Procès Verbal - ydcfx7rrjb6vw9k

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Procès Verbal - ydcfx7rrjb6vw9k Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - ydcfx7rrjb6vw9k)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, M. Gilles RICARD, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, Mme Carine BRAQUE, Mme Angélique AUMEUNIER, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : Mme Marion BERGOGNON, Mme Françoise BRESSY, M. Quentin PICQUENOT.

Étaient absents non excusés :

Procurations : Mme Françoise BRESSY en faveur de Mme Céline VILLARD, Mme Marion BERGOGNON en faveur de Mme Carine BRAQUE, M. Quentin PICQUENOT en faveur de M. Francky CHATIGNOUX.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Gilles RICARD

Ordre du jour :

01 – Saisi du médiateur de l’Education Nationale dans le cadre de la décision de fermeture de classe à l’école de Le Grand Bourg.

02 – Validation du devis de BEMP-audit énergétique du bâtiment Providence. 03 – SCOT -avis du conseil municipal.

04 – Protection sociale complémentaire- contrat collectif CDG23.

05 – Groupement de commande SDEC 23 pour la maintenance de l’éclairage public. 06 – Groupement d’achat d’énergies SDEC 23.

07- Demande d’exonération de loyer Arc en Fleurs.

08- Mise à disposition de personnels- communauté de communes.

09- Définition des durées d’amortissements des investissements dans le cadre de la nomenclature M57.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et soumet au vote le procès-verbal du 23 Janvier 2024 et du 31 Janvier 2024.

Le PV du 23 Janvier est adopté à l’unanimité.

Le PV du 31 Janvier est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande l’ajout d’un sujet supplémentaire à l’ordre du jour : • Convention générale d’affectation à des missions temporaires – CDG23

Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-009 : Saisie du médiateur de l’Éducation Nationale dans le cadre de la décision de fermeture de classe à l’école de Le Grand Bourg

Pour faire suite à l'annonce de la fermeture de classe à l'école de Le Grand Bourg, lors de la séance du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du jeudi 15 février dernier, M le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la mobilisation et de saisir le médiateur de l'Education Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE de saisir le médiateur de l'éducation nationale afin de conserver les 6 classes à l'école élémentaire de Le Grand- Bourg,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-010 : Validation du devis du bureau d'étude BEMP pour la réalisation de l'audit énergétique du bâtiment Providence.

Dans le cadre du projet d'aménagement du bâtiment Providence, la commune doit réaliser un audit énergétique afin de pouvoir prétendre aux aides du Fond Vert.

Les projets de rénovation énergétiques éligibles au dispositif Fond Vert peuvent porter sur :

- Des actions dites " à gain rapide" présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage...) ;

- Des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement. Ces travaux pourront notamment cibler : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées ;

- Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.

Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre une réduction des consommations d’énergie (en énergie finale) d’au moins 30% pour les cinq usages réglementés par rapport à la situation avant projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES. Ces gains doivent être attestés par une étude thermique.

Ainsi, plusieurs bureaux d'études ont été consultés mais un seul a souhaité nous faire parvenir une proposition commerciale.

Par conséquent, M le Maire propose de retenir l'offre du bureau d'études Mathieu Pénaud (BEMP) basé à Aubusson pour un montant de 3 550,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir l'offre du bureau d'étude Mathieu Pénaud (BEMP) pour un montant de 3 550,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-011 : SCOT - avis du conseil municipal

M le Maire donne lecture du document de présentation de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse relative à l'étude de préfiguration d'un ou plusieurs périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Les travaux réalisés depuis un an par le cabinet AUDDICE ont été présentés lors de la conférence des maires du 17 janvier dernier et lors du conseil communautaire du 29 janvier 2024. Le conseil communautaire de Bénévent Grand Bourg est appelé à se prononcer sur le choix d’un scénario prioritaire. A ce titre, le président de la communauté de communes a souhaité, lors du dernier conseil communautaire, que chaque conseil municipal donne un avis sur les propositions reprises dans le document ci-joint.

Ainsi, M le Maire demande au conseil municipal d'émettre un avis sur les propositions de l'étude de préfiguration d'un ou plusieurs périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCoT) .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

EMET un avis FAVORABLE sur les propositions de l'étude de préfiguration d'un ou plusieurs périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Point 04 – Protection sociale complémentaire - contrat collectif CDG23 : Ce sujet doit être abordé en Commission Ressources Humaines d’abord, donc ajourné pour le prochain conseil municipal.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-012 : Convention générale d'affectation à des missions temporaires - CDG23

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE, conformément à l'article L 452- 44 du Code Général de la Fonction Publique, a créé un service de remplacement. L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison : • d’un congé annuel,

• d'un congé maladie,

• d’un congé de maternité,

• d'un congé parental,

• de l'accomplissement du service national,

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

- soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service administratif

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du Service de remplacement,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2024.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-013 : Groupement de commande SDEC 23 pour la maintenance de l'éclairage public

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune de Le Grand Bourg a des besoins en matière de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Le Grand Bourg au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

• l’adhésion de la commune de Le Grand Bourg au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public » pour une durée illimitée,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

• de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Le Grand Bourg est partie prenant,

• de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Le Grand Bourg est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

15 VOTANTS

08 POUR

1 CONTRE

6 ABSTENTION

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Point 07 – Groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine 2025/2028 : Les élus demandent à avoir plus de renseignement sur la thématique, donc ajourné pour le prochain conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-014 : Demande d'exonération de loyers Arc en Fleurs

M le Maire donne lecture du courrier reçu le 03 février 2024, par lequel M GAYRARD gérant de la boutique Arc en Fleurs, demande à pouvoir bénéficier d'une suspension de loyers en raison de difficultés financières.

M le Maire indique que M GAYRARD paie actuellement deux loyers:

• partie boutique pour un montant de 172,51 € / mois

• partie habitation (située au dessus de la boutique) pour un montant de 402,63 €

soit un total de 575,14 €.

M. GUERIN ne prend part à la délibération et donc ne vote pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de suspendre les loyers de M GAYRARD pour la partie boutique, pour un montant mensuel de 172.51 €.

DIT que cette suspension sera effective pour une durée de 6 mois, soit les mois de février, mars, avril, mai, juin, juillet 2024

14 VOTANTS

13 POUR

01 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Point 09 – Convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes Bénévent Grand Bourg : certains points sont à revoir avec la communauté de communes, donc ajourné pour le prochain conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-015 : Budget principal et budget lotissement-Définition des durées d'amortissement des investissements dans le cadre de la nomenclature M57

Par délibération n° 2023-046 en date du 26 juin 2023, la commune adoptait la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01 janvier 2024.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La mise en place de cette méthode comptable ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE qu’il n’y aura pas d’amortissements, à l’exception des subventions d’équipements versées et des frais d ‘études non suivis de réalisation comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

POINT INFORMATIONS :

Association « La Boule de feu » : Suite à la demande de l’association pour un boulodrome, la commune a demandé différents devis. Ces derniers seront étudiés lors d’une prochaine commission de travaux.

Réunion avec l’ARS du 21/02/2024 concernant les difficultés à trouver des médecins : Le maire informe qu’une plaquette est en cours de préparation. Des solutions alternatives sont envisagées (mise en place de téléconsultation, valise de téléconsultation gérée par les infirmières). Point RH : Accident de travail d’un agent technique. Recrutement d’un jeune sur 2 semaines pour le remplacement d’un agent technique en arrêt maladie ordinaire. Mise en place du PPR (Période de Préparation au Reclassement) pour un agent technique reconnu en invalidité suite à un congé longue maladie. Entretien avec les deux cantinières. Réussite au concours Rédacteur Principal de 2ème classe de la Responsable des Services, donc poste à créer.

MAM : des travaux sont nécessaires à hauteur de 13 000€ (luminaires + isolation). Des devis sont arrivés mais d’autres devis sont à demander pour comparer les prix.

Gymnase : De nouveau des problèmes d’infiltration dans le rangement du gymnase.

Fin de séance à 20h55.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du 28 février 2024

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature Gilles RICARD