour un montant de 1 979,17 € HT.

- Lot 2 - école Jacques Prévert : Société COLLET COUVERTURE de Redon (35) pour un montant de 5 310,00 € HT.

- Lot 3 - école Charlie Chaplin : Société COLLET COUVERTURE de Redon (35) pour un montant de 1 593,00 € HT.

- Lot 4 - école Charlie Chaplin : Société JOLIVEL GUILLEMER de Sainte-Anne-sur-Vilaine (35) pour un montant de 21 576,80 € HT.

- Lot 5 - tir à l'arc : Société SOUCHET BERNARD de Avessac (44) pour un montant de 6 580,25 € HT. - Lot 6 - salle de sports Lucien Poulard : Société COLLET COUVERTURE de Redon (35) pour un montant de 1 143,00 € HT.

- 3 août 2015 : Signature d’un marché pour des travaux de voirie Rue du Général de la Ferrière, rue des Fontaines Feuillées et rue Saint-Conwoïon, passé selon la procédure adaptée, avec la société SAS LEMÉE T.P. de Saint-Dolay (56) pour un montant de 82 083,95 € HT.

Marchés de fournitures et services

- 29 juin 2015 : Signature d’un marché relatif à une mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) et Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement des espaces publics du Pôle d'Échanges Multimodal, passé selon la procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - Lot 1 - "Mission de sécurité pour la protection de la santé" : Société SCOPI d'Yffiniac (22), pour un montant de 4 830,00 € HT.

- Lot 2 - "Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination" : Société TPF INGENIERIE de Rennes (35) pour un montant de 21 050,00 € HT.

- 21 juillet 2015 : Signature d’un marché "Prestations d'évolution, de maintenance et d'exploitation des infrastructures du système d'information de la Ville de Redon", passé selon la procédure adaptée, avec la société DSMI de Nantes (44) pour un montant de 95 108,54 € HT, pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.7

- 3 août 2015 : Signature d’un marché "Exploitation de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire", passé selon la procédure adaptée, avec la société SAVELYS de Cesson-Sévigné (35) pour un montant annuel de 10 837,25 € HT. La durée du marché est de 5 ans, à compter du 6 octobre 2015.

- 26 août 2015 : Signature d’un accord-cadre "Fourniture de matériel informatique destiné aux services municipaux, périscolaires et scolaires", passé selon la procédure adaptée, avec la société QUADRIA AGENCE de Caen (14) et la SARL TBI de Redon (35) pour un montant annuel maximum de 25 000,00 € HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux ans.

PRESTATIONS DE SERVICES

OU AUTRES PARTENARIATS

- 22 juillet 2015 : Signature d’un contrat de prestations de services entre la Ville et la société A.D.I.C. INFORMATIQUE, située à Uzès (30), pour la maintenance du logiciel CD-ROM MARIAGE DES ÉTRANGERS EN FRANCE (service Affaires Générales de la Mairie). Ce contrat est passé pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2015, reconductible tacitement deux fois pour la même durée, soit jusqu’au 30 juin 2018, moyennant un coût annuel de 70,00 € HT.

- 3 août 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Maison de l'Emploi, du Développement, de la Formation et de l'Insertion du Pays de Redon-Bretagne Sud (MEDEFI) et la Ville fixant les règles de mise en œuvre d'une clause d'insertion dans le marché d'aménagement des espaces publics du Pôle d'Échanges Multimodal à intervenir. Cette convention prend effet à compter de sa date de signature et se termine trois mois après la date de fin des travaux d'aménagement des espaces publics.

- 11 septembre 2015 : Signature d'un contrat de maintenance entre la Ville et la Société HEXATEL SAS, située à Orléans (45), pour la maintenance du serveur de communication de l'école Henri Matisse. Ce contrat est passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2015, moyennant une redevance annuelle de 290,00 € HT.

- 11 septembre 2015 : Signature d'un contrat de maintenance entre la Ville et la Société HEXATEL SAS, située à Orléans (45), pour la maintenance du serveur de communication du Musée de la Batellerie de l'Ouest. Ce contrat est passé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2015, moyennant une redevance annuelle de 290,00 € HT.

RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION

À DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES

- 16 juin 2015 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association Conférence des Villes et Territoires de Bretagne pour l'année 2015, moyennant une cotisation de 717,08 €.

DONS

- 2 septembre 2015 : Don par la Ville de livres au rebut de l'ancienne bibliothèque municipale à un ou des organismes autorisés à les vendre dans un but caritatif. Les ouvrages n'ayant pas trouvé preneur pourront être détruits ou cédés à toute personne intéressée.

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

- 25 juin 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Odette BEAUPERIN, pour une durée de trente ans, à compter du 7 décembre 2017, moyennant la somme de 224 €.

- 25 juin 2015 : Renouvellement d'une case cinéraire dans le columbarium de Galerne à Madame Madeleine MERLET, pour une durée de quinze ans, à compter du 25 novembre 2015, moyennant la somme de 224 €.

- 25 juin 2015 : Renouvellement d'une case cinéraire dans le columbarium de Galerne à Madame Jacqueline LABOUÈRE, pour une durée de quinze ans, à compter du 3 juin 2015, moyennant la somme de 224 €.

- 31 juillet 2015 : Rétrocession de concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie par Monsieur GUYON, à compter du 31 juillet 2015, moyennant la somme de 94,03 €.8

- 20 août 2015 : Délivrance d'une concession de case cinéraire dans le columbarium du cimetière de Galerne à Monsieur Benoit SOISNARD, pour une durée de trente ans, à compter du 23 juillet 2015, moyennant la somme de 452 €.

- 20 août 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame GUILLAUME, pour une durée de trente ans, à compter du 11 mai 2015, moyennant la somme de 221 €.

- 20 août 2015 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Monsieur Robert GUYOMARD, pour une durée de trente ans, à compter du 26 juin 2015, moyennant la somme de 224 €.

- 20 août 2015 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Marie PLANTARD, pour une durée de trente ans, à compter du 2 novembre 2011, moyennant la somme de 212 €.

- 20 août 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Paulette CRAIGNOU, pour une durée de trente ans, à compter du 26 décembre 2002, moyennant la somme de 224 €.

- 20 août 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Françoise BEDIER, pour une durée de trente ans, à compter du 26 octobre 2013, moyennant la somme de 220 €.

- 20 août 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Marie-Antoinette MICHINOT, pour une durée de trente ans, à compter du 29 novembre 2008, moyennant la somme de 224 €.

- 15 septembre 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Françoise DESSOLIERS, pour une durée de trente ans, à compter du 7 novembre 2015, moyennant la somme de 224 €.

- 15 septembre 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Isabelle GEFFROY, pour une durée de trente ans, à compter du 5 mai 2015, moyennant la somme de 224 €.

- 15 septembre 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Marie-Paule GRATTESAC, pour une durée de trente ans, à compter du 22 juin 2014, moyennant la somme de 220 €.

 À l'unanimité, ÉMET un avis favorable aux dispositions relatives aux modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées définies dans le projet d’arrêté préfectoral portant prescription du plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement BJ75 à Redon, avec les demandes complémentaires suivantes : - l’organisation de réunions d’association regroupant les POA (Personnes et Organismes Associés) en nombre suffisant, permettant ainsi une élaboration concertée de ce PPRT, - l’organisation de deux réunions publiques : la première au début de la procédure et la deuxième lorsque les documents réglementaires (cartographie et règlement) seront élaborés, et ce avant la consultation des POA et la mise à l’enquête publique.

 À l'unanimité, DÉCIDE, dans le cadre de l'appel à projet 2015 – politique de la Ville / quartier prioritaire de Bellevue, d’attribuer les subventions suivantes :

- OFIS (animation de proximité Bellevue) : 1 000 € ;

- OFIS (Bellev’Urbaines) : 5 500 € ;

- Association Confluence (les mardis de Bellevue) : 1 500 € ;

- Association Confluence (à Patton, ça détonne !) : 2 000 € ;

- Office municipal des sports (journée découverte) : 1 600 € ;

- Compagnie Pied en Sol (corps dansé : un autre regard sur la femme) : 3 000 €.

 À l'unanimité, SOLLICITE, dans le cadre des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, pour le pôle d'échanges multimodal, l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental de Loire Atlantique, à hauteur de 558 464 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette subvention.9

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2014 relatif à la concession d’aménagement de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis, transmis par la SADIV.

 À l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 800 euros par mois la somme forfaitaire due par le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon à la Commune en contrepartie du suivi administratif et technique qu'elle assure et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions; ADOPTE, la décision modificative n°2 du Budget Ville 2015.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, ATTRIBUE une subvention de 30 000 € au Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile - GIR 5 et 6 du C.C.A.S. de Redon et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de l'exercice 2015.

 À l'unanimité, DÉCIDE l'admission en créances éteintes des sommes figurant sur l’état adressé par le Trésorier pour le budget Ville et s'élevant à la somme de 358,44 € et DÉCIDE l'admission en non-valeurs des sommes figurant sur l’état dressé par le Trésorier pour le budget Ville et s'élevant à la somme de 5 764,53 €.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Eau 2015.

 À l'unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Cimetière Caveaux 2015.

 À l'unanimité, DÉCIDE de fixer, à compter du 15 octobre 2015, le prix de vente unitaire d’un caveau urne à 189,00 € HT.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Maison Médicale 2015.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'aménagement des espaces publics de la gare de Redon, dans le cadre du pôle d'échanges multimodal et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l'ensemble des pièces de marché à intervenir, ainsi que tous les documents y afférents.

 À l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 à intervenir au lot n°4 : "viande de bœuf, veau et ovins" du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la Ville, APPROUVE l'avenant n°1 à intervenir au lot n°5 : "viande de porc et charcuteries" du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint chargé des Marchés Publics à signer lesdits avenants.

 À l'unanimité, ADOPTE la convention financière pour la solution informatique mutualisée entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Redon et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

 À l'unanimité, ADOPTE le montant de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz de 0,35 € / mètre de canalisation mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

 Par 23 voix et 6 abstentions, ADOPTE l’ajustement complémentaire des emplois permanents, pour l’année 2015, et DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget Ville de l’exercice 2015.

 À l'unanimité, ADOPTE le recensement des logements de fonction, à compter du 1er septembre 2015, pour les agents déjà logés avant le 11 mai 2012, DIT que les charges afférentes à l’eau et l’électricité seront supportées par la Ville de Redon, disposant d’un compteur unique pour le Stade municipal et DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget Ville de l’exercice 2015.

 À l'unanimité, APPROUVE le rapport de gestion 2014 de la SADIV.

 À l'unanimité, DÉCIDE qu’à compter du 1er janvier 2016, le produit des concessions du cimetière sera intégralement affecté sur le budget principal de la Ville.10

 Pour 21 voix pour et 7 voix contre (M. HOUSSIN ne prend pas part au vote), DÉCIDE l’acquisition d’une parcelle ayant une surface de 303 m², cadastrée section H n° 1678 (future parcelle cadastrée section BL n° 200 après remaniement du cadastre), appartenant à la copropriété des immeubles situés 2 et 4 rue de Beaulieu, représentée par le Syndic PROXIMMO (76 rue Notre Dame - 35600 REDON), au prix de 20,00 € / m² (prix net vendeur), ce qui représente un montant total de 6 060,00 euros, PRÉCISE que la superficie exacte du terrain a été déterminée par un document d’arpentage établi par un géomètre, dont les frais seront à la charge de la Ville de Redon, PRÉCISE que les frais de géomètre et de notaire liés à la modification de l’état descriptif de division de la copropriété, ainsi que les frais notariés liés à l’acquisition du terrain, seront pris en charge par la Commune de Redon, PRÉCISE que les honoraires du syndic PROXIMMO liés à l’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la copropriété BEAULIEU du 1er septembre 2015, d’un montant forfaitaire de 500,00 € TTC, seront à la charge de la Ville de Redon, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer l’acte notarié à intervenir et tous les documents afférents.

 À l'unanimité, DÉCIDE de vendre à la SCI MEDISTOCK, représentée par Monsieur Maurice POIRIER, une emprise de terrain d'une superficie de 997 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section F n°1641, située chemin du Bois des Chapelets, au prix de 35,00 € / m² (prix net vendeur), ce qui représente un montant total de 34 895,00 euros, PRÉCISE que la superficie exacte du terrain a été déterminée par un document d’arpentage établi par un géomètre, dont les frais seront à la charge de la SCI MEDISTOCK et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer l’acte notarié à intervenir et tous les documents afférents.

 À l'unanimité, DÉCIDE de vendre à Madame Jeannine ELISSALT une emprise de terrain d'une superficie de 50 m² environ située en périphérie du lotissement de Bocudon, à détacher de la parcelle communale cadastrée section F n°1716, au prix de 15,00 € / m², DÉCIDE de vendre à Monsieur Bruno ROUXEL et Madame Carole DEGRANGES une emprise de terrain d'une superficie de 20 m² environ située en périphérie du lotissement de Bocudon, à détacher de la parcelle communale cadastrée section F n°1716, au prix de 15,00 € / m², PRÉCISE que la superficie exacte des terrains à céder sera déterminée par un document d’arpentage établi par un géomètre, dont les frais seront à la charge des acquéreurs et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer l’acte notarié à intervenir et tous les documents afférents.

 À l'unanimité, APPROUVE l’étude détaillée réalisée par le Syndicat Départemental d’Énergie 35 (SDE 35) pour l’effacement des réseaux basse tension de la rue de Charles Sillard (partie comprise entre la rue Louis Chauveau et la rue du Croisic) pour un montant de travaux de 22 300,00 € HT et une participation de la Ville de Redon de 11 150,00 €, SOLLICITE le SDE 35 afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil des réseaux de télécommunication pour un coût estimé de 5 040,00 €, S’ENGAGE à réaliser les travaux correspondants et DIT que les crédits sont inscrits au budget Ville de l'exercice 2015, S’ENGAGE à verser la participation de la Ville au fur et à mesure de l’avancement des travaux et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

 À l'unanimité, SOLLICITE du Département d’Ille-et-Vilaine une délégation de compétence en qualité d’Autorité Organisatrice de Transport de second rang pour son service de "bus urbain" et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention à intervenir avec le Département d’Ille-et-Vilaine.

 À l'unanimité, APPROUVE le plan de financement du chantier d'insertion "Les Jardins Saint-Conwoïon" au titre de l’année 2015, SOLLICITE une subvention du Département d'Ille-et-Vilaine pour un montant de 20 046,00 €, soit 30,85 % du coût total éligible de l’opération, SOLLICITE une subvention du Fonds Social Européen pour un montant de 20 046,00 €, soit 30,85 % du coût total éligible de l’opération, DIT que la participation de la Ville de Redon s'élève à 18 348,28 €, soit 28,24 % du coût total éligible de l’opération et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention d’attribution des subventions à intervenir et tout autre document afférent à ce dossier.

 Par 22 voix pour et 7 voix contre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au traité pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable.

 Par 22 voix pour et 7 abstentions, FIXE la surtaxe eau pour l'exercice 2016 à 0,195 € par m³ et FIXE la surtaxe assainissement pour l'exercice 2016 pour la prime fixe à 5,98 € par usager et 0,36 € par m³.11

 PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Ouest 35 pour l'année 2014.

 PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement établi par le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon pour l'année 2014.

● À l'unanimité, ADOPTE le vœu concernant l’amélioration quantitative et qualitative de la desserte de la Gare de Redon en TGV directs.

"Lors de la réunion du lundi 31 août 2015 à Redon, la Direction Régionale de la SNCF et le Conseil Régional de Bretagne ont présenté une grille de desserte de la Gare de Redon en TGV directs dont les contenus étaient déjà connus à la date du 7 juillet 2015.

Néanmoins, au cours de cette même réunion, ils ont annoncé publiquement la reprise de négociations et le fait qu’une nouvelle date avait été retenue à cet effet, le mercredi 23 septembre 2015. Au vu de ces informations nous pouvons considérer que la discussion n’est pas close et que nous sommes toujours dans une posture de possible dialogue tendant à faire évoluer, quantitativement et qualitativement, l’offre de TGV directs desservant la Gare de Redon Bretagne Sud. C’est pourquoi, après des mois d’échanges épistolaires et de difficultés à nouer les contacts avec la SNCF, les collectivités locales et les acteurs économiques du Pays de Redon réaffirment leur volonté de donner une nouvelle chance à la négociation.

Dans ce cadre, ils réaffirment leurs priorités qui permettraient d’aboutir à un compromis acceptable :

- Ajout d’un TGV direct dans chaque sens Paris-Redon et Redon-Paris, par rapport à la proposition actuelle, soit 5 TGV directs quotidiens dans le sens Redon-Paris et au minimum 4 dans le sens Paris-Redon ;

- Arrivée en TGV direct le matin à Paris avant 8h30 ;

- Arrivée en TGV direct le soir à Paris avant 21h00 ;

- Arrivée en TGV direct le matin à Redon avant 9h30 ;

- Combinaisons des dessertes possibles en "départ-arrivée" sur la Gare de Redon, le matin et le soir, ceci afin de limiter au maximum l’évasion des voyageurs TGV vers les gares de centre-ville de Rennes et de Nantes, telle que nous pouvons la constater aujourd’hui. Ils rappellent au passage que les comptages quotidiens qui ont été réalisés, en 2009 puis en 2013, ont permis de démontrer sur une journée complète de mardi et de jeudi, que plus de 260 voyageurs montaient ou descendaient du TGV en Gare de Redon, soit une moyenne de 37 voyageurs par TGV. Ce chiffre pourrait être très largement dépassé à partir de 2017 si la desserte était améliorée selon les principes ci-dessus énoncés ; en ce sens la préoccupation du territoire rejoint celle de la SNCF de favoriser et d’optimiser sa démarche commerciale.

Lors de la réunion du 31 août, chacun des participants a par ailleurs pu constater que ce dossier très sensible fait l’objet d’un très large consensus territorial : élus, acteurs économiques, usagers des transports ferroviaires, habitants du Pays de Redon Bretagne Sud. Les acteurs économiques expriment notamment avec force que des améliorations de desserte leur éviteront des déplacements difficiles vers Rennes et vers Nantes, ce qui contribuera plus efficacement à la performance économique de tout le sud-est de la Bretagne et au développement durable.

Les collectivités territoriales, impliquées financièrement dans le projet de Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de la Gare de Redon, sont disposées à favoriser, à la mesure de leurs moyens, le repositionnement offensif de la Gare TGV de Redon-Bretagne Sud. Cette action n’a de sens que si l’offre de desserte en TGV directs est améliorée dès 2017, à l’occasion de la mise en service de la Ligne à Grande Vitesse. Ce sujet participe éminemment de l’aménagement futur du territoire breton et ligérien et en ce sens il est, bien évidemment, d’intérêt général.

L’ensemble des acteurs concernés rappellent aussi qu’ils resteront très attentifs à l’évolution des échanges et qu’ils ne manqueront pas de poursuivre et d’amplifier si nécessaire la mobilisation territoriale sur ces sujets essentiels pour le devenir du Pays de Redon et de sa zone d’attractivité ferroviaire TGV.

En conséquence, Monsieur le Maire de Redon propose aux membres du Conseil Municipal : - d’apporter son soutien plein et entier aux propositions figurant ci-dessus et à la démarche de mobilisation engagée,

- d’appuyer la demande transmise à la SNCF de renforcer la desserte de la Gare de Redon en TGV directs, dès la mise en service de la LGV Bretagne, en 2017,

- de revoir les horaires de desserte afin que la "journée de travail", à Paris ou à Redon, puisse être optimisée,12

- de favoriser une parfaite adéquation des dessertes de la Gare de Redon, le matin et le soir, par les TGV directs, ceci afin d’éviter que les voyageurs soient contraints de se rendre à Rennes ou à Nantes pour y prendre le TGV."

● Par 22 voix pour et 2 abstentions (Monsieur GÉRARD, Madame JUHEL, Monsieur PONDARD, Mesdames ÉVAIN et CLODIC n'ont pas pris part au vote), ADOPTE la Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

"Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

 de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Ville de Redon rappelle que les collectivités de proximité comme les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le "bien vivre ensemble" ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la Ville de Redon soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l'État ;

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense ;

- Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales."

Vu pour être affiché le vendredi 16 octobre 2015 conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Redon, le 16 octobre 2015,

Le Maire,

Pascal DUCHÊNE