Procès Verbal - 2v8xhbuexssrdn

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Procès Verbal - 2v8xhbuexssrdn Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 2v8xhbuexssrdn)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 19 mai 2022

Le jeudi dix-neuf mai deux mil vingt-deux à 19h00, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.

Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Marion BERGOGNON, Carine BRAQUE, Gérard

LESTERPT, Angélique AUMEUNIER, Françoise BRESSY, Julien JEANNOT, Katy BOURLAUD,

Gilles RICARD, Céline VILLARD, Armand GUERIN, Emilie MALLERET-REBOURSIERE, Robert

CHERON.

Absents excusés : Joël GROS (pouvoir à Emilie MALLERET), Quentin PICQUENOT (pouvoir

à Francky CHATIGNOUX)

Date de convocation : 13 mai 2022

Secrétaire de séance : Gilles RICARD

M le Maire ouvre la séance à 19h00 et soumet au vote le procès-verbal de la séance du

13 avril 2022.

Le PV est adopté

Délibération 2022.31- Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui

détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,

modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois

permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision

budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des

emplois permanents de la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois

permanents ci-joint

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,Page 2 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois

permanents à jour,

Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter les articles suivants :

Article 1 :

D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, à compter du

19 mai 2022 comme suit : voir tableau annexe

Article 2 :

Les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont

abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article 3

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois créés sont inscrits au budget principal.

Article 4

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0 Page 3 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Délibération 2022.32-Ratios promus/promouvables

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale est désormais rédigé comme suit : « Le nombre

maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la

présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être

promus à l’un des cadres d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé

par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions

pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante

après avis du comité technique paritaire. »

Vu l’arrêté A2022-01 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours

professionnels,

Vu l’avis favorable du Comité technique, séance du 10 mars 2022,

Monsieur le Maire rappelle que le deuxième volet de la réforme de la catégorie C,

notamment le décret n° 2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°

87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

de catégorie C, supprime les quotas d’avancement de grade à compter du 1er Janvier 2007.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique

territoriale supprime tous les quotas figurant dans les statuts particuliers des catégories A

et B à compter du 22 Février 2007.

Par conséquent, chaque collectivité doit fixer des ratios pour chaque grade de chaque cadre

d’emplois (à l’exception de celui des agents de police) par délibération après avis du Comité

Technique Paritaire.

Ainsi, le Maire propose que le ratio soit uniforme pour tous les grades de chaque cadre

d’emplois, soit 100% pour l’année 2022 et pour les années suivantes.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0 Page 4 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Délibération 2022.33-Annule et remplace délibération 2022.06- création d’un emploi permanent dans

le cadre d’un avancement de grade

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2022.32 portant sur les ratios promus/promouvables,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Dans le cadre d’un avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

▪ la création, à compter du 19 mai 2022, d’un emploi permanent à temps complet

35/35ème d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe,

Monsieur le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0

Délibération 2022.34-Subvention 2021 et 2022- Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire indique que la mairie accorde une subvention annuelle de 6 300€ à

l’AFR pour permettre son fonctionnement.

Cette subvention, n’a pas été attribuée en 2021.

Par conséquent, il convient cette année de procéder aux versements de 2021 et 2022,

soit 12 600€.

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13 15 2 15 0 0 Page 5 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Délibération 2022.35-Subventions annuelles aux associations

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, Monsieur le

Maire propose le versement des subventions suivantes :

Associations Subventions

Amis de la bibliothèque 9 000,00 €

Amicale laïque 1 300,00 €

Association de chasse communal 350,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 350,00 €

Tennis de table 350,00 €

Les Grands Barjots 350,00 €

USBG 350,00 €

La Boule De Feu 350,00 €

Les Grabouilleurs 350,00 €

Etoile Sportive Cycliste 2 000,00 €

Gym harmonie 350,00 €

Jeunes agriculteurs 150,00 €

Club des cygnes 350,00 €

Amicale des jeunes sapeurs-pompiers 350,00 €

Agir pour le patrimoine 1 350,00 €

CIVAM 150,00 €

Yoga 350,00 €

Total 18 800,00 €

Monsieur LESTERPT donne le détail des montants demandés :

- La subvention demandée par les amis de la bibliothèque correspond pour 8500€ au

salaire de l’employée et 500€ pour le fonctionnement de l’association.

- L’étoile sportive cycliste : 350€ pour le fonctionnement, 500€ pour l’école de vélo et

1150€ pour l’organisation de courses.

- Agir pour le patrimoine : organisation de 4 concerts au mois de juillet prochain.

- Amicale des sapeurs-pompiers : 350 € pour le fonctionnement et 1000€ pour

l’installation d’une stèle commémorative.

Le Maire estime que la subvention de l’Etoile Sportive Cycliste est justifiée au vu des

courses organisées.Page 6 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Il indique également que les subventions seront accordées aux associations qui en font la

demande. Aucune subvention ne sera versée sans demande préalable.

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Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0

Délibération 2022.36- Tarification cantine 2022-2023

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’au vu des augmentations des denrées alimentaires

une révision des tarifs cantine est nécessaire.

Ainsi, Le Maire propose d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023, comme suit

:

Il est proposé au Conseil Municipal d’annualiser la tarification sur le nombre de jours

scolarisés et d’appliquer une facturation mensuelle au forfait, fixer comme suit pour l’année

scolaire 2022-2023 :

140 jours d’école

10 mois d’école

tarifs 2021/2022

(€)

proposition

augmentation

(€)

tarifs 2022/2023

(€) % augmentation

repas enfants 2,90 0,15 3,05 5,17

repas enseignants 4,87 0,15 5,02 3,08

service repas 1,40 0,15 1,55 10,71

repas exceptionnel 6,84 0,15 6,99 2,19

Proposition tarifs cantine

annualisation

2022-2023 (€) % augmentation

repas enfants 42,70 6,70

repas enseignants 70,28 4,57

service repas 21,70 12,32

Proposition annualisation

annualisation 2021-2022

(sur 138 jrs)-(€)

40,02

67,21

19,32Page 7 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Le Maire indique qu’une communication sur l’augmentation des tarifs sera faite aux parents.

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13 15 2 15 0 0

Délibération 2022.37- Adhésion des communes de Bonnat et Montaigut le Blanc au SDIC 23

Monsieur le Maire indique que les communes de Bonnat et de Montaigut le Blanc ont émis

le souhait d’adhérer au SDIC 23 (Syndicat pour le développement de l'informatique communal)

afin de pouvoir bénéficier de leurs services.

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Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0

Délibération 2022.38 - Programmes voiries 2021/2022 EVOLIS 23- modification des plans de

financement

En 2020, le conseil départemental a mis en place un dispositif d’accompagnement des

territoires dans leurs projets de développement, baptisé « Boost’Comm’Une ».

Ainsi la commune a pu bénéficier d’une enveloppe de 30 000€ d’aide à utiliser avant le

31 décembre 2022.

A ce jour, cette enveloppe n’a pas été dépensée dans son intégralité seulement 2928,43 €

pour la réfection de la toiture du bâtiment de Groupama.

Afin de garantir l’utilisation de cette enveloppe avant la fin de l’année, le Maire propose au

conseil d’utiliser le solde sur les programmes de réfection de voirie 2021 et 2022.

Ainsi il convient de modifier les plans de financements comme suit : Page 8 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Travaux voirie 2021

Travaux voirie 2022

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13 15 2 15 0 0 Page 9 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Délibération ajournée- Réhabilitation du bâtiment de Groupama

Pour rappel ci-dessous le budget prévisionnel (phase APS) communiqué par Groupama.

Lors des discutions, il a été convenu que la commune prendrait en charge les lots 1 et

2, pour un total de 72 000€ HT. Ainsi, un dossier DETR 2022 a été déposé pour ce

montant.

Après réception des offres de candidature, il s’avère que le montant de travaux s’élèverait

à 88 132,20€ HT pour le lot 1 et 40 221,50€ pour le lot 2. Soit un total de 128 353,70€

HT.

M RICARD s’interroge sur la rentabilité de ce bâtiment. Les tarifs supérieurs aux prévisions

s’expliquent par les délais courts imposés par Groupama.

Mme VILLARD indique que sans travaux ce bâtiment va continuer à se détériorer.

Le Maire explique avoir pris contact avec M PETIT en charge de ce dossier pour Groupama,

afin de négocier.

M CHERON regrette que ce projet de rénovation condamne le logement situé au 1er étage.

M RICARD pense que la commune devrait éventuellement proposer un autre local.

Délibération 2022.39- Modification d’adressage de Mme AUCOMTE village de La Graulière

Mme AUCOMTE a sollicité la commune afin qu’un changement d’adresse soit opéré.

En effet, depuis la réalisation de l’adressage en 2019, l’habitation de Mme AUCOMTE se

situe au n°7 la Graulière (avant village de Langlard). Elle souhaite que son adresse soit

modifiée ainsi : 7 Langlard. Puisque sur le relevé cadastral l’adresse est à Langlard.

Monsieur le Maire indique que cela pourrait générer des erreurs d’orientation, pour les

personnes recherchant cette adresse, avec des impacts graves dans certains cas (Secours,

Médecins...).

L’adresse n’est pas accessoire, elle doit être précise et cohérente et répondre à certaines

normes (numéro + nom de voie, côté pairs et impairs, continuité progressive...).

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier l’adressage. Page 10 sur 13

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13 15 2 14 0 1

Délibération 2022.40-Création d’une voie en sens unique rue du Manoir et d’une zone de rencontre

Les commerçants de la rue du Manoir (fleuriste et bar tabac) utilisent ou souhaitent utiliser

une partie du trottoir longeant leurs commerces. Actuellement, la largeur du trottoir ne permet

pas l’installation du matériel nécessaire à leurs activités tout en conservant une largeur

suffisante pour la circulation des piétons. Néanmoins, il apparait important pour le

développement de leurs commerces de pouvoir accéder à leur demande.

Pour cela et afin d’assurer un environnement sécuritaire pour tous, il est proposé au conseil

municipal d’établir une zone de « rencontre » où la circulation automobile s’effectuerait en

sens unique et où la vitesse serait réduite à 20 km/h.

Définition d’une zone de rencontre :

« Section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée

à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler

sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse

des véhicules y est limitée à 20 km/h. toutes les chaussées sont à double-sens pour les

cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les

entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la

zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable ». Article

R110-2 du code de la route.

Zone de

rencontrePage 11 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

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13 15 2 13 0 2

Délibération 2022.41- Fiscalité-fixation des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2022-

annule et remplace délibération 2022.27

Pour faire suite au contrôle budgétaire opéré par les services de la Préfecture sur les

taux d’imposition 2022 votés par la commune, il apparait que le taux de la TFNB fixé à

54,10% n’est pas conforme aux dispositions de l’article 1636 B sexies du code général

des impôts en matière de règle de lien. En effet, les deux taux doivent varier de façon

proportionnelle.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil d’établir de nouveaux taux comme

suit :

- TFB : 40,51% (précédemment 40,40%)

- TFNB : 53,52% (précédemment 54,10%)

Ces nouveaux taux n’auront pas d’impact sur l’équilibre budgétaire.

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13 15 2 12 3 0 Page 12 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Délibération 2022.42- Vente parcelles DH 233 et 236 au profit de la SCI OTC INVEST

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021.061 acceptant la vente d’une partie (environ

2000 m2) des parcelles DH 229 et DH 225 pour la construction d’un bâtiment neuf en vue

de son exploitation en officine de pharmacie. Vu la modification parcellaire réalisée par

CADexperts, Monsieur le Maire propose au conseil de valider la vente des parcelles DH

233 et 236 au profit de la SCI OTC INVEST, pour une superficie de 2263 m2 et un prix

de vente de 1,5€ TTC le m2 y compris la prise en charges des frais annexes.

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13 15 2 15 0 0 Page 13 sur 13

Procès-verbal – CM du 19 mai 2022

Point info :

• Retour sur l’enquête publique de Salagnac pour la vente d’une bande de chemin

rural. Avis favorable du commissaire enquêteur. Trois personnes ont néanmoins

manifesté leur mécontentement.

• Installation de coussins berlinois. Une estimation du coup de l’installation sera faite.

Un achat de coussins d’occasion est envisagé.

• Tenue bureau vote élections législatives. Mise à jour du tableau de présence des

élus.